cymimeboya: Asadho, pour un processus électoral transparent

ABREVIATIONS

ASADHO : Association africaine de défense des Droits de l’Homme

CE : Comité Exécutif.

CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante

RDC : République Démocratique du Congo

FC : Franc Congolais

PCI : Président du Centre d’Identification

EP : Ecole Primaire

UNAFEC : Union Nationale des Fédéralistes du Congo

CO : Cycle d’Orientation

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION……………………………………………………….. 4

A. De la mission de l’ASADHO….……….……………………………4

B. De la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)... 5

II. DE L’OBSERVATION DES OPERATIONS DE REVISION

DU FICHIER ELECTORAL PAR LES MEMBRES

DE l’ASADHO……………………………………………………………5

1. Province de Bandundu………………………………………………6

2. Province du Sud Kivu……………………………………………….7

3. Ville de Kinshasa…………………………………………………….8

4. Province du Katanga………………………………………………...9

5. Province du Kasaï Oriental…………………………………………9

III. Conclusions….………………………………………………………….11

IV. Recommandations. ...…………………………………………………..12

ANNEXE : PRESENTATION DE L’ASADHO……………………………..13

I. INTRODUCTION

A. Mission de l’ASADHO

Dans le but de contribuer à la régularité et à la transparence des opérations relatives à la révision du fichier électoral, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle, avait adressé sa lettre n°007 /ASADHO/CE/JCK/AK/2011 du 24 mars 2011 au Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sollicitant l’accréditation de ses membres en qualité d’observateurs. La CENI les avait effectivement accrédités.

Ainsi, les membres de l’ASADHO ont participé à l’observation des opérations relatives à la révision du fichier électoral dans les provinces ci après :

- Kinshasa,

- Bandundu;

- Sud Kivu,

- Province Orientale,

- Katanga;

- Kasaï Oriental

La tâche principale de l’observation a consisté à surveiller le déroulement du processus et à identifier les irrégularités tant au niveau organisationnel que sécuritaire. L’attention des observateurs a porté notamment sur :

- l’heure de l’ouverture et de clôture des bureaux d’enrôlement ;

- la participation de la population ;

- la protection des droits des personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes et celles accompagnées des nourrices, les malades) ;

- les conditions socio professionnelles des agents de la CENI ;

- le comportement des agents de la police commis à la sécurité des bureaux d’inscription sur les listes électorales ;

- la présence des témoins des partis politiques.

Le présent rapport résume les points saillants du travail réalisé par les membres de l’ASADHO dans les villes sus indiquées. Il constitue, dès lors, la contribution de l'ASADHO aux efforts de l'enracinement, en RDC, de la culture d'alternance politique fondée sur la tenue régulière des élections transparentes, libres et justes, conduites par un organe électoral national devant demeurer indépendant, compétent et impartial[1]

B. De la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI)

La mise en place de la CENI répond aux exigences de l’article 211 de la Constitution qui dispose à son alinéa 1 que « Il est institué une Commission Electorale nationale Indépendante dotée de la personnalité juridique ».

Sa mission est fixée par l’alinéa 2 du même article qui dispose «La Commission électorale Nationale Indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum… ». Elle est une institution d’appui à la démocratie[2]

Ses missions et attributions sont bien précisées par l’article 9 de la Loi Organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant Organisation et Fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante(CENI).

C’est en vue de l’établissement de la liste des électeurs que la CENI a organisé la révision du fichier électoral.

II. DE L’OBSERVATION DES OPERATIONS DE REVISION DU FICHIER ELECTORAL PAR LES MEMBRES DE L’ASADHO.

Cette observation a été faite dans les provinces où il existe des représentations de l’ASADHO.

Tout en reconnaissant, de manière globale, qu’en inscrivant sur la liste électorale plus de 32.000.000 des congolais, la CENI a réalisé un travail impressionnant, il y a lieu de relever quelques irrégularités dont il sera question ci-dessous.

1. Province de Bandundu

Dans cette province, des constats suivants ont été relevés :

a) Une forte réduction des centres d’enrôlement par rapport avec l’enrôlement de 2005

A titre illustratif, la ville de Kikwit qui avait 46 centres d’inscription en 2005 n’en a eu en 2011, que 25.

