17 octobre 2011 - Le Centre Carter a suivi de près la mise en œuvre du calendrier électoral publié par la Commission nationale électorale indépendante - Céni - en avril 2011. L'enrôlement des électeurs prévu pour le 28 Février 2011 a été reporté au mois de juin. La publication tardive des annexes de la loi électorale, qui déterminent le nombre de sièges parlementaires par circonscription a retardé la révision et la validation des 32.024.640 électeurs inscrits sur le fichier électoral. Le retard de publication de la liste électorale, ne donne pas l`opportunité à la population de confirmer ou de corriger les détails de leurs enrôlement et alimente les préoccupations des partis d'opposition au sujet de la qualité du fichier électoral et peut remettre en cause la crédibilité globale de la liste électorale. La céni doit prendre des mesures rapides et convaincantes pour assurer la transparence et la crédibilité du fichier électoral pour répondre à l'obligation de l'Etat d'assurer le droit à tout les électeurs éligibles d`être inscrits.
La Céni et ses partenaires, notamment la Mission des Nations
Unies au Congo -Monusco - qui fournit un appui d`assistance notamment le
transport aérien pour la distribution du matériel électoral, sont soumis à la
pression du temps pour assurer la distribution en temps opportun de tous les
matériaux nécessaires pour l`élection présidentielle et les élections
législatives du 28 novembre. Le nombre très élevé des candidats aux
législatives arrêté à 18.386, crée un défi majeur pour la conception,
l`impression et la distribution des bulletins de vote. Par ailleurs, la production
des urnes accommodée à la taille des bulletins de vote est toujours en cours.
Ces derniers éléments et le retard de réalisation de certaines tâches
logistiques constituent une menace sérieuse pour la tenue des élections à la
date prévue. Si un délai devient nécessaire, le Centre Carter exhorte la Céni à
consulter ses partenaires, y compris les candidats présidentiels et les partis
politiques, dès que possible, pour redéfinir un nouveau calendrier alternatif
et réaliste, et annoncer une nouvelle date pour les élections.
Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre
l`éducation civique ainsi que la sensibilisation des électeurs avant le jour du
scrutin. La Céni, éventuellement en collaboration avec le Programme des Nations
Unies pour le développement - Pnud -, devrait établir un programme d`activités
mené à travers le pays par divers organismes afin d`identifier rapidement les
lacunes d'éducation surtout dans les zones mal desservies, comme déjà fait en 2006
par la précédente commission électorale.
La campagne électorale débute officiellement le 28 octobre,
cependant les partis politiques et les candidats à la présidentielle sont déjà
actifs dans de nombreuses provinces du pays. Plusieurs incidents d'intimidation
et de violence ont été enregistrés et à signaler que le code de bonne conduite
n`a pas été signé par tous les partis. Bien que, la concurrence soit de mise
dans une élection, la Céni, les candidats à la présidentielle et les membres
des partis politiques doivent doubler d`efforts pour une meilleure
communication dans le respect des lois et des procédures pour la tenue d`une
élection apaisée. La Rdc est un pays grand et fracturé avec un passé violent et la poursuite des conflits à l'Est du pays. Ce contexte difficile a comprendre, et qui peut être exploité à
des fins électorales, peut mettre en péril la tenue de véritables élections démocratiques.
Tous les contentieux électoraux relatifs aux élections
présidentielles et législatives sont jugés par la Cour Suprême, il y a un
besoin urgent, de renforcement de capacité des ressources humaines et de
l'expertise de la Cour pour le traitement des contentieux électoraux.
La Mission d`Observation Internationale du Centre Carter
Suite à l`invitation du président de la Céni, le Centre Carter a
mené une mission d'évaluation en avril 2011, pour rencontrer les acteurs
Congolais concernant l'environnement électoral et les préparatifs en cours pour
les prochaines élections. Le 16 juillet 2011, la Céni a invité officiellement
le Centre Carter pour observer les élections présidentielles et législatives de
2011. Avec les forts encouragements des partis politiques, groupes de la
société civile et des représentants de la communauté internationale, le Centre
Carter a mis en place, le 1er août 2011 un bureau à Kinshasa afin de coordonner
les activités de la mission d`observation internationale.
Le 15 août 2011, le Centre a déployé dix observateurs de long
terme couvrant sept provinces, Kinshasa, le Bas-Congo, la Province Orientale,
le Nord et le Sud Kivu, le Katanga et le Kasaï Oriental. Le 30 septembre, le
Centre a déployé dix observateurs de long terme supplémentaires couvrant ainsi
la totalité des provinces. Les vingt observateurs du centre représentent quinze
différentes nationalités. En novembre, ils seront rejoints par une équipe de
quarante observateurs de court terme qui aura pour mission d`observer les
activités électorales avant, pendant et après le jour du scrutin.
Le Centre Carter et ses observateurs apprécient la bonne volonté
des acteurs du processus électoral au niveau local et national, dans la collecte
des observations. Le centre poursuivra ses rencontres, notamment avec la Céni,
les partis politiques, les candidats aux élections présidentielles et
législatives, les groupes de la société civile, les observateurs nationaux, les
électeurs et les organisations des médias. Le Centre Carter est également en
partenariat avec des organisations nationales congolaises pour appuyer les
efforts de l'observation nationale grâce
à sa Maison des droits de l'homme.
La mission d'observation
du Centre est effectuée conformément à la déclaration de principes pour
l'observation internationale d'élections et le code de conduite qui a été
adopté aux Nations Unies en 2005 et a été approuvé par 37 organisations
d'observation électorale.1 Le Centre évalue le processus électoral fondé sur le
cadre juridique national de la Rdc et de ses obligations pour la tenue
d`élections démocratiques contenues dans les accords régionaux et
internationaux.
