Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk : « Les défis du pays en matière des droits humains sont nombreux et complexes »

C’est ma première visite en République Démocratique du Congo en tant que Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, bien que j'y sois déjà venu à plusieurs reprises. Je remercie le Président de m'avoir invité, et je suis reconnaissant de l'excellente coopération avec le gouvernement et tous nos partenaires. L'immensité de cette nation - qui s’étend sur une superficie géographique équivalente à celle de l'Europe occidentale - est marquante.

La RDC est immensément riche de la résilience et de la force de son peuple. Elle dispose également d'abondantes ressources naturelles. Ce pays pourrait tout simplement être l'un des plus riches du monde. Mais malheureusement, il est aujourd'hui l'un des plus pauvres.

Les défis du pays en matière des droits humains sont nombreux et complexes. Permettez-moi de me concentrer sur la situation dans les provinces de l’est, où vit une population épuisée et profondément traumatisée, écrasée par des décennies de guerre et de conflit.

Au Nord-Kivu, le groupe armé M23 continue de semer la terreur, tuant et enlevant la population locale, et s’attaquant fréquemment aux défenseurs des droits humains, aux journalistes et aux leaders des communautés. Des enfants sont également recrutés de force dans ses rangs.

Depuis octobre, cinq-cents-mille personnes ont été déplacées des zones contrôlées par le M23, ce qui porte le nombre total des personnes déplacées à près de 2,7 millions.

En Ituri, outre les affrontements intercommunautaires entre les groupes armés CODECO et Zaïre, le groupe armé ADF (Forces démocratiques alliées) multiplie les attaques contre la population civile, entraînant plusieurs abus flagrants des droits humains et des violations graves du droit international humanitaire. À ce jour, la province compte quelque 1,8 million de personnes déplacées.

Les forces de sécurité nationales et les milices comme le Wazalendo commettent également des violations des droits humains qu'il faut prévenir.

Au cours de ma mission, j'ai visité des camps de personnes déplacées à Bunia, dans la province d'Ituri, et à Goma, dans la province du Nord-Kivu. Bien que les conflits qui se déroulent dans ces deux provinces soient différents, le résultat est tragiquement similaire. Les personnes présentes sur les deux sites m’ont décrit comment elles avaient fui les combats et qu’elles cherchaient désespérément de l'aide et du soutien. Elles ont également exprimé leur profond désir de rentrer chez elles. Comme me l'a dit un défenseur des droits humains : « La guerre nous a tout volé, y compris notre avenir. »

Le nombre des victimes des violences sexuelles a considérablement augmenté dans les zones où se déroulent les combats, mais aussi dans les camps. Dans le camp de déplacés de Bulengo à Goma, mes interlocuteurs m'ont décrit comment les femmes étaient attaquées alors qu'elles allaient chercher du bois pour préparer les repas, et comment certaines femmes et filles étaient obligées de se vendre pour survivre.

Il est impératif que l'État soit en mesure de jouer pleinement son rôle à l'Est, pour assurer non seulement la sécurité, mais aussi l'éducation, la santé et un système judiciaire efficace et équitable.

Les pays qui soutiennent les groupes armés ou qui ont une influence sur eux doivent assumer leurs responsabilités et veiller à ce que les combats cessent. Au Nord-Kivu, tout rôle joué par le Rwanda dans le soutien au M23 doit cesser et une solution doit être trouvée de toute urgence. Il en va de même pour tout pays qui soutient des groupes armés actifs en RDC.

Tous les Congolais ont droit à la paix. Sans paix, il n'y aura ni développement ni progrès.

L'une des causes profondes de bon nombre de ces conflits est l'exploitation des ressources naturelles de la RDC, qui appauvrit la population locale au lieu de lui profiter. Le gouvernement, ainsi que les puissances régionales et internationales, ont des obligations à cet égard. Le secteur privé a également des responsabilités importantes, y compris les entreprises qui extraient des ressources, telles que le coltan, qui sont si précieuses pour le monde.

Nous utilisons tous des téléphones portables dont l'utilisation est rendue possible, en grande partie, grâce aux ressources de la RDC. Le monde ne peut pas continuer à consommer sur le dos du peuple congolais. Chacun doit se poser la question de sa responsabilité.

La préoccupation immédiate des populations touchées par le conflit est leur sécurité. Les autorités congolaises et la communauté internationale doivent continuer à travailler en partenariat pour éviter un vide de protection qui mettrait davantage en danger les civils.