Une particularité qui a étonné plus d’une personne est que le territoire de Kahemba, district du Kwango, province de Bandundu qui avait 19 centres en 2005, en a eu 56 en 2011sans aucune explication de la CENI.

b) Eloignement des centres d’enrôlement par rapport au lieu d’habitation

Les centres sont situés à une distance éloignée des résidences.

De manière générale, la localisation des centres en 2011 par rapport en 2005 est très distante. Il y a des centres, par exemple, situés à 10 ou 30 km, tel est le cas de la population de la cité de KIKOTI au pont Kwilu à Kikwit, qui était appelée à aller s’inscrire à Kakoy, localité située à plus de 15 km de la ville Kikwit au motif qu’administrativement ses habitants devraient dépendre du secteur d’Imbongo, territoire de Bulungu, District de Kwilu.

Il en est de même des habitants de Kikwit 4 qui ont été obligés de se faire enrôler à Kwenge, localité située à 25 km de Kikwit au lieu de le faire normalement à Kikwit 3 plus proche.

c) Insuffisance des matériels d’enrôlement dans certains centres.

A certains endroits, l’enregistrement avait commencé en retard faute de matériel. Tel est le cas du territoire de Gungu ; des groupements Gahungu et Luvuji dans le secteur de Lozo en dépit du fait que ses territoires sont très peuplés.

d) Vétusté des matériels de la CENI

La vétusté du matériel dans la plupart des centres et le manque d’expertise des opérateurs de saisie n’avaient pas favorisé le bon déroulement des opérations.

A Kikwit, 44 sur les 50 kits n’ont pas fonctionné normalement. Beaucoup de kits n’ont pu être utilisés qu’occasionnellement à cause des pannes de toutes sortes.

e) Difficultés d’approvisionnement en carburant, en matériels d’enrôlement.

Il a été constaté à Kikwit des interruptions en carburant et en cartes d’électeurs faute des stocks suffisants sur la période allant du 15 au 30 avril 2011.

2. Province du Sud Kivu

Les problèmes rencontrés au niveau de la province du Sud Kivu sont les suivants :

a) Délocalisation des électeurs de la ville de Bukavu vers d’autres territoires par certains ministres et députés, potentiels candidats aux élections de 2011.

Des informations et témoignages collectés par les observateurs de l’ASADHO attestent que plusieurs électeurs ont été délocalisés sur l’initiative de certaines autorités. Tel est le cas de l’actuel Ministre de l’Agriculture, pêche et élevage, Monsieur Norbert KATINTIMA qui a loué de gros bus et camions Fuso pour transporter des gens de Bukavu vers Kaziba pour s’enrôler.

Le Ministre Claude NYAMUGABO de la Jeunesse et Sports avait également recouru à la même pratique.

Il est précisé que chaque personne délocalisée recevait au moins 15 USD du ministre ou député.

b) La corruption des agents de la CENI

Dans certains centres d’enrôlement, les agents de la CENI faisaient payer entre 500 FC et 1500 FC par requérant avant de lui délivrer la carte d’électeur. Tel est le cas à Nyangezi, localité située à 25 km de la ville de Bukavu.

c) La paie irrégulière des opérateurs de saisie

Du 18 au 24 mai 2011, les opérateurs de saisie avaient observé une grève à cause du non paiement de deux mois de salaire.

d) Insuffisance des kits dans certains territoires

Dans le groupement de Nyangezi, un seul ordinateur y avait été affecté pour plus de 260.000 habitants. Ainsi, les habitants de Mushingi allaient se faire enrôler à Kaziba où il y avait 15 kits, pour se faire enrôler, pourtant moins vaste territorialement que Mushingi.

