Rapport final de la VSV sur l’observation des élections présidentielle et législatives en RD Congo
INTRODUCTION
La République Démocratique du Congo a organisé les élections
présidentielle et législatives (députation nationale) lundi 28 novembre 2011.
Plusieurs observateurs électoraux tant nationaux qu’internationaux se sont
déployés sur l’ensemble du territoire national de la RD Congo en vue de se
rendre compte de
la crédibilité desdites élections financées en grande partie par
le gouvernement congolais contrairement à celles organisées en 2006 qui ont été
presque totalement prises en charge financièrement par la communauté
internationale.
Parmi ces missions, l’on peut citer celles du Centre Carter, de
l’Union Européenne, de l’Union Africaine, de la Southern African Development Community
(SADC), de l’Eglise Catholique, du Réseau National pour l’Observation et la
Surveillance des Elections au Congo (RENOSEC), etc.
Pour sa part, la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme
(VSV), qui s’est engagée depuis 2008 dans l’évaluation de l’impact du travail
des parlementaires congolais et la sensibilisation de la population congolaise
à l’éducation civique et électorale pour l’éveil de la conscience de cette
population appelée à faire un choix judicieux dans la désignation de ses
dirigeants et représentants au parlement et dans les assemblées provinciales, a
également décidé de poursuivre sa contribution à la consolidation de la
démocratie en RD Congo avec le déploiement de deux cent soixante et un
observateurs électoraux à court terme dans les provinces de l’Equateur,
Bandundu, Bas-Congo, Kasaï Oriental, Kasaï Occidental et dans la ville de
Kinshasa, capitale de la République Démocratique Congo.
Vendredi 02 décembre 2011, la VSV a rendu publique sa déclaration préliminaire
sur l’observation électorale en RD Congo au cours de laquelle elle a demandé à
la communauté tant nationale qu’internationale de dénoncer, sans hypocrisie,
toutes les irrégularités constatées ou dont elle est saisie afin d’aider la
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à mieux faire les choses à
l’avenir et surtout aider la démocratie congolaise à se consolider.
La VSV a mis l’accent sur le fait que l’organisation, le 28
novembre 2011, des élections présidentielle et législatives a été on ne peut
plus chaotique sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Lors
de sa déclaration préliminaire, la VSV s’est dit convaincue que des millions
des congolaises et congolais ont été privés de leur droit de vote suite aux
nombreuses irrégularités qui ont émaillé les opérations de vote, de
dépouillement, etc.
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présidentielle et législatives en RDCongo
Cette analyse de la VSV faite avant la publication, par la CENI,
des résultats provisoires pour l’élection présidentielle vendredi 09 décembre
2011 s’est révélée fondée sur toute la ligne.
En effet, la détermination de la population congolaise à jouir de
son droit de vote qui s’est matérialisée à travers la mobilisation et
l’engouement dont elle a fait montre en envahissant les bureaux de vote, en
parcourant parfois de longues distances pour exercer son droit civique malgré
des intempéries et la délocalisation des bureaux de vote a été contrariée par
l’organisation chaotique de la CENI qui a contraint des millions des votants à
rebrousser chemin ou à retourner dans leurs différents domiciles sans avoir
voté.
Aussi, la VSV ne s’est pas du tout étonnée du taux de la
participation de moins de soixante pourcents (60%) des votants alors qu’il
aurait dû aller au-delà de soixante-dix pour cents (70 %).
S’agissant de la couverture de l’observation électorale dans les
six (6) provinces précitées, elle se présente de la manière suivante :
- Equateur : Vingt-six (26) observateurs ont été déployés à
Basankusu, Gemena et Mbandaka ;
- Bandundu : Trente-huit (38) observateurs ont été déployés à
Kenge, Kasongo-Lunda, Masimanimba, Gungu, Idiofa, Kikwit et Bandundu Ville ;
- Bas-Congo : Dix-huit (18) observateurs ont été déployés à
Kisantu, Mbanza-
Ngungu, Kimpese, Songololo, Kwilu-Ngongo, Tshela, Matadi et Boma ;
-Kasai Occidental : Dix-huit (18) observateurs déployés à
Tshikapa, Kamonia, Kananga et Demba ;
Kasai Oriental : Onze (11) observateurs déployés à Mbujimayi et
Muene-Ditu.