J'ai de réelles inquiétudes quant à ce qui pourrait arriver aux civils en cas de retrait précipité de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO). Les forces nationales et d'autres forces régionales et internationales jouent un rôle essentiel à cet égard. Au cours de mes réunions, j'ai exhorté la mission de la Communauté de développement de l'Afrique australe en RDC (SAMIDRC) à établir et à mettre en œuvre un cadre solide de conformité aux droits humains et au droit international humanitaire afin d'éviter qu’il y ait les victimes civiles et de conserver le soutien et la confiance de la population, ce qui est essentiel.

L'impunité et l'absence de responsabilité sont également des causes profondes du cycle interminable de la violence.

J’apprécie le fait que les autorités ont récemment pris des mesures pour que certains responsables de violations des droits humains et d'abus rendent compte de leurs actes. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. La corruption au sein des institutions de l'État doit être efficacement combattue. L'administration de la justice doit être renforcée. Enfin, les premières mesures positives visant à mettre en place une justice transitionnelle pour traiter les crimes du passé, rendre justice aux victimes et favoriser une paix et un développement durables pour le pays doivent se traduire par des actions tangibles, cohérentes et concrètes. Pour ce faire, il est nécessaire de placer les victimes et les communautés concernées au centre du processus.

Je suis préoccupé par la récente décision du gouvernement de lever le moratoire sur l’application de la peine de mort. Les Nations Unies sont claires à ce sujet. La peine de mort devrait être abolie partout dans le monde.

Le dynamisme de la société civile congolaise me donne de l'espoir. Au cours de ma mission, j'ai rencontré des défenseurs des droits humains dans l'est du pays et ici à Kinshasa. J’ai été impressionné par leurs idées, leur courage et leur engagement en faveur des droits humains. Leur sécurité doit être protégée à tout moment et leur travail doit être soutenu par nous tous et toutes. Le maintien et la protection d'un espace civique ouvert, fort et libre sont essentiels pour consolider cette situation. La liberté d'expression doit être protégée. Le rôle vital des défenseurs des droits humains, des journalistes et des partis politiques doit être respecté.

J'ai également exhorté le gouvernement à redoubler d’efforts pour garantir une tolérance zéro à l'égard de l'incitation à la violence et des discours de haine.

En fin de compte, il est nécessaire de réunir les efforts et de renforcer la cohésion sociale en RDC. Un contrat social solide entre le peuple et le gouvernement est un élément fondamental pour faire avancer ce pays dans l'intérêt de tous et de toutes.

Mon bureau est présent en RDC depuis 1996 et travaille avec et pour le peuple congolais afin d'assurer la protection et la promotion des droits humains. Je peux vous assurer que nous sommes pleinement engagés à poursuivre ce travail avec le soutien de nos partenaires internationaux et nationaux. 

Martin Fayulu est le seul Congolais qui peut faire face aux bourreaux des Congolais

Dans un entretien, le secrétaire général de l’ECiDé, Devos Kitoko, a déclaré le 13 avril 2024  qu’aujourd'hui en RDC, tous les dirigeants des institutions en place sont des prisonniers de conscience de Monsieur Paul Kagame et de Monsieur Yoweri Museveni. Ils ont chacun d'eux à se reprocher devant ces bourreaux de la République Démocratique du Congo. S'il y a une personne capable de lever le ton, de lever le doigt et de regarder Paul Kagame et Yoweri Museveni en face sans se reprocher et de négocier d'homme à homme, d'égal à égal dans l'intérêt supérieur du Congo, c'est bien Martin Fayulu.

Après les élections de décembre 2023, on ne sent plus l'opposition en République Démocratique du Congo. Faites-vous le même constant ?

Dommage que moi je ne sois pas de l'opposition. Le commandant du peuple, Martin Fayulu, qui est la tête de notre parti ECiDé, la coalition Lamuka notre plate-forme, nous sommes des résistants. Nous sommes dans la résistance. Ce qui fait que depuis 2018, date ou l'année au cours de laquelle on avait opéré le premier hold up électoral jusqu'au simulacre des élections  organisées par Monsieur Denis Kadima. Nous ne reconnaissons pas la légitimité des institutions en place et leurs animateurs. Ce qui fait que nous ne sommes pas dans l'opposition mais nous sommes dans la résistance. Mais de notre côté, l'ECiDé, parti politique Lamuka comme notre coalition politique, nous sommes en train de nous organiser. Vous avez constaté que du 1er au 5 mars 2024, nous avons organisé un conseil national et au cours duquel nous avons pris 10 résolutions politiques qui concernent le pays et 30 recommandations qui concernent de l'organisation interne de notre parti. Maintenant nous sommes en ordre de bataille. Nous avons des instruments bien planifiés, bien conçus et des éléments de langage concertés. Nous allons commencer bientôt les activités des rues, les activités de grandes envergures pour que les Congolais entendent comme ils veulent. Mais nous n'avons pas croisé les bras parce qu'à chaque événement dans notre pays en rapport avec la guerre, en rapport avec l'insécurité et la situation sociale, le président élu, le commandant du peuple Martin Fayulu Madidi se prononce à travers son compte X (Twitter). Nos communicants sont en train de parler et les places de résistance animent chaque jour qui passe.

