Comité des
Observateurs des Droits de l’Homme – CODHO – Committee of Observers of Humain
Rights
Kinshasa-Goma-Bukavu, le 24
février 2012
Kinshasa-Goma-Bukavu, le 24
février 2012
Les forces de sécurité de la République démocratique du Congo doivent
mettre fin à une vague d'arrestations politiques, et en particulier aux
arrestations et actes de violences politiques illégales menées contre des
membres de l’ethnie Bahunde ou Hunde et ceux qui les ressemblent, notamment
dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans l’Est du pays.
Des dizaines d'arrestations ont eu lieu dans le pays depuis l’annulation de
l'élection législative du 28 novembre 2011 dans certaines circonscriptions
électorales du pays dont le territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu
aux motifs des violences contre des agents de la Commission électorale
Nationale Indépendante (CENI), des candidats des partis politiques de
l’opposition et certaines électeurs, et des fraude massive et organisée. Les
personnes visées dans ces arrestations, détentions et autres actes de violences
sont pour la plus part des partisans de l'opposition politique, mais pour les
cas documentés dans les provinces du
Nord-Kivu et du Sud-Kivu (territoire de Kalehe), il s’agit essentiellement des
membres de l’ethnie des Bahunde qui sont plus visés, accusés par les caciques
du « clan Joseph Kabila », à tord ou à raison, d’avoir soutenu Vital
Kamerhe, président de l’UNC (Union pour la Nation Congolaise), un des candidats
de l’opposition politique et classé second par presque tous les observateurs
indépendants à l’élection présidentielle du 28 novembre 2011 en RD Congo après
Etienne Tshisekedi (leader de l’UDPS –Union pour la Démocratie et le Progrès
Social).
« Les forces de sécurité congolaises dans les provinces du Nord-Kivu
et du Sud-Kivu semblent profiter du climat de tension et d'incertitude qui
règne actuellement à la suite des récentes élections du 28 novembre 2011 pour
mener cette série d'arrestations politiques et procéder notamment à des
arrestations et détentions arbitraires qui menacent d'étouffer la liberté
d'expression et de réunion, jusqu’à donner une connotation de violence étatique
contre l’ethnie Hunde. La justice nationale, toujours décriée face à son
inféodation par le pouvoir exécutif s’en mêle maladroitement et/ou accepte de
faire le bouc émissaire. », a déclaré Maître N’Sii LUANDA, Président du Comité
des Observateurs des Droits de l’Homme - CODHO.
C’est dans ce contexte qu’il faut placer l’ « agression dont l’honorable Député national
Bakungu Mythondeke et les membres de sa famille ont été victimes le 2 février
2012, à leur domicile sis quartier Katindo dans la Commune de Goma, province du
Nord-Kivu ainsi que l’opération des forces de sécurité consistant au rafle
quotidien des jeunes Hunde et ceux qui les ressembles dans les villes et Goma
et Bukavu constituent des faits actuels des actes de persécution savamment
planifiés et programmés contre mes membres de l’ethnie Hunde et leurs sembles en République démocratique
du Congo. »
Arrêté le 2 février 2012 à Goma (province du Nord-Kivu dans l’Est du pays) et transféré à Kinshasa le 3 février 2012, le
Député national BAKUNGU MYTHONDEKE WEHABWA Dieudonné-Jacques, élu de la ville
de Goma de 2006 et Haut cadre de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) est déféré
devant la Cour suprême de justice dans une affaire qui l’oppose au Ministère
public, lui et un groupe de cinq personnes arrêtées avec lui à son domicile,
notamment un élément de la police commis à sa garde (monsieur BAHUNGA Daniel),
sa nièce (madame NGUO NYEESHA BAKUNGU),
son cuisinier (MUHINDO SHAMAMBA), son jardinier (KASEMBE Justin) et un
visiteur (monsieur MWESSA PENGELE). Il faut ajouter treize autres personnes qui
ont été arrêtées dans la ville de Goma
dont monsieur KIMBE (civil).
