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dimanche 22 juin 2014

Transports fluvial et lacustre en Rd Congo : 38 taxes illégales supprimées



Le Comité de Pilotage pour l’Amélioration du Climat des Affaires et des Investissements (CPCAI) informe tous les opérateurs économiques en général et ceux du secteur des transports fluvial et lacustre en particulier (armateurs et tenanciers des ports), que le Gouvernement, vient de supprimer par l’Arrêté interministériel N° 003/VPM/MIN.BUDGET/2014, N°VPM/MDNAC/CAB/009/2014, N°077/CAB.MIN/NI/MnM/2014, N°25/CAB/MININTERSECDAC/030/2014, N°003/CAB/MIN.ECO&COM/2014, N°002/CAB/MIN/TVC/2014, N°001/CAB/MIN/ECN-T/01/00/BNME/014, N°001/CAB/MIN/JSCA/2014 et N°CAB/MINFINANCES/CF/2014/0105, du 19 juin 2014, trente-huit perceptions illégales, c’est-à-dire sans fondement légal, réclamées aux exploitants.
Il s’agit de  :
PERCEPTIONS INTERDITES
BENEFICIAIRES
1) Taxe de visite des unités flottantes
Commissariat Fluvial
2) Taxe fiche technique
Commissariat Fluvial
3) Taxe débours
Commissariat Fluvial
4) Taxe sur heures supplémentaires
Commissariat Fluvial
5) Taxe visite de partance
Commissariat Fluvial
6) Taxe visa arrivée
Commissariat Fluvial
7) Taxe visa départ
Commissariat Fluvial
8) Demande autorisation de chargement
Commissariat Fluvial
9) Demande autorisation de déchargement
Commissariat Fluvial
10) Taxe achat fiche personnel navigant
Commissariat Fluvial
11) Frais de quai
SNCC (Uvira et Kalemie)
12) Taxe de circulation routière sur les unités flottantes
Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu
13) Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise
Province du Sud-Kivu
14) Taxe provinciale sur les produits agricoles
Toutes les Provinces
15) Taxe de recouvrement des marchandises
Province du Bandundu
16) Taxe de visa de voyage
Provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu
17) Taxe unique dénomination bateau
Province du Sud-Kivu
18) Frais de manifeste
Direction Générale des Migrations
19) Taxe autorisation de chargement
Direction Générale des Migrations
20) Frais de perceptions supplémentaires
Direction Générale des Migrations
21) Taxe formalités départ
Direction Générale des Migrations
22) Taxe fiche de mouvement migratoire
Direction Générale des Migrations
23) Frais d’achat fiche de transport de véhicule à l’intérieur du pays
Direction Générale des Migrations
24) Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau
Direction Générale des Migrations
25) Frais visa de voyage
Direction Générale des Migrations
26) Frais bulletin de contrôle
Toutes les Provinces
27) Taxe fonds de promotion touristique
Fonds de Promotion du Tourisme (FPT)
28) Frais société congolaise des droits d’auteurs
SOCODA
29) Taxe fonds de promotion culturelle
Fonds de Promotion Culturelle (FPC)
30) Taxe demande autorisation de chargement
DGDA
31) Achat  bordereau en douanes
DGDA
32) Taxe autorisation de déchargement
DGDA
33) Taxe cabotage collectif
DGDA (Sud-Kivu et Katanga)
34) Taxe déclaration marchandise
DGDA
35) Frais achat bulletin de contrôle mouvement
- FARDC/Force Navale
- Police Nationale Congolaise
-Commissariat Fluvial
36) Feuille de route (réquisitoire et recommandation)
-FARDC/Force Navale
-Police Nationale Congolaise
- Commissariat Fluvial

37) Bureau mouvement
-FARDC/Force Navale
-Police Nationale Congolaise
-Commissariat Fluvial
38) Frais assistance
- FARDC/Force Navale
- Police Nationale Congolaise
 - Commissariat Fluvial

En attendant la réalisation de l’enquête d’impact qui sera initiée incessamment sur cette réforme, le CPCAI invite les opérateurs du secteur des transports fluvial et lacustre, de l’informer sur toute entrave relative à l’application du  présent Arrêté.
Pour toute autre information, veuillez consulter son site web : www.cpcai.cd.

dimanche 15 juin 2014

Mariya Nedelcheva : "La mission soulève la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’apurer les dettes certifiées de la CENI"