En disant que vous êtes dans le camp de la résistance, ça veut dire quoi ? Vous n'êtes ni au pouvoir ni à l'opposition. Où êtes-vous où actuellement ?

Nous sommes dans la résistance tout simplement parce que nous ne reconnaissons pas les institutions en place et leurs animateurs comme étant l'émanation de la volonté populaire. Ce sont les usurpateurs. Ce sont les gens qui se sont installés en violation de la volonté du peuple et au mépris de la volonté du peuple.

En clair, vous êtes ni du pouvoir ni de l'opposition. Donc nulle part ?

Nous nous plaçons dans la résistance. C'est un combat qui consiste à se battre pour réhabiliter la légitimité de notre peuple. Voilà pourquoi nous avons rejeté et les élections et les résultats qui en découlent. Nous ne reconnaissons pas la légitimité des animateurs en place. Nous avons demandé en contrepartie dans la résolution numéro 7 du Conseil national aux Pères spirituels de notre pays de mettre sur la même table les filles et les fils de la République Démocratique du Congo pour engager des discussions directes sur les thèmes : vérité, réconciliation et cohésion nationale. Il n'y a que dans l'unité et dans la cohésion après un processus de se dire de vérité et accepter de se réconcilier que nous pouvons aller en ordre de bataille pour défendre l'intégrité territoriale de notre pays qui est menacée.

On parle actuellement du porte-parole de l'opposition. Peut-être qu'il sera installé au courant de cette législature, le président de l'ECiDé ne serait-il pas candidat ?

Vous comprenez que c'est un poste qui ne concerne pas la résistance. Vous parlez bien du porte-parole de l'opposition. Être opposant signifie reconnaître sa défaite et reconnaître la victoire de ceux qui gèrent et accepter de jouer dans les institutions le jeu démocratique. Or, nous nous ne sommes pas là. Nous, nous sommes en dehors des institutions en train de combattre les fraudeurs et les frappeurs qui se sont accaparés par des voix malhonnêtes les institutions au mépris de la volonté du peuple. Voilà notre combat. Donc, il faut que la population congolaise comprennent que le commandant du peuple, le président que vous avez élu depuis 2018, jusqu'à aujourd'hui il n'y a pas un autre qui a été officiellement et légitimement élu. Donc, celui-là que vous connaissez, Martin Fayulu n'est pas un opposant d'autant plus que jusqu'à présent, vous peuple congolais, vous n'avez pas désigné en toute souveraineté son remplaçant. Donc, nous sommes là en train de résister. Dommage que la résistance a toujours pris de temps. Rappelez-vous de l'apartheid en l'Afrique du Sud. Ça n'a pas été facile. Mais aujourd'hui, les Sud-Africains ont récupéré la souveraineté populaire. Nous, nous sommes en train de nous battre. Peut-être que ce n'est pas Martin Fayulu, ce n'est pas l'ECiDé d'aujourd'hui ou les animateurs de Lamuka d'aujourd'hui qui vont vivre les fruits de ce combat. Ce sera d'autres générations mais pour aujourd'hui nous continuons à insister et à dire au peuple congolais qu'il n'est pas question d'accepter les résultats d'un simulacre des élections.

Vous n'êtes pas dans l'opposition. Vous n'êtes pas non plus au pouvoir mais vous êtes des résistants. Il y a également des résistants qu'on appelle Wazalendo ou qu'on appelle le M23/Rdf et Alliance Fleuve Congo. Vous placez-vous à quelle position parmi ces mouvements ?

Ils peuvent s'appeler comme ils veulent mais ils se rappelleront tous qu'en 2018 après le hold up électoral, après le braquage électoral, en 2019 il y a eu un homme qui s'appelle le commandant du peuple Martin Fayulu qui a allumé la flamme et s'est placé à la tête d'un mouvement de résistance pour amener le peuple congolais à ne pas accepter le déni de sa volonté. Je ne veux pas entrer dans les polémiques sémantiques de celui qui s'appelle tel ou tel autre mais nous les partisans du commandant du peuple Martin Fayulu Madidi, nous sommes dans la résistance parce que la légitimité des institutions et de leurs animateurs, nous ne les acceptons pas. 

Si Martin Fayulu avait gagné les élections de 2018, quelle serait sa position vis-à-vis des résistants armés à l'est du pays ?