Dans l’audience de mardi 21 février 2012, le Ministère public a présenté
son réquisitoire très sévère. Il a requis la peine de mort contre Bakungu
Mythodeke et ses coaccusés trouvés à sa résidence, et la peine de prison à
perpétuité contre les autres coaccusés. L’organe de la loi (le parquet général
de la République près la cour suprême de justice) accuse le Député national d’avoir,
selon l’accusation, « d’avoir recruté des jeunes membres de l’ethnie Hunde
dans un mouvement dont le but est de chasser de la ville de Goma tous ceux
qui ne sont pas de cette ethnie », et que ces faits, toujours selon le
Ministère public, « sont constitutifs d’infractions de rébellion
contre des agents en exercice de leur fonction, atteinte à sûreté intérieure de
l’Etat, meurtre, détention illégale d’armes de guerre, incitation des
militaires à commettre des actes contraires à la discipline, et l’appartenance
à un mouvement armé »
Une Pétition de
sept pages et daté du 20 février 2012 a été adressé à madame la Haut
Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Genève (Suisse) par le
Comité Directeur de la Communauté Ethnique Hunde organisée au sein de la
Mutuelle Bushenge Hunde basée à Goma dont le Docteur HANGI VUMILIA Augustin est
le président en exercice. Son intitulé dit tout ou presque : « Pétition de la Communauté ethnique
Hunde relative aux actes de persécution contre ses membres dont l’agression
contre l’honorable Député national Bakungu Mythndeke du 2 février 2012 à Goma
dans la province du Nord-Kivu (République Démocratique du Congo). »
Le CODHO constate que dans cette pétition les membres de l’ethnie Hunde
accusent, sans ambages, l’Etat congolais. Ils s’estiment pourtant inscrit
dans une dynamique régionale de dialogue permanent vis-à-vis de l’Etat et de
cohabitation pacifique avec les autres membres des autres communautés locales.
Les Bahunde déclare, par la bouche leur porte-parole que : « 05.
(…) Malgré cet effort, il est à déplorer
l’instrumentalisation dont sont victimes des membres de certains groupes
ethniques dans la région, de la part des pouvoirs publics congolais, notamment
l’armée et les Gouvernements central et provincial du Nord-Kivu afin
d’exterminer les populations Hunde par des armes distribuées aux paysans et du
poison retardé. Le régime du 17 mai 2007, des « Kabila », au Congo
n’a pas trouvé mieux de cibler les Bahunde comme ses ennemis à éliminer en plus
des milliers des enfants-soldats
massacrés en chairs à canon entre 1996-1997, que ce régime a enrôlé parmi ses
rangs à partir des populations Hunde à partir de la province du Nord-Kivu. L’actuelle
mise en place mono-ethnique des commandements des régiments militaires et les assassinats, les disparitions forcées,
les enlèvements, les tortures dont les Hunde sont actuellement victimes dans la
province du Nord-Kivu confortent nos propos concernant une extermination
ethnique planifiée. ».
