CONFERENCE DE PRESSE DES NATIONS UNIES DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

Charles Antoine Bambara : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Membres de la presse,

Bonjour et bienvenue à ce rendez-vous hebdomadaire des Nations Unies.

§ Activités des Composantes de la MONUSCO

§ Activités des Responsables de la MONUSCO

§ Activités de l’Equipe-Pays

§ Situation militaire

Activités des Responsables de la MONUSCO Trois salles de classe restaurées avec le soutien de la MONUSCO ont été inaugurées par Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC. Ce nouveau bâtiment permettra à 450 élèves, dont 150 garçons et 300 filles, d’étudier dans de meilleures conditions. La restauration du Lycée Nyakasanza illustre le travail d’appui et de soutien à la population mené par la MONUSCO. Face aux mauvaises infrastructures qui empêchés des études de qualité, les parents des élèves ont eux-mêmes formulé un projet d’appui auprès de la MONUSCO. Grâce à son programme de projet à impact de rapide, qui soutient le processus de restauration de l’Etat, la MONUSCO a soutenu le projet des parents d’élèves du Lycée Nyakasanza à hauteur de 28 000 dollars américains. Encouragée par l’initiative de la MONUSCO, le Fonds Social de la République Démocratique du Congo a construit six autres salles de classe. Le nouveau bâtiment, dont les clefs ont été remises à la sœur directrice et à la représentante des élèves, contient trois salles de classes qui ont permis au Lycée Nyakasanza d’accueillir en ce début d’année scolaire 160 élèves supplémentaires. Chaque salle de classe est équipé de vingt pupitres et d’une table pour l`enseignant. Des latrines ont également construites pour permettre à tous, filles et garçons, d’être accueilli dans les locaux dans de bonnes conditions. Dans son discours, Martin Kobler a fait un plaidoyer auprès des enseignants, des parents d’élèves et des élèves afin que ce bâtiment soit bien entretenu afin qu’il bénéfice de manière durable à l’éducation et à la promotion de la jeune fille et du jeune garçon à Bunia. S’adressant aux élèves, Martin Kobler les a encouragés à étudier afin de développer leur potentiel. Il a conclu sur ces mots « peut-être se trouve parmi vous la future ou le futur président de la République Démocratique du Congo ».

Activités des Composantes de la MONUSCO Droits de l’Homme : Au Sud-Kivu, le lundi 14 septembre 2015, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a organisé un forum sur le phénomène d’enlèvements et de viols des mineurs à Kavumu, en territoire de Kabare. Ce forum qui a réuni les défenseurs des droits de l’Homme, les magistrats, les membres des services de sécurité y compris les représentants de la communauté locale, avait pour but de réfléchir sur les éventuelles causes de ce phénomène, sur les stratégies pour y mette fin les rôles des uns et des autres dans la poursuite des présumés auteurs. Protection de l’Enfant : Les opérations militaires visant à éliminer les groupes armés ont permis de séparer un nombre important d’enfants des groupes armés, ce qui est un signe positif. Du 1er janvier au 15 Septembre, la Section Protection de l'Enfant de la MONUSCO a séparé 1.411 enfants (1.339 garçons et 72 filles) des groupes armés au Katanga, au Nord et au Sud-Kivu mais aussi en Province Orientale. Au total, 685 enfants ont été séparés des FDLR, d'autres étaient associés aux Mayi Mayi Rahiya Mutomboki (179), Mayi Mayi Nyatura (140), au FRPI (80), au NDC Cheka (46), Mayi Mayi Yakutumba (35), à l’APCLS (33) et 213 enfants ont été séparés des autres groupes armés. Par rapport à la même période de référence en 2014, cela représente une augmentation dans la documentation des enfants séparés des groupes armés de 63%. Les acteurs de la protection des enfants exhortent à nouveau les groupes armés à libérer les enfants et à les confier à la MONUSCO afin qu'ils reprennent une vie normale, notamment aller à l'école, apprendre un métier. La Section Protection de l'Enfant salue la reddition à la MONUSCO d'un ancien commandant Rahiya Mutomboki le 4 septembre et encourage le gouvernement à poursuivre en justice les auteurs de recrutement d'enfants et d'autres violations des droits de l'enfant graves tels que le viol et les violences sexuelles, les enlèvements et les attaques contre les écoles et les hôpitaux. En 2015, la Section Protection de l’Enfant de la MONUSCO a documenté le meurtre de 48 enfants (36 garçons et 12 filles) et la mutilation de 44 enfants, dont 11 filles, à cause de la violence liée aux conflits. Au cours de la même période, 24 incidents qui ont un impact négatif sur la santé et l'éducation des enfants ont été documentés; 18 écoles et six centres de santé ont été attaqués ou utilisés à des fins militaires.

Situation militaire

(Par le Commandant JEAN-MARIE JOSEPH GONCALVES, Porte-parole militaire a.i)

L’environnement sécuritaire dans les provinces situées dans la partie occidentale de la République Démocratique du Congo, y compris Kinshasa, est demeuré stable durant la semaine écoulée. Les troupes de la Force de la MONUSCO déployées dans les provinces concernées, poursuivent sans relâche la conduite de leurs patrouilles intensives de domination de terrain, dans le but de dissuader toute exaction des forces négatives, et d’assurer également la protection des populations civiles dans les zones sous leur responsabilité. En Province Orientale, les troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) poursuivent conjointement avec celles de la Force de la MONUSCO déployées dans cette partie du pays, les opérations visant à mettre un terme aux exactions des éléments de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), perpétrées dans les districts de Haut et de Bas-Uélé. Le 7 septembre 2015, quinze individus ont été kidnappés et des biens de valeur pillés, au cours d’une incursion de soixante éléments de la LRA dans la localité de Biavu, située à 80 kilomètres au Nord-est de Bondo. Cette attaque a provoqué le déplacement des populations locales vers la localité de Nungba, située à 19 kilomètres au Sud-ouest de Biavu. Le même jour, dans le district de Haut-Uélé, des présumés rebelles de la LRA ont attaqué la localité d’Anduala, située à 6 kilomètres au Nord-ouest de Ngilima dans le territoire de Dungu, kidnappé six individus et pillé systématiquement des biens de valeur dans les différentes maisons de cette localité. Cet incident a poussé les populations civiles implantées dans la région d’Anduala, à se déplacer vers la localité de Ngilima, située à 45 kilomètres au Nord-ouest de Dungu-centre.

Le 8 septembre 2015, un groupe composé de sept éléments de la LRA armés d’AK-47, a tendu une embuscade à deux cyclistes en déplacement sur l’axe Diagbe-Doruma dans la région de Daundwe, située à 45 kilomètres au Nord de Bangadi, et pillé les denrées alimentaires transportées par les victimes. Les éléments de la LRA confrontés à des difficultés d’approvisionnement logistique, pillent des biens de valeur et kidnappent leurs propriétaires qui sont utilisés comme porteurs des denrées pillées. Le 9 septembre 2015, onze présumés éléments de la LRA ont pillé des biens appartenant à six individus de la localité de Dorenzi (20 kilomètres au Nord de Duru), puis kidnappé les propriétaires comme porteurs des biens pillés, avant de les libérer plus tard. Le 10 septembre 2015, un groupe composé d’éléments supposés appartenir à la LRA a attaqué la localité de Liawe, située à 10 kilomètres au Nord de Ngilima, pillé des biens domestiques et kidnappé neuf individus. Le même jour, de l’argent appartenant à deux motocyclistes en déplacement vers le marché de Nambia pour l’achat des biens de valeur, a été pillé à Mabadabada (23 kilomètres au Nord de Niangara), par un groupe composé d’éléments de la LRA, qui ont enlevé leurs victimes avant de le libérer le lendemain avec d’autres individus également kidnappés. Toutefois, en dépit de cet activisme des rebelles réfractaires de la LRA observé pendant la période sous examen dans cette province, les Forces onusienne et congolaise y maintiennent sous leur contrôle effectif la situation sécuritaire, par la conduite d’opérations conjointes « Chuma Ngumi » (Poing d’acier) et « Bienvenue à la Paix », ainsi que de patrouilles vigoureuses de domination de terrain. En Ituri, les troupes de l’armée congolaise, soutenues par les Casques bleus de la Force de la MONUSCO, poursuivent avec détermination les opérations vigoureuses visant à l’éradication définitive du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI), dont les éléments réfractaires continuent de perpétrer des exactions contre les populations civiles, basées dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu. Le 8 septembre 2015, de l’argent et des biens de valeur appartenant à un membre d’une Organisation Non Gouvernementale (ONG) et à deux femmes, ont été pillés par des éléments supposés appartenir au FRPI, au cours d’embuscades tendues respectivement dans la région située entre Kaya et Kombokabo, et dans la localité de Songolo, située à 35 kilomètres au Sud-ouest de Bunia. Le 11 septembre 2015, des miliciens du FRPI ont fait une incursion dans la localité de Monobi, située à 2 kilomètres au Nord-ouest de Gety, et pillé plusieurs maisons. Des troupes d’intervention rapide de la Force de la MONUSCO ont été promptement projetées sur les lieux, dans le but de contrer l’attaque, de dissuader d’autres activités négatives dans la zone, et de protéger les populations civiles. Des opérations sont menées par l’armée congolaise, soutenue par la Force de la MONUSCO, dans le but de mettre un terme aux exactions des éléments réfractaires du FRPI, perpétrées contre les populations civiles dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu.