L’Union européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE UE) pour les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 afin d’effectuer une évaluation détaillée, impartiale et indépendante du processus électoral. Dirigée par Mariya Gabriel (Nedelcheva), députée européenne, la MOE UE a rédigé un rapport final dont le contenu et les recommandations ont été présentés publiquement en mars 2012.
A mi-chemin entre les élections présidentielles de 2011 et celles prévues en 2016, une mission de suivi électoral est actuellement en cours. Son objectif principal est de faire un état des lieux de la  mise en œuvre des recommandations émises par la MOE UE en 2011.
Après de fructueux échanges avec les autorités, la CENI, les partis politiques, les médias, la société civile et les autres partenaires techniques et financiers, la mission de suivi souhaite partager ses conclusions et recommandations préliminaires :
La mission salue la restructuration de la nouvelle CENI avec l’institution de l’Assemblée Plénière comme organe collégial de décision et la réactivation des cadres de concertation.
Toutefois, elle l’encourage à poursuivre le processus de réforme, notamment grâce à :
• la publication d’un calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé,
• l’instauration d’un dialogue régulier, ouvert et constructif au sein des cadres de concertation ;
• la mention du décompte des votes de l’Assemblée Plénière à l’occasion de la publication des décisions de la CENI ;
• une diffusion large du rapport annuel 2013/2014 de la CENI.
 La mission salue l’inscription de l’audit externe du fichier des électeurs au calendrier électoral publié le 26 mai dernier par la CENI et appelle à la recherche d’un consensus autour des modalités de l’audit (date, champ, prestataire) au sein des cadres de concertation.
 Afin de garantir l’inclusivité du fichier électoral, la mission attire l’attention des autorités compétentes sur l’enrôlement des jeunes ayant atteint l’âge de la majorité depuis la fin de la révision électorale, ainsi que des ressortissants congolais établis à l’étranger.
 La mission soulève la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’apurer les dettes certifiées de la CENI de manière à ne pas retarder les opérations en cours de reprise de la cartographie électorale et de fiabilisation du fichier.
La mission appelle à l’implication accrue des autorités compétentes dans l’harmonisation de la liste des groupements et des villages, ainsi qu’à la tenue d’une campagne d’information et sensibilisation auprès de la population. 
La mission de suivi électoral de l’Union européenne souhaite saisir l’occasion de la révision de la loi électorale pour rappeler au législateur les recommandations émises en 2011 visant à garantir les conditions d’une compétition équitable, en particulier :
• le renforcement de l’encadrement des dépenses de campagne ;
• la mise en œuvre de la loi sur le financement public des partis politiques ;
• la mise en œuvre du principe de parité.
La mission encourage les autorités concernées à rendre public les modalités de sécurisation des élections.
La mission de suivi électoral réitère l’importance du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre du processus de démocratisation. Dans le contexte électoral, la mission encourage les autorités concernées à procéder à :
• la poursuite des responsables de violations des droits humains ;
• l’adoption d’une loi d’application règlementant l’article 26 de la Constitution et d’assurer une vulgarisation adéquate ;
• la dépénalisation du délit de presse.
La mission salue la promulgation de la loi portant sur la réforme judiciaire et prend acte de la promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle. La mission invite les autorités de désignation à procéder à la nomination des membres de la Cour Constitutionnelle et les futurs membres de la Cour à se saisir statutairement de leur indépendance à garantir pleinement l’indépendance de l’ordre judiciaire.

En matière de contentieux électoral, la mission invite les autorités à accélérer la mise en place et à assurer le fonctionnement des différentes juridictions concernées :
• la poursuite et le renforcement de la formation de tous les magistrats en charge du contentieux électoral ;
• l’adoption de la Loi organique visant le Conseil d’Etat et les modalités de mise en place et de fonctionnement des tribunaux administratifs et des tribunaux de paix ;
• l’opérationnalisation des tribunaux de grande instance.
La mission appelle toutes les parties prenantes au processus à exercer pleinement leurs responsabilités respectives  afin d’assurer le bon déroulement du processus électoral.
En 2014, comme en 2011, la mission invite les autorités à ratifier la Charte Africaine de la Démocratie, les élections et la Gouvernance consacrant notamment la tenue régulière d’élections transparentes, libres et justes afin d’institutionnaliser une autorité et un gouvernement légitime ainsi que les changements démocratiques de gouvernement.

