Réflextion sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat à Kinshasa

Le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat - Copirep - a organisé du 13 au 14 octobre 2011 un séminaire consacré à la sensibilisation des parties prenantes au nouveau cadre de fonctionnement des sociétés commerciales.

Pour animer le séminaire, le Copirep a sélectionné, par appel d’offre, le consultant Cadmos qui justifie d’une expertise éprouvée en cette matière. Il a aussi fait appel à M. Bernardin Kouame Kouadio de la Côte d’Ivoire, qui jouit d’une expérience avérée sur le thème qu’il a animé.

La réforme des entreprises publiques engagée par le Gouvernement a abouti, le 29 décembre 2010, à la suite de l’accomplissement de la dernière formalité de publication au Journal Officiel des statuts des vingt entreprises transformées en sociétés commerciales en application de la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales applicables à la transformation des entreprises publiques. Il faut cependant rappeler qu’un certain nombre des travaux sont en cours pour que la transformation en société commerciale soit complète et effective.

Dans ce nouveau cadre, les sociétés du Portefeuille de l’Etat ont une obligation de résultats qui les contraint à s’adapter à la concurrence, au risque de disparaître par manque d’efficacité et de compétitivité. Cependant, le processus de la transformation des anciennes entreprises publiques en sociétés commerciales a révélé nombre d’écueils qui appellent une attention particulière si l’on tient à préserver les chances de réussite de l’opération selon la vision du Gouvernement.

Les nouvelles sociétés commerciales sont confrontées à plusieurs défis notamment  en matière de bonne gouvernance qui,  s’ils  ne sont pas résolus, pourraient gravement hypothéquer les résultats attendus de cette réforme. L’entreprise publique, aux termes de la loi du 6 janvier 1978,  était  créée et contrôlée par les Pouvoirs Publics pour remplir une tâche d’intérêt général.

Dans sa gestion et son fonctionnement,  l’entreprise publique  se confondait, à bien des égards, à l’Administration publique. La société commerciale doit survivre à la concurrence et rechercher la rentabilité et le profit. Ce nouveau statut implique une autre gouvernance, un nouveau mode de gestion de type privé. C’est donc l’objet du présent séminaire dont l’objectif est de sensibiliser toutes les parties prenantes intéressées au nouveau cadre institutionnel, opérationnel  et managérial de ces nouvelles sociétés commerciales. Il s’agit notamment des mandataires sociaux; des agents et cadres des entreprises transformées; des délégués syndicaux ainsi que des représentants du Gouvernement.

A ces catégories, le Copirep a pensé associer des journalistes comme participants à ces assises pour s’assurer de leur accompagnement dans la vulgarisation de la nouvelle culture managériale que le Gouvernement entend imprimer à ce secteur.

Le secrétaire exécutif adjoint a invité les participants à participer de manière active et à profiter de l’occasion pour vider toutes les questions qui leur semblaient encore floues, le tout, dans une discussion franche et constructive.

Pour sa part, le représentant de la ministre du Portefeuille, la volonté de la réforme des entreprises publiques a été matérialisée dans le secteur du Portefeuille de l’Etat  par la mise en œuvre d’un programme de réforme des entreprises publiques qui induit une véritable révolution dudit secteur. Au nombre des changements, il a cité l’adoption et la promulgation des lois fondatrices d’une nouvelle culture dans les milieux des entreprises de l’Etat.

Si l’essentiel du travail réalisé jusqu’ici a semblé privilégier les aspects juridiques, il reste que la réforme dans sa conception et dans sa finalité est multidimensionnelle : elle est juridique -, mais aussi économique, financière, sociale et même culturelle.

Du régime confus et quelque peu obsolète issu de la loi-cadre de janvier 1978, le ministère du Portefeuille a substitué un nouveau cadre juridique constitué des lois modernes et audacieuses qui devraient donner une nouvelle impulsion à la fourniture des services de qualité pour la communauté, à la création d’emplois et aussi contribuer à la création des richesses nationales par les contributions diverses des sociétés du portefeuille au budget de l’Etat. Mieux, à rendre ces sociétés efficaces et compétitives.

Quelques jalons importants ont également été posés sur le plan économique et financier, avec les arbitrages successifs sur la problématique des dettes et créances de ces entreprises publiques d’hier.