Sept éléments armés ont à cet effet été arrêtés par des unités de l’armée gouvernementale, au cours d’opérations menées le 7 septembre 2015 dans les localités de Sota et de Mulubia, situées respectivement à 12 et 57 kilomètres au Nord-est d’Irumu-centre et au Sud de Bunia. A la même date, des troupes d’intervention rapide des FARDC ont attaqué des positions du FRPI situées près des chutes d’Anjike, à 20 kilomètres au Sud-est de Gety, tué deux miliciens et récupéré une arme AK-47. Au Nord-Kivu, la situation sécuritaire a été marquée dans le territoire de Beni par des exactions perpétrées par des éléments réfractaires de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF) contre les populations civiles, ainsi que par des attaques menées contre les positions de l’armée congolaise par des éléments du groupe Mayi-Mayi ; mais également, par l’activisme d’autres groupes armés rapporté dans les différents territoires de cette province. Dans le territoire de Beni, la situation sécuritaire pendant la période sous examen a été globalement instable et tendue. Les activités négatives des éléments de l’ADF ont constitué la principale menace à la situation sécuritaire dans ce territoire. Pendant la période sous examen, quatre incidents majeurs liés aux activités négatives des éléments de l’ADF et ceux du groupe Mayi-Mayi Hira, ont été rapportés. Les 8, 9 et 10 septembre 2015, des rebelles de l’ADF ont tendu des embuscades aux troupes des FARDC basées dans la région située entre Makembi et Jericho, à 6 kilomètres au Sud-est d’Eringeti, mais également à Bamale, situé à 4 kilomètres au Sud-est de Mavivi, et à Masulukwede, situé à 6 kilomètres à l’Est de Mavivi. Les soldats congolais ont riposté et repoussé les assaillants. Le 10 septembre 2015, vingt-deux éléments du groupe Mayi-Mayi Hira en provenance de Mamambimbi (environ 9 kilomètres au Nord-ouest de Mamove), armés de deux armes AK-47, un fusil de chasse, couteaux et lances, ont attaqué les positions des FARDC situées à Mamove, à 17 kilomètres au Nord-ouest d’Oicha, dans le but apparent de récupérer des armes, munitions et autres équipements logistiques. Les soldats des FARDC ont repoussé l’attaque avec succès, tué six assaillants et arrêté quatre autres. Douze miliciens se sont échappés. Un civil a été tué et trois autres blessés. Deux militaires des FARDC ont également été blessés au cours de ces accrochages. L’incident a provoqué le déplacement des populations civiles basées à Mamove, vers les régions de Kisikivi et d’Oicha. Le commandement de la Brigade d’Intervention de la Force de la MONUSCO a immédiatement déployé sur les lieux deux patrouilles vigoureuses de domination de terrain, dans le but de dissuader toute nouvelle attaque des groupes armés, de rassurer et de protéger les populations civiles.

Cependant, le calme est revenu dans la localité touchée, et la situation sécuritaire dans la région concernée est actuellement sous le contrôle effectif de la Force de la MONUSCO, ainsi que des Forces de Défense et de Sécurité congolaises déployées dans la zone. Le 11 septembre 2015, les rebelles de l’ADF ont pillé la localité de Mangolikene, située à 8 kilomètres à l’Est de Beni, et pendu un (01) civil qui résistait au pillage. Le 15 septembre 2015, un homme et une femme ont été tués et une autre femme blessée, au cours d’embuscade tendue par des éléments armés non identifiés à un convoi des Casques bleus à Kokola. La femme blessée a été évacuée pour sa prise en charge médicale, par la Force de la MONUSCO, vers l’hôpital d’Eringeti. L’armée congolaise, soutenue par la Force de la MONUSCO, poursuit inlassablement les opérations vigoureuses, dans le but de neutraliser les éléments résiduels de l’ADF qui ont à ce jour subi un taux d’attrition considérable et se sont divisés en groupuscules pour la quête de nouvelles zones, afin d’y déployer leurs camps. Les 9 et 13 septembre 2015, des troupes d’intervention rapide des FARDC ont engagé les positions de l’ADF situées à Ngadi (16 kilomètres au Nord-ouest de Beni) et dans la région de Muranzi (22 kilomètres à l’Est de Beni), et tué un rebelle de ce groupe armé. L’activisme des rebelles des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) a également été rapporté dans d’autres territoires de cette province, durant la semaine écoulée. Les éléments des FDLR ont intensifié des attaques de la guérilla durant la semaine écoulée, contre les Forces de Défense et de Sécurité congolaises, ainsi que les populations civiles. Dans le territoire de Lubero, le 8 septembre 2015, des éléments supposés appartenir aux FDLR ont enlevé deux civils à Mighobwe, situé à 42 kilomètres au Sud de Lubero, et demandé 4.000 dollars américains pour leur libération. Dans le territoire de Rutshuru, les rebelles des FDLR ont tendu des embuscades et attaqué les unités des FARDC à Kisheguru (15 kilomètres au Nord de Kiwanja) et à Kashalira (38 kilomètres au Nord-ouest de Rutshuru-centre). Au chapitre des redditions dans la province, du 9 septembre 2015 à ce jour, six éléments des groupes armés se sont rendus aux troupes de la Force onusienne déployées dans la province. Il s’agit de : trois des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Ngoa’’ et deux de divers groupes Mayi-Mayi. Au Sud-Kivu, le climat sécuritaire a été caractérisé par l’activisme des différents groupes Mayi-Mayi rapportés dans les territoires de cette province.

Toutefois, les unités des Forces onusienne et congolaise maintiennent sous leur contrôle l’environnement sécuritaire dans cette partie du pays. Au Katanga, la situation sécuritaire a été jugée globalement calme durant la semaine écoulée, mais elle demeure tendue et volatile dans le territoire de Nyunzu, du fait des tensions interethniques existant entre les communautés Luba et pygmée. Les Casques bleus du 9ème bataillon Béninois de la Force de la MONUSCO déployés dans la région de Nyunzu poursuivent conjointement avec des unités des FARDC et de la Police Nationale Congolaise (PNC), la conduite des patrouilles dissuasives de domination de terrain dans la région concernée, dans le but de décourager toute activité négative susceptible de perturber l’ordre et la sécurité dans la zone, et de protéger les populations civiles. Un calme relatif a été observé dans le secteur 2 durant la semaine écoulée. Enfin, la Force de la MONUSCO a mené 1.352 patrouilles armées, dont 397 nocturnes, et fourni 76 escortes pendant la période sous examen.

Le journal C-News est légalement constitué, affirme son avocat

La Direction du journal C-NEWS est sidérée des propos tenus par le Ministre de la Communication et Médias Lambert MENDE, lors de son point de presse, tenu le 10 septembre 2015, comme quoi, C-NEWS est « un tract ».

Elle qualifie ces allégations simplement d’irresponsable dans la mesure où, il est incontesté et incontestable que l’administration dont le ministre MENDE est responsable a effectivement accusé réception de sa déclaration préalable de publication (datée du 19 septembre 2014) et a établi en conséquence sa fameuse Note de débit (n°0074/DP/MIN.MRPINC/SGM.FI.2014) du 7 octobre 2014, elle-même suivie de la Note perception de la DGRAD (n°H0465475 du 8 octobre 2014) et par l’attestation de paiement établi par la BIAC (n°281468 du 9 octobre 2014).

Or, en vertu de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 susvantée, ces documents suffisent à eux seuls à établir la régularité et la légalité de la procédure. La délivrance du Récépissé tant vanté par lui, ne constituant dans ces conditions qu’un donner acte du dépôt de la procédure et du paiement des frais, le refus de délivrer un tel Récépissé n’a aucun effet sur la régularité de la procédure prévue par la loi.

Si C-NEWS venait à poursuivre ses publications sans Récépissé, ce ne serait pas de son fait mais la défaillance de l’Autorité du Tutelle, dans la mesure où, il a rempli toutes les conditions et accompli toutes les formalités légalement requises, ladite Autorité nationale ne pouvant pas décemment lui opposer sa propre turpitude comme étant un  DEFAUT D’AUTORISATION PREALABLE en violation de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 portant modalités de l’exercice de la liberté de la presse.