Cette Pétition dénonce un plan de génocide planifié et programmé par l’Etat
au cœur de l’Afrique contre le Peuple Hunde et appel l’ONU, Union africaine, la
Commission européenne, etc, à intervenir avant qu’il ne soit tard. On peut lire
des éléments des actes constitutifs de génocide dans une des parties de la
Pétition que voici : « 07. Depuis le 2 février 2012, les victimes sont prises dans des opérations
d’interpellation massive, les nuits comme les jours. A Goma, elles sont
provisoirement gardées soit au cachot de l’Agence Nationale de renseignement
(ANR) soit à la Direction de renseignement Militaire (T2) de la 8e
Région militaire du Nord-Kivu, ou même à la prison centrale de Goma. Celles de
Bukavu sont détenues provisoirement au cachot de la 9e Région
militaire du Sud-Kivu avant d’être transférés à Goma au cachot du T2. A l’issue
des interrogatoires, les jeunes détenus qui n’appartiennent pas visiblement à
l’ethnie Hunde sont relâchés moyennant payement d’argent. Les autres sont
torturés pour leur arraché des aveux ou des informations avant de les acheminer
à Kinshasa par avion. Ces détenus sont sélectionnés sur la base des signes
culturels ou morphologiques distinctifs sur leurs corps, les accents dans leurs
parlés ; des éléments de les cartes d’identité, notamment les noms et les
lieux de naissance ; des éléments biologiques, notamment des tatouages
antiasthmatiques, lieu de naissance, noms des parents, territoires d’origine,
etc. »
Des méthodes à
la fois policières et de ruse pour exclure les membres de l’ethnie Hunde le
bénéfice des droits au même titre que les autres citoyens congolais, décrit la
Pétition : « 02. Ces actes
de persécution contre les membres de l’ethnie Hunde au Congo se manifestent par
des assassinats politiques, des arrestations et détentions illégales,
l’exclusion systématique dans les nominations aux postes ou fonctions de
commandement, notamment la diplomatie, l’armée, la police nationale, les
entreprises publiques et mixtes, et l’administration
publique. Après l’année 2006, deux Vices - Ministres et un Chef d’une
entreprise publique, membres de l’ethnie
Hunde ont été nommés, mais dès qu’il a été découvert par les forces de sécurité
leur appartenance ethnique, ils ont été limogés, et de manière très humiliante. »
Une catégorie de
personnes serait plus visée, selon ladite Pétition : « 03. Les jeunes leaders, les musiciens, les
membres des familles des Chefs Traditionnels et Coutumiers ainsi que les
descendants de ces derniers, les intellectuelles et des jeunes officiers de
l’armée et de la police bien que sans poste de responsabilité, sont les plus visés par ces violences
étatiques contre les membres du Peuple Hunde au Congo. Ceci qui justifie
l’actuel afflux d’exilés membres Hunde, ces dernières années dans les pays
frontaliers à la République démocratique du Congo, dans les autres pays
d’Afrique, en Australie, en Europe et aux Amériques. »
En fin, dans cette Pétition on peut aussi lire des recommandations
suivantes formulées à madame la Haut Commissaire de l’ONU : «18. Face à cette situation de persécution
ethnique systématique en République Démocratique du Congo, les membres de la
Communauté ethnique Hunde,
victimes, recommandent au Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de bien vouloir: a)-prendre
des mesures urgentes et précises visant à stopper tous les actes de persécution
étatique contre les membres de l’ethnie Hunde, notamment le Député national
Bakungu Mythondeke et ses codétenus à la prison centrale de Kinshasa, ses
proches et connaissances, ainsi que les personnes membres de l’ethnie Hunde fortement
recherchés par les forces de sécurité, à Kinshasa comme dans la province du
Nord-Kivu, en République Démocratique du
Congo; b)-d’exhorter le gouvernement de la République démocratique du Congo de révéler
tous les lieux où les autres jeunes Hunde seraient détenus depuis le 2 février
2012, de protéger leur santé physique et mentale, et de les présenter devant
leur juge naturel au cas où il existe des indices sérieux de culpabilité à leur
charge ; dans le cas contraire, d’ordonner leur libération sans
condition ; c)-diligenter une enquête en par rapport à tous les actes de
persécution dont sont victimes les membres de la communauté ethnique Hunde en
République Démocratique du Congo,
proposer sanctions contre tous les auteurs présumés desdits actes et
obtenir réparation en faveur des victimes .»
