Mesdames et Messieurs de la
Presse,
Au
nom de tous les leaders du G7, nous avons l’honneur de vous accueillir à son
siège afin de vous entretenir de trois sujets d’actualité, à savoir : la situation sécuritaire du pays, le
dialogue politique et la saisine de la Cour Constitutionnelle
par les députés de la Majorité Présidentielle.
En ce qui concerne :
1.
De
la situation sécuritaire
En matière
sécuritaire, la mise en a sac du siège de l’Union Nationale des Fédéralistes du
Congo, UNAFEC, à Lubumbashi et l’incendie de sa représentation à Kinshasa, les
incidents meurtriers à Kolwezi entre les forces de l’ordre et la population
civile ainsi que la recrudescence de l’insécurité dans la ville de Kinshasa, en
Ituri et au Nord-Kivu retiennent particulièrement l’attention du G7.
1.1. La mise à sac du siège de
l’UNAFEC
A la suite de l’affichage des
portraits de l’honorable Moise Katumbi Chapwe, candidat choisi par le G7 pour
la prochaine élection présidentielle, au siège de l’UNAFEC, en date du mardi 19
avril 2016, trois jeeps de militaires se sont présentées devant le siège de
l’UNAFEC et ont tenté d’arracher ces
portraits. Leurs tentatives ont
échoué par suite de l’opposition farouche du peuple de la Kenya à qui le G7
rend un vibrant hommage. Dans la nuit qui a suivi et pendant la journée du 20
avril 2016, d’autres militaires en grand nombre et lourdement armés ont, à nouveau, investi le siège de l’UNAFEC.
Après de violents affrontements avec la population civile, ils ont, cette fois-ci, réussi à arracher les
affiches de Moise Katumbi Chapwe et à commettre des actes de vandalisme. Ces
évènements ont paralysé, tout au long de la journée du 20 avril 2016, la vie
dans la commune de la Kenya. Faisant fi
de toute procédure légale en la matière, les services de l’ordre assistés du
Procureur de la République sont venus par la suite poser les scellés sur le
siège de l’UNAFEC. Le bilan des affrontements s’élève à une vingtaine de
blessés par balle et à plusieurs dizaines d’arrestations.
De prime abord, le G7
s’étonne que l’affichage des portraits de l’honorable Moise Katumbi dont
l’annonce, en mars dernier, de la
candidature à la prochaine élection présidentielle avait été qualifiée de
non-événement par la Majorité Présidentielle, ait conduit aux agressions contre l’UNAFEC à la fois à Kinshasa et à
Lubumbashi.
Le G7 dénonce avec véhémence
cette entrave aux libertés fondamentales et au droit d’un parti politique
légalement constitué d’exercer librement ses activités conformément à la
Constitution et aux lois de la République.
A ce sujet, nous rappelons que l’UNAFEC soit
disant aile MP a été déboutée par la Cour d’Appel de Kinshasa qui, par son
jugement RCE 024 du 10 juillet 2015 et notifié le 05 février 2016, a confirmé que le seul et unique parti UNAFEC
légal et légitime est bel et bien celui qui est sous la conduite du Président
Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Or, hier, à notre grande surprise, le Tribunal de
Grande Instance de Lubumbashi saisi d’une plainte déposée par l’UNAFEC aile MP,
parti fantôme, qui prétend être seul dépositaire des couleurs et logos du parti
a condamné le Président Kyungu au paiement d’une amende de dix millions de
francs congolais et six militants pour des peines. S’il fallait une preuve
supplémentaire de l’instrumentalisation à outrance de la justice congolaise,
nous venons de l’avoir ! Décidément, la MP ne respecte pas la République
en poussant à l’incohérence de ses Institutions. L’audience qui s’est déroulée
hier de 15h00 à 03h00 fut un moment qui
restera gravé dans les annales de la Justice qui s’est couverte de ridicule
jusqu’à exiger la destruction des affiches du Gouverneur Moise Katumbi Chapwe.