Il y a lieu ici de rappeler que la loi précitée n’établit comme unique préalable à la publication d’un organe de la presse écrite qu’une Déclaration préalable auprès de l’Autorité (d’ailleurs régionale et non nationale) ayant la Communication et Médias dans ses attributions sans besoin d’aucune autre autorisation, ce qui ressort expressis verbis et sans aucun doute possible de l’exposé des motifs de ladite loi, qui dispose : « a l’opposé de l’ancien texte qui soumettait la parution d’un journal ou écrit périodique à une autorisation préalable d’un organe de l’exécutif, le législateur, compte tenu du contexte nouveau, ne prévoit qu’une simple déclaration à déposer auprès du membre du collège exécutif régional ayant l’information et presse dans ces attributions en ce qui concerne la presse écrite » (Exposé des motifs, §12).

Ce propos visant à porter atteinte à son honneur engagent la responsabilité pénale du Ministre MENDE contre qui, le Journal se réserve le droit d’engager les poursuites.

Fait à Kinshasa, le 12 septembre 2015

Pour le Journal C-NEWS

Son conseil

Me Papy MBAKI NDOMBELE

LA LOI N° 15/016 DU 25 AOUT 2015 PORTANT REPARTITION DES SIEGES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET LOCALES : DES ATTENTES DECUES

Par une procédure particulière le Sénat avait adopté en date du 11 août 2015, en seconde lecture la loi portant approbation de la répartition des sièges pour les élections municipales et locales et l’avait transmise au Président de la République pour promulgation.

En date du 25 août 2015, le Président de la République a effectivement promulgué ladite loi qui contient deux articles conçus respectivement comme suit :

Article 1^er :  Est adoptée, pour être annexée à la loi n° 06/006 du 9 mars  2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 et la loi n° 15/ 001 du 12 février 2015, la répartition des sièges par circonscription pour les élections municipales et locales établie par la Commission Electorale Nationale Indépendante.

Article 2 : la présente Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.

La lecture de cette loi amène à des observations ci-après :

 Premièrement, cette loi ne contient pas d’annexe qu’elle approuve, en ce que l’annexe dont il est question n’a pas fait l’objet de publication et ne fait pas partie de la loi, contrairement à l’annexe de la loi de 2006 qui faisait corps avec la loi et qui a été publié en même temps que celle-ci.

Cette carence laisse l’occasion à quiconque de manipuler le contenu dudit annexe. En effet, n’étant pas publié dans le corps de la loi et avec celle-ci, l’annexe dont il est question peut être falsifié par quiconque et revêtir un contenu différent, ou même quiconque peut présenter un annexe différent sans possibilité pour les tiers de vérifier ou d’opposer une version qui soit officielle.

En outre, il est connu de tous que, c’est la publication d’un acte au Journal Officiel qui le rend opposable aux tiers. Ainsi, n’étant pas publié au journal officiel en même temps que la loi, l’annexe portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales n’est pas opposable aux tiers.

Deuxièmement, et c’est ce qui est heureux dans ce texte, la loi en question a réglé le problème qui a beaucoup divisé la majorité et l’opposition, celui de l’organisation des arriérés électoraux de 2006 et 2011.

En effet, comme tout texte législatif, le texte légal du 25 août 2015 ne rétroagit pas car pour qu’un texte légal puisse rétroagir, il doit le dire expressément. Ce qui n’est pas le cas de la loi sous examen qui écarte explicitement la possibilité de rétroaction.

En effet, il est dit à l’article 2 de la loi sous analyse que celle-ci entre en vigueur à la date de sa promulgation, c’est-à-dire le 25 août 2015. Ce qui revient à dire qu’elle ne pourra pas régir les élections passées qui n’avaient pas pu être organisées en leurs temps, en 2006 et en 2011.

Ainsi dans cet état des choses, on peut conclure qu’il n’existe pas à l’heure actuelle d’annexe à la loi électorale portant répartition des sièges pour les élections municipales et locales ; et que l’article 2 de la loi du 25 août 2015 exclut l’applicabilité de celle-ci aux élections provinciales, urbaines, municipales  et locales de 2006 et 2011. 

Telle est l’économie qu’on peut tirer de la loi qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive qui déçoit les attentes des uns ou des autres.

Maître KABENGELA ILUNGA Jean-Marie

Juriste analyste et chercheur indépendant.

POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2015

1.      DES COMMENTAIRES AU SUJET DE L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La Cour Constitutionnelle a, à la requête de la Commission Electorale Nationale Indépendante, été saisie en interprétation des dispositions des articles 10 de la loi de programmation n° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces et 168 de la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 et celle n° 15/001 du 15 février 2015. Il vous souviendra que la Cour a, en date du 08 septembre 2015, rendu son arrêt en la Matière.

Depuis lors, des réactions en sens divers se font entendre de toutes parts portant, entre autres, sur les compétences dévolues à la Cour Constitutionnelle de notre pays, sur le fondement dudit arrêt, certaines allant jusqu’à exiger sans rire l’annulation de cet arrêt, voire la révocation des vénérables sages qui composent cette juridiction, la plus haute de la RD Congo, au motif que l’arrêt ainsi pris par elle ne rencontrerait pas l’agrément de quelques acteurs politiques.

Je m’adresse à vous, Mesdames, Messieurs de la presse, et à travers vous à l’ensemble de l’opinion publique pour faire connaître la position du Gouvernement de la République qui est concerné au premier chef par ce tintamarre car il est de l’intérêt général de protéger les institutions publiques de notre Etat chaque fois qu’elles sont en butte à des spéculations ou à une désinformation malveillante et déstabilisatrice si tant est que nous voulons poursuivre la consolidation de l’Etat de droit démocratique dans notre pays.

La question est de savoir s’il est permis à qui que ce soit, dans le contexte d’un Etat de droit auquel aspire ardemment la RDC, de remettre aussi délibérément en cause l’indépendance des Magistrats de la Cour Constitutionnelle en exigeant que ses arrêts se conforment obligatoirement à des intérêts particuliers.

Le premier fondement de notre réflexion est tiré de l’article 62, alinéa 2 de la Constitution qui stipule que « toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ». Et en ce qui concerne particulièrement les arrêts de la Cour Constitutionnelle et l’indépendance de ses Magistrats, l’article 168, alinéa 1^er de la Constitution, est clair : « Les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers ».

Cette disposition constitutionnelle impose :

1)      le caractère définitif et irrévocable des arrêts de la Cour Constitutionnelle, en RDC, c’est-à-dire l’autorité de la chose jugée en dernier ressort attachée à ces arrêts ;

En conséquence, toute démarche annoncée au public ou entreprise en privé, tendant à revoir les arrêts de cette cour, n’est  que pure distraction et tromperie ;

2)      l’exécution immédiate des arrêts de la Cour Constitutionnelle, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de délai prévu pour l’exécution des arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle ;

3)      le caractère contraignant de ces arrêts, à l’égard de tous et sans aucune exception, de sorte que tous ceux qui clament ne pas être d’accord avec cet arrêt ou déclarent s’y opposer violent délibérément la Constitution de la République. Il ne sert à rien à cet égard de se draper derrière la qualité de membre d’une institution publique, de membre de la majorité ou de l’opposition. Le fait est qu’en droit congolais, les arrêts de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’être remis en question par personne. 

Bien des pays du monde qui ont inspiré notre ordonnancement juridique ont légiféré dans le même sens. Les décisions du Conseil Constitutionnel français, pour ne citer que ce cas, institué par la Constitution de la Ve République en date du 4 octobre 1958, s’imposent, à l’instar des arrêts de la Cour Constitutionnelle de la RD Congo, aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucun recours.

En France, il est même précisé que l’autorité de la chose jugée ne s’attache pas seulement au dispositif mais aussi aux motifs qui en sont le soubassement.

S’agissant de l’indépendance de la Cour Constitutionnelle, nous voudrions nous permettre d’engager ici nos compatriotes à intégrer dans leur gestion de ces questions institutionnelles le fait que le peuple congolais qui a adopté souverainement la constitution du 28 février 2006 a voulu de manière claire que les membres de cette cour statuent et décident en âme et conscience, en toute indépendance, en vertu des articles ci-après de la Constitution :  

4)      Article 149, alinéa 1^er : « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » ;

5)      Article 150, alinéa 2 : « Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi » ;

6)      Article 151, alinéa 1^er ; « Le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction au juge dans l’exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice ».

7)      Article 151 alinéa 2 : « Le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution » ;

8)      Article 151, alinéa 3 : « Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet ».

Ces dispositions devraient inciter les patriotes au sein de la classe politique à promouvoir au sein de l’opinion publique l’acquisition des réflexes de la nouvelle citoyenneté qui consistent en l’espèce au strict respect des verdicts de la Cour Constitutionnelle même lorsqu’ils semblent en porte-à-faux par rapport à certains intérêts particuliers.