3. Ville Province de Kinshasa.

Dans la ville de Kinshasa, les bureaux ci-dessous ont fait l’objet de l’observation des membres de l’ASADHO:

- EP Maswa, Président du centre d’identification (PCI) Monsieur Disundi Bernard

- Institut CPK/Kingasani

- EP Kingasani II A, commune de Kimbanseke, code 20.107, Président Monsieur Mutela Faustin

- EP Kingasani II B, commune de Kimbanseke, code 20. 106, Président Monsieur Mulunda Paulin

- Institut Yimbulu I, Présidente Madame Lusemo Jeanne, commune de Ndjili

- Institut Yimbulu II, Président Tshimba, Quartier 2, commune de Ndjili

- Institut Luka, Q.2, commune de Masina , code 20.344

- EP Luka, Q.2, commune de Masina, code 20.343

- Institut Ndangi Pierre I, Q.3, commune de Masina, code 20.407

- Institut Ndangi Pierre II, Q.3, commune de Masina, code 20.406

- Institut Bosawa, Q.7, commune de Ndjili, code 20.421

- Institut Germaine, Q.7, commune de Ndjili, code 20.420

a) La Protection des droits des personnes vulnérables

En ce qui concerne les personnes âgées, il a été constaté que dans certains bureaux elles étaient servies prioritairement alors que dans d’autres elles devaient passer deux à trois heures sans être enrôlées, même quand elles possédaient des jetons leur remis par les agents de la CENI. Le même constat a été fait aussi en ce qui concerne les femmes enceintes.

b) La corruption

L’engouement de la population dans certains centres a poussé certains policiers et agents de la CENI à demander aux requérants de payer entre 1000 ou 1500 F.C (soit 1,63 USD) pour se faire enrôler en priorité.

Le besoin de gagner de l’argent, la coupure d’électricité, le manque de carburant ont été principalement à la base de la lenteur qui a été observé dans certains centres d’enrôlement.

c) Le comportement des partis politiques

Dans plusieurs centres, les partis politiques n’y avaient pas affecté leurs observateurs ou témoins.

4. Province du Katanga

a) La délocalisation des populations.

La délocalisation des populations pour des raisons électoralistes a été aussi observée au Katanga. A titre d’exemple, Monsieur Kyungu wa KUMWANZA, Président de l’Assemblée Provinciale et Président de l’UNAFEC, a lors de ses meetings de sensibilisation des populations au processus électoral, dans la partie nord du Katanga, et à l’étape du village de Mudiayi, dans le secteur de Kabongo, réquisitionné un train pour faire voyager beaucoup de personnes vers Luena, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi pour qu’ils s’y fassent enrôler.

b) Le non paiement des agents de la CENI.

Du 18 au 24 mai 2011, les opérateurs de saisie de quelques centres d’enrôlement de la ville de Lubumbashi avaient observé une grève pour réclamer le paiement de leur salaire.

5. Province du Kasaï Oriental

Au niveau de la de la Province du Kasaï-Oriental, les faits ci-dessous ont été observés par les membres de l’ASADHO:

a) La corruption de la police et des agents de la CENI.

Certains agents de la CENI, en complicité avec les policiers commis à la sécurité des centres d’enrôlement exigeaient aux populations la somme de 500 FC (soit 0,54Usd) pour les inscrire sur la liste électorale. C’est le cas du centre basé à MIBALA KANYENGA, Secteur de MUKUMBI, territoire de LUPATAPATA, District TSHILENGE.

b) Le double enrôlement

En date du 21/06/2011, Monsieur TSHINGOMBA Miteu Norbert, identifié encore AMISI YAMFU Jean, a été surpris par la police en possession de deux cartes d’électeurs. Il était poursuivi en flagrance par le Tribunal de Paix de Mbuji Mayi sous RMP 17.473 / PR / CICI où, sous RP 7492/TP, a été condamné le 23/06/2011 à 12 mois de prison ferme, 100.000 FC d’amende et 150 000 FC de DI en faveur de la CENI.

Les deux cartes détenues par Monsieur TSHINGOMBA portaient les mentions suivantes :

- La 1^ère carte portait le NN 12671420495, CI 16347, SV : EP SUMAILI LUBOBO, Délivrée le 16/06/2011 avec une autre identification de AMISSI YAMFU Jean, né à Lubumbashi, le 01/01/1978, originaire de TSHIYAMBA, territoire de Gandajika, district de KABINDA, province du Kasaï-Oriental, domicilié au n° 52, avenue Thiondo, quartier LUSENGA, Commune de Diulu à Mbuji-Mayi.