Je crois qu'il y en aurait plus si Martin Fayulu était proclamé en 2018 président de la République Démocratique du Congo et qu'il avait récupéré les instruments de l’imperium et diriger le pays. Il n'y aurait plus de résistants armés dans notre pays.

Comment ça ? 

Tout simplement parce que la légitimité dont Martin Fayulu était couvert et cette légitimité lui permettait de mettre en place des institutions fortes, de combattre la pauvreté et mettre les Congolais au standard de vie internationale pour que chacun se mette au travail. Aujourd'hui en RDC, tous les dirigeants des institutions en place sont des prisonniers de conscience de Monsieur Paul Kagame et de Monsieur Yoweri Museveni. Ils ont chacun d'eux à se reprocher devant ces bourreaux de notre pays. S'il y a une personne capable de lever, le ton de lever le doigt et de regarder Paul Kagame et Yoweri Museveni en face sans se reprocher et de négocier d'homme à homme, d'égal à égal dans l'intérêt supérieur du Congo, c'est bien Martin Fayulu. Martin Fayulu n'est pas un prisonnier de conscience voilà pourquoi à chaque fois que le peuple lui a confié le pouvoir, Paul Kagame s'est précipité pour descendre rapidement en République Démocratique du Congo et remettre un homme de paille.

En dépit des menaces, intimidations... dont sont victimes ses cadres, ses membres, ainsi que d'autres compatriotes, le FCC estime faire échec à la dictature

Suite aux propos abjects, irresponsables et sans fondement, du Secrétaire général de l’Udps à l’endroit du Président de la République Honoraire, autorité morale du FCC, Joseph Kabila Kabange, et aux aveux stupéfiants et invérifiables, visiblement arrachés de force, publiés par un service spécialisé en violation du sacro-saint principe du secret de l’instruction prejuridictionnelle. Le Front Commun pour le Congo (FCC)  a fait le 6 avril 2024 la mise au point sur les accusations dont serait victime Joseph Kabila. 

Le FCC condamne, avec la plus grande fermeté, les allégations, susceptibles de poursuites judiciaires pour imputations dommageables, dans un Etat de droit, faites à charge de son autorité morale, véritable antithèse de ce dont on l'accuse et qui est connu pour être un homme de paix et de dialogue, un patriote et démocrate avérés, un Homme d'Etat respectueux de la Constitution de la République, ainsi que de son serment de respecter cette loi suprême du pays.

Interpellé, par les militants de son parti, sur la non tenue des promesses démagogiques qui leur avaient été faites, ainsi qu'à la population congolaise, le Secrétaire général de l'Udps, en bon Porte-Parole d'un régime affabulateur, a une fois encore, justifié leur manque de résultats concrets au terme du mandat précédent et les mauvaises augures actuelles en chargeant injustement Joseph Kabila Kabange.

Le FCC rappelle que, durant les dix-huit ans de Joseph Kabila Kabange à la tête du pays, ce dernier a été, plus d'une fois, confronté à des rébellions, tentatives de putschs et agressions extérieures, sans soutien avéré des « nouveaux patriotes » qui n'ont « découvert » le patriotisme que depuis 2019 et qui le travestissent cyniquement, pour masquer leur incapacité chronique et accuser ceux qui ne sont pas de leur obédience d’une traîtrise à géométrie variable.

Tout en prenant acte de la mauvaise foi et de l'ingratitude de ceux qui, il y a cinq ans, ont été les principaux bénéficiaires de la première passation pacifique de pouvoir en RDC, le FCC tient à rappeler, qu’en sa qualité d’unique Président de la République Honoraire vivant, de Sénateur à Vie et de principal artisan de la première alternance pacifique au Sommet de l'Etat en soixante ans d'indépendance du pays, dans une sous-région de l'Afrique où l’alternance démocratique est une denrée rare, Joseph Kabila Kabange, en lieu et place d’être vilipendé et injustement mis en cause, mérite plutôt d'être reconnu comme patrimoine national à préserver, et traité avec respect et considération.

Le FCC souligne que la convoitise des richesses du Congo, les desseins expansionnistes de certaines voisins et la traîtrise de quelques compatriotes égarés au service des intérêts étrangers ont toujours été des défis pour la gouvernance de ce pays continent, béni de Dieu, qu'est la République démocratique du Congo. Faire croire qu'ils ne le sont que depuis 2019 et les présenter comme étant la cause de l'échec à tous égards du pouvoir actuel, en lieu et place des politiques naïves, peu réfléchies et mal appliquées, prônées et mises en œuvre par ce dernier, est donc une supercherie.