Toute vie en société entraine inévitablement des contestations et ce, pour diverses raisons. Aussi, dès qu’une société se forme, la fonction de juger apparaît-elle comme une nécessité car, il faut une personne impartiale, respectée pour son autorité ou en raison des pouvoirs qu’elle tient  des normes constitutionnelles ou légales pour se prononcer sur les prétentions en conflit et déclarer publiquement laquelle des deux est justifiée. En d’autres termes, il faut, en cas d’affrontement des prétentions qu’un juge intervienne pour dire le droit. Cette fonction est d’autant plus nécessaire que toute société civilisée repose sur le postulat fondamental qui veut que « nul ne se fasse justice à soi-même » au risque de vivre dans le chaos et l’anarchie, ferments de la destruction de ladite société. Il y a donc lieu de comprendre pourquoi, dans nos sociétés modernes où l’Etat a la responsabilité de l’ordre public, la justice n’est pas seulement, comme le pensait Lamoignon, « une œuvre de bienfaisance du roi mais en réalité un devoir de l’Etat ». Jeter délibérément l’opprobre, le mépris ou le discrédit sur la justice  revient donc à tuer l’Etat de droit.

La séparation des pouvoirs est l’un des fondements d’un Etat de droit. Bien que nommés respectivement par concertations entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et par cooptation au sein de leur profession, les juges n’ont pas de compte à rendre aux acteurs politiques, aux groupes d’intérêts ou aux animateurs d’autres institutions. C’est le sens de l’indépendance qui est attachée à leurs hautes charges. L’indépendance du pouvoir des juges vient aussi du fait qu’ils ne rendent leurs décisions que sur base des textes des lois dont ils ne sont pas initiateurs et sur cette base essentiellement, exception faite de la jurisprudence.

2.         LA DECISION D’INTERDICTION DE DIFFUSION DU FILM « L’HOMME QUI REPARE LES FEMMES : LA COLERE D’HIPOCRATE » DE THIERRY MICHEL

Depuis quelques jours, après que j'aie annoncé conformément aux prérogatives qui me sont reconnues par les instruments juridiques nationaux la décision du gouvernement de la RD Congo d'interdire la projection sur son territoire du film documentaire " L'homme qui répare les femmes: la colère d'Hippocrate" du réalisateur belge Thierry Michel en collaboration avec Colette Braeckman, nous assistons, comme d'habitude, à une bien curieuse levée de boucliers sous forme d’une vague d'indignations de la part de certains acteurs nationaux et étrangers drapés dans le manteau du principe de libre expression. Même nos partenaires de la Monusco nous ont adressé des remontrances comme s’ils voulaient faire de la RD Congo le seul pays de la planète terre où le gouvernement devrait laisser tout faire, tout dire et tout montrer même au détriment des lois, de l’ordre public et des Intérêts Nationaux.

Je voudrais réitérer ici à ceux à qui cela aurait échappé les termes du communiqué du gouvernement justifiant les raisons de cette décision, à savoir : la traduction hostile et délibérément mensongère indexant les FARDC comme auteurs de certains actes de violences faites à des femmes interrogées par le réalisateur, contrairement aux témoignages livrés en langue mashi et swahili par lesdites femmes qui remerciaient les FARDC pour les avoir sauvées des griffes des criminels des groupes armés qui pullulent au Kivu. Il faut également dire que la mise en cause généralisée des FARDC sans indiquer l’auteur (ou les auteurs) des actes dénoncés est proscrit par le code pénal militaire de notre pays, notamment les dispositions de l'article 87 sur l'outrage à l'armée, entendue comme "toute expression injurieuse dirigée contre les officiers, les sous-officiers et les hommes de rang des Forces armées sans indiquer les personnes visées ". L’exigence du respect de cet article fait partie des clauses assorties à l’autorisation de reportage accordée à M. Thierry Michel qui n’en a tenu aucun compte. Ainsi est-il exigé aux requérants de s’y conformer et de s'abstenir de donner lieu à des dénonciations généralisantes et démoralisatrices des membres des forces armées qui ne résistent à aucun examen sérieux car, on a beau solliciter les faits, on n’a pas d’exemple de 130.000 militaires de notre armée commettant en même temps un viol ou des viols. C'est donc la mauvaise traduction travestissant la vérité ainsi que les accusations généralisées et infondées susceptibles de démoraliser nos troupes qui ont conduit à l'interdiction par le gouvernement de ce film et non la personnalité du réalisateur ou du Docteur Denis Mukwege qui sont en cause.

Il n’est donc nullement question d’atteinte à la liberté d’expression comme nos détracteurs se plaisent à le dire sur tous les tons. En fait celle-ci n’a pas un sens absolu. Elle doit se concilier avec d’autres libertés  ou droits fondamentaux. C’est pour cette raison qu’il existe dans les sociétés démocratiques des limites à la liberté d’expression, entre autres l’interdiction de :

·         diffusion ou reproduction de fausses nouvelles,

·         diffamations et injures ;

·         transmission ou exploitation, sans son consentement, d’images d’une personne prises dans un lieu privé;

·         publication de tout acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’il ait été lu en audience publique ;

·         apologie ou provocation à commettre certains crimes ou délits, etc.

Le gouvernement qui veut bien croire que tout cela relève d’un déficit d’information sur cette affaire, tient par ma voix à dire à ceux qui ne l’auraient pas encore su pour une raison ou une autre, que cette mesure quoiqu’il paraisse ne signifie pas qu’il ait un os à peler avec les réalisateurs de ce film, M. Thierry Michel et Madame Colette Braeckman. Il ne s’agit pas non plus d’empêcher notre compatriote le Docteur Denis Mukwege de faire valoir les actions positives que, parmi plusieurs autres acteurs, il entreprend pour secourir nos sœurs victimes des violences sexuelles.

Il suffit à cet égard de rappeler que c’est nantis d’une accréditation en bonne et due forme de mon Ministère que Thierry Michel et Colette Braeckman se sont rendus au Sud Kivu pour réaliser ce documentaire après avoir reçu mes encouragements et ce, malgré un malheureux antécédent dans les relations entre notre gouvernement et Thierry Michel autour du film sulfureux intitulé « L’affaire  Chebeya, un crime d’Etat ? » qu’il réalisa dans le but d’influencer la justice qui statuait alors en première instance sur la triste affaire de l’assassinat de notre compatriote Floribert Chebeya. Ce qui ne se fait nulle part au monde.

Il suffit par ailleurs de lire les termes de mon communiqué qui exprime de manière claire le soutien du gouvernement aux interventions salutaires de Denis Mukwege en faveur des femmes victimes de sévices sexuels. Et du reste, parlant de M. Mukwege, il est surprenant de lire sous la plume de Thierry Michel qu’il vivrait reclus, et doit être protégé par des gardes du corps, craignant à tout moment pour sa sécurité, ce qui reviendrait à dire que les Gouverneurs des provinces perturbées de l’Est qui sont entourés d’un dispositif sécuritaire seraient eux aussi menacés par leur propre gouvernement !

En réalité, le Dr. Mukwege est menacé au même titre que toutes les personnalités qui vivent dans ce Kivu où la sécurité doit encore être complètement restaurée et jouit de sa pleine liberté de mouvement. Le gouvernement qui finance dans son budget l’hôpital de Panzi sait par exemple que le 24 septembre prochain, ce compatriote fera honneur à notre pays en défendant à l’ULB sa thèse de doctorat en Sciences médicales intitulée « Etiologie, classification et traitement des fistules traumatiques uro-génitales et génito-digestives basses dans l’Est de la RD Congo » et que parmi les compatriotes qui iront le soutenir en cette circonstance, il y aura des émissaires de notre ambassade à Bruxelles. Pourquoi chercher à opposer ce praticien aux FARDC qui le protègent et lui permettent d’accéder aux malheureuses victimes des violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ? Pourquoi l’amener à s’en prendre sans raison apparente aux autorités de son pays ?

On se demande du reste si monsieur Thierry Michel ne recourt pas à un stratagème bien rôdé : provoquer délibérément des incidents en amont et se faire passer pour victime dans le but d’assurer la publicité à ses films.

Suite à des demandes d'un réexamen de cette décision, notamment de la part de Madame Kathryn Brahy du Centre Wallonie-Bruxelles, nous avions mis sur pied une commission chargée de corriger la traduction malencontreuse pour une plus fidèle en vue d'une éventuelle autorisation de diffusion mais, au moment même où se mettait en place cette commission, le réalisateur Thierry Michel n'a pas trouvé mieux que de m’adresser des menaces d'une violence incroyable avec des évocations historiques inacceptables, comparant mon sort à celui d’un dictateur disparu qui n’a pas été enterré dans son pays si je n’acceptais de laisser diffuser son documentaire en l’état. C’en était trop et même Madame Colette Braeckman, la coréalisatrice du film que j'ai reçue hier à mon cabinet pour un entretien à  ce sujet,  s'est désolidarisée de Thierry Michel en des termes on ne peut plus clairs dans son blog dont on va vous distribuer le texte. 