A ce sujet, il faudra rappeler le séminaire-atelier organisé au premier trimestre de cette année, lequel a donné au Gouvernement des outils de base essentiels à la résolution de la question de l’endettement des nouvelles sociétés commerciales. Endettement qui alourdit, et même handicape le démarrage de la plupart d’entre elles après la transformation juridique.

Par la réforme des entreprises publiques, le ministère du Portefeuille entend corriger les tares du passé et inscrire le portefeuille de l’Etat dans une nouvelle dynamique de modernité, alignée sur la vision du chef de l’Etat de construire un Etat moderne et prospère au cœur de l’Afrique.

Ce séminaire, a-t-il rappelé, est l’occasion pour le Gouvernement de rappeler un certain nombre de principes :

Premièrement, il s’agit de préciser que la réforme vise à introduire la culture du résultat.

L’Etat congolais cherche à tirer le meilleur bénéfice de ces entreprises au profit de la communauté nationale : bénéfices en termes de services rendus à la population ; bénéfices en termes d’emplois; bénéfices en termes de dividendes de l’Etat.

Les mandataires à qui sont confiées les commandes de ces sociétés commerciales doivent intégrer cette vision, mais surtout la traduire en actes au quotidien par un comportement efficient, susceptible de produire les résultats escomptés.

Deuxièmement, avec la suppression de la double-tutelle et de la collégialité de la gestion qui diluaient la notion de responsabilité, nous entendons voir, cette fois, les nouveaux mandataires d’entreprises faire face, en véritables capitaines d’industrie, à leur mission avec détermination, et surtout avec responsabilité.

« Vous devez savoir que vous avez une mission, car tel est le sens que le Gouvernement accorde au mandat qui vous a été confié. Vous avez donc la responsabilité de mener l’entreprise à des résultats en tenant compte de tous les enjeux qui incombent à une société commerciale moderne ».

Troisièmement, souligner la notion de comptabilité ; comptabilité dans le sens d’une gestion orthodoxe et documentée, mais aussi comptabilité dans le sens de rendre compte au propriétaire de l’entreprise qu’est l’Etat, à travers son pouvoir mandant. Les sociétés que les mandataires gérent ne sont pas de biens sans maîtres. Ils devraient donc en rendre compte à l’Etat-propriétaire qui est représenté dans l’entreprise par des organes statutaires.

Le représentant de la ministre a cru qu’il est important de dire également un mot aux partenaires sociaux dont le rôle paraît parfois mitigé au regard de certains comportements qui se révèlent finalement, fossoyeurs des entreprises.

« Que dire de cette culture de la paresse observée dans le chef de certains syndicats toujours prompts à pousser les travailleurs à débrayer, parfois sans avoir préalablement épuisé les voies internes de résolution des différends, et d’exiger ensuite le paiement des prestations non rendues à l’entreprise ? Certains vont même jusqu’à vandaliser les outils de travail pour manifester leur mécontentement ».

Pour sa part, la ministre du Portefeuille croit repenser le partenariat, dans le cadre de la nouvelle culture en marche. Et, sans verser dans le déni du droit de manifester, par toute voie légale s’entend, toutes les parties impliquées devront avoir à l’esprit qu’une journée ouvrable sans travail et sans production est un jour de salaire perdu.

« Nous sommes conscients que si chaque partie respecte sa part du contrat, tout le monde pourra tirer bénéfice de la société. Et les mandataires ont obligation de payer les salaires et tout ce qu’ils doivent aux travailleurs. Le Gouvernement veillera à ce qu’il en soit toujours ainsi ».

Le ministère est conscient de l’importance du défi qui lui incombe d’adopter et d’intégrer la nouvelle culture qui s’offre, compte tenu des années de médiocrité qui ont parfois développé des habitudes devenues une nature pour certains. « Si nous nous engageons tous à marcher dans un nouvel esprit, les résultats positifs que nous en tirerons serviront à tous également : nous aurons des entreprises viables, des travailleurs bien payés, le Gouvernement aura les dividendes pour investir dans le fonctionnement de l’Etat, et la communauté aura les services de qualité ».

Le ministère fonde donc l’espoir que ce séminaire puisse armer toutes les parties prenantes à ce nouveau cadre managérial, à affronter ce défi. Il a félicité le Copirep, organe technique du Gouvernement, qui multiplie les initiatives pour aider à consolider les acquis de la révolution du portefeuille.