- La deuxième carte NN 12673609854 C.I : 16352, S.V : EP BUPUEKELE du 21/06/2011, signée par Monsieur NDOMBA MUAMBA, Président du C.I, délivrée au Monsieur TSHINGOMBA MITEU NORBERT, né à Lubumbashi le 01/08/1978, originaire de Kabala, Secteur Mukumbi, territoire Lupatapata, district de Tshilenge, province du Kasaï-Oriental, domicilié n° 13, avenue Kauambi, quartier Lusenga, Commune de Diulu à Mbuji-Mayi

c) L’enrôlement des mineurs :

Les informations réunies par les observateurs ont établi que plusieurs enfants mineurs ont été enrôlés, dans le Centre d’Identification n° 16367 installé dans le Complexe Scolaire Kanjinga, à Mbuji Mayi, par Madame Clémentine KANJINGA, promotrice de cette école et en même temps Présidente dudit centre.

Il s’agit de quatre mineurs, élèves au Complexe Scolaire KANJINGA, suivants :

- KAMUANYA NGELEKA, élève de 2^ème Cycle d’Orientation (CO), née le 10 juin 1994, domiciliée au n° 41 de l’avenue du marché KABILA, Quartier NKONGA, Commune de MUYA,

- MANZA LUSE, élève de 2^ème CO, née le 22 décembre 1996, domiciliée au n°41 de l’avenue du marché KABILA, Quartier NKONGA, Commune de MUYA,

- NTUMBA SHIMBA Godé, élève de 2^ème CO, née le 25 novembre 1995, domiciliée au n° 41 de l’avenue Du marché KABILA, Quartier NKONGA, Commune de MUYA.

Après avoir enrôlés lesdits mineurs, Madame Clémentine KANJINGA a retenu leurs cartes d’électeurs, ce qui a poussé les enrôlés à la dénoncer auprès des observateurs.

III. CONCLUSIONS :

L’observation des opérations de révision du fichier électoral a révélé plusieurs faiblesses dont les principales sont :

- La réduction et l’éloignement des centres d’enrôlement qui ont réduit les chances de certaines personnes de voter et de se faire élire ;

- La délocalisation des électeurs faussera la répartition des sièges de députés et la représentation tant au niveau de l’Assemblée Nationale que des Assemblées Provinciales,

- La corruption des éléments de la Police Nationale commis à la sécurisation des centres d’enrôlement et de certains agents de la CENI constitue menace sérieuse contre la transparence et la régularité des élections ;

- Le non paiement à des agents de la CENI établit un dysfonctionnement de la CENI ou la mauvaise gestion des fonds mis à sa disposition ;

- Le double ou le triple enrôlement et l’enrôlement des enfants mineurs appelle la question de la fiabilité du fichier électoral qui a donné lieu à la répartition des sièges suivant l’annexe soumise au Parlement pour adoption ;

- L’absence des témoins ou observateurs des partis politiques dans beaucoup de centres d’enrôlement est un désintéressement et une caution à la fraude ;

- La non publication des listes d’enrôlés, 24 heures après, dans tous les centres ;

IV. RECOMMANDATIONS

Face aux faiblesses épinglées ci-dessus, l’ASADHO recommande :

Ø Au Gouvernement :

- De prendre des dispositions pour que la sécurité des bureaux de vote, des candidats et des électeurs soit assurée par des éléments de la Police Nationale, disciplinés, neutres et non corrompus ;

- De veiller à ce que la Police Nationale soit la gardienne des libertés fondamentales pendant toute la période électorale.

Ø A la Commission Electorale Nationale Indépendante :

- De fixer l’opinion sur les procédés qui auraient été utilisés pour nettoyer le fichier électoral ;

- De continuer la concertation avec les partis politiques pour régler rapidement les différends relatifs à l’audit du fichier électoral, son nettoyage et l’accès au serveur central ;

- De prendre des dispositions pour que ses agents soient payés conformément aux lois du pays et convention signée entre parties ;

- D’ouvrir des enquêtes sur tous les cas de corruption mis à charge de certains de ses agents ;

Ø Aux partis politiques

- De prendre des dispositions pour placer des témoins dans tous les bureaux de vote qui seront ouverts pour le scrutin.

- De continuer les concertations avec la CENI au sujet de l’audit du fichier électoral, son nettoyage et l’accès au serveur central ;

- De contribuer à l’organisation des élections apaisées par l’encadrement de leurs militants et la tenue de discours qui favorise la paix, la concorde nationale et la cohabitation pacifique de toutes les communautés.

