Une dizaine d’officiers des FARDC révoqués par le commandant suprême de l’armée, J. Kabila

Kinshasa, 4 avril 2013

Le Président de la République, Joseph Kabila, vient d’ordonner la révocation au sein des FARDC d’une dizaine d’officiers dont le général renégat Bosco Ntaganda qui hume l’air empesté des geôles de la CPI. Ci-dessous l’ordonnance en rapport avec cette décision.

Le Président de la République ;

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81, 187, 188 et 221 ;

Vu la loi organique n°12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de a Défense, spécialement en son article 3 ;

Vu la loi n°04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des Forces Armées, spécialement en son article 20 ;

Vu, telle que modifiée à ce jour, la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, spécialement en ses articles 1, 4 et 70 ;

Vu l’urgence et la nécessité ;

Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres ;

Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;

O R D O N N E

Article 1er : 

Est révoqué de ses fonctions et grade au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, l’Officier Général Bosco NTAGANDA, Général de Brigade, matricule : 1-73-96-36190-69

Article 2 :

Sont révoqués de leurs fonctions et grades respectifs au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, les Officiers Supérieurs ci-après :

N°SERIE	Nom	Postnom	Prénom	Grade	Matricule
01	BIYOYI	KARHANGA	JOSUE	Colonel	1-74-09-34489-23
02	BYAMUNGU	MAHESHE	BERNARD	Colonel	1-74-07-23462-68
03	KAHASHA	MURULA	ALBERT	Colonel	1-69-96-87143-84
04	KAYINAMURA		INNOCENT	Colonel	1-72-09-47437-15
05	NGARUYE	MPUMURO	BAUDOUIN	Colonel	1-78-09-44621-80
06	NSABIMANA	MWENDANGABO	SAMUEL	Colonel	1-76-09-44908-21
07	NZIRAMAKENGA	RUZANDIZA	EMMANUEL SULTAN	Colonel	1-73-09-34329-78
08	KAZARAMA	KANYAMUHANDA	VIANNEY	Lieutenant-Colonel	1-70-00-36351-92
09	NGABO	KARIHUNGU	ERICK	Lieutenant-Colonel	1-76-96-38628-19
10	NGABO	MASHAGO	ALPHONSE	Lieutenant-Colonel	1-73-96-43864-80
11	SADDAM	EDMOND	RINGO	Major	1-71-07-35480-24
12	MBONEZA	YUSUFU	ERICK	Commandant	1-73-96-49914-19
13	NSABIMANA	NGABO	PATRICK	Commandant	1-80-09-40331-16
14	ZIMURINDA	KATUSI	INNOCENT	Commandant	1-72-92-51001-88

Article 3 :

Le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le   

Joseph KABILA KABANGE   

Augustin MATATA PONYO MAPON

Premier Ministre        

Pour copie certifiée conforme à l’original

Le 6 juillet 2012

Le Cabinet du Président de la République

Gustave BEYA SIKU

Directeur de Cabinet