La
Fondation Konrad Adenauer a organisé ce mercredi 12 février 2014 une journée de
formation destinée aux Formateurs des FARDC et de la PNC dans le but de
renforcer des capacités en matière de justice militaire. Cette activité financée
par le Bureau Kinshasa de la Konrad Adenauer Stiftung s’inscrit dans le cadre de
son programme d’éducation civique. La rencontre s’est déroulée en la salle de
réunion de la KAS.
OBJECTIF :
Le but
poursuivi par cette réunion est de renforcer les capacités des opérateurs
judiciaires des FARDC et de la PNC en phase avec les objectifs de la Konrad
Adenauer Stiftung.
PARTICIPANTS :
Cette
rencontre a réuni des experts de la Police Nationale et des Forces Armées de la
RD Congo auxquels se sont joints des experts de l’EUPOL et de l’EUSEC.
DEROULEMENT
DES TRAVAUX
A
l’ouverture des travaux, le Représentant Résident de Konrad Adenauer Stiftung,
M. Steffen Krueger a dit aux participants que les objectifs de la rencontre
s’inscrivent dans le renforcement des capacités des Formateurs et des
opérateurs judiciaires en cette période ou la RD Congo entame des reformes du
secteur de la justice et de la sécurité. Les objectifs de la KAS : assurer
l’éducation civique par des restitutions des connaissances acquises,
renforcements des capacités des institutions civiles et politiques.
M. Steffen
Krueger a saisi cette occasion pour présenter les différents projets de la KAS
depuis 2009 comme participer, Publication de Armée et Etat de droit.
DES
EXPOSES :
Le premier
exposé a été présenté par le Commissaire Divisionnaire Adjoint Sabiti Abdalla
Patrick sur « la mise en œuvre de la
reforme de la PNC et ses implications juridiques »
Cette
reforme s’inscrit dans un contexte historique. En 2001, le Président de la
République, Joseph Kabila l’a exprime dans son discours d’investiture de faire
de la police et de l’Armée une force professionnelle et républicaine, élitiste
et légaliste au service de la Nation congolaise. En 2005, un projet a été
initie a travers Groupe Mixte de Réflexion sur la Reforme et la Réorganisation
de la Police Nationale Congolaise (GMRRR); il fallait changer le cadre légal et
réglementaire et changer la force para militaire issue de la gendarmerie et de
la Garde Civile. Une reforme cohérente avec une nouvelle vision de la police
est née et s’appui sur trois textes de loi : loi portant organisation
et fonctionnement de la nouvelle PNC, loi portant statut du personnel de
carrière de la PNC et loi de programmation sur la mise en œuvre de la reforme
de la Police nationale pour l’exercice 2014-2017. l’orateur a épinglé quelques
réalisations comme la redevabilité de la Police, la modernisation de la gestion
des ressources humaines, l’expérimentation de la « police de
proximité », la mise en place d’un réseau de transmission moderne,la
formation et les infrastructures,a indique M. le Commissaire Divisionnaire
Adjoint,SABITI Abdalla.
« Le Concept de l’Innere Führung du militaire
de la RFA » a été présenté par le Colonel Jens Ludwig, Attache de
Défense de la RFA.
Il s’agit
de la formation morale et civique ; les fondements éthiques, politiques, et
sociétaux font partie des exigences du militaire allemand. Les militaires
allemands sont des citoyens en uniformes. Le colonel Ludwig a indique que les
militaires font partie intégrante de la société avec des droits et devoirs. Mais
il existe aussi des limites. Un militaire allemand n’a pas le droit d’obéir a
un ordre illégal, criminel et contre les droits humains ; il a le devoir
de le dénoncer ; il y a donc un contrôle social. Comme on s’en aperçoit,
les militaires allemands ont des droits et des de s devoirs.
Des
questions sont soulevées sur le caractère citoyen du militaire allemand et ses
applications pour la RD Congo et sa participation a la vie politique nationale.
« La justice militaire face aux justiciables
de FARDC et de la PNC : essai de déontologie » par M. Katwala Kaba Kashala, Premier Avocat
Général de la République.
La justice
militaire répond a un ordre judiciaire, crée par la Constitution. Elle régule
la discipline militaire. Quelques principes comme la rétroactivité des
infractions et la responsabilité pénale individuelle,la non pertinence des la
qualité officielle pour les privilèges de juridictions (Cour Pénale
Internationale),le principe de l’imprescriptibilité des crimes de violences
sexuelles,l’exonération des infractions soulèvent des préoccupations en rapport
avec les textes de loi en vigueur en RD Congo. Et il conclut de la nécessité de
mettre sur pied une loi de mise en œuvre des Statuts de Rome pour la Cour Pénale
Internationale.
Une
collaboration entre justice civile et militaire est souhaitée pour plus
d’efficacité dans l’exercice de la justice face aux justiciables des FARDC et
de la Police Nationale en RD Congo, soutient M. Katwala.
Le Colonel
LUFWA, Avocat Général des FARDC a expose sur « la collaboration entre justice militaire et le commandement de Forces
Armées et la Police Nationale Congolaise ». Apres avoir passe en revue
l’organisation et le fondement légal de la justice militaire, il a insiste sur
la discipline militaire qui a pour but de sauvegarder le commandement de
l’Armée. La justice est la mère des Armées. La justice militaire apporte son
appui pour assurer l’ordre au sein de l’Armée, a-t-il souligne.
Le
Commandement Militaire a un rôle important pour la prévention des délits et
autres crimes dans l’armée. C’est la courroie de transmission face aux
juridictions militaires dans la distribution de la justice. Il aide à obtenir
des fichiers pour des militaires au sein de leurs unités respectives.
Comment
tout cela se passe dans la pratique ?
Peu de
collaboration est constatée dans la pratique entre le commandement de l’Armée
et la justice militaire. L’orateur a conclu son expose en suggérant la
collaboration efficiente entre le commandement militaire et les opérateurs de
la justice.
Quelques
questions ont été soulevées sur les justiciables de la police. Pourquoi les
policiers devant la justice militaire plutôt qu’a la justice civile ? Que
faire alors que la reforme se met en place ? Apres échanges et débat entre
participants, il a été constate qu’il est sans doute temps de corriger cette
situation qui parait inadaptée suite a la reforme qui se met en place.