La mission d'observation électorale internationale du Centre
Carter en République démocratique du Congo est heureuse de publier sa première
déclaration pré-électorale sur les élections 1 La
déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et le
code de conduite à l’usage des observateurs électoraux internationaux (2005) présidentielles et législatives de 2011. Des rapports publics vont êtres fournis pour la poursuite de
l`évaluation approfondie du processus électoral basée sur l`observation directe
et la consultation avec un large panel d`acteurs politiques à travers le pays.
Contexte Historique
Le Centre Carter a observé les deux tours des élections de 2006
- rapports publics disponibles sur le site web : www.cartercenter.org
-. Ces élections ont été
organisées dans un extraordinaire processus de transition, qui a réuni les
parties belligérantes et a forgé un consensus pour la paix et la démocratie.
Pour toute première élection comme celles-ci, le Centre est bien conscient que
le développement de processus et des institutions démocratiques est un projet à
long terme, ce qui nécessitera un fort et continu soutien de la communauté
internationale. Les points suivants représentent des éléments importants pour
les élections de 2011.
· Le vote s`est tenu le 30
Juillet 2006, généralement dans un contexte pacifique et ordonné avec une
participation de 70 % des 25 millions d'électeurs inscrits.
· Dans l'ensemble, les
bureaux de vote étaient bien organisés et les membres des bureaux de vote ont
accomplis correctement leurs tâches.
· La campagne électorale a
été marquée par l'abus d'autorité gouvernementale.
· A signaler, un nombre
important de vices de procédure qui ont entachés la transparence du processus.
Le Centre avait recommandé que ces défaillances soient corrigées avant le deuxième
tour afin d'éviter des problèmes plus graves et assurer l'acceptation des
résultats.
· Le processus de tabulation
de l'élection présidentiel du 30 juillet, a été généralement réussi, grâce à la
diligence du personnel électoral en dépit des conditions difficiles de travail.
· Toutefois, de graves lacunes
dans le ramassage du matériel électoral à Kinshasa mais aussi dans d'autres
localités du pays, ont affaiblie la transparence et menacé la crédibilité du processus.
· La publication des
résultats par bureau de vote a été une mesure cruciale dans le renforcement de
la confiance du citoyen.
· Le siège de la Haute
Autorité des Médias - Ham -, l'un des cinq organes démocratiques de la Constitution
intérimaire, a été détruit par les partisans de Jean-Pierre Bemba après le
rassemblement politique du mois de juillet à Kinshasa.
· Le Centre Carter n`a pas
eu en sa possession les preuves d`une manipulation généralisée ou systématique
et a conclu que les résultats des élections présidentielles annoncés le 20 Août
étaient crédibles; et dans l`ensemble, les résultats législatifs ont également
été crédibles, mais n'ont pas pu être validés en détail - 69 des 275 partis enregistrés
ont gagné des sièges - avec seulement 42 femmes élues sur 500. Sur les 33
candidats à la présidentielle, le Président Joseph Kabila a obtenu 44 % des
suffrages, suivi par le vice-président Jean-Pierre Bemba avec 20%, nécessitant
un second tour.
· Le déclenchement de la
violence à Kinshasa, après l'annonce des résultats entre les troupes armées
fidèles à Kabila et la milice de Bemba, a révélé la fragilité
du processus de paix et les menaces permanentes de la démocratie en Rdc.
· Le 29 octobre 2006, la
majorité des électeurs congolais à travers la majorité des provinces ont
participé à l`élection dans un environnement extrêmement ordonnée et pacifique.
· L'organisation de ces
élections a été bien élaborée, témoignant de l'expérience accumulée par le
personnel électoral sur trois exercices démocratiques tenus en moins d`une
année - enrôlement des électeurs, référendum constitutionnel et organisation des
deux tours des élections -.
· En dépit des mesures prises pour installer un climat de
confiance entre les deux candidats et après les violences du mois d`août, la
campagne présidentielle pour le second tour a connu des échanges de propos
haineux et violents.
· Les procédures
d'administration électorale ont été révisées de façon appropriée par la Commission
électorale indépendante - Céi - après le premier tour, et malgré que les
nouvelles mesures n'ont toujours pas été complètement mises en œuvre, le vote
et le processus de compilation ont été significativement améliorés.
· Dans de nombreuses
localités où un candidat est favorable, les témoins du candidat concurrent
n`étaient pas présents jusqu'à la fin du dépouillement. Cela a limité
l'efficacité de ces témoins et faussé les prévisions des résultats par chaque
candidat.
· Les médias, notamment la Rtnc,
n`a pas respecter sa mission de neutralité envers le public.
· Les cas de perturbation ou
de tentative de manipulation du processus électoral, considérées assez
sérieuses dans certains cas, n`ont pas remis en cause la réussite du vote.
Malgré des comportements suspects du décompte des voix pour chacun des
candidats dans leurs fiefs respectifs, les résultats globaux ont validé la
victoire de Joseph Kabila avec 58,5 % des voix.
· Le 21 novembre, en guise de
protestation des résultats, Les partisans de Jean-
Pierre Bemba ont attaqué et mis le feu à l'édifice de la Cour
Suprême.
Les nombreuses défaillances observées par le Centre Carter
rendent le processus électoral vulnérable aux allégations de manipulation et
laisse de nombreuses questions sans réponses. Toutefois, le Centre ne détient
pas de preuves de tentatives systématiques ou généralisées de manipulation des
résultats. Les résultats de l'élection présidentielle sont suffisamment clairs
qu`ils ne soient nullement affectés par aucune des défaillances que nous avons
citées. Par ailleurs, le Centre est également confiant, que les résultats
législatifs publiés reflètent en général, la volonté des électeurs congolais, nonobstant,
des faiblesses procédurales ont été observés, ce qui rend impossible de
confirmer les résultats spécifiques, en particulier dans les circonscriptions
avec des scores très sérés.
Après les élections de 2006, le gouvernement du Président Joseph
Kabila a fermé l'espace politique. La décentralisation du pouvoir
constitutionnellement mandatée pour les provinces n'a pas encore commencé, et
les élections locales n'ont pas été tenues en dépit des promesses du gouvernement.