- Kinshasa : Cent cinquante et six (156) observateurs électoraux
ont été déployés dans les quatre circonscriptions électorales notamment
Kinshasa 1 regroupant les communes de Gombe, Kinshasa, Barumbu, Kintambo,
Lingwala,Mont-Ngafula et Ngaliema ; Kinshasa 2 regroupant les communes de
Bumbu, Kalamu, Kasa-vubu, Bandalungwa,Makala, Ngiri-Ngiri et Selembao ; Kinshasa
3 regroupant les communes de Kinsenso , Lemba , Limete , Matete et Ngaba ainsi
que Kinshasa 4 regroupant les communes de Kimbanseke , Maluku , Masina , Ndjili
et Nsele.
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présidentielle et législatives en RD Congo
Les deux cent-soixante et un observateurs déployés par la VSV
proviennent la plupart de ses comités droits de l’homme à la base (CDH / VSV)
disséminés à travers les vingt-quatre communes de la ville de Kinshasa ainsi
que de quelques organisations non gouvernementales opérant en provinces et qui
sont partenaires de la VSV. A tous les observateurs électoraux, la VSV exprime
sa gratitude pour le travail accompli jusque dans les circonscriptions
électorales situées à plusieurs centaines de kilomètres de Kinshasa et où
aucune route asphaltée n’existe. C’est le cas de la circonscription électorale
de Kasongo-Lunda, province de Bandundu où la route est en très mauvais état.
De même, la VSV remercie la Commission Electorale Nationale
Indépendante pour lui avoir octroyé des cartes d’accréditation d’observation
électorale dans les provinces précitées. Il convient de préciser que pour cette
première expérience en matière d’observation électorale, la VSV n’a fait qu’une
observation à court terme comme nous l’avons dit précédemment.
L’observation électorale faite par la VSV a donc plus concerné les
opérations de vote et de dépouillement en date du lundi 28 novembre 2011. Dans
l’ensemble des provinces, les observateurs de la VSV ont couvert cent quatre-vingt
(180) centres de vote et quatre cent cinquante-deux (452) bureaux de vote et de
dépouillement dans les six provinces précitées.
En annexe, la VSV donne les différents résultats des bureaux de
dépouillement tels que prélevés par ses observateurs électoraux. Ces résultats
ne concernent
que les candidats président de la République. Sur base de cet
échantillon et des données récoltées sur terrain par ses observateurs
électoraux, la VSV est en mesure de donner son point de vue sur le déroulement
des opérations de vote et de dépouillement lundi 28 novembre 2011 en République
Démocratique du Congo.
Outre l’introduction et les annexes, le présent rapport est
subdivisé en trois parties :
1. Contexte et objectifs de l’observation électorale par la VSV.
2. Quid de la crédibilité des élections présidentielle et
législatives organisées le 28 novembre 2011 en RD Congo.
3. Conclusion et recommandation.
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présidentielle et législatives en RDCongo
1. DU CONTEXTE ET OBJECTIF DE L’OBSERVATION ÉLECTORALE PAR LA VSV
L’observation électorale s’est avérée plus impérieuse pour la Voix
des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV) dont les animateurs depuis 2008
n’ont cessé de sensibiliser la population congolaise à Kinshasa et en provinces
à l’éducation civique et électorale. A ce sujet, la VSV a produit depuis lors
une importante documentation de sensibilisation dont des modules, des centaines
des dépliants de sensibilisation des électeurs / électrices congolais, un vade mecum
du citoyen sur la sensibilisation à la participation citoyenne, etc.
Ces outils de sensibilisation ont été distribués dans certaines
provinces de la RD Congo aussi bien qu’aux nombreux acteurs de la société
civile, aux journalistes ainsi qu’aux autorités publiques et à bien d’autres
personnalités.
