Mars-2011
La Ligue Congolaise de lutte contre la
Corruption -LICOCO- suit avec beaucoup d’attention l’opération d’arrestation
des personnes soupçonnées de détournement des deniers publics mais reste sur sa
soif car d’autres personnalités politiques de haut rang continuent à circuler
librement alors que des graves soupçons de détournement des deniers publics et
corruption pèsent contre elles.
La LICOCO salue toutes ces arrestations mais
d’autres personnalités devraient aussi répondre devant les cours et tribunaux
pour des soupçons de détournement des deniers publics et Corruption.
C’est notamment le cas de :
1. Le
Premier ministre actuel de la RDC, la ministre du Portefeuille et l’ancien
ministre des Finances Athanase Matenda
Vous vous souvenez du dossier de la Société
CTC (Customs and Tax Consultancy) qui avait été dénoncé par toute la population
comme étant le Contrat léonin de la première législature du régime en place.
A l’heure actuelle et citant le journal
"Le Potentiel" paru le 24 mars, qui titrait « CTC réclame à
la RDC 1 milliard de dollars américains auprès de la Chambre d’arbitrage de
Paris ».
Or, ce sont ces trois personnalités énumérées
qui avaient signés le Contrat entre le Gouvernement de la RDC et la fameuse
CTC. Comme d’habitude, ce genre des contrats ne peuvent jamais se donner sans
qu’il y ait des dessous de table.
C’est pour cette raison que, pour appuyer les
conclusions du journal Le Potentiel, la LICOCO demande aussi des poursuites
judiciaires contre ces 3 personnalités. Car ,la RDC risque de payer des sommes
énormes sans y avoir tiré aucun avantage économique sur ce dossier.
- Actuel Président de l’Assemblée
nationale, Honorable Évariste Boshab et Consorts
Alors Directeur du Cabinet du Bureau du chef
de l’Etat, le Professeur Evariste Boshab avait été impliqué dans une action de
recouvrement de la dette de la SNEL auprès du Congo Brazzaville pour un montant
de 32 millions des dollars US.
Mission accomplie, ils s’étaient partagé des
commissions et amené plusieurs Congolais a demander des comptes au Président de
la République. Conséquence. Evariste Boshab démissionna de sa fonction de
Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat mais la Justice n’a jamais poussé les
enquêtes très loin et demander des comptes sur le partage de ces commissions
auprès des intéressés.
- L’ancien ministre des
Infrastructures, Travaux Publics et de la Reconstruction.
Dans son rapport présenté à l’Assemblée
nationale sur l’exécution du Budget 2009, la Commission Economique et
Financière de l’Assemblée Nationale reproche à l’ancien ministre des
Infrastructures le fait d’avoir donné des contrats de gré à gré pour une bagatelle
somme de 553.300.000 USD.
C’est aussi cet ancien ministre des
Infrastructures qui avait donné un autre contrat de gré à gré à Mike Kasenda de
la Société Mike Promotion et EGM pour la bagatelle somme de 50.000.000
USD et ce dernier se retrouva en Prison pour détournement des deniers
publics.
- Dossier des 13 parlementaires
contre l’ancien Directeur des Impôts.
Tout a commencé le lendemain de la
présentation du Projet du budget 2009 à la Chambre basse par le Premier
ministre Adolphe Muzito. Adoptée par la plénière de l’Assemblée nationale, ce
projet de loi budgétaire a été envoyé à la Commission économique et financière,
pour examen approfondi et éventuels aménagements. A l’issue de leurs travaux,
les députés membres du « sous-groupe DGI » ont réalisé que la Direction
générale des Impôts a la capacité d’atteindre les assignations à la hauteur 46
milliards de FC, au cours de l’exercice budgétaire 2009. A l’occasion d’une
séance de travail du « sous-groupe DGI », des enveloppes auraient été remises
aux 13 députés de ce sous-groupe, dans le but de minorer les recettes
additionnelles de la DGI, de 46.6 milliards à milliards de Fc pour 2009. Cette
minoration est de 35 milliards de Francs Congolais. Le résidu devrait être
partagé entre la Direction générale des Impôts et les députés du sous-groupe
DGI.