Dans l’histoire politique de l’humanité et celle de notre république, c’est la
première fois qu’une effigie fait trembler autant les tenants pouvoir.
Le G7 stigmatise également l’instrumentalisation
des forces de l’ordre à des fins politiciennes
ainsi que l’installation d’un Etat policier à travers tout le pays. Il tient à affirmer sa profonde solidarité à
l’endroit du Président Gabriel Kyungu wa Kumwanza ainsi que de tous les membres
de son parti.
Moise Katumbi étant devenu la
cible des attaques des hommes armés, le G7 met en garde tous ceux qui veulent attenter
à son intégrité physique et ternir son image. Il tiendra le Gouvernement de la République responsable de tout malheur
qui arriverait à Monsieur Moïse Katumbi Chapwe et demande à la MONUSCO de
garantir sa sécurité.
1.2.
Les
incidents meurtriers de Kolwezi
Sur le même chapitre de la
sécurité des personnes et des biens, le G7 déplore les incidents de Kolwezi au
cours desquels huit compatriotes sont tombés sous les balles des forces de
l’ordre à la gâchette facile et au seul motif que la population affligée par le
lâche assassinat un jour plus tôt de deux autres compatriotes, scandait des
chansons hostiles au pouvoir.
Le G7 dénonce la riposte
disproportionnée des forces de l’ordre au cours des incidents de Kolwezi et
exprime toute sa compassion aux familles des victimes. Il exige une enquête impartiale pour identifier les auteurs, coauteurs
et complices de ces incidents ainsi que des poursuites judicaires et des
sanctions sévères contre eux.
1.3.
La
situation à Kinshasa
Que dire de la Ville de
Kinshasa, sinon que le banditisme, les
vols à main armé et le phénomène kuluna refont surface à travers plusieurs de
ses communes ? Le G7 constate et déplore l’incapacité du pouvoir à
garantir la sécurité des biens et des personnes à Kinshasa.
1.4.
La
situation dans l’Ituri et le Nord Kivu
A ces évènements de Kinshasa
et du Katanga, et aux tueries cycliques au
Nord Kivu vient s’ajouter la montée en puissance de l’insécurité à l’Est du
pays caractérisée notamment par les incursions des FDLR et de l’armée
rwandaises aux frontières du Congo et du Rwanda, par l’activisme et le
réarmement de certains groupes armés dans l’Ituri et au Nord Kivu, ainsi que
l’instrumentalisation des conflits intercommunautaires.
Ceci rappelle les moments sombres et de triste mémoire que le Peuple congolais a connus récemment.
C’est à croire que le décor d’une déstabilisation de l’Est du Congo est en
train d’être planté pour ramener notre pays à la situation d’avant le Dialogue Inter
congolais de Sun City et servir d’alibi
au report sine die des élections tant attendues par notre Peuple.
Dans un tel contexte, le G7 tout comme le peuple congolais se
demandent à quoi servent ces chars de combat et toutes les autres armes lourdes
achetés à grands frais que l’on exhibe pompeusement à Kinshasa et à Lubumbashi.
De tout ce qui précède, le G7
rappelle que la charge d’assurer la sécurité du territoire national, celle des
personnes et des biens incombe d’abord au Gouvernement de la République. C’est
pourquoi il l’appelle à remplir ses missions constitutionnelles et à assurer la
sécurité de tous les Congolais.
Quant à la MONUSCO, le G7 lui
demande avec insistance de prendre toutes les dispositions pour assurer la
protection de la population civile et mettre en exécution la résolution 2277
qui lui donne la charge notamment de constater les violations des droits de
l’homme et des libertés fondamentales et
d’en informer le Conseil de Sécurité.
Dès à présent, le G7 ouvre à
travers toutes les villes du pays des registres pour accueillir les témoignages
des victimes des exactions et de la répression du pouvoir afin de lui permettre d’en saisir toutes autorités nationales et
internationales compétentes.
2.