L’objectif poursuivi par la VSV, à travers ladite sensibilisation,
est celui de contribuer à la consolidation de la démocratie en RD Congo. Avec
les élections du 28 novembre 2011 est venu indubitablement le moment plus que
propice
pour la VSV de poursuivre, et ce, conformément à son plan d’action
stratégique triennal sa contribution à la consolidation de la démocratie en RD Congo
à travers une documentation minutieuse des irrégularités et autres abus
constatés lors du déroulement des opérations de vote et du dépouillement dans
les différents bureaux, centres de vote et leurs environnements immédiats.
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présidentielle et législatives en RD Congo
2. QUID DE LA CREDIBILITE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES
ORGANISEES LE 28 NOVEMBRE 2011 EN RD CONGO
Au cours de son point de presse relatif à la déclaration
préliminaire sur l’observation électorale organisé à son siège, vendredi 02
décembre 2011, la
VSV a demandé à la communauté nationale et internationale de
dénoncer, sans faire l’hypocrisie, toutes les irrégularités ayant entaché les
opérations de vote et de dépouillement des élections présidentielle et
législatives en RD Congo dans le seul but d’aider la CENI à mettre du sérieux
dans son travail en vue de la consolidation de la démocratie en RD Congo devant
impérativement passer par la transparence et le respect scrupuleux de la vérité
des urnes telle que voulue par les congolaises et congolais.
Après la réception, par la VSV, de tous les rapports de ses
observateurs, il sied de souligner que les nombreuses irrégularités dénoncées
dans sa déclaration préliminaires s’avèrent toutes fondées.
S’agissant du cadre légal, la loi électorale n° 11 /003 du 25 juin
2011 modifiant la loi n° 06 /006 du 09 mars 2006 portant organisation des
élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et
locales a été
violée entre autres, en ses articles :
- 5, al. 2 qui stipule « Nul n’est électeur s’il ne remplit les
conditions suivantes : être âgé de dix-huit ans révolus à la date de la clôture
de l’ensemble des opérations d’identification et d’enrôlement ». Cette
disposition a été violée avec le vote des mineurs dans certaines
circonscriptions électorales comme à Bandundu Ville et à Kenge, province de
Bandundu où messieurs Kuziegesa Ruffice et Makumba Ruphin, tous deux âgés de
17ans ont voté au centre de vote 14453, Institut Masikita, bureau de vote B ;
- 6, al.2 qui stipule que « la Commission Electorale Nationale
Indépendante publie la liste des électeurs par province et par circonscription
électorale au plus tard trente jours avant la date du début de la campagne
électorale. »
Cette disposition n’a pas été respectée par la CENI car dans
beaucoup de centres de vote, les listes ont été affichées le jour même du
scrutin, le 28 novembre 2011(cas de la circonscription électorale de Demba où
les listes des électeurs / électrices ont été affichées le jour du scrutin) et
dans certains bureaux, le vote a eu lieu avec des listes manuscrites. C’est le
cas de certains bureaux de vote de Tshela, province du Bas-Congo, de certains
bureaux de la circonscription électorale de Kasongo-Lunda, province de
Bandundu;
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et législatives en RDCongo
- 8, cet article dit clairement que : « Dans chaque bureau de
vote, la liste des électeurs est affichée trente jours avant la date du scrutin
» ; contrairement à cet article, la liste des électeurs n’a pas été affichée
trente jours avant la date du scrutin dans chaque bureau de vote. La violation
de cet article a été à la base de nombreuses plaintes enregistrées de la part
des milliers d’électeurs /électrices qui n’ont pas voté pour n’avoir pas
retrouvé leurs noms sur des listes affichées soit en leur présence, soit
quelques heures ou jours seulement avant le jour du scrutin ;
- 41, al.1, 4 cette disposition stipule que : « Aucun témoin ne
peut être expulsé du bureau de vote de dépouillement et de compilation sauf en
cas de désordre provoqué par lui ou d’obstruction aux opérations électorales
(al.1) et le nombre de témoins par parti politique, regroupement politique ou
candidat indépendant, et bureau de vote, de dépouillement ou de compilation est
fixé à un ». Certains agents de la CENI ont obligé les témoins des partis
politiques à ne faire que trente (30) minutes dans certains bureaux de vote et
de dépouillement afin de laisser leur place à d’autres témoins suite à
l’exiguïté du bureau de vote. De même, certains partis ont eu plus d’un témoin
dans certains bureaux de vote en violation de la loi électorale (cas du centre
de vote EP III et IV de Yolo, commune de Kalamu à Kinshasa);
- 56, cette disposition stipule que « quarante-huit heures avant
le début des opérations de vote, la Commission Electorale Nationale
Indépendante met à la disposition de chaque bureau de vote ou centre de vote,
des bulletins de vote compatibles au nombre d’électeurs enrôlés et attendus ».