ANNEXE :

PRESENTATION DE L’ASADHO

Nous sommes une organisation apolitique de promotion et défense des droits de l’Homme créée le 10 janvier 1991 à Kinshasa par un groupe de juristes, médecins et journalistes sous la dénomination de l’Association Zaïroise de Défense des Droits de l’Homme, en sigle AZADHO.

A la suite du changement du nom du pays de Zaïre en République Démocratique du Congo en 1997, l’AZADHO se muera en Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme, ASADHO en sigle.

En 1998, à la suite de la mesure gouvernementale de bannissement de l’ASADHO sur toute l’étendue de la république, elle travaillera dans la clandestinité pendant deux ans et cinq mois.

Elle est animée par un Comité exécutif, au niveau national, composé de la manière suivante :

1. Président National : Jean Claude KATENDE

2. Vice -Président National : Georges KAPIAMBA

3. Directeur chargé de renforcement des capacités : Benjamin LUKAMBA

4. Directeur chargé des enquêtes : Amédée BOBOTOBI

5. Directeur chargé de la protection des victimes : Jean KEBA

6. Directrice chargée des femmes, enfants et autres personnes vulnérables : Josépha PUMBULU ;

7. Directrice de Publication : Rosette BULA-BULA

8. Directeur des contrôles financiers : Jean Claude MUKUNA

MANDAT

L’ASADHO a pour mandat : la promotion et la protection des Droits Humains.

Le travail de promotion consiste en :

§ La vulgarisation des normes internationales relatives aux Droits humains et Droit humanitaire.[3]

§ La formation des citoyens (population, leaders d’opinion, journalistes, défenseurs des droits de l’homme, syndicalistes, étudiants…) aux droits de l’Homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance.

§ La tenue d’une bibliothèque pour faciliter la recherche en Droits de l’Homme aux élèves, étudiants, enseignants, professeurs d’université, chercheurs indépendants, fonctionnaires et animateurs de la société civile

.[4]

Le travail de protection consiste en :

§ Monitoring sur les violations des Droits de l’Homme (enquêtes sur les allégations des Droits de l’Homme…).

§ La dénonciation systématique desdites violations par la publication des communiqués de presse, lettres ouvertes, périodiques et rapports.

§ L’assistance juridique et judiciaire gratuite des victimes des droits humains.

Le travail en réseaux :

Au niveau national : l’ASADHO est membre de plateformes suivantes:

§ Comité Droits de l’Homme Maintenant.

§ RENADHOC (Réseau national des ONG de défense des Droits de l’Homme de la RDC).

§ GADERES (Groupe d’Actions pour la Démobilisation et la Réinsertion des Enfants Soldats).

§ RRN (Réseau Ressources Naturelles).

§ PCQVP (Coalition nationale Publiez Ce Que Vous Payez).

§ ITIE (Initiative de Transparence dans la gestion des revenus des Industries Extractives).

§ SAC (Sida Actions Croisées).

§ WOPPA (Women Partners for Peace in Africa).

§ RAF (Réseau Action Femme).

§ Coalition nationale pour la Cour Pénale Internationale.

§ Causes Communes.

Au niveau international : l’ASADHO est affiliée à :

§ La Coalition des ONG pour la Cour Pénale Internationale (CICC, New York) ;

§ La Commission International des Juristes (CIJ, Genève) ;

§ L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT, Genève) ;

§ La Fédération Internationale des Ligues et associations des Droits Humains (FIDH, Paris) ;

§ L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (UIDH, Ouagadougou) ;

L’ASADHO est dotée du Statut d’observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Banjul, Gambie).

[1] Aux termes de l'article 21, point 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et des Peuples, la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalent assurant la liberté de vote. L'Union Africaine a adopté plusieurs instruments juridiques dont la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance qui, à son article 23, points 4 et 5 prohibent tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou candidat vainqueur à l'issue des élections libres, justes et régulières ; et tout amendement ou toute révision constitutionnelle ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l'alternance démocratique.

[2] Aux termes de l'article 2 de la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, celle-ci est une institution d'appui à la démocratie.