Du
dialogue politique
Le G7 réaffirme qu’il ne
participera pas au Dialogue national convoqué par l’ordonnance du Président
Kabila du 28 novembre 2015. Il réitère son soutien à la résolution 2277 du Conseil de Sécurité qui
souligne la nécessité de respecter la Constitution et d’organiser les élections
dans les délais qu’elle prescrit. Le G7 reste disposé à
contribuer activement à la mise en œuvre de cette résolution et appuiera toute
initiative allant dans ce sens.
A cet effet, le G7 s’en tient
à la proposition de mettre en place un panel de facilitation qu’il a faite avec
la Dynamique de l’Opposition à la Communauté internationale afin de rassurer et
de garantir l’impartialité à toutes les parties concernées. Ce panel sera
composé des représentants de l’Union Africaine (UA), des Nations Unies (ONU),
de l’Union Européenne (UE) et de l’Organisation internationale de la
Francophonie (OIF) à raison d’un délégué par organisation internationale. Cette
équipe des facilitateurs sera appuyée par les représentants spéciaux habituels
de nos partenaires.
Quoi qu’il en soit, il est illusoire de penser qu’une rencontre
politique peut réussir et contribuer à débloquer la situation actuelle sans sincérité
et engagement formel du Président Kabila et de ses partisans de respecter
strictement la Constitution, ni prise en compte de la résolution 2277 du
Conseil de Sécurité des Nations Unies, ni décrispation politique qui implique
la libération des prisonniers politiques
parmi lesquels les jeunes activistes de la Lucha et de Filimbi, l’ouverture de l’espace politique, la
suppression du dédoublement des partis
politiques de l’Opposition, la
réouverture des médias privé appartenant aux leaders de l’Opposition et la fin
des intimidations et de la traque des opposants.
3.
La
saisine de la Cour Constitutionnelle par la Majorité Présidentielle
D’emblée, il convient de rappeler au peuple congolais
que la Constitution a fixé en ce qui concerne le mandat et l’élection présidentielle des termes de référence clairs,
précis et contraignants qui indiquent que :
-
La durée du mandat
présidentiel est de 5 ans et renouvelable une seule fois, donc 5+5 = 10 ans et non 11, 12 ou 12,5 ans (articles
70 et 220 de la Constitution). Investi le 20 décembre 2011, Joseph Kabila
arrivera au terme de son actuel et dernier mandat présidentiel le 19 décembre
2016 à minuit ;
-
La date de la convocation du
corps électoral à 90 jours avant la fin du mandat, donc le 20/09 en ce qui concerne
Joseph Kabila car son mandat expire le 19/12 (article 73 de la Constitution)
Est-il
besoin d’interpréter des choses aussi simples et claires ?
Pour
le G7, si les élections ne se tiennent
pas dans le délai constitutionnel, la
responsabilité entière d’un tel échec incombera totalement à ceux qui sont au pouvoir et à eux seuls qui
ont planifié le blocage du processus
électoral et mené la stratégie du fait accompli en cascade pour conduire le pays à l’impasse et obtenir un
glissement extraconstitutionnel du mandat
du Président Kabila.
Le G7 s’étonne que la
Majorité Présidentielle saisisse la Cour Constitutionnelle alors qu’elle
réclame à cor et à cri la tenue de son dialogue national qu’elle présente comme la baguette magique aux entraves qu’elle a
cyniquement dressées sur le chemin des élections et de l’alternance
démocratique en RDC.
Tout indique qu’en réalité l’initiative des Députés
nationaux de la Majorité présidentielle vise, deux objectifs :
Primo :
éviter que la question ne soit
débattue au cours du dialogue qu’elle tente pourtant de vendre à grand renfort de clips, d’affiches
publicitaires et de chansons ;
Secundo :
obtenir de la Cour constitutionnelle la
prorogation du mandat de Joseph Kabila à la tête de l’Etat congolais au-delà du
terme constitutionnel et ouvrir à la CENI la voie vers l’organisation de
l’élection du nouveau Président de la République en dehors du délai
constitutionnel.