Conformément à cette disposition, la CENI aurait dû mettre à la disposition de
chaque bureau de vote ou centre de vote, des bulletins de vote compatibles au
nombre d’électeurs enrôlés et attendus.
Des centaines de centres de vote et des milliers de bureaux de
vote ont reçu des bulletins de vote dont le nombre était de loin inférieur au
nombre d’électeurs attendus (centre de vote Mwana Muyombo/22364 : cent cinq
(105) bulletins reçus alors que plus de deux mille cinq cents (2500) électeurs
se sont présentés ; centre de vote Mabaka/30540017, deux cents (200) bulletins
reçus alors que plus de cinq cents (500) électeurs se sont présentés sans avoir
voté par manque de bulletins, etc.) ; dans plusieurs bureaux de vote, les
bulletins de vote n’étaient toujours pas arrivés le jour du scrutin mais un
jour après le vote (cas de Tembo , Kawungula,…. ; plusieurs centres de vote
n’ont eu des bulletins de vote et les électeurs de ces localités n’ont pas joui
de leur droit.
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Civique, le droit d’élire leurs dirigeant et représentants (cas de
la circonscription électorale de Kasongo-Lunda, province de Bandundu). Des manœuvres
politiciennes ont été à l’origine, dans certaines circonscriptions électorales,
de l’insuffisance des bulletins de vote dans bon nombre de centres de vote. En
effet, des politiciens du parti au pouvoir se seraient arrangés avec des
responsables locaux de la CENI pour envoyer plus de bulletins dans les centres
où le vote leur était favorable et moins de bulletins dans les centres où le
vote était manifestement en faveur de l’opposition occasionnant ainsi la rupture
du stock des bulletins de vote alors que des dizaines des personnes attendaient
devant des bureaux de vote exercer leur droit de vote en tant qu’électeur ou électrice.
- 68, cette disposition stipule clairement qu’ «Aussitôt le
dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché
devant le bureau de dépouillement suivant les modalités arrêtées par la
Commission Electorale Nationale Indépendante. Dans certains bureaux, le
résultat de vote n’a pas été immédiatement rendu public et affiché devant le
bureau de dépouillement.
En sus des irrégularités ci-haut relevées consécutivement à la
violation de la loi électorale, de nombreuses autres irrégularités relevées par
la VSV, lors de son point de presse du 02 décembre 2011, ont étés enregistrées
par les observateurs électoraux dans presque toutes les circonscriptions
électorales en général et dans les bureaux de vote en particulier ainsi que de nombreux
cas de violence.
Il s’agit entre autres de :
- l’ouverture tardive des bureaux de vote ;
- l’affichage tardif des listes d’électeurs/électrices ainsi que
l’omission des noms d’électeurs ;
- manque d’isoloirs dans certains bureaux de vote et des stylos
dans certains isoloirs ;
- Confiscation et détention illégale des bulletins de vote par
certaines autorités politiques et autres personnalités pour des fins inavouées.
Des informations récoltées sur terrain font état du choix clientéliste et dicté
par le népotisme de
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Certains agents de la CENI. En effet, des parlementaires se sont
arrangés pour faire nommer leurs membres de famille et autres proches à la CENI
notamment dans les centres et bureaux de vote ainsi que les centres locaux de compilation
des résultats. Ce sont ces agents partiaux et non indépendants qui ont donné,
avant les opérations de vote, des bulletins vierges à certains candidats pour
les pré remplir ou pré cocher pour eux-mêmes et un candidat présidentiable.