Des gens nous expriment ce qu'ils disent craindre: la publicité gratuite autour du Docteur Mukwege et l'accroissement d'audience du film incriminé avec pour conséquence, de voir laminés tous les efforts du gouvernement dans la lutte contre les violences faites aux femmes. D'où des invitations à une recherche de solution pratique pour sauvegarder l'image de la RDC'.

Aux uns et aux autres, nous devons indiquer que le rôle du gouvernement dans cette affaire  n’est pas d’empêcher que le documentaire sur le Dr. Mukwege bénéficie d’une publicité gratuite. Notre seule préoccupation est d’éviter d'éviter la démoralisation des FARDC dont l'implication dans la protection des femmes victimes de violences sexuelles était aussi importante sinon plus que celle du Dr Mukwege dont nous saluons une fois encore, en plus de le soutenir, les interventions en faveur des victimes de cette barbarie inqualifiable. Nos troupes se dévouent et se battent pour sauver des femmes.

J’assure à tous  la détermination du gouvernement  à lutter contre ce fléau de violences faites aux femmes, surtout à l'Est de notre pays où le phénomène de viol est souvent utilisé comme arme de guerre (n’oubliez pas que le Chef de l’Etat a même nommé à cet effet Madame Jeanine Mabunda  Conseillère Spéciale en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d'enfants. Preuve de toute l’attention que la République Démocratique du Congo consacre à ce phénomène).  Mais le gouvernement est tout autant déterminé à ne plus laisser saper l’image et le moral de nos troupes par des petits malins car cette armée qui est notre seul rempart contre ces crimes mérite que la vérité, et rien que la vérité soit dite sur elle. On perd souvent de vue que si nous pouvons tous travailler avec quiétude, le Docteur Mukwege et les réalisateurs des films comme Thierry Michel y compris, c'est grâce aux efforts des éléments des FARDC qui ont amenuisé les risques sécuritaires dont l’ampleur il y a quelques années est connue de tous. Il est donc hors de question qu’on nous fasse croire que pour, vanter les mérites du Dr. Mukwege il faut calomnier nos forces armées.

Je vous remercie

Lambert MENDE OMALANGA

Ministre de la Communication et Médias

CONFERENCE DE PRESSE DES NATIONS UNIES DU MERCREDI 9 SEPTEMBRE 2015

Charles Antoine Bambara : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, Membres de la presse, Bonjour et bienvenue à ce rendez-vous hebdomadaire des Nations Unies.

§ Activités des Composantes de la MONUSCO

§ Activités de l’Equipe-Pays

§ Situation militaire

Activités des Composantes de la MONUSCO Information publique :

Suite à L’interdiction du film L’Homme qui répare les femmes de Thierry Michel et Colette Braeckman sur la vie et l’œuvre du Dr Denis Mukwege, qui prend en charge les femmes violées à l’hôpital Panzi de Bukavu, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies en RDC, Martin Kobler, indique que cela est une atteinte inadmissible à la liberté d’expression. Une liberté garantie par la constitution congolaise et les lois internationales. Mr Kobler demande donc instamment aux autorités congolaises de revenir sur leur décision et de laisser les cinéphiles juger par eux-mêmes de la pertinence des arguments développés dans ce film pour se faire une idée du drame vécu par des milliers de femmes congolaises violées dans la région. Et Martin Kobler d’affirmer que « De la même façon que nous dénonçons les viols de ces femmes, de la même façon nous nous élevons contre toute tentative de censure qui pourrait empêcher l’effort de sensibilisation de la population contre les viols et autres violences faites aux femmes. Par ailleurs, les Sections de l’Information Publique et des Affaires Civiles de la MONUSCO/Kisangani ont organisé, le mardi 8 septembre 2015, une séance de sensibilisation sur le mandat de la MONUSCO à l’intention d’une centaine de leaders des associations de jeunes de Kisangani. Cette activité est tenue dans le cadre de la vulgarisation du mandat de la MONUSCO et expliquer également son rôle dans l’organisation des prochaines échéances électorales dans la ville de Kisangani. Le but poursuivi au travers de cette rencontre était d’échanger avec les jeunes sur les activités de la MONUSCO dans la province Orientale et les principaux aspects de son mandat de stabilisation. Parmi ces activités dans la province l’on peut rappeler la tenue d’ateliers de sensibilisation et de séminaires de formation visant à renforcer les capacités professionnelles des journalistes, des acteurs judiciaires, des directeurs de prisons; la réforme du secteur de la sécurité ainsi que la réalisation des projets à impact rapide visant à améliorer les conditions de vie des populations locales. Sur un autre chapitre, la Journée internationale de l'alphabétisation 2015 a été célébrée hier avec pour thème, « Alphabétisation et sociétés durables». A cette occasion, Martin Kobler le chef de la MONUSCO a félicité dans un communique le Gouvernement pour les efforts qui sont faits pour promouvoir l’alphabétisation qui, en plus d’être un droit fondamental, qui doit être garanti à tous les Congolais, est un facteur de développement. Il a réaffirmé son engagement à soutenir les autorités gouvernementales pour mieux outiller les couches les plus défavorisées pour une participation active à un développement durable. DDRRR : La Section DDRRR de la MONUSCO a procédé hier mardi 8 septembre au rapatriement dans leur pays d'origine, le Rwanda, de 25 ex-combattants et dépendants des FDLR. Ces ex-combattants et dépendants ont été extraits par le DDRRR de différentes localités dans le Nord-Kivu. Ce rapatriement est le résultat d'une stratégie de sensibilisation ciblée sur les zones de refuge de ces combattants notamment, les camps de déplacés internes ou sont infiltrés des combattants des FDLR et leurs dépendants. La section DDRRR poursuit également ses activités de sensibilisation à travers ses radios mobiles et la technique de « leaflet drop » qui cible les zones de concentration de ce groupe arme. Il faut retenir qu'au-delà des camps de Kanyabayonga et Walungu ou le défis reste important, la section DDRRR renforce son effort de rapatriement des FDLR encore actifs dans différents régions de la RDC. » Ces combattants et dépendants ont été remis à la Commission Rwandaise de démobilisation en vue de leur réintégration dans la vie civile. Droits de l’Homme : Dans le cadre de son mandat, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure une surveillance étroite de la situation des droits de l’homme à travers le territoire congolais et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces informations sont régulièrement partagées avec les autorités congolaises afin qu’elles prennent les actions nécessaires y compris de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme.

Ainsi au cours du mois d’août 2015, le BCNUDH a enregistré un total de 409 violations des droits de l’homme sur le territoire de la RDC, ce qui représente une hausse par rapport au mois de juillet 2015 au cours duquel nous avions enregistré 393 violations. Plus de détails avec Jose Maria Aranaz, Directeur du BCNUDH. Police MONUSCO : Le lundi 7 septembre 2015, le Chef du Bureau de la MONUSCO et l’Administrateur du territoire de Dungu ont co-présidé la cérémonie de lancement d’une session de recyclage au profit des agents et cadres de la Police Nationale Congolaise (PNC), dans la salle d’audience du tribunal de paix de Dungu. Les différentes allocutions ont été axées sur les enjeux sécuritaires à l’occasion des prochaines élections mais surtout sur les actions à prendre pour limiter les victimes de violence électorale. Cette session portera sur le Maintien et le Rétablissement de l’Ordre Public (MROP), les Gestes et Techniques Professionnels d’Intervention (GTPI) et les Droits de l’Homme. Les 30 apprenants ont été entretenus sur: les Fondements de l’action de Police en MROP, les généralités et l’usage des armes en GTPI et les Droits de l’Homme adaptés au contexte de Maintien de l’Ordre. Activités de l’Equipe-pays UNESCO : Le 8 septembre de chaque année, le monde célèbre la Journée Internationale de l’alphabétisation. Le thème retenu cette année 2015 est « Alphabétisation et sociétés durables ». Selon le Rapport mondial de suivi 2015 de l’UNESCO sur la situation de l’Education, l’alphabétisme des adultes n’a quasiment pas progressé depuis l’an 2000 dans le monde. Tout en saluant les progrès enregistrés dans certains pays, la Directrice générale de l’UNESCO Irina Bokova a cependant indiqué qu’il subsistait encore des difficultés de taille en matière d’alphabétisation : « 757 millions d’adultes sont encore dépourvus de compétences de base en matière de lecture et d’écriture, au nombre desquelles comptent deux tiers des femmes ; Le nombre d’enfants et d’adolescents non scolarisés est en augmentation (124 millions à l’échelle mondiale) et quelque 250 millions d’enfants en âge d’être inscrits dans le primaire ne maîtrisent pas les notions élémentaires, même lorsqu’ils sont scolarisés » a souligné Madame Irina Bokova dans son message à la Communauté internationale. En République Démocratique du Congo, le problème reste entier car le taux d’analphabétisme d’après les chiffres officiels est de 27 % soit plus de 18 millions d’analphabètes et ce malgré les efforts consentis par le gouvernement.