A ceux qui ne connaissent pas l'histoire, feignent de l'ignorer, ou ont la mémoire courte, le FCC rappelle qu'à son avènement au pouvoir en janvier 2001, Joseph Kabila Kabange, alors âgé de seulement 29 ans, avait hérité d'un pays "balkanisé", dont le pouvoir central ne contrôlait que le tiers du territoire national, le reste, soit les deux tiers, étant divisé en quatre pseudo-Etats ayant chacun, non seulement son administration, son armée et sa police, mais aussi son parrain extérieur. Malgré son jeune âge - preuve qu'aux "âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années", Joseph Kabila Kabange avait cependant compris que c'est aux Congolais qu'il revient, d'abord et avant tout, de régler les problèmes du Congo, que la cause de ces problèmes soit endogène ou exogène. Il savait aussi qu'être Chef, mieux, être Chef de l'Etat, c'est savoir s'assumer et assumer; que, face aux problèmes, le peuple n'attend pas que le Chef de l'Etat se comporte en chroniqueur.

Au lieu de discourir à longueur de journées et d'ériger des murs de lamentations, le Chef de l'Etat doit plutôt réfléchir, consulter, écouter, planifier, organiser, unir, motiver, mobiliser, décider et agir. Aussi, en dépit du lourd héritage lui légué, n'y a-t-il pas, en dix-huit ans de pouvoir, de discours de Joseph Kabila Kabange chargeant ses prédécesseurs ou une partie du peuple congolais pour justifier la lenteur, la modicité ou l'absence des résultats. Pas plus qu'il n'a jamais excipé de l'agression extérieure, de l'existence de groupes armés ou de l'activisme parfois violent de l'opposition politique, pour s'exonérer de son devoir de redevabilité vis-à-vis du peuple congolais.

Plus fréquent à l'intérieur du pays que dans les palaces étrangers, privilégiant l'action réfléchie et concertée aux effets d'annonces et aux oukases, usant à bon escient du dialogue et de la puissance publique, l'autorité morale du FCC avait réussi à déjouer les pronostics; à réunifier, pacifier et démocratiser le pays, le dotant d’une Constitution moderne; à apurer la dette extérieure, stabiliser le cadre macro-économique, relancer la croissance et amorcer la reconstruction des infrastructures, au point de léguer à son successeur, au moment de la première alternance pacifique depuis l’Indépendance, le 24 Janvier 2019, un pays uni dans ses frontières du 30 Juin 1960, un Etat moderne, démocratique, fonctionnel et solvable; une économie redynamisée et résiliente; un peuple réconcilié et acquis au principe du vivre ensemble par-delà sa diversité.

S'agissant plus précisément de la crise sécuritaire dans l'Est du pays, et confirmant en cela la sagesse millénaire selon laquelle "il n'y a pas de mauvaises troupes, il n'y a que de mauvais chefs", le FCC rappelle que, sous le leadership compétent et efficace du Président Joseph Kabila Kabange, le M23 fut militairement vaincu en 2013 par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, qui sont aujourd'hui accusées, par leur propre gouvernement, d'être infestées de traîtres et d'infiltrés. Cette prouesse avait été réalisée grâce à l’opération "Pomme Orange" d’heureuse mémoire, conçue par le Commandant Suprême d'alors, et exécutée de main de maître sur le terrain par des dignes fils du pays, dont les Généraux Etumba et Bahuma, ainsi que le célèbre Colonel Mamadou Ndala. Elle l'a été aussi grâce au concours de la SADC et à une architecture de sécurité régionale stable, soutenue par l’Accord-Cadre d’Addis-Abeba avec, pour effet combiné, d'avoir fait bénéficier des dividendes de la paix au pays et à l'ensemble de la région des Grands Lacs pendant près de dix ans.

La diplomatie post-alternance, inexpérimentée, naïve et erratique a rompu cet équilibre par son manque de lucidité analytique et de profondeur stratégique, l'une des manifestations en étant le séjour à Kinshasa, pendant 14 mois, tous frais payés par le trésor public, des représentants du M23, groupe armé aujourd'hui désigné comme suppôt des intérêts étrangers et ennemi de la Nation.

Pour le FCC, c'est à tout le moins téméraire et vexatoire, que les tenants de ces politiques irresponsables et sans résultats jusque-là, accusent de collusion avec l'ennemi, le seul Commandant Suprême des FARDC qui, confiant en l'armée nationale, a combattu et vaincu plusieurs groupes armés dont le M23, en a fait traduire en justice certains des dirigeants et a obtenu des sanctions internationales contre d'autres.