Bien que de nombreuses milices ont cessé les combats et ont été intégrées dans les
Forces armées de la RDC, la violence demeure toujours a l`Est du pays alimentée
en partie par des conflits miniers. Les défenseurs des droits de l`homme
restent en perpétuel menace à l'échelle nationale. L'exemple le plus frappant,
est la mort de l`icône des droits de l`homme, Floribert Chebeya icône entre les
mains de la police.
Compte tenu de ces difficultés, le bon déroulement des élections
du 28 Novembre 2011, est d'autant plus important, de limiter le risque de
violence politique et de promouvoir de véritables élections démocratiques.2
2 En plus de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et
autres sources internationaux, le RDC est oblige selon des sources régionales
africaines pour assurer la conduit des élections crédible et démocratique, par
exemple,
UA, Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la
gouvernance, art. 3(4) “Les Etats parties s’engagent à mettre en œuvre la
présente Charte conformément aux principes énoncés ci-après: La tenue régulière
d’élections
Cadre légal
Une modification importante de l'article 71 de la Constitution
congolaise de 2005 a été adoptée le 25 janvier 2011, par le Sénat et
l'Assemblée nationale, en modifiant le système électoral pour les élections présidentielle
et législatives. L'élection présidentielle a connu un changement majeur passant
d'un système de vote à deux tours à un système de scrutin majoritaire. En 2006,
le Président Kabila a été élu par une majorité absolue, qui nécessitait un deuxième
tour d`élection en octobre entre les deux candidats ayant recueilli le plus
grand nombre de voix, Kabila (44 %) et Jean-Pierre Bemba (20 %).
Plusieurs articles de la loi électorale de février 2006 ont été
amendés le 1 juillet 2011, concernant les aspects techniques et
organisationnels des élections. Le 17 août 2011, des annexes à la loi
électorale pour les élections législatives ont été adoptées fixant une nouvelle
répartition des sièges de vote pour chaque circonscription.3 La répartition des
sièges est fondée sur le fichier électoral élaborée après enrôlement des
électeurs durant la période juin juillet, avant qu`une vérification ne soit
faite sur le fichier concernant les doublons, la présence d`actifs militaire et
policier, ainsi que d'autres électeurs inéligibles.
Selon l'article 74 de la loi électorale, la Cour Suprême est
l'organe désigné pour statuer les litiges électoraux découlant de l'élection
présidentielle et législative.4 La Cour Suprême a la lourde tâche d'examiner
toutes les questions électorales découlant de la candidature des onze candidats
à la présidentielle et des 18.386 candidats aux législatives. Il y a un besoin
urgent d'accroître la capacité des juges congolais à assurer un traitement
rapide des litiges électoraux en mettant en œuvre une formation en droit
électoral, comme déjà fait en 2006.
5 Il y a seulement deux juges sur les neuf actuels qui ont
bénéficié de la formation de 2006. Il y a également un besoin crucial
d'augmenter le nombre de magistrat à la cour suprême. La Cour a seulement 7
jours pour statuer sur les recours pour les candidats à la présidentielle (et 2
mois pour les candidats aux législatifs). Un membre du Conseil Supérieur
congolais de la Magistrature, un groupe consultatif des juges de premier plan,
recommande de détacher 30 magistrats auprès de la Cour suprême pendant la
période électorale. Ces mesures sont essentielles pour, assurer le droit à transparentes, libres et justes.” L'Oua / Ua Déclaration sur les
principes Régissant les élections démocratiques en Afrique, art. 2 “Élections
régulières constituent un élément clé de la processus de démocratisation et
donc, sont essentiels ingrédients pour une bonne gouvernance, la primauté du
droit, la maintien et la promotion de la paix, la sécurité, la stabilité et
développement.”
3 Loi portant succession et répartition des circonscriptions électorales
11/014 (August 17, 2011) 4 Article 74 de la Loi Electorale désigne la cour constitutionnelle,
qui n’est pas encore opérationnelle.
5 Toute personne a droit à un recours effectif par une instance
juridictionnelle compétente, établie par la loi. UA, La Commission africaine
des Droits de l’Homme et des Peuples, Directives et Principes sur le Droit a un
Procès Equitable et a l’Assistance Judicaire en Afrique, est persuasive pour la
Rdc c (a) “Chaque individu a droit à un recours effectif devant les tribunaux
compétents contre des actes attentatoires aux droits garantis par la
constitution, la loi ou la Charte, même lorsque les actes ont été commis par
des personnes dans le cadre de leurs fonctions officielles.
”Voir aussi l'Oua / Ua Déclaration sur les principes Régissant les
élections démocratiques en Afrique para. iii (c): “établir impartiale, tout
compris, compétents et responsables les organes électoraux nationaux dotés d'un
personnel qualifié, comme ainsi que compétents des entités juridiques, y
compris efficaces cours constitutionnelles d'arbitrer en cas de litiges
découlant de la conduite des élections.” chaque
parti politique et à chaque candidat de saisir la justice pour les violations
de la loi électorale qui pourraient survenir pendant cette période.6
Administration des Elections
La Céni est l`organe électoral chargé de gérer les élections
présidentielles et législatives congolaises en 2011.7 La Céni a pour mission,
d'organiser et de gérer le processus pré-électoral, l'identification et
l'enrôlement des électeurs, la publication du fichier électoral, le processus
de vote et de dépouillement ainsi que la transmission des résultats
provisoires. La Céni s'appuie sur l'expérience de l'enrôlement des électeurs de
2005, du référendum constitutionnel et des élections présidentielles,
législatives et provinciales de 2006, sous la direction de la Commission
électorale indépendante - Céi -, son prédécesseur. La Céni est composée de (4)
membres du parti de la majorité et de (3) membres représentant l`opposition. En
janvier 2011, ces sept membres ont choisi le pasteur Daniel Ngoy Mulunda en
tant que président. En mai 2011, la Céni a commencé à travailler sur les
préparatifs pour les élections de 2011. Le calendrier électoral publié, le 29
avril 2011, pour le cycle électoral 2011-2013, a été révisé récemment, le 18
août 2011 après adoption des annexes de la loi électorale.