Au cours de la célébration de cette journée le mardi 8 septembre 2015 à Kinshasa, l’UNESCO, par la voix de son Représentant en RDC, Abdourahamane Diallo, a renouvelé son engagement de poursuivre son appui à la RDC par un accompagnement technique et financier orienté vers la mise en place et le fonctionnement d’un Comité de Concertation (ComCon) sur l’Alphabétisation et l’Education Non Formelle (AENF); la prise en compte dans la stratégie sectorielle de l’éducation, des axes fondamentaux de développement du sous secteur de l’AENF ; et par l’appui au développement de la Recherche Action sur la Mesure des Acquis des Alphabétisés (RAMAA), recherche menée dans plusieurs pays avec l’appui de l’UNESCO/UIL (Institut de l’UNESCO pour l’Apprentissage tout au long de la vie – UNESCO Institut Lifelong learning). Le message de la Directrice Générale de l’UNESCO est disponible pour les journalistes à l’issue de cette conférence de presse. FAO : Trente personnes provenant des organisations des producteurs, de l’enseignement secondaire et universitaire, des ministères de l’agriculture et de l’Environnement et des Centres spécialisés reçoivent depuis ce mardi 8 septembre une formation des formateurs sur les techniques d’élevage d’insectes comestibles. Pendant 4 jours les participants vont apprendre particulièrement les techniques d’élevage de Rhynchonphorus phoenecis, le matériel nécessaire pour cet élevage, comment gérer l’environnement biophysique en dehors du milieu naturel, favorable à la reproduction durable et à la croissance des larves et maitriser les ingrédients alimentaires locaux pour un élevage commercial et rentable. Il est attendu que ces 30 Maîtres-formateurs assurent la formation de 200 éleveurs professionnels afin de démarrer l’élevage des insectes comestibles dans la ville de Kinshasa et la province de Bandundu. C’est depuis avril dernier que la RDC, par l’entremise de son Ministère de l’environnement et du Développement durable a lancé à Kinshasa un projet pilote d’appui à la promotion de l’élevage des insectes comestibles et de l’entomophagie.

ONUSIDA:

Il se tient depuis ce mardi 8 septembre à Matadi la troisième édition du Forum National de mobilisation du monde de travail contre le Sida FONAST3. Près de 200 délégués venus de Kinshasa et de provinces débattront pendant trois jours sur le thème : "élimination de la transmission du VIH de la mère à l’enfant : contribution des entreprises". Organisée par la Coalition interentreprises de lutte contre le Sida (CIELS), cette rencontre nationale vise à obtenir l’engagement de différents partenaires et principalement les entreprises locales et nationales à soutenir l’élimination de transmission mère-enfant à travers des services innovants comme l’Option B+. Le forum bénéficie de l’appui du Programme National Multisectoriel de Lutte contre le Sida, de l'ONUSIDA, de l'Oms, de l’UNICEF, de l'UFPA et du BIT. Pour la Ministre provinciale de la Santé du Kongo Central Dr Thérèse Mambo qui a ouvert les travaux, la tenue de ces assises renforce le partenariat public-privé dans le secteur de la riposte au VIH et au SIDA. Le Directeur-pays intérimaire de l’ONU sida Juvénal Nshimiyimana a rassuré que l’élimination du VIH est possible avec la stratégie Fast Track ou Accélérer et sa cible 90-90-90 qui veut que d’ici 2020, 90 % des Personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, que 90 % de celles qui connaissent leur statut accèdent au traitement et les 90 % des personnes sous traitement n’aient plus de charge virale dans le sang. Pour rappel, la première édition du FONAST s’est tenue à Kinshasa en 2009 et la deuxième édition en 2013 à Lubumbashi. HCR : Le HCR a supervisé plusieurs activités la semaine dernière dans la province du Sud-Kivu, principalement dans le site des réfugiés de Lusenda. D’abord une campagne de sensibilisation pour l’inscription des enfants réfugiés, qui a permis à 718 enfants de pouvoir s’inscrire dans les 5 écoles environnantes du site de Lusenda. Le HCR a procédé par la suite au lancement des travaux de réhabilitation, dans le même site, de 3 salles de classes avec l’appui du « AIRD », African Initiatives for relief and Development), et à la fourniture de 209 pupitres sur 359 et de 34 tableaux noirs dans les salles de classes du site de Lusenda avec l’appui de WCH. Une mission conjointe d’appui HCR-Ministère Provincial de l’Education a été organisée à Uvira, Baraka et Lusenda. A cette occasion, le Gouvernement provincial du Sud, par le biais de la Ministre Provinciale de l’Education a autorisé la construction des salles de classe en matériaux non-durables (bâches) dans les cinq écoles ciblées destinées aux enfants burundais, en attendant la construction des salles des classes en matériaux durs. La mission conjointe a également sensibilisé les réfugiés sur l’importance et les avantages de l’intégration de leurs enfants dans le système scolaire Congolais. Une amélioration du taux d’inscription des enfants inscrits dans les cinq écoles ciblées à Lusenda a été observée : de 121 enfants inscrits au 21 août 2015, le nombre d’inscrits est passé à 718 enfants en deux jours de campagne de sensibilisation. Enfin, signalons aussi l’organisation par Save the Children d’une formation sur la protection de l’enfance en faveur de 13 enseignants des écoles primaire Katungulu et de Lulinda. PNUD : Mission conjointe des agences des Nations Unies au Nord-Kivu pour le suivi du programme de lutte contre l’impunité, appui aux victimes de violences basées sur le genre et autonomisation de la femme à l’Est de la RDC Renforcer le caractère conjoint et holistique du programme dénommé « Lutte contre l’impunité, appui aux victimes des violences basées sur le Genre et autonomisation de la femme à l’Est de la RDC », est l’objet de la mission de suivi, organisée par les agences des Nations Unies à savoir : le PNUD, l’UNFPA et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) dans le territoire de Beni au Nord-Kivu du 02 au 8 sept 2015. Cette mission a été organisée sous l’égide des Ministères provinciaux du Genre et de la Justice.

L’équipe qui s’est rendue sur terrain a exprimé sa satisfaction quant à l’effectivité de la mise en œuvre des activités. De la prise en charge médicale, psychosociale, à la réinsertion socio- économique en passant par la prise en charge juridique, toute la chaine d’appui est soutenue par ce programme grâce à l’implication des partenaires locaux spécialisés dans ces différents services. Ainsi dans le territoire de Beni, la mission a constaté que 36 cas ont été référés de la clinique juridique à l’hôpital d’OICHA et aux associations qui s’occupent de la réinsertion socio-économique. Il existe une bonne collaboration entre les acteurs de mise en œuvre du programme et les structures locales. 51 victimes assistées en justice, 106 survivantes ont été appuyées en réinsertion socio-économique, 66 victimes (dont 38 mineurs) ont été prises en charge au niveau de l’hôpital d’Oicha et 144 à l’hôpital de Beni depuis le mois de janvier 2015. Pour rappel, ce programme conjoint a été lancé en 2013 pour soutenir les efforts de lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre à l’Est de la RDC. Il est financé par le Ministère des Affaires Etrangères, Commerce et Développement du Canada et exécuté conjointement par le PNUD, l’UNFPA, l’UNESCO et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme sous le lead du Ministère du Genre pour une durée de cinq ans (2013-2017).