N'en déplaise à ceux qui, pour exister, doivent nécessairement effacer ou, à défaut noircir, le souvenir de leurs prédécesseurs, quitte à falsifier l'histoire, le FCC fait confiance au peuple congolais, agent et sujet de sa propre histoire. Le FCC est convaincu que le peuple n'est pas dupe. Qu'il sait donc, contrairement à ce que veulent faire accroire les dirigeants actuels du pays, que c'est la mauvaise gouvernance de ces derniers, et non le FCC, moins encore le Président de la République Honoraire Joseph Kabila Kabange, qui est la cause des maux indicibles qui l'accablent dont : l’inflation et la dépréciation continue de la monnaie nationale qui, aujourd'hui, frôle le taux de 3.000 francs congolais pour un dollar, rendant le panier de la ménagère plus léger chaque jour, et plongeant environ 40 millions de nos compatriotes, soit 40 % de la population congolaise, dans une insécurité alimentaire chronique de niveau modéré à sévère ; la non prise en charge humanitaire des déplacés internes, soit plus de 7 millions de personnes qui, depuis la reprise de la guerre dans l'Est il y a bientôt trois ans, vivent à la belle étoile, dans le dénuement total. Un triste record mondial !

La non pacification de l’Ituri où les groupes armés continuent à sévir impunément, en dépit d'un état de siège dont l’inefficacité n’est plus à démontrer ; le paiement erratique des salaires des agents de l’Etat, désormais étalés sur 45 à 60 jours ; la pratique, sur fond de discours de haine d’une politique de division, de tribalisme à outrance, et de rejet d’une partie de la population congolaise du fait de son apparence physique, minant ainsi la cohésion nationale, pour n’en citer que quelques-uns.

Le FCC dénonce donc les scandaleuses allégations faites à charge de son autorité morale pour ce qu'elles sont réellement, à savoir, une diversion mal ficelée pour détourner l'attention du peuple congolais de l'impéritie des tenants du pouvoir ; pire, une campagne de diabolisation en vue de préparer l'opinion nationale et internationale à des interpellations injustifiées et à une mise en accusation déjà programmées, point d'orgue d'une stratégie qui, après le lancement des Tontons Macout ou SS du régime dénommés "Forces du Progrès", la menace présidentielle de remplir les prisons de tous les résistants à la pensée unique, et la levée récente du moratoire sur l'exécution de la peine de mort, a pour objectif de cristalliser, dans le pays, un climat de terreur à la faveur duquel la dictature pourrait être plus facilement consolidée et pérennisée.

En dépit des menaces, intimidations, spoliations des biens, arrestations arbitraires et assassinats dont sont victimes ses cadres, ses membres, ainsi que d'autres compatriotes, camarades combattants de la liberté et défenseurs de la démocratie, le FCC réaffirme, de la manière la plus solennelle, sa détermination à user de toutes les voies autorisées par la Constitution pour, avec le concours actif du peuple congolais, faire échec à la dictature et empêcher la transformation programmée de la République Démocratique du Congo en "Archipel du Goulag" ou en « Empire du Silence ».

Fort des prescrits de l'article 64 de la Constitution de la République, cadre exclusif dans lequel s'inscrit son action, le FCC estime qu'agir autrement, face à des gouvernants doublement illégitimes, parce que fruit d'une fraude électorale sans précédent et exerçant le pouvoir en violation de la Constitution, serait violer le serment de ses membres de « ne jamais trahir le Congo » !

La RDC se prépare à disposer de son répertoire national des sûretés mobilières

Des experts ont élaboré deux volumes comprenant le manuel conceptuel de 54 pages et le draft contenant 8 pages d’un décret portant mise en place du Répertoire national des sûretés mobilières (RNSM) en République Démocratique du Congo. Sous les auspices du Projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (Projet TRANSFORME), les experts des parties prenantes ont travaillé du 1er au 3 avril 2024 à Kinshasa pour opérationnaliser cet instrument d’inclusion financière.

Jean-Luc Mualu, Expert en Communication du projet TRANSFORME

Les travaux ont été guidés par les leçons apprises du voyage d’études effectué au Congo Brazzaville et au Cameroun, pays qui utilisent déjà le registre des sûretés mobilières. Le répertoire national des sûretés mobilières est une initiative soutenue par la Banque mondiale. Il vise à faciliter l’accès au financement pour les micro, petites et moyennes entreprises et pour les femmes entrepreneures en contribuant à dynamiser l’économie et l’emploi en République Démocratique du Congo. 

A l’issue de ces assises, les documents vont être formellement validés, puis présentés en conseil des ministres pour appréciation. Sur le plan technique, le cabinet DUGA & Co, en collaboration avec Albatres via le Projet TRANSFORME RDC, a été recruté et devra présenter son cahier des charges pour l'acquisition des équipements informatiques et le logiciel qui serviront à l’opérationnalisation du répertoire.