Le Comité de Sage mis en place par le
Parlement s’était penché sur cette affaire et avait recommandé la mise en
accusation desdits Députes sans avoir levée leurs immunités et de l’ancien
Directeur Général des Impôts.
Malgré la suspension de l’ancien Directeur de
la DGI et son remplacement, les dits Députes continuent à circuler librement
comme si rien n’était. Or, l’ancien Directeur de la DGI n’est plus en fonction
et la Justice reste inactif face à ce dossier.
- L’ancien ministre de
l’Agriculture, Pêche et Elevage, l’actuel Premier ministre et l’ancien
ministre des Finances, Athanase Matenda sur le dossier SODIPROD
Le rapport de la Commission Economique et
Financière de l’Assemblée Nationale reproche à ces anciens ministres dans le
dossier de la Société SODIPROD les faits suivants :
Le marché a été octroyé après une
consultation restreinte de six entreprises. La décision d’adjudications a été
obtenue le 26 octobre 2007, le Bon d’engagement a été signé le 27 octobre de la
même année, soit un jour après.
Le dossier a comme soubassement,
notamment :
· un
Bon d’engagement du 27 octobre 2007, signé par le Vice-ministre en charge de
l’Agriculture, Pêche et Elevage ;
· un
2ème Bon d’engagement n° 047762 du 03 mars 2008, signé par le
ministre en charge du Budget ;
· la
lettre de commande du ministre de l’Agriculture, Pêche et Elevage ;
· le
nouveau registre de commerce ;
· l’attestation
fiscale ;
· l’identification
nationale ;
· deux
ELDP (n° 5426/07 du 12.12.2007 et n° 0424/07 du 07.03.2008) signés par le
ministre en charge du Budget ;
· un
OPI n° 120737 du 20.03.2008.
Par ailleurs, le paiement a été réalisé
intégralement sans qu’aucune livraison n’ait eu lieu au ministère de
l’Agriculture, Pêche et Elevage
La Commission ECOFIN du Parlement
recommande ce qui suit :
Votre Commission propose
que les membres du Gouvernement de l’époque (responsables du Ministère de
l’Agriculture et celui du Budget) répondent de leurs actes.
Il en est de même des bénéficiaires de ces
paiements 5.856.200 $US sans contrepartie.
A l’heure où nous mettons sous presse ce
communique, l’ancien ministre de l’Agriculture, Pêche et Elevage se la coule
trop bien et l’ancien ministre du Budget est l’actuel Premier ministre qu’on ne
peut jamais poursuivre sans ignorer les bénéficiaires de ces paiements qui sont
des intouchables.
Cette Ong s'arrête sur ces 6 cas mais que la
liste des autorités politiques impliquées dans des cas de détournement des
deniers publics et corruption est très longue.
Nous ne pouvons pas oublier le dossier
des contrats miniers léonins et plus particulièrement celui d’EMAXXON vs MIBA
et SENGAMINES vs MIBA dont nous demandons aussi l’ouverture des actions
Judiciaires.
Nous ne pouvons pas oublier aussi le dossier
RVA où l’ancien DG avait été suspendu sans être poursuivi par la Justice.
De tout ce qui précède, la LICOCO estime que
toutes ces autorités ci-haut citées devraient elles aussi être rattrapes par la
TOLERANCE ZERO.
C’est pour cette raison que nous recommandons
urgemment :
- AU CHEF DE L’ETAT.
- De
dissoudre urgemment le Gouvernement et déferrer devant les cours et tribunaux
les autorités politiques citées ci-haut et toutes les autres ayant été
impliquées dans la signature des Contrats miniers léonins,
- De
demander la levée des Immunités des Députes ci-haut cités et leurs poursuites
devant les Cours et Tribunaux.
- AUX COURS et TRIBUNAUX
- D’arrêter
toutes les personnes citées conformément à la loi
- D’afficher
votre indépendance vis-à-vis d’autres institutions de la République dans le
traitement des dossiers de détournement des deniers publics et corruption
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