- Absence des listes électorales dans certains bureaux de vote
(cas du territoire de Tshela, province du Bas-Congo) ;
- Découverte des bulletins pré-remplis en faveur de certains candidats
dans certaines villes (cas du territoire de Demba où le président du centre de
vote ITP Demba, Soeur Julie Betu qui a été surprise avec cinq cents (500)
bulletins de vote pour la présidentielle qu’elle remplissait pour le candidat
n° 3 et six cent cinquante (650) bulletins de vote pour les législatives,…);
- Acheminement tardif des bulletins de vote dans certains
territoires (cas du territoire de Kasongo - Lunda), etc.
- Absence des bulletins de vote dans plusieurs localités de la
circonscription électorale de Kasongo-Lunda où des milliers d’électeurs et
électrices n’ont pas voté (cas des localités de Mukondo, Isenda, Kizolele,
Mabanza, etc.).
- Perturbation de l’ordre dans des bureaux de vote par certaines
autorités provinciales, députés sortants et militants de certains partis
politiques (cas de M. Steve Kabala à Songololo, province du Bas-Congo et des
MM. Alphonse Ngoy Kasandji et Jean-Claude Baende, respectivement gouverneur de la
province du Kasai Occidental et gouverneur de la province de l’Equateur).
- Exclusions des témoins des partis politiques des centres et
bureaux de vote (cas de certains bureaux de vote dans les secteurs de Banpende
et de Lovualushiku où les gens ne juraient que sur la réélection du président
sortant, M. Joseph Kabila en recourant à tous les moyens) ;
- Bourrage des urnes en faveur du candidat présidentiable n°3 et
des candidats à la députation nationale de la Majorité Présidentielle (cas de
la circonscription électorale de Demba, province du Kasai Occidental) ;
- Détention par certains électeurs des bulletins pré remplis en
faveur du candidat présidentiable n°3 (cas de monsieur Tshinyama Tshibuabua
surpris.
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Avec deux bulletins de vote pré-remplis qu’il voulait introduire
dans l’urne au centre de vote EP4 Tshisele, bureau de vote H) ;
- Influence de certains agents de la CENI exercée sur certains
électeurs pour voter le candidat autre que celui de leur choix (cas de monsieur
Kalamba Muamba, président du bureau de vote E, province du Kasaï Ocidental, qui
a influencé une électrice pour voter le n°3 alors qu’elle voulait voter pour le
n°11) ;
- Absence d’urnes pour les élections législatives dans plusieurs
bureaux où des
sacs non transparents ont été utilisés (cas de la cité de Kamonia
: centres de vote EP Diboko, bureaux de votes A, B, C, D) ;
- Une seule urne a été utilisée pour l’élection présidentielle et
les législatives dans certains bureaux de vote (cas du centre de vote EP Diboko
: bureaux G,
H, I et F) ;
Il convient de noter que la plupart de cas de violences
enregistrées dans certaines circonscriptions électorales l’ont été suite aux
tentatives de fraude électorale (cas du centre EP4 Tshisele, cité de Kamonia,
Province du Kasai Occidental: bureaux de vote E et H) ayant suscité la colère
des électeurs / électrices qui ont saccagé les bureaux de vote et pillé tous
les matériels. C’est aussi le cas de la circonscription électorale de Demba où
un bureau de vote du centre n° 11285 a été incendié par la population qui a
suspectée un cas de fraude en faveur des candidats députés nationaux de la
Majorité au pouvoir.
Eu égard à tous les cas d’irrégularités, fraudes et/ou tentatives
de fraude qui ont émaillé les élections du lundi 28 novembre2011 en République Démocratique
du Congo, la VSV, sur base de l’échantillon de son observation électorale pense
que lesdites élections n’ont pas été transparentes et par conséquent non
crédibles, et ce, au grand dam de la population congolaise désillusionnée et
déçue par la boulimie du pouvoir de ses acteurs politiques.
Pour la VSV, les irrégularités dénoncées dans ce rapport ne sont
pas dues à une quelconque inexpérience de l’administration électorale
congolaise comme tentent de le faire croire certains acteurs et actrices
politiques de la RD Congo mais plutôt le fruit d’une longue et minutieuse
préparation en amont et en aval de tripatouillage électoral pour le besoin de
la cause.