L’expert en communication du projet TRANSFORME, Jean-Luc Mualu a déclaré que le répertoire national des sûretés mobilières comme son nom l'indique, c'est une base des données ou mieux une plate-forme au sein de laquelle sont intégrés tous les registres des sûretés mobilières qui existent jusqu'ici en République Démocratique du Congo.  Ce répertoire va aider à faciliter la consultation de l'information pour les potentiels créanciers des institutions financières ou bancaires vis-à-vis des demandeurs des crédits.

A quand la mise en œuvre ou la mise en place de ces répertoires ?

La mise en place de ces répertoires est un processus. Grâce au projet TRANSFORME, « nous avons organisé des consultations des experts de toutes les parties prenantes du secteur de la finance mais également du secteur gouvernemental notamment, le ministère de la Justice, la Banque Centrale du Congo et le ministère des Finances pour en fait amender le travail d'un consultant que le gouvernement congolais avait recruté grâce au projet TRANSFORME et qui a proposé des instruments et des options techniques pour l'opérationnalisation de ce registre des répertoires ».

Au moment où le travail des experts est terminé, il va être validé en comité technique. Ensuite, il sera porté par le ministère de la Justice qui le présentera au Conseil des ministres. Il est prévu in fine que le répertoire national des sûretés mobilières soit opérationnalisé par un Décret du Premier ministre. C'est le décret du Premier ministre qui fera que ce répertoire devienne opérationnel. Mais, il est prévu également un certain nombre de travaux techniques notamment, l'élaboration d'un cahier des charges de la part du consultant DUGA & Co en collaboration avec Albatres que le gouvernement a recruté dans le cas du projet TRANSFORME. 

Le cahier des charges prévoit l'acquisition des équipements qui pourront aider à l'opérationnalisation de ce registre. « Nous ne pouvons pas donner un calendrier des activités à réaliser. Ce qui est sûr, la volonté politique est manifeste, les moyens financiers et techniques sont également manifestes ainsi que l'implication de toutes les parties prenantes pour l'opérationnalisation de cet outil qui améliorera l'accès aux financements pour les plus faibles mais aussi par l'inclusion financière en République Démocratique du Congo.

Le projet transforme n'opère pas par lui-même puisqu’il est un projet du gouvernement congolais avec l'appui technique et financier de la Banque mondiale. « Donc, si nous faisons tout ce que nous faisons ici, je répète que la volonté politique est là mais aussi l'implication au niveau du pilotage politique. Toutes les institutions qui doivent intervenir dans ce projet ou dans cette réforme sont mobilisées et les choses pourront aller très vite pour que nous puissions avoir répertoire national des sûretés mobilières », a fait savoir l’expert en communication du projet TRANSFORME.

Cette réforme, soutenue par la Banque mondiale à travers le Projet TRANSFORME, vise à améliorer l’accès au financement et l’inclusion financière pour les MPME et particulièrement les femmes micro-entrepreneures souvent exclues du crédit par manque des garanties immobilières.

Sans se référer aux organes habilités, des mandataires des entreprises et établissements publics s’offrent des rémunérations élevées

« Pour l'exercice 2023 par exemple jusqu'à ce jour sur 108 entreprises et établissements publics, 9 seulement ont déposé leurs états financiers mais sans les documents requis. Je souhaite vivement que les autres leur emboîtent les pas après cette activité. Les états financiers des entités susvisées ne sont pratiquement pas transmis à la Cour des comptes, empêchant par ce fait même cette institution financière de les contrôler avec efficacité et efficience et d'adresser les cas échéant, des alertes utiles à leurs tutelles respectives ». C’est ce qu’a déclaré le premier président de la Cour de Cassation, Jimmy Munganga Ngwala le 4 avril 2024 lors de la journée de vulgarisation organisée en faveur des mandataires publics.  

Le premier président a salué l'implication du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, dans la lutte pour la réhabilitation de la Cour des comptes matérialisée par des actes concrets qu'il a posés le 27 juin 2022, en l'occurrence la nomination à tous les niveaux des animateurs des structures de la Cour des comptes, suivie quelques jours plus tard de la prestation de serment de tous ses magistrats. Il a saisit cette occasion pour lui réitérer ses vœux de réussite dans son nouveau mandat.

« Sans doute avec raison nous avons vu en cette réhabilitation de la Cour des comptes une expression claire de la volonté du magistrat suprême d'assainir la gestion des finances et des biens publics en misant notamment sur la Cour des comptes, l'institution supérieure des finances publiques en République Démocratique du Congo ».