Situation militaire

(Par le Commandant JEAN-MARIE JOSEPH GONCALVES, Porte-parole militaire a.i) L’environnement sécuritaire dans les provinces situées dans la partie occidentale de la République Démocratique du Congo, y compris Kinshasa, a été jugé stable durant la semaine écoulée. En Province Orientale, la pression militaire exercée par les opérations conjointes menées par les troupes des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) contre les rebelles de l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), continue d’affaiblir sensiblement ce groupe armé et pousse régulièrement ses éléments ou leurs dépendants à faire reddition auprès des troupes coalisées susmentionnées. En effet, les unités MONUSCO-FARDC poursuivent leur lutte contre les éléments résiduels de la LRA, dans le but de mettre un terme à leurs exactions perpétrées contre les populations civiles vivant dans les districts de Haut et de Bas-Uélé. Cinq individus ont été kidnappés et des biens de valeur pillés, au cours d’attaque le 29 août 2015, d’environ cinquante éléments de la LRA contre la localité de Makusa, située à 35 kilomètres au Nord-est de Bangadi. Des redditions des membres de la LRA sont enregistrées dans cette province, suite à l’engagement des Forces onusienne et congolaise à l’éradication définitive de ce groupe armé dans cette partie du pays. Ainsi, le 5 septembre 2015, un élément de la LRA, originaire du district de Pader Agago en Ouganda, a fait reddition avec une (01) arme AK-47 et des munitions, auprès des troupes de la Force de la MONUSCO et des FARDC, au cours de leurs patrouilles intensives de domination de terrain menées dans la localité de Kombolongo, située à 31 kilomètres au Sud de Duru. En Ituri, l’armée congolaise soutenue par le Force de la MONUSCO poursuit sans relâche ses opérations visant à l’éradication définitive des éléments du Front de Résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI), dont les éléments réfractaires continuent de perpétrer des exactions contre les populations civiles implantées dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu. Selon des sources de la Force de la MONUSCO, les opérations initiées depuis le 3 juin 2015 par l’armée gouvernementale soutenue par la Force de la MONUSCO contre les éléments du FRPI, a engrangé des succès significatifs : le FRPI a souffert d’un taux d’attrition de 40 %, un nombre important de ses miliciens se sont rendus, des armes ont été récupérées et des enfants liés à cette force négative, séparés. En effet, à ce jour, quarante-neuf éléments du FRPI ont été tués au cours d’opérations, cent cinquante-trois se sont rendus ou ont été capturés, trente-trois armes [un lance-roquette et trente-deux armes AK-47] ont été récupérées et vingt-neuf enfants liés à ce groupe armé séparés. Des efforts militaires couplés d’approches politiques à la résolution de la crise dans cette partie d’Ituri, sont conduits sur le terrain, dans le but de lutter particulièrement contre les taux de violations des Droits de l’Homme croissants, commises par les éléments réfractaires du FRPI. En effet selon de sources concordantes, les éléments du FRPI continuent de commettre de graves violations des Droits de l’Homme contre les populations civiles au Sud du territoire d’Irumu. Des cas de violations des Droits de l’Homme liées à l’activisme des miliciens du FRPI, ont presque doublé depuis le début des opérations contre ce groupe armé, en juin de l’année en cours. Seize cas de violations des Droits de l’Homme ont été rapportés en juin 2015, trente-sept en juillet 2015 et trente-trois au mois d’août 2015. Les cas les plus rapportés sont les pillages, viols, meurtres, kidnappings et attaques contre les camps des déplacés. Le 3 septembre 2015, plusieurs biens de valeur ont été pillés par des éléments du FRPI, au cours d’attaque lancée contre la localité de Ngasubavi, située à 39 kilomètres au Sud de Bunia. Des opérations militaires menées par les troupes des FARDC, soutenues par celles de la Force de la MONUSCO, visant à l’éradication totale du FRPI dans les localités situées au Sud du territoire d’Irumu, se poursuivent normalement. Des troupes des FARDC ont engagée le 3 septembre 2015 des éléments du FRPI, dans le but de les déloger de la localité de Talolo, située à 16 kilomètres au Sud-est de Nyakunde. Le 6 septembre 2015, des troupes des FARDC ont tendu une embuscade aux éléments du FRPI actifs dans la région de Kabona (9 kilomètres au Sud d’Aveba), et tué deux d’entre eux.

La pression militaire exercée par les troupes des FARDC, soutenues par les Casques bleus de la Force de la MONUSCO, poussent les éléments du FRPI à faire reddition. Le 31 août 2015, deux éléments du FRPI en possession d’une arme AK-47, se sont rendus volontairement au commissariat de la Police Nationale Congolaise (PNC) de Bukiringi, situé à 92 kilomètres au Sud-est de Bunia. Dans le territoire de Mambasa, la pression militaire exercée par les Forces onusienne et congolaise dans les différentes localités de cette partie d’Ituri, perturbent les activités négatives des groupes armés, et favorisent la libération des personnes kidnappées. Le 3 septembre 2015, selon des sources locales, neuf femmes [dont quatre mineures], victimes d’abus sexuels perpétrés par des éléments du groupe Mayi-Mayi Simba, sont parvenues à s’échapper des mains de leurs ravisseurs. Elles ont été admises au centre de santé de Biakato, situé à 75 kilomètres au Sud de Mambasa, pour leur prise en charge médicale effective. Au Nord-Kivu, la situation sécuritaire a été marquée dans le territoire de Beni, par des meurtres des populations civiles commises par des présumés rebelles de l’Alliance des Forces Démocratiques (ADF), mais également, par l’activisme des groupes armés, particulièrement les Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), rapporté dans les autres territoires de cette province. Dans le territoire de Beni, entre les 4 et 6 septembre 2015, des éléments supposés appartenir à l’ADF ont mené des attaques dans la région de Ngite, située à 5 kilomètres à l’Ouest de Mavivi, et tué à la machette sept individus. Un total d’environ deux cents quarante-six victimes liées aux attaques des éléments de l’ADF, a été enregistré depuis le mois de janvier dernier dans cette partie de la province du Nord-Kivu. Le mode opératoire de ces rebelles de l’ADF agissant dans les localités situées au Nord et au Sud de l’axe Mbau-Kamango, demeure le même. Des troupes de la Brigade d’Intervention de la Force de la MONUSCO déterminées à mettre un terme aux activités négatives perpétrées par les membres de ce groupe armé, ont été promptement projetées sur les lieux, dans le but de contrer ces attaques des rebelles réfractaires de l’ADF, de dissuader d’autres activités négatives dans la région, de rassurer et de protéger les populations civiles. L’activisme des rebelles réfractaires des FDLR a été rapporté la semaine écoulée dans les territoires de Rutshuru, Masisi, ainsi que dans les régions adjacentes de la villa de Goma. Les éléments de ce groupe armé ont pillé des biens de valeur le 2 septembre 2015 dans la localité de Katwiguru, située à 15 kilomètres au Sud-ouest de Nyamilima.

Des positions des FARDC ont été attaquées les 4 et 6 septembre 2015 par des membres de cette force négative dans le territoire de Masisi et dans les zones avoisinantes de la région de Goma, et provoqué le meurtre d’un enfant de trois ans. Toutefois, du 3 au 6 septembre 2015, cinq éléments des FDLR actifs dans les localités de Kitchanga, Tongo, Katale et Nyanzale, se sont rendus et ont abandonné les activités militaires. Au chapitre des redditions dans la province, du 2 septembre 2015 à ce jour, onze éléments en provenance des groupes armés, se sont rendus aux troupes de la Force onusienne déployées dans la province. Il s’agit de : Sept des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et quatre du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Ngoa’’. Au Sud-Kivu, l’armée congolaise, soutenue par la Force de la MONUSCO, poursuit ses opérations militaires visant à l’éradication des groupes armés réfractaires, dans le but de restaurer l’ordre et la sécurité sur l’étendue de cette province. Le 4 septembre 2015, quatre éléments du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Ndarumanga’’ ont été tués par des troupes des FARDC, au cours d’accrochages dans la localité de Kukigi, située à 45 kilomètres au Sud-ouest de Bukavu, dans le territoire de Walungu. Un élément du groupe Mayi-Mayi Rahiya Mutomboki faction ‘’Maheshe’’ a été tué et trois autres capturés, au cours d’opérations menées le 5 septembre 2015 par les FARDC dans cette province. Au Katanga, un calme relatif a été observé durant la semaine écoulée dans les régions affectées par les conflits interethniques entre les ressortissants des communautés Luba et pygmée, situées particulièrement dans le territoire de Nyunzu. Selon les informations rapportées pendant la période sous examen par des autorités locales du territoire de Nyunzu, des déplacés des localités Luba et Muzozo (150 et 170 kilomètres au Sud de Nyunzu) sont retournés dans leurs villages respectifs, suite à l’amélioration significative de la situation sécuritaire, due aux activités militaires menées par les troupes des Forces onusienne et congolaise dans ce secteur. Le 3 septembre 2015, selon des sources locales, les éléments du groupe Mayi-Mayi Bakata-Katanga, affilié au chef rebelle Kyungu Mutanga Gédéon, ont déployé leur Etat-major dans la localité de Kongolo Ya Bilenge, située à 50 kilomètres à l’Est de Kafumbe I, à partir duquel ils commettent des crimes contre les populations locales, notamment les meurtres et les pillages. Toutefois, les unités des Forces onusienne et congolaise déployées dans cette province, y maintiennent sous leur contrôle effectif, l’environnement sécuritaire dans cette province. Le climat sécuritaire est calme dans le Secteur 2. Enfin, la Force de la MONUSCO a mené 924 patrouilles armées, dont 284 nocturnes, et fourni 51 escortes pendant la période sous examen.