CONFERENCE DE PRESSE DE COORDINATIONS DES SOCIETES CIVILES DU NORD-KIVU, DU KATANGA ET DU BAS-CONGO A KINSHASA, 13 juin 14



LA SITUATION SECURITAIRE A L’EST DU PAYS, L E PROCESSUS ELOCTARAL EN COURS ET LE PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
Mesdames et Messieurs de la presse, permettez que « in limine litis » je commence par vous présenter les chaleureuses salutations de mes Collègues de la Société civile du Nord-Kivu, je cite M. Thomas D’Aquin Muiti et Mme Justine Masika (respectivement Président et 2ème Vice-présidente de notre Structure). Avec eux, nous vous exprimons ici nos remerciements les plus sincères pour l’accompagnement et la collaboration dont vous faites montre à notre égard.
Votre travail et votre soutien sont très précieux pour nous. Sachez que nous n’avons pas de mots justes pour vous exprimer notre gratitude pour votre complicité dans notre action quotidienne, complicité confirmée par votre réponse positive à notre appel d’aujourd’hui.
Ainsi dit, et sans abuser de votre temps, permettez que nous puissions annoncer les points qui feront objet de notre communication. Nous plancherons sommairement sur : le Contexte sécuritaire à l’Est du pays, le Processus électoral en cours, la position de la Société Civile quant au projet de révision Constitutionnelle et aux menaces contre les Animateurs de la Société civile au Nord-Kivu.
I.                   APERCU SUR LE CONTEXTE SECURITAIRE :
Après la débâcle du M23 en novembre dernier, la rébellion ougandaise de l’ADF-NALU compte ses jours en rebours, suite aux revers que lui infligent les FARDC engagées dans les Operations Sokola 1 en Territoire de Beni.
Toute fois, le défi majeur qui reste à relever c’est la libération d’au moins 894 Otages (dont les 3 pretres catholiques de Mbau, le médecin directeur de l’Hôpital General d’Oicha, les 4 agents de MSF-France, plus de 250 enfants et un nombre important de femmes) toujours entre les mains de rebelles ougandais.
Notre Structure avait disponibilisé aux FARDC et aux Services spécialisés la liste avec précisions identitaires sur les victimes pour défier ceux qui pensaient que la Société Civile n’avaient aucun éléments sur l’impressionnant chiffre qu’elle avance par rapport aux otages détenus par les terroristes Adf-Nalu. Nous voudrions ici inviter le Gouvernement à donner comme objectif aux FARDC en dernière phase des Operations, la libération des otages dont très bonne majorité est encore en vie.
Sur un autre chapitre, celui relatif à une autre rébellion étrangère, les FDLR rwandais. La Société Civile du Nord-Kivu salue leur initiative de « reddition volontaire», au cas où elle se révèle sincère. En jouant franc-jeu, les FDLR ne donneront plus la chance au régime Kagame à continuer à les vilipender et à les diaboliser à travers le monde.
Contre toute attente, il se réalise cependant que toute les fois que l’on s’achemine vers la solution au problème FDLR, le régime de Kigali crée toujours la diversion, détourne l’attention du Gouvernement Congolais, voire de la Communauté Internationale  en simulant un nouveau problème.
Je ne vous invente pas l’histoire, vous pouvez simplement vous rappeler le contexte dans lequel naquirent le CNDP et le M23 de triste mémoire.
Le Rwanda n’est pas encore fatiguée de reprendre ses méthodes, son histoire et de poursuivre son plan diabolique d’occupation et d’exploitation perpétuelle des ressources de la RDC, en se servant d’une vieille chanson d’ailleurs démodé, les FDLR. 
Au delà de l’occupation de la localité de Murambi (Territoire de Nyiragongo) depuis fin 2013, occupation toujours dénoncée par notre Structure, l’armée rwandaise s’est décidée d’attaquer vers 6h30 le matin de mercredi 11 juin courant la position des Forces Armées de la RDC à Kanyesheja, dans la localité de Kabagana, Groupement de Buhumba, en Territoire de Nyiragongo, dans l’objectif d’occuper la colline stratégique de Kanyesheja et de poursuivre son occupation sur l’ensemble du Territoire.
Avant que  la RDF n’extériorise formellement ses griffes mercredi dernier, la Société civile du Nord-Kivu notait déjà des signes avant coureurs attestant le Pays de Mille Colline s’apprêtait à surprendre :
Tenez :
v  En date du 15 mai 2014, une réunion qui s’est tenue discrètement par les Caciques du régime Kagame à Rusura, District de Rubavu (Rwanda) à frontière Rwando-Congolaise, proche des  localités Chabwato (en Groupement Kibati) et  Kabagana II ou encore Kanyesheja (en Groupement de Buhumba).
A l’issue de cette messe noire, les localités Rusura, Rugeshi et Rwashungwe et Butaka (District de Rubavu) ont été érigées  en zone rouge et choisies pour abriter les troupes de la RDF devant servir de première ligne d’attaque contre les FARDC postées sur la zone frontalière dans les Groupements Buhumba, Kibumba et Kibati (Territoire de Nyiragongo). La population rwandaise habitant ladite  localité a été relocalisée de force dans le camp de Mudende et ailleurs. Pour contraindre les paysans qui ont résistés à la décision de Kigali, l’adduction d’eau a été coupée par les autorités jusqu'à ce jour pour que ces derniers soient dans l’incapacité de tenir tête.
v  Le 25 mai dernier, quatre véhicules transportant les militaires, dont 3 Camions  avec à leur bord des RDF et 1 camion des ex-M23, ont débarqué vers 16h00 locale sur:
- La Colline Bondi (à Busasamana vers Chanzarwe) en District de Rubavu (Rwanda) ; et
- La Colline Bugeshi (allant vers le volcan de Karisimbi à la 7e piste) ;
v  Une unité des Forces  Spéciales rwandaise venue de Kanombe est aussi déployée sur la colline de Hehu toujours au Rwanda, à diagonal avec la localité Kasizi (Groupement Kibumba, Territoire de Nyiragongongo);
v  En ces jours, plusieurs  matériels de guerres sont déployés le long de la frontière par l’armée du Rwanda. Des minutions sont déposées à Kasizi (du Rwanda), à l’endroit appelé  Mutovu (Kuri Mbago), à coté de l'Eglise Methodiste, à 200 m de la localité Kitotoma, en Groupement de Buhumba ;
v  Jeudi, le 22 Mai 2014, (à 20 h00) plus de 400 militaires RDF sont entrés en RD Congo à partir de la 7ème Piste de Njerima, en Groupement de Kibumba (à face des Bambous, dans le Parc National de Virunga); ils avaient été surpris par nos FARDC en patrouille à Kabara (c’est à l'intersection des volcans Karisimbi et Mikeno) où ils ont abandonné dans leur fuite leurs vivres, carburant et autres effets, freinant ainsi leur avancée ;
v  Il y a peu, nous avons appris du déploiement à Kuributaka (Rwanda) d’un Bataillon-RDF commandé par le Colonel ex-M23 Innocent Zimurinda, à la frontière de Kasizi en perspective de prochains assauts et de l’occupation du Groupement de Kibumba, en Territoire de Nyiragongo (Nord-Kivu/RDC).
Nous déplorons toute cette barbarie dont l’issue est la déstabilisation permanente de la région, le bain de sang quotidien n’épargnant pas de civils innocents. 
Et par cette occasion justement, nous dénonçons la tentative d’assassinat de notre brave Collègue,   M. Jean-Claude Mambo Kawaya, le Président de la Société civile du Territoire de Nyiragongo, qui a fallu perdre sa vie vers 14H, mercredi dernier à Kanyesheja, n’eut été l’action courageuse des vaillants combattants FARDC qui ont réussi à l’arracher des mains de l’ennemi, bien qu’ il s’en soit tiré blessé. Dans le même ordre d’idée, nous annonçons que l’autre Collègue qui était avec lui en ce lieu, M. Emmanuel Muhima Abbas, Coordonnateur du Réseau d’Actions Citoyennes pour la Démocratie (RACID) au Nord-Kivu est porté disparu. Pour le dernier cas, nous en alertons nos Partenaires du Gouvernement, de la Monusco et de la CIRGL afin qu’il soit retrouvé. Au cas où il est mort, que sa dépouille soit ramenée au pays et que l’Etat Rwandais en soit tenu responsable.
Ce qui fâche d’avantage, c’est le stratagème utilisé par la RDF en simulant le cortège   de la CIRGL, en empruntant les véhicules ressemblant ceux du MCV/CIRGL pour approcher et tirer sur les Officiers et les Animateurs de la Société Civile,  non armés et en  attente de la délégation de la CIRGL à Kanyesheja (mercredi vers 14H). N’eut été l’expérience des FARDC les dégâts seraient insupportables ; hors c’est dans ce contexte qu’a disparu notre Collègue Emmanuel.
Pour clôturer ce point, le récent massacre ayant couté la vie à plus ou moins 38 personnes, la nuit du 05 au 06 juin courant, à Mutarule, dans la pleine de la Ruzizi, en Territoire d’Uvira au Sud-Kivu ainsi les expulsions massives des Congolais de Brazzavile après rencontre Sansu Ngwesu-Kagame ne nous ont pas laissé indifférents. Tous ces actes ignobles sentent l’odeur de l’agression voilée et dénotent la Conspiration de la déstabilisation. Nous en appelons le Gouvernement Congolais et toute la population à plus de vigilance.

