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mercredi 22 décembre 2010

Moreno a eu le temps de préparer le procès, la défense dénonce le manque d’équité dans la procédure pendant l’étape préjuridictionnelle


La Cour pénale internationale a organisé hier avant le début des audiences du procès de Jean-Pierre Bemba une vidéo-conférence à La Haye, aux Pays-Bas, à laquelle a été confiée les journalistes de Kinshasa et de Bangui dans leurs capitales respectives. Cette vidéo-conférence a été animée par le Procureur Luis Morero Ocampo, les représentants légaux des victimes et la défense de l’accusé représentés par ses trois conseils.
Le premier procès s’est ouvert donc hier dans le cadre des atrocités supposées commises par les troupes de Jean-Pierre Bemba en République centrafricaine. La Rca est l’un des pays qui ratifié le Statut de Rome le 23 avril 2001 et a demandé le 21 décembre 2004 au Procureur de la Cpi d’ouvrir des enquêtes.
Après un examen de la situation, une enquête a été ouverte le 10 mai 2007. Suite à l’arrestation de Jean-Pierre Bemba le 3 juillet 2008, la Chambre préliminaire a confirmé des charges à son encontre des crimes de viol, meurtres et pillages constituant de crime de guerre et de crime contre l’humanité.
28 audiences publiques ont été tenues et 142 décisions rendues depuis le début de la procédure. 159 victimes ont été autorisées à participer à ce procès. La chambre de première instance continue à examiner plus de 50 autres demandes. Des journalistes centrafricains et congolais sont revenus sur la non poursuite d’Ange-Félix Patasse, alors président de la République centrafricaine. Pour le procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, son bureau n’a pas d’autres éléments de preuves pour poursuivre d’autres personnes. « C’est pour cette raison que nous avons décidé de ne pas les poursuivre », a-t-elle dit.
« Pourquoi le procureur avez-vous déclaré jamais de ne perdre un procès ?». Le procureur a répondu qu’il a un mandat qui est de mener des enquêtes à la fois sur les circonstances à charge et à décharge. Il a assuré que la personne qui se présentera devant les juges est à son sens responsable. « C’est ce que nous avons fait avec Jean-Pierre Bemba. Nous avons vérifié sa responsabilité, les éléments de preuves. Et nous avons fait de même pour Patasse. Nous avons essayé de voir les responsabilités de ces deux personnalités si. Nous avons constaté que ce n’était pas le cas pour l’ex-^résident centrafricain qui était responsable des crimes commis en Centrafrique ».
Moreno Ocampo a affirmé que le leader du Mlc ne s’est pas seulement contenté d’avoir des troupes et de les armer mais il était en contact permanant avec ses troupes, il les a rendus visite et il est pleinement informé de ce qui s’est passé sur le champ des opérations. Il a prétendu couvrir ces crimes en prétendant qu’il ferait des efforts nécessaires pour punir les criminels. Et pourtant quelques soldats n’ont jamais été punis.
Pendant la même période, il y a eu des chefs de guerre centrafricains qui ont également commis les mêmes crimes que l’on reproche aujourd’hui à Jean-Pierre Bemba. Pourquoi les autres mouvements de rébellion qui ont commis les mêmes crimes et à la même période ne sont pas poursuivis, a demandé un journaliste centrafricain. « D’après le Statut de Rome, nous devons essayer de voir quels sont les crimes les plus terribles et qui les a perpétrés. Vous avez raison de dire que qu’il y a eu différents groupes qui ont commis des crimes en Rca. Nous pensons que les crimes les plus perpétrés ont été commis par les troupes de Bemba. Nous avons décidé de nous concentrer sur ces crimes. C’est tout. Notre mandat est basé sur le Statut de Rome et nous devons suivre ce qui est dans ce document. Il y a eu d’autres groupes et milices armés mais de loi les crimes les plus sérieux ont été commis par les soldats de Bemba », a indiqué Luis Moreno Ocampo.
Un autre journaliste centrafricain a voulu savoir les critères qui ont prévalu pour la sélection des victimes étant donné qu’il n’y a pas de différence entre Congolais et Centrafricain. Un des représentants des victimes a déclaré que « dire aujourd’hui qu’il n’y a pas de différence entre un Congolais et un Centrafricain, je m’inscris en faux. Il y a une nette différence ». Ce constant a suscité des réactions dans la salle de conférence de Kinshasa.
Un autre membre représentant des victimes a soutenu qu’il s’agit plutôt des a-priori. Il a reconnu à travers les frontières de deux pays on retrouve le même peuple. Quant à dire qu’on ne peut pas distinguer un Centrafricain d’un Congolais. Pour lui, ce qui lui préoccupé si les crimes ont été commis ou non. « Maintenant c’est une simple question d’imputabilité. Les victimes que nous représentons ce sont des victimes dont on a vérifié la réalité des faits qui ont été imposés ». La réalité des faits n’est pas à contester, a-t-il conclu.
La défense de Bemba représenté par ses trois avocats a souligné devant la presse qu’elle est au regret de dire qu’on a en train d’assister pour la première et la dernière fois au procès les plus inéquitable qu’une justice internationale soit amenée à trancher. Lorsque que Bemba a été soupçonné de ces prétendus crimes allégués alors qu’il est de principe reconnu dans le Statut que la liberté est la règle et la détention est l’exception. Me Kwebe a regretté que son client n’ait pu bénéficier de ce principe.
La défense a multiplié les demandes pour obtenir les éléments de preuves qui ont amené le Procureur à garder  Bemba en prison prétextant sa fuite vers une destination inconnue mettant la chambre dans l’obligation de délivrer le mandat. Ses demandes sont restées sans suite jusqu’au début du procès.
Après l’arrestation de Bemba, le Procureur s’est empressé de saisir tous les avoirs de Bemba sur la base d’aucune règle de Statut de Rome. Or, tous les biens qu’il a acquis ne sont pas le fruit de ce qui s’est passé en Rca, a regretté la défense. La police belge a braqué Mme Bemba pour lui ravir la voiture qu’elle conduisait pour déposer les enfants à l’école.
Privé de tous les moyens de subsistance, Bemba s’est retourné vers la cour conformément au Statut pout obtenir une aide légale. Celle-ci lui a été refusée. Pendant toute la procédure préjuridictionnelle, la défense n’a pu mener aucune enquête sur le terrain. Alors que le procureur est une partie au procès au même titre que l’accusé t a disposé d’importants moyens pour mener ses enquêtes.
« Certes qu’il a les moyens les plus colossaux et la faculté de décider conformément au Statut de Rome ». La défense a déploré que les crimes commis en Irak qui méritent d’être qualifiés les plus graves mais le procureur a affirmé que les crimes en Irak n’ont pas entraîné beaucoup de morts contrairement à ceux commis en Centrafrique.

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