Pour le G7, la démarche des députés de la Majorité traduit les symptômes de la schizophrénie qui
gagne un pouvoir rongé par les doutes sur son avenir. En effet, les députés de
la Majorité veulent rassurer leur chef qui au soir du 19 décembre prochain,
faute de pouvoir revendiquer la moindre once de légitimité veut s’offrir à tout
prix, y compris celui de la crédibilité de la Haute Cour, les contours d’une
forme de légalité de façade.
Tous les Congolais ont fini
aujourd’hui par comprendre que le seul problème de Joseph Kabila est de rester
au pouvoir au-delà de son mandat qui s’arrête le 19 décembre à minuit.
Après avoir été mis à nu par
le G7, Joseph Kabila est désormais
démasqué par l’opinion nationale et internationale
dans sa stratégie bien orchestrée de
gagner du temps, conduire le pays à l’impasse et proroger son mandat à volonté et en violation de la Constitution.
Cette
stratégie de sabordage du processus électoral qui a consisté tour à tour,
rappelons-le, à tenter de subordonner les élections au recensement général de
la population et de changer la loi électorale, ensuite à installer précipitamment
21 nouvelles provinces, à instrumentaliser la Cour Constitutionnelle et la CENI
et à asphyxier financièrement celle-ci pour qu’elle ne remplisse pas sa mission
constitutionnelle, a volé d’échecs en échecs.
La saisine de la Cour
Constitutionnelle par les députés de la Majorité est donc une énième tentative pour
une seule et unique fin, à savoir, contourner les échéances électorales fixées par la Constitution et donner une légalité au plan funeste de
glissement pour se maintenir au pouvoir contre la volonté du Peuple congolais.
Tant sur le plan moral que
sur le plan politique, il est injustifiable que des représentants du peuple, dont l’élection a été de surcroît sujette à caution en 2011, se cachent derrière la Cour
Constitutionnelle pour, eux aussi, se maintenir au pouvoir et conserver leur
privilège au-delà de leur mandat. En effet, il ne fait à présent l’ombre
d’aucun doute que les députés de la
Majorité présidentielle veulent, à leur tour, éviter de passer par la sanction
du souverain primaire. Cette démarche trahit bel et bien la peur et le désarroi dans lesquels la famille politique du Président Kabila se trouve
actuellement.
S’il fallait s’appesantir
davantage sur la démarche de ces députés, il y a lieu de poser certaines questions que commande le bon sens
le plus élémentaire.
D’abord,
le G7 ne comprend pas que les députés de la Majorité s’empressent à introduire
cette requête alors que la CENI n’a pas encore démarré ne fût ce que les
opérations préélectorales.
Ensuite, pourquoi, alors qu’ils ont encore une année de mandat devant eux, les
députés de la Majorité engage-t-ils la Cour Constitutionnelle à statuer sur
leur sort qui ne fera l’objet d’un éventuel problème que le 22 février 2017,
puisque leurs pouvoirs étaient validés le 22 février 2012 ?
Puis, pourquoi les députés de
la Majorité s’attachent-ils au mandat de Joseph Kabila alors que leur propre
mandat n’est en rien lié à celui du Président de la République ?
Enfin, pourquoi, après
plusieurs années de silence, les députés de la Majorité s’intéressent-ils seulement aujourd’hui au mandat des
Sénateurs dont leur Gouvernement n’a pas voulu organiser l’élection à
temps requis par la Constitution?
Si,
d’aventure, la Cour Constitutionnelle qui pour le G7 et
les Congolais est – depuis son arrêt fort
controversé sur l’élection des
Gouverneurs provisoires de nouvelles provinces- totalement inféodée à Joseph Kabila et à sa
Majorité - décide malgré tout d’examiner la requête quant au fond, elle devra alors nous
dire sous quel régime et pour combien de temps Josep Kabila qui resterait au
pouvoir après la durée légale de son mandat travaillerait-il ? En clair, la
Cour Constitutionnelle ne pourra pas se
limiter à affirmer que le Président Kabila demeurera en fonction après le
19/12/2016 comme l’y invitent les députés de la Majorité. Elle devra, en plus, donner un contenu à ce nouveau mandat présidentiel non issu des
élections et à la légalité contestable.