II.                DU PROCESSUS ELECTORAL EN COURS :
Tous nous le remarquons, le Calendrier Electoral publié par la CENI il y a peu,  a suscité des tollés en milieu politique et même au sein d’une certaine Société Civile. 
Dans tous les cas, le vœu de toute la population congolaise c’est l’organisation des élections démocratiques et transparentes dans le délai constitutionnel.
Pour bon nombre des congolais, la logique voudrait que l’on parachève ce qui a été débuté en 2011 d’abord, c’est à dire  clôturer avec les élections provinciales avant d’entamer les autres scrutins. Cela ferait qu’on en finisse avec les Assemblées provinciales, les sénats et les Exécutifs Provinciaux illégitimes.
Etant donné que la CENI avance un problème des moyens financiers, raison du reste légitime pour mener à bien tout le processus électoral, nous ne voudrions pas soutenir ceux qui rejettent à bloc le calendrier de la CENI sans apporter la moindre alternative pour contourner les défis. Pour ce qui nous concerne, nous proposons une alternative : nos Coordinations respectives appellent tous les Congolais à se cotiser pour mobiliser les moyens financiers avant décembre 2014, en sorte que toutes les autres élections se déroulent en 2015, à l’exception des présidentielles et législatives nationales qui doivent être tenues en 2016.
Nous allons initier l’opération ‘J’Aime les Elections transparentes et démocratiques’, consistant à l’ouverture d’ici juillet par la Societe Civile dans chaque Province et à Kinshasa des comptes où chaque congolais du pays comme de la diaspora devra loger au moins l’équivalent d’1 dollar, tel qu’il a été fait pour les FARDC en guerre contre le M23 au Nord-Kivu. Ce que nous allons mobiliser, ajouté à ce que consentiront le Gouvernent et la Communauté Internationale nous permettra de relever le défi et organiser les élections dans le délai et les conditions qui rassurent tout le monde.