POSITION DE LA MIMINCO-LLC A LA SUITE DE LA DECLARATION DU GOUVERNEMENT DE LA RDC SUR LA SAISIE DE L’AVION DE CONGO AIRWAYS A DUBLIN

1. La société Miminco-LLC se félicite de la déclaration du gouvernement de la République Démocratique du Congo, en date du mercredi 26 août 2015, dans laquelle ce dernier reconnaît, enfin, après une honteuse manipulation de la presse au sujet d’un complot imaginaire, l’existence d’un litige opposant les deux parties.

2. MMC-LLC confirme en effet qu’elle a été victime, début 1997, d’actes d’occupation illégale et d’extorsion de ses concessions à Diboko, territoire de Tshikapa, par des éléments de la DSP avec à leur tête feu le «capitaine» Kongolu Mobutu dit Saddam Hussein. MMC-LLC détient à ce sujet des correspondances du cabinet de feu le président Mobutu confirmant cette occupation illégale.

3. Contrairement à ce que le gouvernement affirme dans sa déclaration, ce ne sont pas les seuls actes de vandalisme, d’extorsion et d’occupation illégale de ses concessions qu’a eu à subir MMC-LLC. Aussitôt arrivé au pouvoir, le régime de l’Afdl s’était également illustré par des actes de même acabit, deux ans durant, posés par des plénipotentiaires bien connus, qui continuent encore aujourd’hui d’arpenter les allées du pouvoir à Kinshasa. Des lettres en sa possession, adressées à l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique attestent, à cet effet, d’une part que des officiels congolais se sont incroyablement investis, sans qualité, dans cette grave violation des droits de MMC-LLC  et que, d’autre part, ces forfaits ont été validés par le ministre des Mines de l’époque qui avait parlé de «saisie conservatoire».

4. En son temps, le Département d’Etat tout comme l’Ambassade américaine à Kinshasa avaient élevé une vigoureuse protestation, avant de dépêcher une équipe d’enquêteurs sur place à Diboko. La lettre du 05 janvier 2000 de l’Ambassadeur William Lacy Swing en fait foi.

5.MMC-LLC fait part de sa profonde indignation à la suite de propos d’officiels congolais et d’articles de presse visiblement  commandités pour nuire à sa réputation et à son image en parlant tour à tour de complot, de conspiration et de machination sur un litige que le gouvernement lui-même reconnait.

6. MMC-LLC se dit préoccupée de la propension de certaines autorités congolaises à vouloir, par tous les moyens, détourner l’attention de l’opinion du véritable débat, afin de mieux organiser le lynchage de ceux qu’elles ont dans leur ligne de mire.

7.C’est le cas de ces allusions, proches du délit de faciès, aux origines sociologiques de l’un des associés de MMC-LLC, en l’occurrence le Dr Jean Ilunga Mukendi, confirmant ainsi la haine viscérale que certaines autorités congolaises nourrissent à l’égard de leurs compatriotes originaires de certaines provinces du pays.

8.A l’heure où la RDC se trouve engagée dans un processus délicat de dialogue politique, de tels propos sont de nature à mettre en cause le principe même de ce dialogue ainsi que la sincérité de ceux qui ont la charge d’en justifier l’opportunité et la pertinence auprès des Congolais.

9.MMC-LLC s’interroge sur l’utilité de ces propos dans un litige dont la clarté n’échappe à personne, et sur lequel le gouvernement aurait dû faire profil bas tout en sollicitant, en faveur de sa bonne foi, vraie ou présumée, un arrangement.

10. MMC-LLC se trouve, du coup, fondée à douter de la sincérité de toute démarche ultérieure du gouvernement de la RDC tendant à solliciter une conciliation fondée sur une aussi évidente mauvaise foi. Mauvaise foi confirmée par les tentatives maladroites du gouvernement de remettre en question le sacro-saint principe de la continuité du service de l’Etat.

11. MMC-LLC rappelle que ce litige avait fait, en son temps, l’objet des délibérations du Conseil des Ministres et que décision avait été prise de le régler, ce qui avait justifié le premier versement intervenu en 2007.

12. Il a fallu que le ministre des finances de l’époque soit remanié pour que son successeur, se croyant au-dessus du Conseil des Ministres, refuse d’honorer la transaction, occasionnant le blocage que tout le monde déplore aujourd’hui.

13.MMC-LLC note, à l’intention et à l’attention des donneurs de leçons qui dénoncent les soi-disant intérêts égoïstes d’un de ses associés, que les surfacturations dont il est généralement fait état dans certaines transactions récemment intervenues auraient pu, avec un minimum de patriotisme, permettre de régler définitivement le litige.

14. MMC-LLC  met au défi  le gouvernement d’avoir le courage de reconnaître, devant l’opinion tant nationale qu’internationale, sa responsabilité pleine et entière dans le blocage ainsi survenu depuis 2007, au lieu de se réfugier dans les subterfuges.

15. MMC-LLC attire l’attention des Congolaises et Congolais sur le fait que ce dossier n’est qu’un aspect d’un litige plus global qui l’oppose à l’Etat congolais dans ses obligations de protection des investissements américains sur son territoire.

16. Le deuxième litige est l’occupation illégale de son siège situé en plein centre des affaires, au N° 144A du Boulevard du 30 juin, par sieur Didi Kinuani, ceci en dépit d’un certificat d’enregistrement obtenu par le Dr Jean Ilunga Mukendi,  N° AL 344 Folio 214, le 30 novembre 1994.

17. Alors que le Dr Jean Ilunga Mukendi était en procès avec Mme Nancy Mbele ya Litho au sujet de la concession sus-rappelée, celle-ci avait réussi à vendre la concession à un Indien du nom de Saar Nourredine, en réalité Rizuani Dahanani,  qui l’avait à son tour revendu à Didi Kinuani pendant que l’affaire était en instance.

18. Au total, c’est depuis juillet 2008 que le siège de la MMC-LLC a été envahi, spolié, saccagé, les équipements pillés, le personnel chassé et désormais sans emploi, les familles plongées dans la précarité. Tout ceci en dépit des arrêts pertinents de la Cour Suprême de Justice et des instructions du Parquet Général de la République demandant la réinstallation de la Miminco.

19.MMC-LLC observe, à cet égard, qu’elle entendait développer sur le site querellé un projet important bien connu des autorités congolaises, de construction d’un immeuble de type résidentiel de 7 niveaux comprenant des appartements, un centre d’affaires et des salles de conférence. Le deuxième projet était celui de la construction d’une clinique de chirurgie cardiaque – le Dr Jean Ilunga Mukendi est lui-même chirurgien cardiaque – dont l’utilité en termes de vies des Congolais sauvées, de création d’emplois et d’économie de devises n’est pas à démontrer.

20.MMC-LLC se pose la question de savoir si le traitement qui lui est infligé est le meilleur signal que la RDC devait envoyer aux investisseurs d’une manière générale et, en particulier, à ceux de ses fils aujourd’hui expatriés  qui choisissent  de rentrer à leurs racines pour investir, créer des richesses et des emplois.

21. En tout état de cause, force est de noter que depuis le déclenchement de l’affaire de l’aéronef de Congo Airways, le gouvernement qui a prétendu vouloir tout mettre en œuvre pour trouver un arrangement n’a toujours pas contacté, à ce jour, les avocats irlandais de MMC-LLC. 

22. Pour rappel, ces avocats ont adressé la semaine dernière  des e-mails au gouvernement afin de s’enquérir des identités des membres de la délégation de la RDC à Dublin, des pouvoirs ainsi que des moyens dont celle-ci  disposerait pour négocier. Ces lettres sont restées sans réponse. A la place, ce sont des appels téléphoniques intempestifs qui sont faits au Dr Ilunga Jean Mukendi, en plein milieu de la nuit, pour proposer des rendez-vous privés à Bruxelles alors que les avocats qui ont actionné la justice irlandaise se trouvent à Dublin.

23. MMC-LLC s’interroge sur le sens du double langage du gouvernement qui avait prétexté l’urgence pour justifier la campagne médiatique lancée contre MMC-LLC et qui, depuis, n’a rien entrepris de concret auprès des avocats et du juge irlandais pour hâter le dénouement du dossier.

24. MMC-LLC attire l’attention de l’opinion congolaise sur l’étrange phénomène qui a démarré la semaine dernière et qui risque d’apporter son lot de complications. Il s’agit de l’arrivée à Dublin de plusieurs autres créanciers de la RDC qui demandent désormais à la MIMINCO de se joindre au dossier de l’Airbus 320, avec le risque de compromettre encore plus et l’arrangement espéré par tous et la libération de l’aéronef saisi dans les meilleurs délais.

25. Au gouvernement d’assumer ses responsabilités au regard de sa déclaration du 26 août, de l’urgence pour Congo Airways d’accueillir son aéronef dans les meilleurs délais et de la nécessité de trouver rapidement un arrangement satisfaisant pour toutes les parties.

                                                               

Fait à Boston le 31 août 2015

Pour la MIMINCO-LLC

Dr Jean ILUNGA MUKENDI