Durant le mois de septembre, Le conseil Supérieur de
l'Audiovisuel et de la Communication - Csac - a été mis en place remplaçant
ainsi la Haute Autorité des Médias - Ham - en tant qu'organe de régulation des
médias pour un mandat de quatre années.
Pendant la période électorale, la mission principale du Csac sera
de garantir un accès égal aux médias publics pour tous les candidats et partis
politiques. A deux mois de la tenue des élections, les membres du Csac sont
confrontés à des défis organisationnels importants. Leur siège actuel est au 10ème
étage de la Rtnc, station de télévision et de radio publique et étroitement
liée au parti majoritaire. Cette situation, ne permet pas de garantir leur
indépendance, prévue par l`article 2 de la loi organique portant composition,
attribution et fonctionnement du Csac.
8 Au cours des deux derniers mois, les observateurs du Centre
Carter ont reçu des rapports de représentants des partis d'opposition dans
plusieurs provinces, notamment à Kinshasa, Kasaï Occidental, Katanga, Nord-Kivu,
Province Orientale et de l`Equateur, attestant que ces groupes n`ont pas accès
à la télévision et à la radio publique. Le Csac a publié une directive sur la
conduite de la campagne pour les candidats et les partis politique.
9 Ces lignes directrices ont été produites, deux jours après
l`installation du Csac et n`ont fait l`objet d`aucuns commentaires de la part
des parties prenantes de ce processus électorale. Des questions restent posées
sur la démarche que compte mettre en place le Csac pour appliquer sa directive
pour garantir un accès égal a tous les partis et candidats et assurer que la
campagne électorale soit dépourvue de propos discriminatoires et haineux. Des
antennes aux niveaux provinciales seront installées pour le monitoring des
médias pendant la période électorale. 6 Article
73 de la Loi Electorale 7 Loi organique portant organisation et fonctionnement
de la commission électorale nationale indépendante (Juillet 2010) 8 Loi 10/001
(10 janvier 2011) 9 Directive du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la
communication No. CSAC/AP/0002/2011 (28 septembre 2011).
La mission de la paix des Nations Unies, Monuc, le prédécesseur
de la Monusco, a été chargée de coordonner le plus grand effort de soutien
électoral de l'histoire en fournissant une assistance technique et logistique.
En 2011, le soutien de la communauté internationale est toujours présent pour
les élections de 2011 notamment avec la contribution de 167.000.000 $ pour tout
le cycle électorale 2011-2013. Néanmoins, le peuple congolais prend les devants
en assurant la majeure partie des coûts associés à l'élection. Monusco a le
rôle de soutien de ces élections, notamment en termes de logistique et de
déploiement du matériel électoral vers les hubs primaires et secondaires a
travers les provinces.
Observations de l'Administration des Elections
Enrôlement des électeurs:
En juin et juillet 2011, la Céni a enrôlé 32.024.640 électeurs à
travers la Rdc. Bien que ses observateurs n'étaient pas présents dans les
centres d'enrôlements des électeurs en mai et juin 2011, le Centre Carter a
suivi de près le processus d'enrôlement. Comparé à 2006, la période d'inscription
des électeurs a été plus longue et dans certaines provinces le nombre de sites d'enregistrement
a accru, contribuant ainsi à l'enregistrement exhaustif des électeurs
éligibles. La liste électorale pour les 169 circonscriptions n'a pas été
publiée dans son intégralité. Selon l'article 6 de la loi électorale, la liste
doit être publiée 30 jours avant le début de la campagne électorale soit, le 28
Septembre.
La Céni a commencé à publier les listes électorales sur son site
web le 3 octobre, et en la date du 10 octobre les listes pour les provinces du
Bas-Congo, Kasaï Occidental, du Maniema sont disponibles. Alors que s`est à la Céni
de fixer les modalités de publication de la liste des électeurs, le président
Mulunda a déclaré le 27 septembre que les listes électorales seraient misent à
la disposition du public dans les bureaux de la Céni à travers le pays.10 Les équipes
du Centre Carter n`ont pas encore observé la disponibilité de ces listes au
niveau provincial. La publication des listes à travers le site web de la Céni,
reste un moyen utile, néanmoins, cela reste inaccessible pour la majorité de la
population.
Le processus d'enregistrement a été caractérisé par la faible
présence d'observateurs nationaux de la société civile et les témoins des
partis politiques pour surveiller le processus. L`Union des partis politiques
pour la démocratie et le progrès social - Udps - a demandé à faire un audit du serveur
contenant les informations d'inscription des électeurs. Les motifs de l`audit
se basent sur la présence de mineurs, d`étrangers, de militaires et autres
groupes inéligibles sur la liste électorale. Répondant a la requête de l`Udps, la Céni a déclaré que l`accès
au dit serveur a l`opposition ne pouvait se faire sans la présence d`un
représentant de la majorité. Ces derniers ont refusé de participer à un audit
justifiant que l`Udps n`a pas d`arguments crédibles, ils ajoutent que l`Udps
n`avaient pas de témoins présents dans les centres d`enrôlements qui pouvait représenter
une base de revendications. Ces positions, ont créé une impasse aux partis de l`opposition
pour accéder au serveur et créant une tension entre les partis, parfois
violentes. 10 Selon Article 6 de la loi électorale,
la Céni “détermine les modalités de publication.” Article 8 de la loi électorale
exige que la Céni affiche la liste des électeurs dans chaque bureau de vote 30
jours avant la date du scrutin (28 octobre). Le président Mulunda a déclaré
cela durant le Comite Technique de la Céni.
Le Centre est préoccupé des problèmes non résolus du fichier
électoral, notamment a) la nécessité de rassurer les partis politiques que les
mesures adéquates ont été prises pour "nettoyer" les doublons et les
erreurs et b) la publication en temps opportun et les défis reliés à la vérification
de la population, pourrait miner la crédibilité générale du fichier électoral.