III.              DE LA POSITION DE NOS COORDINATION FACE AU PROJET DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
D’ores et déjà, nous tenons à souligner que nos Coordinations ne sont pas opposées à toute révision Constitutionnelle ne touchant pas l’article 220 de l’actuelle Constitution (les dispositions verrouillées). 
Et si c’est le mode de scrutins qui peut faire objet de cette révision, les Sociétés civiles de nos Provinces respectives souhaitent que le vote des Gouverneurs, des  Députés Provinciaux et Nationaux ainsi que des Sénateurs soit en mode direct.
Cela en vue de renforcer la légitimité des Elus et rendre les Dirigeants plus redevables devant la population.
IV.             DES MENACES CONTRE LES ANIMATEURS DE LA SOCIETE CIVILE DU NORD-KIVU
C’est avec très grande indignation que nous avons appris des actes d’humiliation dont a été victime notre Collègue Thomas D’Aquin Muiti, Président de la Coordination Provinciale de la Société Civile du Nord-Kivu de la part du Commissaire Supérieur Jose Mbangi Izakentshora, Commandant de la Police District de Goma.
Nous réitérons et partageons la position des Forces Vives du Nord-Kivu, selon laquelle par cet acte l’auteur de ce forfait vient de se déclarer personne none grata à l’endroit de la population du Nord-Kivu.
En vue de donner le temps nécessaire aux Autorités Provinciales et Nationales qui avaient promises sanctionner ledit Officier, les Coordinations de Sociétés Civiles d’autres Provinces ont suggéré que la Coordination sœur du Nord-Kivu observe une semaine avant de débuter la série des Journées Villes mortes exigeant le départ forcé au cas où cela ne serait pas fait ni de lui-même ni par  sa hiérarchie. Ce délai va jusqu'à dimanche. Si l’homme n’est pas bougé, toute la Société Civile Congolaise se mobilisera pour la cause, lundi prochain.

Par ailleurs, les Coordinations Provinciales de  la Société civile en RDC considèrent de menaces ouvertes  le Communiqué des FDLR No 02/PP/JUIN/201, du 08 juin 2014, avec pour objet : OMAR KAVOTA COMBAT LES DROITS DE L’HOMME AU LIEU DE LES DEFENDRE, dans lequel ils s’écharnent contre le Vice-président et Porte-parole de la Société Civile du Nord-Kivu, à la suite de ses interventions du 7 juin courant sur la BBC dans lesquelles il avait soutenu que le vœu de la population c’est la relocalisation de ces rebelles vers leur pays d’origine.
Nos Structures invitent les FDLR de respecter la liberté d’expression garantie par la Constitution et les lois du pays et mettent en alerte le Gouvernement Congolais,  la CIRGL, la SADEC, l’ONU, l’Union Européenne, les USA et les autres partenaires face à cette situation.