Les Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles saluent de nouveau la publication par le Ministre des Finances des recettes recouvrées au deuxième trimestre 2011 au titre des droits, impôts et taxes dans les secteurs de ressources naturelles, à savoir les mines, les hydrocarbures et les forêts.
Elles tiennent à encourager le Gouvernement de la République dans la poursuite de cette démarche liée à la promotion de la transparence des revenus issus des Industries Extractives installées en RDC et félicite le Ministère des Finances pour les améliorations apportées dans le formulaire de publication, surtout pour avoir prévu une rubrique sur le pas de porte.
Observations :
1. Les recettes du deuxième trimestre soit 194.222. 935, 5 USD, sont inférieures aux recettes publiées au premier trimestre, soit plus de 200 millions de dollars américains. Il est important d’identifier les causes de la diminution des recettes pour ce deuxième trimestre.
2. Les recettes que la Gécamines et la Sodimico auraient reçu après avoir vendu leurs actifs respectivement dans les sociétés Mutanda Mining, Kansuki et Sodifor, n’ont pas été publiées ou ne sont pas connues. La société civile aurait souhaité que les profits dus à l’Etat lors des ventes des actions apparaissent dans les recettes publiées qui auraient été encaissées par l’Etat, même si elle désapprouve la manière dont les actifs de la Gécamines et de la Sodimico continuent à être liquidés sans que ces entreprises de l’Etat développent de nouveaux projets d’investissement minier. Il est donc important que le gouvernement publie non seulement les profits de la vente des actions dans son ensemble mais aussi préciser ce qui revient à l’Etat et aux entreprises précitées.
3. Les organisations de la société civile constatent que les recettes des ressources naturelles de chaque province ne sont pas publiées séparément de manière claire pour faciliter la compréhension. De même, il y a lieu de publier séparément les recettes de chaque entreprise prise en considération.
4. Des sources bien informées des administrations des Hydrocarbures et de la DGRAD, renseignent que d’importants paiements ont été effectués en faveur du Trésor public au courant du premier trimestre 2011. Ces paiements concernent :
- Le Bonus de signature de la Convention portant sur la pose et l’opération d’un gazoduc entre les champs pétroliers de la province de Cabinda et la ville pétrolière de SOYO en Angola approuvée par Ordonnance Présidentielle n°11/001 du 12 janvier 2011 ;
- le Bonus de signature à l’Avenant Bloc 3 du Graben Albertine ;
- le Bonus d’entrée de cession par Semliki Energy Sprl.
Ces sources citent les différentes correspondances entre les ministères des Finances et des Hydrocarbures et les sociétés Cabinda Gulf Oil Company Limited et Semliki Energy Sprl. Il s’avère que ces paiements n’ont pas figuré sur les recettes du secteur des Hydrocarbures du premier trimestre.Il faut toutefois noter que nous ne relevons pas à ce stade aucune mauvaise conduite de la part des sociétés privées concernées, mais notre souci concerne la transparence des revenus versés au Trésor public.
Recommandations :
· Que le Gouvernement puisse identifier les faiblesses qui ont été à la base de la diminution
des recettes pour le second trimestre de l’année en cours ;
· Nous demandons au Ministères des Finances et des Mines de publier toutes les recettes dues au paiement des Pas de porte, royalties et autres Bonus déjà encaissées par le Trésor Public, depuis le premier trimestre 2011 ;
· Qu’il soit aussi pris en compte dans les prochaines publications, les profits tirés par l’Etat lors des ventes des actions des entreprises publiques. Ces ventes des actions doivent avoir pour objectif que la relance des activités de recherche et de production des entreprises publiques et non des profits pour des particuliers ;
· Nous souhaitons que le gouvernement publie la partie des recettes sur la redevance minière qui a été rétrocédée aux communautés locales affectées par les projets miniers.
· Que le Gouvernement initie un projet de loi sur la Transparence en République Démocratique du Congo ;
· Nous recommandons au Gouvernement de la République de multiplier des efforts dans le cadre de la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans les industries extractives ;
Les organisations de la société civile prennent l’engagement d’effectuer des enquêtes comparatives en rapport avec toutes les recettes publiées par le Gouvernement.
Fait à Kinshasa, le 16août 2011
1. SARW : Georges Bokondu
2. OSAPY : Abbé Willy Loyombo
3. CEPECO : Pasteur Jacques Bakulu
4. RCEN : Nene Mainzana
5. ASADHO : Jean-Claude Katende
6. NSSC: Jonas Tshiombela
7. Coalition PWYP : Jean-Claude Katende
8. ACIDH : Emmanuel Umpula
9. CENADEP : Albert Kabuya
10. CERN/CENCO : Henri Muhiya
11. CODELT : Augustin Mpoy
12. OCEAN : KassAlidorMuteba
13. FEJE : Léonie Kyangu
14. CJPSC/ECC-MEU : Pasteur Jean-Gottfried Mutombo
15. LICOCO : Ernestre Mpararo
17. Global Witness : Daniel Balint-Kurti,
18. Centre Carter : Elisabeth Caesens
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