11 Calendrier électoral:
Le Centre Carter a aussi observé des retards dans
l`accomplissement des activités telles que prévus au calendrier électoral de la
Céni. Ces retards sont particulièrement difficiles dans le contexte de la Rdc.
Alors qu'il y a eu des investissements importants dans l`infrastructure routière
depuis 2006, le calendrier actuel pour la distribution du matériel électoral
présente un défi important pour la Céni et la Monusco.
À la mi-septembre, la Céni et la Monusco ont commencé à
distribuer les kits électoraux pour les 62.000 bureaux de vote dans toute la Rdc
- situé dans 16.000 centres de vote dans 13.000 sites par rapport aux 50.000
bureaux de vote créés en 2006 -. La majorité des hubs et sous hubs de la Céni ont
reçu le matériel électoral non sensible, y compris les isoloirs et des matériels
de formation pour les membres des bureaux de vote. La distribution des urnes
est sensiblement retardée en raison de problèmes de production.
A six semaines du jour de l'élection, le temps restant est
extrêmement court pour la Céni et ses partenaires pour assurer la conception et
l'impression des bulletins de vote, la production et la réception des urnes et
autres documents électoraux essentiels, la distribution en temps opportun de
tous les documents électoraux, la finalisation et la publication de toutes les
procédures de vote et de dépouillement en même temps que le recrutement et la
formation des membres des bureaux de vote ainsi que d'autres tâches annexes.
La Céni doit prendre des mesures anticipatives dès que possible
`plan B` du calendrier électoral.12 En cas de retard nécessaire, la Céni doit consulter
les candidats à la présidentielle, les partis politiques et les partenaires internationaux,
afin de s'assurer que les raisons sont clairement définis et un plan détaillé
avec le budget approprie est présenté pour obtenir une date réaliste.
La majorité des missionnaires de la Céni ont conclu leurs travaux
dans chaque province pour identifier la cartographie des bureaux de vote et le
recrutement du personnel électoral mis à part Kinshasa.
Leurs propositions ont été soumises au siège de la Céni et la
liste finale des bureaux, centres et sites de vote n`est pas encore validée. L`enregistrement des candidats à l`élection présidentielle a été
finalisée le 26 septembre, avec la publication de la liste définitive.
L`enregistrement des candidats aux législatives a été prolongée dû à l`afflux
des futures candidats les deux derniers jours du dépôt. Les candidats semblent
avoir retardé leurs dépôts à cause des tractations aux niveaux des partis
politiques.
11 Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Article 25: “Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables: a) De
prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par
l’intermédiaire de représentants librement choisis.”
12 Le droit international,
permet le report temporaire du processus de vote en raison de situation
d'urgence publique par exemple, mais seulement dans la mesure requise par les
circonstances, et à condition que cela ne soit pas contraires à d'autres
obligations de l'Etat en vertu du droit international. Les effets politiques de
considérations nationales, notamment l'expiration du mandat constitutionnel du
Président Joseph Kabila le 6 décembre 2011 doit également être prise en compte
dans la gestion financière et opérationnelle.
La Céni n`étant pas préparé à recevoir un volume aussi élevé de
candidats à la fois malgré que le même scenario s`est produit déjà en 2006. Les
Observateurs du Centre Carter qui ont suivi le processus de dépôt de
candidature à Kinshasa et à Mbuji-Mayi ont rapporté un désordre complet dans
les bureaux de réception et de traitement des candidatures - Brtc -. A
Kisangani, le personnel Céni de la région, a fait preuve de beaucoup de
professionnalisme malgré les ressources très limitées disponibles. La liste
provisoire des candidats aux législatives a été diffusée le 21 septembre, la
liste définitive a été publiée sur le site web de la Céni ce 17 octobre.
Le grand nombre de demandes de candidatures a généré des erreurs
de traitement de la part de la Céni. Une plainte contre la Céni a été soumise à
la Cour suprême, après qu`une liste de candidature d`un parti politique ayant
en lices plus de candidats que de sièges allouées. La Céni est chargée de
veiller à ce que l`enregistrement des candidats soit conforme à la loi
électorale, qui limite le nombre de candidat par circonscription aux nombre de
siège alloués.13 Il n'y a aucune indication que la Céni ait intentionnellement
perpétrée cette erreur, cependant il est probable que les ressources limités de
la Céni soit la cause de ces erreurs surtout avec le traitement de plus de
18.000 dossiers de candidatures prévus initialement a 15.500 par la Céni.
14 Le 14 octobre 2011, la Céni à
travers une conférence de presse animée par le président Mulunda, a annoncé le
nombre définitif des candidats à la députation. Dix-huit milles et trois cent
quatre vingt six - 18.386 - candidats se disputeront les 500 sièges de
l`Assemblée Nationale. Cette contestation
judiciaire contre la Céni met en évidence une perception de nombreux partis d'opposition
qui remet en question la neutralité et l'indépendance de la Céni. Le 7
Septembre, à Kinshasa, la Céni a organisée un forum avec les partis politiques
pour échanger des informations et répondre à leurs préoccupations.
Une deuxième rencontre était prévue pour le 28 septembre et a
été annulée par la Céni à la dernière minute. Ce genre de rencontres `le
forum des partis politiques`, est nécessaire pour maintenir une
consultation régulière entre la Céni et les partis, afin d'accroître la transparence
dans les travaux de la Céni et améliorer la relation avec les partis.
