Procès des conjurés de la Pentecôte, quinze condamnés recouvrent leur liberté au terme de deux ans de procès

La Cour militaire de Kinshasa-Gombe siégeant en chambre foraine a rendu son arrêt jeudi à la Prison centrale de Makala dans le procès qui a opposé le ministère public contre 43 militaires et un civil qui avaient pris possession des différents camps militaires de la ville de Kinshasa dans la nuit du 27 au 29 mars 2004. Et elle a déclaré l’action publique atteinte à l’égard du sergent-chef Mongele Mongungu pour cause de décès. De ce fait, elle s’est déclarée non saisie à l’égard  de certains prévenus.

Ils ont été poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel et de détention illégale d’armes et de munitions de guerre. Les sept prévenus qui acquittés ont quitté la prison le même jour dans la soirée, les huit autres qui ont purgé leurs peines ont recouvré leur liberté le vendredi.  Quant au fonds, la Cour a déclaré l’infraction du mouvement insurrectionnel à charge  de quinze prévenus dont Bobo Toromina, considéré comme le principal instigateur de ce mouvement, établie en fait et en droit.

Les coupables ont été condamnés avec admission des larges circonstances atténuantes liées à leur qualité de délinquant primaire et à leur bonne et coûteuse formation militaire dans les académies militaires congolaises et étrangères, à leur expérience professionnelle avérée au pays et à l’étranger à la discipline, à la vétusté des faits et à la situation politique de la perpétration des faits.  Ainsi, les prévenus ont été condamnés à des peines allant de 76 mois à 10 ans de prison.

Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis la peine capitale à l’égard de quatre revenus dont le lieutenant Bobo Toromina, le meneur du groupe. Le juge en a décidé autrement en les condamnant à des peines allant de 8 à 10 ans. L’organe de la loi avait aussi requis à d’autres prévenus des peines allant de 6 à 20 ans de prison et avait sollicité que la cour militaire en acquitte six.

La cour a estimé que les faits mis à charge des prévenus étaient établis étant donné qu’ils étaient au courant du projet criminel et leur comportement au cours des débats l’a montré à suffisance. Selon la cour militaire, les prévenus avaient sciemment refusé de dénoncer et leur responsabilité était engagée dans les événements survenus dans la nuit du 27 au 28 mars 2004.

Contraintes

La cour a relevé que le brigadier chef Fils Ndombasi Mbala, le sergent-chef Muza Mbalaka avaient été surpris dans leur poste de travail par les assaillants, qui sous menace d’armes les avaient entraînés dans leur mouvement. Ils ont donc fait une contrainte irrésistible, qui citant le professeur député Nyabirungu, constitue une cause de non imputabilité. A ce titre, la cour militaire a fait sienne cette lecture.

Enfin, certains militaires à l’instar de Dieudonné Mbelema était de garde à la résidence de François Mwamba, alors ministre du Budget du gouvernement 1+4 dans la nuit des faits. Son arrestation est intervenue le matin du 28 mars pendant qu’il rentrait paisiblement chez lui. L’instruction à l’audience n’a révélé aucun indice de sa participation au mouvement dit insurrectionnel. La cour a également noté que certains d’entre eux comme Wena Gbandalafio, Georges Tshibangu wa Tshibangu, Kasongo Tshitangu et Bosenge Ingondo étaient à leur poste jusqu’au petit matin mais sans réaction aux coups de feu tirés dans le site.

La cour a constaté que ces militaires sont tous du bataillon Maintenance de la Force terrestre alors que le Camp Tshatshi était jalonné de plusieurs postes de garde relevant de la Garde républicaine. Ces prévenus n’étaient impliqués ni de loin ni de près dans les événements de la nuit du 27 au 28 mars 2004 tel qu’articulé dans la décision de renvoi.

Personnalité des prévenus

La personnalité d’un prévenu dans un procès est un élément important qui permet au juge de mieux apprécier la personne afin de lui appliquer en cas de condamnation la peine qui convient. La cour a noté que dans le dossier de chaque prévenu jugé contradictoirement figurait une fiche de renseignement  établie par l’Etat-Major de renseignement militaire.

Il s’est dégagé que tous ces détenus sont des délinquants primaires. Ils ont une solide formation militaire d’officiers ou de sous-officiers au terme de laquelle ils ont fait des campagnes militaires tant au pays pour certains et qu’à l’étranger. En plus, tous les détenus ont fait preuve tout au long des débats d’une grande discipline. Tous ces éléments réunis ont amené à la clémence et la cour en a tenu compte.

Par conséquent, la cour a disqualifié l’infraction de mouvement insurrectionnel en infraction de non dénonciation des faits subversifs et attentatoires à la défense nationale et à la sécurité intérieure de l’Etat à charge de sept prévenus dont le capitaine André Mongbonga, le capitaine Jean-MarieTambwe, le lieutenant Richard Lotse, le sous-lieutenant Fidèle Bolomo, le sous-lieutenant André Mbongo Mbongo, l’adjudant-chef José Balonga et l’adjudant Dieudonné Amale. Ces derniers ont été condamnés à deux ans de prison. Chacun d’eux devra payer les frais d’instance évalués à 20.000 francs congolais endéans trente jours ou soixante jours de contrainte par corps.

La cour a dit non établie, l’infraction du mouvement insurrectionnel retenu à charge du sous-lieutenant Mbelema, du sergent-chef Muza, du brigadier-chef Ndombasi, du premier sergent-chef Wena qui était absent au moment du prononcé puisque malade, du major Tshibangu, du sergent Kasongo et du capitaine Bosenge. Ils ont été acquittés et renvoyés de fin de toute poursuite judiciaire. La cour a ordonné la libération de ceux qui ont été acquittés.

Réactions

Certains acquittés ont remercié la Cour pour la décision qu’elle a prise de les relaxer puisqu’elle fait preuve de sagesse, a déclaré le lieutenant Richard Lotse après le prononcé. Il a rendu un vibrant hommage à toutes les familles des détenus qui étaient privées de leur affection pendant un peu plus de six ans. « Nous avons l’envie de retrouver nos familles, amis et connaissances. C’est une nouvelle famille que nous avons formé en prison durant notre incarcération. Nous avons connu des moments difficiles, des contradictions entre nous, malgré cela nous sommes restés unis. Nous serons reconnaissants envers tous les amis qui vont rester en prison. Nous ne manquerons pas de leur rendre visite durant le reste de leur détention », a déclaré le lieutenant Richard Lotse.

Me Peter Ngomo, président du collectif des avocats de la défense a manifesté sa satisfaction parce que ses clients n’ont pas été renvoyés de l’armée au terme de ce procès qui est intervenu six ans après les faits. Ils ont l’obligation soit de retourner dans l’armée ou de décrocher. Il a fustigé certaines parties du dispositif de l’arrêt, notamment de l’absence suffisante de preuves.

L’un des avocats de la défense, Me Mukangani Kabamba a dit que « nos sentiments sont pour le moment partagés. Mais nous sommes satisfaits. Nous sommes très satisfaits pour ceux qui sont condamnés légèrement et pour ceux qui sont acquittés. Nous avons le cœur lourd pour ceux qui restent en détention. Nous avons lu une certaine équité dans l’arrêt qui a été rendu par la cour militaire de Kinshasa-Gombe ».

Au départ, tous les prévenus ont été poursuivis de participation à un mouvement insurrectionnel, vol, dissipation des munitions et meurtre. A l’arrivée, la cour militaire n’a retenu que la prévention de participation à un mouvement insurrectionnel.  Les condamnés se sont abstenus d’aller en appel.