Détention préventive de certains militaires des Fardc, des Ong des droits de l’homme dénoncent

Les organisations des droits de homme ont dénoncé le 18 janvier 2012 de la détention de 11 officiers des l’armée congolaise d’être détenus arbitrairement et illégalement depuis novembre 2009 à Kinshasa. Elles ont animé une conférence de presse à cet effet. Elles avaient particulièrement saisi le ministre de la Justice et des Droits humains, le Professeur Luzolo Bambi le 11 mars 2011 sur le cas de Mme le Colonel Symphorose Kabwanga.

Cette femme militaire est détenue au Camp Ndolo dans la commune de Barumbu. Selon ces organisation, elle est l’une des rares femmes  les plus gradées des Fardc et éligibles au grade de Général. Elle était chargée jusqu’à sa détention de l’administration des Fardc. « Depuis plus de 15 mois, elle est gardée en détention sans qu’aucun grief ne soit retenu à sa charge. Elle n’a été entendue que sommairement qu’une seule fois », regrettent-elles.

L’Auditeur général des Fardc, le Général Joseph Ponde Isambwa avait transmis le 11 avril 2011 à la Cour militaire de Kinshasa-Gombe une requête aux fins de prorogation provisoire établie dans cette affaire contre tous les 11 détenus. L’officier du ministère public près la Cour militaire de Kinshasa-Gombe avait saisi à son tour la Cour militaire pour obtenir l’autorisation de la prorogation de la détention provisoire des inculpés.

Le commandement et le secrétariat général du ministère de la Défense nationale ont reçu début 2009, plusieurs plaintes sur la disparition dans les listings des noms de quelques militaires régulièrement recensés par biométrie. Et pourtant, les effectifs du recensement biométrique n’avaient pas bougé.  C’est ainsi que l’autorité s’est résolue de faire la vérification sur base des listings antérieurs des militaires recensés par biométrie.

Après cette vérification, il a été constaté que les militaires disparus  de base de données figuraient bel et bien dans les listings antérieurs des militaires recensés. C’est à posteriori, qu’il a y eu des interventions pour modifier certains paramètres de leurs identités, tels que le nom, le poste-nom, le prénom et l’affectation. Les autres paramètres de l’identité ainsi que la photo sont restés inchangés.

D’où, il était impérieux de chercher à savoir qui est l’auteur ou qui sont les auteurs matériels de ces manipulations nuisibles ?   

Selon la requête aux fins de prorogation de la détention provisoire au Premier président de la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, l’Officier du ministère public, le Général Tim Mukunto Kiyana, déclarait poursuivre les 11 officiers dont Mme le Colonel Kabwanga de détournement des deniers publics dans la période allant de janvier à juillet 2009 d’une somme de plus ou moins de 30 millions de Francs congolais chaque mois. Cette somme appartenant à l’Etat congolais, était destiné à la paie de militaires.

C’est ainsi que certains officiers œuvrant dans le circuit de la paie des militaires ont été placés en détention préventive sur base des mandants d’arrêts délivrés par le Premier avocat général des Fardc, chargé de l’action publique, magistrat instructeur. Ils ont tous été arrêtés entre le 6 novembre  au 23 décembre 2009. Les enquêtes menées ont permis de constater que lors de l paies des mois de janvier, février et mars 2010, plus de 600 militaires ne s’étaient pas présentés  à ces différentes paies, dégageant ainsi chaque mois un reliquat de plus ou moins 30 millions de Francs congolais. Neuf unités étaient concernées par ce contrôle.

L’officier du ministère public a souligné que les réquisitions adressées au secrétariat général et à l’Etat-major avaient pris du temps avant d’obtenir la réponse. Ce temps a fait que les 12 mois légalement reconnus à l’officier du ministère public sont révolus sans que les investigations ne soient terminées.

Deux réquisitions ont été adressées au secrétariat général et à l’Etat-major administration pour obtenir en photocopie les documents de base ayant permis les modifications dans la base des données de plus de 600 militaires dans neuf unités ayant fait l’objet du contrôle aux mois de janvier à mars 2010. Les réponses à cette réquisition permettront d’individualiser les responsabilités des uns et des autres afin de permettre au ministère public d’établir la note de fin d’instruction.

Après 12 mois consécutifs de détention de chaque inculpé, l’officier du ministère public a saisi la Cour militaire de Kinshasa-Gombe aux fins de l’entendre autoriser rétroactivement la prorogation de la détention provisoire des inculpés pour six mois, afin de lui permettre de clôturer l’instruction préjuridictionnelle conformément à la loi.