Sensibilisation des électeurs:
Il s'agit d'une des missions de la commission électorale
indépendante d'entreprendre des activités pour la sensibilisation des
électeurs.15 L`article 5 (7) du document régissant la Céni stipule que la Céni est
chargée de coordonner une campagne d'éducation civique par la mise en place des
activités de sensibilisation des électeurs. Sur ce point, la Céni n'a pas mis
en œuvre des activités en raison de contraintes budgétaires. La société civile
Congolaise est impatiente de contribuer à la sensibilisation des électeurs,
néanmoins les moyens leurs manquent pour mettre en œuvre cela. Femmes
Solidaires pour la Paix et le Développement - Fspd -, un 13 Article 22 de Loi No. 03/11 (25 juin 2011)
14 Conférence de presse de la Céni, 23 septembre, 2011.
15 Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
article 19 (2) (b): “Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit
comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations
et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme
orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.”
Nations Unis, Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu, Observation générale
no. 25 sur Participation aux affaires publiques et droit de vote, para. 11:
“Les États doivent prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que toutes
les personnes qui remplissent les conditions pour être électeurs aient la
possibilité d’exercer ce droit (..)
Des campagnes d’éducation (..) sont nécessaires pour garantir
l’exercice effectif des droits prévus à l’article 25 par une communauté
avertie.”
Réseau de 58 organisations locales, soutenu en 2006 par des
organisations internationales et l`Onu pour différents événements de
sensibilisation des électeurs. Ces événements visaient en particulier, les
femmes dans le milieu rural ou femmes analphabètes dépourvues d'information, à
Kinshasa, le Kivu et le Bandundu. Selon le président national de Fspd, aucun financement
n`a été octroyé cette année par les bailleurs de fonds.
Le Pnud est en train de produire le matériel d'éducation civique
qui sera distribué à travers la Rdc. Il ya deux importantes initiatives prises
par les organisations internationales Ifes et Eisa, cependant la
sensibilisation des électeurs demeure une activité qui n'a pas bénéficier d'un
soutien international considérable. La communauté internationale doit investir
des fonds pour des Ong congolaises pour garantir aux citoyens congolais la
compréhension de l'importance des élections et de leur rôle dans le processus.
Transparence:
Depuis le 2 Septembre, la Céni a organisée des conférences de
presse hebdomadaire à son siège à Kinshasa pour faire des points de situation
et partager les informations. Cette initiative devrait être décentralisée pour
faciliter l`accès a l`information au niveau de chaque province. Le site de la Céni est un instrument potentiellement utile, mais
il reste terriblement incomplet et inaccessible dans certains cas. Bien que la
majorité des Congolais n'ont pas accès à Internet, la Céni doit néanmoins faire
le meilleur usage possible de cette ressource pour mettre a disposition les
informations nécessaires et en temps opportun.
Principaux Partis Politiques et Candidats
Il ya environ 147 partis politiques en Rdc. Les principaux partis
politiques sont, le Parti pour la Réconciliation et le Développement - Pprd -,
dirigé par le président Joseph Kabila. Le Congo Mouvement de libération - Mlc -,
Union des démocrates Mobutu - Udemo -, Union pour la Démocratie et le Progrès
Social - Udps -, Union pour la Nation congolaise - Unc -, Union des Forces pour
le Changement - Ufc -, et Parti Lumumbiste Unifié - Palu -.
Onze candidats à la présidentielle sont confirmés, dont Etienne
Tshisekedi de l'Udps avec un appui considérable dans le Kasaï - qui avait
initialement boycotté les élections en 2006.
Trois candidats à la présidentielle de 2006, sont candidats à
nouveau en 2011, l'actuel président Joseph Kabila (comme candidat indépendant),
François Mobutu et Oscar Kashala. Léon Kengo Wa Dondo est un candidat de
l'Union des Forces pour le Changement - Ufc -, et actuel président du Sénat.
Vital Kamerhe déjà membre du parlement représentant le Sud-Kivu avec le Pprd.
En 2008, il a été contraint de démissionner en tant que président de
l'Assemblée nationale après avoir interrogé la présence des troupes rwandaises,
sans approbation préalable du Parlement.
Il a ensuite fondé l'Unc. Les autres candidats sont Jean Andeka Djamba,
Adam Bombole, François Nicéphore Kakese, Antipas Mbusa Nyamwisi, et Josué Kamama
- les deux derniers sont des candidats indépendants -. Les partis d'opposition
ne sont pas arrive à un accord pour présenter un candidat unique malgré
plusieurs négociations entreprises.
Il y a 18.386 candidats en lice à l'Assemblée nationale pour 500
sièges. Ce nombre a doublé depuis 2006, étant de 9.709 candidats aux
législatives. Cette augmentation du nombre peut, en partie, être attribuée à la
création de partis dits «satellites», qui sont affiliés à de grands partis. En vertu
d'un système de représentation proportionnelle via les partis satellite,
augmenter le nombre de candidats par parti pour accroitre la probabilité de
gagner dans une circonscription donnée.
Les Observateurs du Centre Carter dans la province du Katanga ont
appris que le parti politique du Peuple pour la Paix et le Développement - Pppd
- est un parti satellite du Pprd, et la similitude des sigles entre les deux
partis à vraisemblablement contribuée à la confusion durant le traitement des
dossiers de candidature notamment a Kisangani.
L`afflux de candidats supplémentaires après la création de
nouveaux partis a présenté des défis pour le processus d'inscription des
candidats. Par exemple, à Kananga il ya 1.142 candidats pour 42 sièges, les
difficultés qui se posent sont non seulement pour la conception des bulletins de
vote et accommodant les bulletins de vote à l'urne, mais aussi la difficulté
pour les électeurs qui devront faire un choix parmi tant de candidats.
Idéalement, la conception de bulletin de vote doit comprendre non
seulement le nom du candidat, mais aussi leur photo, leur appartenance
politique s'il ya lieu, et le logo du parti, en particulier pour aider les électeurs
analphabètes. La Céni devra prendre en considération tous ces éléments pour la conception
des bulletins de vote.
Cependant le nombre important de candidats crée une dynamique et
plus d`opportunités aux individus pour, s'engager dans le processus politique,
répondre aux besoins des électeurs congolais et proposer des solutions
créatives pour résoudre leurs problèmes. La loi électorale permet aux partis ou
aux candidats d'avoir un témoin par bureau de vote - avec un suppléant -,
permettant un aspect important des meilleures pratiques internationales.