Rapport final de la VSV sur l’observation des élections présidentielle
et législatives en RDCongo
Sinon comment expliquer la similitude d’irrégularités dans
plusieurs circonscriptions électorales telles que la rupture du stock des
bulletins de vote dans beaucoup de centres de vote et/ ou bureaux de vote où le
nombre d’électeurs attendu était supposé être connu par la Commission
Electorale Nationale Indépendante.
L’incompatibilité entre le nombre d’électeurs attendus et le
nombre de bulletins envoyés sur les lieux a été on ne peut plus suspecte et a
frustré plusieurs personnes qui n’ont pas voté par manque de bulletins de vote
qui se sont épuisés plusieurs heures avant la fermeture des bureaux de vote
dans bon nombre de circonscriptions électorales. Cette incompatibilité
manifestement délibérée a violé la loi électorale en son article 56.
Tout porte à croire que certains cadres de la majorité
présidentielle ont usé de leur position ou influence politique pour se faire
élire coûte que coûte en recourant à toutes les voies y compris la soustraction
frauduleuse des bulletins de vote à pré-remplir au nom de leur candidat
président pour les bulletins de l’élection présidentielle et en leur noms pour
la députation nationale.
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) n’a pas
encore fourni, jusqu’à présent des explications convaincantes sur
l’insuffisance des bulletins de vote dans certains centres et /ou bureaux de
vote alors qu’elle connaît parfaitement bien les nombres d’électeurs attendus
dans chaque centre et bureau de vote. Le manque d’éclaircissement par la CENI
pourrait toujours en rajouter aux nombreuses accusations de partialité, de
manque d’indépendance effective et surtout son instrumentalisation à souhait
par la Majorité Présidentielle (MP) peu encline à une quelconque alternance au pouvoir
pourtant probable en démocratie.
Des centres et bureaux de vote jugés favorables à l’opposition
politique ou aux adversaires politiques y compris ceux de la même plate-forme
politique ont été délibérément privés de bulletins de vote ou ont vu le nombre
de ceux-ci sensiblement diminuer en vue d’empêcher les adversaires d’avoir plus
de voix.
Rapport final de la VSV sur l’observation des élections
présidentielle et législatives en RD Congo
3. CONCLUSION ET RECOMMANDATION :
Les nombreuses irrégularités qui ont entaché les élections du 28
novembre 2011 en RD Congo doivent continuer à attirer l’attention de la
communauté aussi bien nationale qu’internationale au risque de voir le peuple
congolais ne plus faire confiance en la démocratie et voir ainsi un pouvoir
autoritaire s’installer définitivement dans ce pays.
Le manque de culture démocratique en RD Congo s’est confirmé lors
de la campagne électorale au cours de laquelle il a été constaté que le
président sortant était très sûr de la victoire à l’élection présidentielle et
qu’il n’était nullement disposé à accepter la défaite. Du coté de l’opposition,
M. Etienne Tshisekedi, président de l’Union pour la Démocratie et le Progrès
Social (UDPS) était également sûr de sa victoire et n’était pas non plus prêt à
accepter la défaite même si il conditionnait sa position à la transparence du processus
électoral. En effet l’un et l’autre étaient prêts à se contester dans l’hypothèse
d’une défaite électorale.
Au regard de ce tableau sombre des élections non crédibles
organisées, le 28 novembre 2011, par la Commission Electorale Nationale
Indépendante instrumentalisée par le pouvoir en place, la VSV a réfléchi sur une
piste de solution ou mieux une recommandation à même d’aider la RD Congo à éviter
la crise réelle de légitimité suite aux contestations actuelles et de
contribuer à la consolidation de la jeune démocratie congolaise :
Pour la VSV, le dialogue entre l’opposition politique et le
pouvoir en place en général et messieurs Etienne TSHISEKEDI et Joseph KABILA en
particulier s’avère nécessaire pour une gestion consensuelle de la res publica
avant l’organisation des élections crédibles, sous la supervision de nouveaux animateurs
impartiaux de la CENI et la certification des résultats par la Communauté
internationale- devant déboucher effectivement sur le respect de la vérité des
urnes sans contestations dues aux graves et flagrantes irrégularités.
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