Selon les sources de CODHO, des ampliations de cette Pétition seraient
transmises à plusieurs instances et autorités tant nationales, régionales, qu’internationales,
notamment :
aux Chefs d’Etats et de Gouvernement, membres des Nations
Unies (TOUS); au Président du
Conseil de Sécurité des Nations Unies New York, USA; au Secrétaire Général des
Nations Unies à New York, USA ; au Représentant Spécial du Secrétaire
Général des Nations Unies en RD Congo et Chef de la MONUSCO à Kinshasa /
Gombe ; au Président et Membres de la Commission Européenne à Bruxelles,
Belgique; au Président et Membres de la Commission de l’Union africaine à
Addis-Abeba, Ethiopie ; aux Ambassadeurs et Chefs des Missions
Diplomatiques auprès des Institutions des Nations Unies à Genève,
Suisse (TOUS); aux Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques auprès
des Institutions des Nations Unies à New York, USA (TOUS); au Président et
Membres de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuple à
Banjul, Gambie ; aux Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques
auprès des Institutions de l’Union Européenne à Bruxelles, Belgique (TOUS); aux
Ambassadeurs et Chefs des Missions Diplomatiques accrédités en République
démocratique du Congo à Kinshasa (TOUS) ; et aux Président et Leaders
nationaux des Partis politiques en RD Congo (TOUS).
Par ailleurs,
les membres de l’ethnie Bahunde, dans leur Pétition remontent l’actualité des
actes de persécution dont ils sont
victimes depuis 2006. En 2011, le CODHO a enregistré des assassinats politiques
contre les Hunde, notamment AMZA (h), travaillait au cabinet du Vice-
Gouverneur du Nord-Kivu et son père
TARZA homme d’affaire, qui ont été assassinés dans des circonstances non encore
élucidées. Monsieur Bwira André, alors président de la Société Civile du
territoire de Masisi a été enlevé nuitamment à Masisi par des militaires et
retrouvé plusieurs jours après dans la brousse, fatigués. Il en est de même
pour le chanteur tradi-moderne Munpfiritsa Masumbuko Fabrice qui a été enlevé
nuitamment à Goma par des militaires et retrouvé quelques jours après entre les
mains de l’Agence nationale de renseignement (ANR) du Nord-Kivu à Goma. Ces deux
derniers ont déclarés avoir consommé par la force, les yeux bandés, des
substances non connues. Aucune enquête n’a été diligenté ni par la police ni
par le parquet, et, si Bwira André est en exil à l’étranger, Fabrice lui est
réfugié à Kinshasa après des soins appropriés à Nairobi (Kenya).
« Ces actes de violence d’Etat contre des membres d’une ethnie doivent cesser.
Toutes les personnes interpellées doivent être libérées, à moins d'être
rapidement inculpées d'une infraction reconnue par la loi et présentées devant
un juge afin qu'elles puissent contester la légalité de leur détention dans le
plein respect de leur droit à un procès équitable, qui inclut le droit de faire
appel à un avocat. »
Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme prie vivement les
autorités congolaises de fournir des informations sur ce qu'il est advenu des
personnes arrêtées, et de les libérer si elles ne sont pas rapidement inculpées
d'une infraction reconnue par la loi et autorisées à contester la légalité de
leur maintien en détention ainsi qu'à consulter un avocat et à voir leur
famille.
L'organisation demande également aux autorités congolaises de veiller à ce
qu'une enquête minutieuse, indépendante et impartiale soit menée sur les
violations présumées des droits humains, en particulier les homicides illégaux
de manifestants, perpétrées par les forces de sécurité de RD Congo et d'autres
acteurs contre les membres de l’ethnie Hunde.
« Tous les responsables présumés de
ces violations doivent faire l'objet d'une enquête et être rapidement déférés à
la justice. L'impunité de ces allégations ne ferait qu'engendrer de nouvelles
violences et atteintes aux droits humains. »
Contact :
Téléphone:+243 (0)8 15 08 99 70 (Mobile)
CODHO Afrique
Pour tout complément
d’information, contacter :
Le Bureau de CODHO à
Kinshasa :
CODHO – COMITE DES
OBSERVATEURS DES
DROITS DE L’HOMME
(CODHO)
Immeuble Vévé Center, 1er étage, L./4 ,- 2,
rue Kasa - Vubu Quartier Anciens combattants, Commune de Kasa- Vubu, Kinshasa
B.P. 20 Kinshasa 7, RD Congo -Email: nsiiluanda_codho@yahoo.fr - E-mail:
codho_kinshasa@yahoo.fr
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