16 Cependant, le nombre très élevé de candidats pourrait poser
des problèmes d`espace au sein du bureau de vote. La Céni doit assurer une
information appropriée et la partagée avec les partis politiques et les membres
des bureaux de vote qui devront recevoir cette même information a travers une formation
sur la façon de répondre au double défi de s'assurer que les droits des
électeurs soient respectés ainsi que le droit des candidats d'avoir des témoins
présents.
Environnement de Campagne
Selon l'article 110 de la loi électorale la campagne électorale
débute le 28 Octobre. Cependant des signes visibles de la campagne tels que des
banderoles et des affiches ont été observées dans les différentes provinces à
travers la Rdc. Il n'est pas clair quelle institution parmi celles impliquées
dans le processus électoral - Cour suprême, autres tribunaux, Céni, Csac - à la
responsabilité du suivi et de l'application des infractions relatives au début de
la campagne. La police instruite par le ministère de l`intérieur dans la province
orientale a récemment enlevée les banderoles de campagne à Kisangani.
La Céni a préparé un code de conduite de 2011, qui a été signé
par les organisations de médias et de tous les principaux partis politiques à
l'exception de l'Udps. Les conditions du parti annoncées pour la signature du
code étant, la libération des membres du parti en prison et un besoin selon l`Udps
de plus de transparence dans les activités de la Céni.
16 Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières,
art. 7: “L'Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour
garantir la transparence du processus électoral dans son ensemble, y compris,
par exemple, grâce à la présence de représentants des partis et d'observateurs
dûment accrédités.”
Au cours des dernières semaines, il y a eu des rapports
présentés par les partis de l'opposition parlant de manque de liberté de se
rassembler par les autorités locales. Les Observateurs du Centre Carter à
Kinshasa et au Bas-Congo ont été approchées par les membres des partis
d'opposition et qui ont été empêchés d'organiser des rassemblements dans des
stades publics, par contre et selon eux d`autres partis ont été capables
d'organiser les même événements aux mêmes endroits. Ces quatre dernières
semaines, les membres de l'Udps ont été bloqués par la police avant d'atteindre
le siège de la Céni à Gombe. À certains moments la police utilisé des gaz
lacrymogènes et tiré en l'air pour disperser les manifestants Udps.
Les autorités congolaises ont l'obligation d'appliquer la loi de
manière cohérente et doivent respecter les obligations en garantissant le droit
des partis à se rassembler dans les lieux publics. Les partis politiques ont
aussi la responsabilité d`informer les autorités de la manière exigée par la
loi avant la tenue d'événements publics.
Société Civile et l`Observation Domestique
La société civile congolaise joue un rôle crucial dans le suivi
et l'appui du processus électoral. Les observateurs du Centre Carter ont été
informés par des groupes de la société civile dans leurs provinces que ces
organisations manquent de ressources pour déployer des observateurs.17 Les Ong congolaises
reçoivent moins de soutien financier des donateurs internationaux pour
entreprendre des activités durant cette période électorale par rapport à 2006.
Étant donné le rôle clé joué par les groupes domestiques en
dissuadant la fraude et en renforçant la confiance dans les résultats, il ya un
besoin urgent pour la communauté internationale à fournir un soutien financier
pour assurer la présence de groupes de société civile congolaise.
Le Centre Carter soutient un réseau d'observateurs nationaux. Le
Centre formera
300 observateurs de long terme et 6.000 observateurs de court
terme qui seront déployés dans toutes les provinces de la Rdc. L'Eglise
catholique va déployer 30.000 observateurs. Comme pour les élections de 2006,
le Réseau national de l'observation et la surveillance d'élections au Congo - Renosec
-, les cadres permanents des concentrations de la Femme Congolaise - Cafco -,
le réseau d'observation des Confessions Religieuses - Roc -, et les Conseils
Nationaux de Jeunesse - Cnj - prévoient d'observer les élections.
Participation des Femmes
Environ la moitié des électeurs inscrits sont des femmes
congolaises. Néanmoins, les partis politiques congolais ont un taux très
faibles de participation de la femme en tant que candidate et encore moins en
tant que leadership du parti. Le seul dossier de candidature d`une femme à l`élection
présidentielle de 2011 à été retiré avant la validation de la liste finale. En
2006, quatre des 33 candidats à la présidentielle étaient des femmes. Le
système de représentation proportionnelle est considéré favorable pour
l'inclusion des femmes dans l`élection législative, 17 Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
Article 25: “Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des
discriminations visées à l’article 2 et sans restrictions déraisonnables: a) De
prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par
l’intermédiaire de représentants librement choisis.” Nations Unis, Le Comité
des droits de l'Homme de l'ONU, Observation générale no. 25 sur Participation
aux affaires publiques et droit de vote, para 8: “Les citoyens participent
aussi en influant sur la direction des affaires publiques par le débat public
et le dialogue avec leurs représentants ou par leur capacité de s’organiser.
Cette participation est favorisée en garantissant le droit à la
liberté d’expression, de réunion et d’association.” Seulement, pas plus de 12% des candidats aux législatives dans
cette élection sont des femmes. Il n'existe aucun mécanisme formel en place
pour améliorer l'implication et la promotion de la participation des femmes en
politique, bien que la question du genre est intégrée dans les différentes lois
et directives institutionnelles.
Médias
Les journalistes en Rdc ont adoptés l`autocensure pour des
raisons de sécurité personnelle et la sécurité d'emploi, surtout pour ceux qui
travaillent dans les médias publiques. La mise en place tardive de l`organisme
de régulation des médias, le Csac, est important parce que son prédécesseur, la
Ham, n'était pas opérationnel. L'égalité d'accès des médias pour les candidats
est signifiée dans la loi électorale et un service aux électeurs congolais.