Aussitôt hissé à la tête de la Cour des comptes il y a de cela 2 ans, Jimmy Munganga s’est employé à mettre en place les fondements d'une institution supérieure de contrôle capable de lever les défis de la lutte contre la corruption, les fraudes de toute nature et les autres maux qui gangrènent notre système économique.

Le diagnostic posé à cet effet lui a permis de comprendre que les principaux acteurs de la gestion des finances et les biens publics de la RDC, demeurent dans l'ignorance de leur devoir sacré de recevabilité, tel qu'il est organisé par la loi organique de la Cour des comptes qui a été vulgarisée en faveur des mandataires publics. « Kozanga koyeba eza liwa ya ndambu », disait un sage congolais. C'est la raison pour laquelle la cour des comptes a lancé depuis l'année dernière un programme de vulgarisation de sa loi organique. La journée de vulgarisation à la quelle les mandataires ont été conviés est la troisième de la série qui a commencé avec la société civile d'abord et ensuite avec les comptables publics.

« Cette activité que j'ai l'honneur de présider à pour objectif principal d'échanger avec les mandataires publics sur la mise en œuvre de leur devoir sacré de redevabilité vis-à-vis du peuple congolais à travers la Cour des comptes en tant qu'institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics. Tenant fermement à sa vision actuelle qui consiste à se positionner en tant qu'institution supérieure de contrôle des finances et des biens publics, indépendante, crédible et veillant au bon emploi des deniers publics, la Cour des comptes est déterminée à contribuer efficacement à une gestion plus saine et le plus rationnelle des entreprises du Portefeuille et des établissements publics. 

En effet, ces deux organismes publics personnalisés constituent des maillots très importants du tissu économique de RDC. Promulguée depuis 2018, la loi organique de la Cour des comptes est pratiquement ignorée de tous les mandataires publics placés à la tête des entreprises et établissements publics. « Alors que conformément à la loi organique de la Cour des comptes, la redevabilité des gestionnaires des entreprises et établissements publics se traduit par la transmission annuelle des informations nous provenant du greffe de la Cour des comptes sont alarmantes ».

Dans quelques rares cas où ces états financiers sont transmis à la Cour des comptes, ils le sont régulièrement sans respecter les dispositions de la loi organique de la Cour des comptes avec des risques évidents de tomber sous les sanctions de la chambre de discipline budgétaire pour faute de gestion. 

Des orateurs ont tablé du dépôt des comptes annuels au greffe central de la Cour des comptes de la répression des fautes de gestion liées à la non transmission des états financiers et enfin de la manière dont la Cour des comptes par le canal de sa chambre en charge des entreprises du Portefeuille et des établissements publics exploitent les états financiers qui lui sont transmis. « La journée de vulgarisation de ce jour revêt certes un caractère pédagogique mais n'oublions pas que les défauts de transmission des états financiers constituent une faute de gestion punissable d'une amende qui peut approcher le double du salaire brut annuel de la personne mise en cause ». 

S'il faut faire un peu de mathématiques, le juge de la Cour des comptes fixera l'amende encourue par la personne mise en cause en multipliant son salaire par 24 sans dépasser ce montant. Très bientôt, la Cour des comptes va passer de la pédagogie à la répression pour mieux accompagner ces entreprises et établissements publics de manière à ce que ces entités cessent d'être des problèmes pour l’État pour devenir plutôt des solutions à ses problèmes.

 De la rétribution des mandataires publics exorbitante

Le procureur général du Parquet près la Cour des comptes, Salomon Tudieshe a souligné que les états financiers ne sont qu’un point que les différents orateurs ont évoqué. Pour lui, l'opportunité est bonne pour cette vulgarisation de la loi organique devant les acteurs de l’économie et des acteurs de développement. Le Procureur général avait reçu la dénonciation de la société civile sur les avantages que s’offrent les membres des comités de gestion. « Ni le premier président ni le Parquet général près la Cour de comptes n'étaient informés et associés aux rémunérations des mandataires publics. Un rapport de contrôle avait affirmé que les mandataires s’étaient octroyés des émoluments très élevés sans se référer aux organes compétents ».

D’après le procureur général, cette question ne pouvait être résolue à une simple formalité d’adoption par une assemblée générale. Ce sont des mandataires qui prennent part à l’assemblée générale qui sont intéressés. « Donc, ils sont juges et parties au moment où ils déterminent eux-mêmes leurs avantages. Ce n’est ni correct ni moralement défendable. Dans la foulée, j’ai appris d’un conseil d’administration qui était sur le point de s’octroyer 180.000 dollars américains ».