En
effet, sans légalité constitutionnelle
certaine ni légitimité populaire qui ne peut être conférée que par le peuple
souverain à travers un scrutin au suffrage universel conformément aux articles
5 et 220 de la Constitution, un Président de la République qui ne tirerait son
mandat que d’un arrêt d’une Cour constitutionnelle perçue comme à sa dévotion
ou complaisante, ne peut dans un régime démocratique prétendre à la plénitude
de l’exercice des prérogatives constitutionnelles et légales d’un Chef d’Etat
normal et régulier. Devenir un président
émasculé et locataire précaire du Palais de la Nation, est-ce cela
l’ambition du Président Joseph Kabila ?
Le
G7 interpelle la conscience morale et interroge l’éthique professionnelle des
Hauts Magistrats de la Cour constitutionnelle qui portent désormais par leur
comportement et décision la lourde responsabilité de la paix civile et de la
cohésion nationale dans notre pays.
Le
G7 leur rappelle la responsabilité particulière des juges de la Cour
constitutionnelle de la Côte d’Ivoire dans l’éclatement de la crise meurtrière
postélectorale que ce pays avait connue en 2010.
Qu’ils
se souviennent aussi qu’en validant, à
la dernière élection présidentielle, certaines candidatures indexées aussi bien
par le peuple malgache que par la communauté internationale, leurs collègues de
Madagascar avaient contribué au dérapage du processus électoral et à
l’exacerbation de la tension politique au sein de la population, ce qui avait
failli plonger les malgaches dans une crise plus profonde encore n’eusse été les
interventions fermes de la SADEC et de l’OIF.
Le
G7 exhortent les Sages de la Haute Cour à se racheter auprès du Peuple et à éviter
la reproduction des telles expériences à la RDC. L’histoire sanctionne
toujours, tôt ou tard, ceux qui l’offensent et trahissent les peuples.
Il
appelle le Peuple congolais à la vigilance et à se mobiliser pour imposer à
tous le respect de sa Constitution et arracher l’organisation des élections
dans le respect de cette Constitution en vue de l’alternance démocratique.
Mesdames et Messieurs de la
presse,
Je
m’en voudrais si je terminais cette communication sans vous dire que nous avons
eu vent des récentes déclarations assorties d’invectives du porte-parole de la
Majorité Présidentielle qui a pris personnellement à partie deux membres du
Présidium du G7, les honorables Olivier Kamitatu, Vice-Président chargé des
relations extérieures, et Charles Mwando Nsimba, Président en exercice de notre
plate-forme, qui, à l’époque de la rédaction de la Constitution en vigueur, étaient
respectivement Président de l’Assemblée nationale et Président de la Commission
politique, administrative et juridique (PAJ)de la même Chambre législative.
Et
puisque les honorables Olivier Kamitatu et Charles Mwando Nsimba étaient au
four et au moulin de la rédaction de la Constitution actuelle, nous pouvons
dire que nous sommes mieux placés que Monsieur le communicateur en chef de la
Majorité pour donner la quintessence de ses dispositions.
Aussi,
Monsieur le Communicateur ferait-il mieux de suivre nos conseils donnés à la
Majorité présidentielle que de s’échiner à pervertir les dispositions
Constitutionnelles pour servir la cause de son nouvel employeur après avoir
contribué au naufrage du maréchal Mobutu dont il a été longtemps le patron des
services de sécurité. A cette allure, s’il n’y prend garde, son maître actuel
court le risque de se retrouver un jour dans la posture funeste de son
prédécesseur.
En
tout état de cause, nous sommes prêts à en débattre avec Monsieur le Communicateur
de la Majorité présidentielle dans une émission en direct à la télévision
nationale, la RTNC, pour mieux éclairer l’opinion et lever toute équivoque à ce
sujet.
Je
vous remercie pour votre attention.