18 L`équipe du Centre Carter
ont été informés par les représentants des partis d'opposition à Kananga qu'ils
n'ont pas les ressources pour payer leurs messages sur les stations privées, et
que des dispositions pour un accès égal aux médias d'Etat n'existent pas dans
la pratique. Les observateurs ont la confirmation de la part des groupes de la
société civile que 3 ou 4 des 10 stations de radio dans la région sont
considérés comme politiquement biaisés dans leur contenu de programme.
Situation Sécuritaire
La situation sécuritaire dans l'ouest du pays reste calme, avec
des craintes de recrudescence de la situation suite à la montée des tensions
politiques et la persistance des conflits fonciers. Dans l'Est de la Rdc, la Monusco
et les forces armées nationales congolaises - Fardc - sont engagés dans des
opérations militaires contre les groupes armés pour contribuer à la
sécurisation de la région pour la période électorale. L'insécurité à l'Est n'a
pas compromis la préparation des élections si ce n'est le risque durant la
période de déploiement du matériel électoral et la capacité pour les électeurs
de se déplacer librement le jour du scrutin.
La sécurité le jour du scrutin est garantie par la police
nationale congolaise. Le plan de sécurité actuellement en place est de deux
officiers pour chaque bureau de vote. Des questions demeurent posées sur la capacité
de couverture des 62.000 bureaux de vote ainsi que les fonds alloués pour
déployer les agents dans des localités reculées du pays.
Le 5&6 septembre, l'Udps et le Pprd se sont affrontés dans
le quartier Limete à Kinshasa, après que Tshisekedi ait déposé sa candidature à
l`élection présidentielle. Les différents entre le Pprd et l'Udps à Kinshasa
ont conduit à une scène de violence et à des dommages au niveau des sièges des
deux partis. La station Rltv a été incendiée durant ces affrontements.
Ces attaques accentuent le rôle important que doit jouer la Céni
dans la diffusion des tensions entre les partis. Rapporté par les medias,
l`instrumentalisation des jeunes, par les partis 18
En plus du droit fondamental de la liberté d`expression, le droit d`accès aux différents
medias publics: Nu, Convention internationale sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination raciale, art. 5(f): “Conformément aux obligations
fondamentales énoncées à l’article 2 de la présente Convention, les États
Parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous
toutes ses formes et à garantir le droit de chacun...le droit d’accès à tous
lieux et services destinés à l’usage du public.” Aussi, UA, Déclaration de
Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique, art. 6 “la mission de service
public des organismes de radiodiffusion-télévision publique doit être
clairement définie et inclure une obligation de garantir que le public reçoive
des informations adéquates, politiquement équilibrées, surtout en période
électorale.” Politiques risquent d`accroitre le
spectre de la violence électorale. À cette fin, la Céni doit s'assurer qu'il
existe des mécanismes capables de résoudre pacifiquement les différends entre
les partis politiques sans avoir à recourir à la violence.
Recommandations
Le Centre Carter encourage le peuple congolais à profiter de
cette opportunité de choisir librement leurs représentants dans un environnement
sûr et pacifique.
Le Centre Carter appelle le gouvernement congolais à:
• Mettre à disponibilité, les ressources nécessaires à la Police
nationale congolaise afin de garantir la sécurité du processus électoral, en
particulier, lors du déploiement du matériel électoral sensible, le jour des
élections à travers les 62.000 bureaux de vote, et pendant le processus de
dépouillement;
• Fournir à la Céni les moyens financiers adéquats pour
accomplir ses activités, en particulier avec un calendrier très serré;
• Renforcer la capacité de la Cour suprême; et
• Allouer des fonds au Csac pour qu`il puisse s'établir dans un
siège indépendant de la Rtnc.
Le Centre Carter encourage vivement la Commission Electorale
Nationale Indépendante à:
• Maintenir un mécanisme de communication permanent avec les
partis en tant que partenaires dans le processus électoral en ré-instituant le
Forum des partis politiques avec des rencontres régulières;
• Permettre l'accès et la transparence concernant le Centre
national de transmission - Cnt -;
• Sélectionner les bureaux de vote appropriés, qui permettront
aux membres de mener leurs travaux avec suffisamment d'espace pour, les
électeurs, les témoins des partis, et les observateurs nationaux et
internationaux;
• Finaliser et publier toutes les procédures de vote et de
dépouillement au moment opportun a toutes les parties prenantes - personnel
électoral, partis politiques, et observateurs - ;
• Augmenter considérablement les efforts de la sensibilisation
des électeurs, en particulier dans les localités en zones rurales ayant le plus
besoin;
• Recruter davantage de femmes, tel que stipulé dans l'article
10 de la loi régissant la Céni, en particulier en tant que présidents des
bureaux de vote;
• Faciliter l'accréditation des observateurs nationaux et
internationaux et des témoins des partis; et
• En cas de délai nécessaire, la Céni doit consulter les
candidats à l`élection présidentielle, les partis politiques et les partenaires
internationaux afin de s'assurer que les raisons sont clairement définis et un
plan détaillé du budget est présenté pour obtenir une date réaliste.
Le Centre Carter rappelle aux candidats des élections
législatifs de leur responsabilité de développer une plateforme politique
claire qui peut être différenciée des autres candidats, en particulier dans le
contexte du grand nombre de candidat.
« Faire progresser la Paix.
Combattre les Maladies. Construire l’Espoir »
Organisation non gouvernementale à but non lucratif, le Centre
Carter a aidé à améliorer les conditions de vie des populations dans plus de 70
pays, par la résolution de conflits, en promouvant la démocratie, les droits de
l'homme et les opportunités économiques, par la prévention de maladies, en
améliorant les soins de santé mentale, en formant des agriculteurs à
l'accroissement de la production des récoltes dans les pays en développement.
Le Centre Carter a été fondé en 1982 par l'ancien Président des Etats-Unis
Jimmy Carter et son épouse Rosalynn en partenariat avec l’Université Emory,
dans l'objectif de faire progresser la paix et la santé à travers le monde.
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