Le soutien international en faveur de la Cour n’a cessé de grandir

Le 26 octobre 2011, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale - Cpi -, a présenté le septième rapport annuel de la Cpi à l’Assemblée générale des Nations Unies. « Avec deux nouvelles enquêtes et plusieurs nouvelles affaires, la Cour est plus occupée que jamais », a‑t‑il déclaré, ajoutant que le soutien international en faveur de la Cour n’a cessé de grandir et que les États parties au Statut de Rome sont désormais au nombre de 119. Soulignant que la Cpi et l’Onu ont des objectifs communs, il a appelé tous les États Membres de l’Onu à s’unir « pour soutenir les efforts menés au niveau international afin de mettre un terme aux crimes les plus graves qui touchent l’humanité ».

Le Président de la Cour a informé l’Assemblée générale que le premier procès devant la Cpi s’est achevé en août dernier et que le jugement dans l’affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, qui est accusé d’avoir utilisé des enfants soldats en République démocratique du Congo, est attendu avant la fin de l’année. Deux autres procès sont en cours, tandis qu’un quatrième est en préparation.

Le Président a remercié la France d’avoir apporté sa coopération à la Cour en arrêtant Calixte Mbarushimana, qui serait responsable de crimes commis dans les provinces du Kivu en République démocratique du Congo. Il a en outre fait savoir que les procédures menées dans le cadre de la situation au Kenya ont considérablement progressé pendant l’année écoulée. Les six suspects ont déféré aux citations à comparaître que leur a adressées la Chambre préliminaire en mars dernier et se sont présentés volontairement devant la Cour. La question du renvoi en jugement des affaires découlant de cette situation est pendante.

Le Président de la Cour a informé l’Assemblée générale que le nombre de situations faisant l’objet d’enquêtes de la Cour est passé de cinq à sept. En effet, à la suite du vote à l’unanimité du Conseil de sécurité en faveur du renvoi de la situation en Libye au Procureur de la Cpi, la Cour a délivré trois mandats d’arrêt. En outre, un peu plus tôt ce mois‑ci, les juges ont autorisé le Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d’Ivoire au lendemain de l’élection présidentielle.

Le Président de la Cour a exprimé sa profonde préoccupation quant au fait que les mandats d’arrêt délivrés il y a plusieurs années par la Cpi à l’encontre de Joseph Kony et de trois autres commandants présumés de l’Armée de résistance du Seigneur dans le cadre de la situation en Ouganda, de Bosco Ntaganda dans le cadre de la situation en République Démocratique du Congo, ainsi que d’Omar Al‑Bashir, d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb dans le cadre de la situation au Darfour - Soudan -, n’ont toujours pas été exécutés. « J’exhorte les États à redoubler d’efforts pour que les personnes concernées soient traduites en justice », a‑t‑il déclaré.

Soulignant l’importance du rôle joué par le Fonds au profit des victimes associé à la CPI, le Président Song a déclaré que les toutes premières décisions judiciaires relatives aux réparations en faveur des victimes pourraient être rendues par la Cour dès l’année prochaine. Il a en outre rappelé l’importance du rôle joué par la Cour auprès des communautés touchées par les crimes relevant de sa compétence et fait observer que, grâce à l’assistance judiciaire offerte par la Cour, des milliers de victimes ont pu participer aux procédures par l’entremise de leur représentant. Il a ajouté qu’il avait personnellement eu le privilège de participer à des activités de sensibilisation en République démocratique du Congo et en Ouganda et avait été profondément touché par le combat des victimes pour reconstruire leur vie, par leurs appels à l’aide et par leur soif de justice.

Le Président Song a souhaité une chaleureuse bienvenue à la Grenade, à la Tunisie, aux Philippines, aux Maldives et au Cap‑Vert, qui ont accédé au Statut de Rome cette année, ajoutant que les États parties seraient amenés à prendre des décisions d’une importance particulière lors de la prochaine session de l’Assemblée des États parties qui doit se tenir en décembre, et au cours de laquelle, pour la première fois depuis la création de la Cour, à la fois un nouveau Procureur et six nouveaux juges seront élus. Une nouvelle ère s’ouvrira alors dans l’histoire de la Cpi, qui célèbrera ses dix années d’existence le 1^er juillet 2012.

Evoquant les efforts menés au niveau mondial en faveur de la protection des droits de l’homme et de la promotion de l’état de droit, le Président Song a souligné que la paix et la sécurité internationales, au même titre que la prévention et la répression des crimes internationaux graves, étaient des objectifs communs à la Cpi et à l’Onu. « L’Onu et la communauté internationale ont reconnu que la justice fait partie intégrante de la résolution des conflits » a-t-il déclaré, ajoutant que pour être efficace, la justice doit suivre son cours sans ingérence et sans faire l’objet de considérations politiques.

Le Président Song a conclu son allocution en invitant tous les États Membres de l’Onu à s’unir afin de soutenir les efforts menés au niveau international pour mettre un terme aux crimes les plus graves qui touchent l’humanité. « Le Statut de Rome repose sur des valeurs communes d’importance fondamentale — la paix, la sécurité et le bien-être des enfants, des hommes et des femmes du monde entier. En se joignant à cette communauté, chaque État apporte sa pierre à l’édification d’un rempart qui protègera les générations futures de terribles atrocités » a-t-il ajouté.

Au début de la semaine, le Président Song a rencontré le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, afin de le remercier du précieux soutien que celle-ci apporte à la Cpi et de débattre des moyens de renforcer la coopération entre ces deux institutions. Il tiendra un certain nombre de réunions bilatérales avec les états Membres de l’Organisation avant de conclure sa visite à New York vendredi.