La Société civile souhaite une collabore avec les FARDC pour améliorer la sécurité au Sud-Kivu

RAPPORT DE LA SEANCE DE PLAIDOYER POUR LA REFORME DE L’ARMEE ORGANISEE LE 5 MARS 2013

Le Coordonnateur RRSSJ/SK introduisant la séance de plaidoyer pour la réforme de l’armée.

1. INTRODUCTION

En date du 05 mars 2012, il a été tenu, dans la salle de réunion du Bureau de Coordination de la Société Civile/Sud-Kivu, une séance de plaidoyer pour la Réforme de l’armée à l’intention des différentes parties prenantes dans la réforme du secteur de sécurité.

2. DEROULEMENT DE L’ACTIVITE

Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de la Justice

COORDINATION PROVINCIALE DU SUD-KIVU

Courriel : mmutiki@yahoo.fr.

Tél : +243 (0) 998651321 / 0853640305

Site Web: www.rrssj-rdc.org

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les participants en train de s’imprégner des différents documents faisant l’objet de la séance de plaidoyer dont la nouvelle loi portant statut du militaire des FARDC.

Le modérateur et coordonnateur adjoint du RRSSJ/Sud-Kivu a pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux participants, et sans tarder il les a invité à se présenter. Ceux-ci se sont ainsi présentés un à un, chacun en donnant son nom et l’organisation ou l’institution qu’il représente.

Après cette brève présentation, la parole a été donnée au premier intervenant.

A. Premier intervenant : Le Commissaire Supérieur en Charge de l’IG Sud-Kivu

Le Commissaire Supérieur en charge de l’IG/Sud-Kivu entrain de présenter un mot au cours de la séance de plaidoyer pour la réforme de l’armée.

Le Commissaire Supérieur dans son mot a brièvement parlé de la Réforme de la Police en cours et qui est aujourd’hui à une étape suffisamment avancée.

Il a esquissé les attributions de l’IG au sein de la PNC qui suivent :

1. Veiller à l’utilisation rationnelle du personnel de la PNC.

2. Veiller à l’application et au respect de la loi au sein de la PNC.

3. Contrôler l’applicabilité du principe genre dans les nominations/affectations.

4. Contrôler la rémunération et l’exécution du budget de la PNC.

5. Contrôler les équipements.

6. Contrôler l’opérationnalité des unités par rapport aux moyens matériels, financiers et même humains.

Avant de terminer son mot, le Commissaire Supérieur a informé les participants que depuis le 14 janvier l’IG est opérationnelle dans la Province du Sud-Kivu.

B. Deuxième intervenant: Le Coordonnateur du RRSSJ/Sud-Kivu

Le Coordonnateur RRSSJ/SK entrain de faire le plaidoyer pour la réforme de l’armée.

Le Coordonnateur du RRSSJ/Sud-Kivu, après avoir remercié les participants pour s’être rendu disponibles afin de participer à cette séance de plaidoyer, est passé à la lecture intégrale du document du RRSSJ qui reprend l’essentiel de l’argumentaire de plaidoyer pour une réforme efficace de l’armée ainsi que la lettre ouverte du RRSSJ adressée à SE Mr le Président de la république concernant la réforme de l’armée.

Le Coordonnateur du RRSSJ/Sud-Kivu ayant terminé la lecture des documents ci-haut évoqués, a brièvement expliqué les démarches entrepris par le RRSSJ dans le plaidoyer pour d’abord la réforme de la Police, ensuite la réforme de l’armée dont aujourd’hui l’un des résultats est la promulgation de la loi portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo intervenue le 15 janvier 2013, et enfin a interpellé les membres du RRSSJ en particulier et la Société civile en général sur les responsabilités qui sont les leurs dans la vérification du respect, de la vulgarisation et de la mise en pratique de cette loi dans un esprit de collaboration avec les différentes instances des FARDC.

Avant de terminer, le coordonnateur RRSSJ/Sud-Kivu, a remis une copie de ladite loi au Chef d’Etat Major de la 10ème Région Militaire qui a tout de suite après pris la parole pour placer un mot.

C. Troisième intervenant : Le Chef d’Etat Major de la 10ème Région Militaire

Le Chef d’Etat Major de la 10ème Région militaire prononçant un mot au cours de la séance de plaidoyer pour la réforme de l’armée.

Dans son mot, celui-ci a remercié le RRSSJ en particulier et la société civile en général pour ses efforts de plaidoyer en faveur de la réforme de l’armée. Il a affirmé que ce plaidoyer a réellement produit des résultats car l’ancienne armée de la RDC n’est plus. Plus précisément il a dit ceci : « C’est une armée nouvelle aujourd’hui qui assure la sécurité de la population ».

En parlant du processus de recrutement en cours, il a donné l’information selon laquelle la 10ème Région Militaire recrute des jeunes entre 18 et 30 ans pour aller suivre des cours à l’étranger. Il a demandé aux participants de faire large diffusion de cette information.

Il a continué son discours en disant qu’au sein des FARDC les choses ont évolués et a donné l’exemple des militaires qui touchent leur solde actuellement à la banque.

Il a terminé son mot en évoquant plusieurs bonnes pratiques qui existent aujourd’hui au sein de l’armée dont certaines ont été publiées par Oxfam à Lubero, à Mwenga, à Walungu, etc.

D. Cinquième intervenant : La Présidente de la Société civile Sud-Kivu

La Présidente de la Société civile Sud - Kivu prononçant un mot au cours de la séance de plaidoyer pour la réforme de l’armée.

La Présidente de la Société Civile Sud-Kivu, dans son mot, a insisté sur deux choses :

1) Etre capable de relever le défi en ce qui concerne l’application de la loi portant statut du militaire des FARDC. La société civile doit être capable de vérifier si réellement cette loi est mise en pratique, si les articles tels que repris dans cette loi sont vraiment appliqués correctement.

2) Collaborer avec les différents services de sécurité en général et les FARDC et la PNC en particulier pour améliorer la sécurité de la population.

Sommairement elle a dit ce qui suit : « Nous devons continuer à multiplier les efforts et ne pas nous taper sur la poitrine en disant que nous avons réussi, car même si le plaidoyer a produit des résultats, beaucoup de choses restent encore à faire surtout sur le plan sécuritaire où la situation demeure stagnante. Nous ne devons pas voir seulement le gouvernement, mais par exemple prendre conscience que notre responsabilité en tant que société civile est aussi grande que ceux des dirigeants en matière de réforme comme dans le secteur de sécurité entièrement. Nous devons être en mesure de nous évaluer, voir à quel niveau nous sommes et améliorer les choses. »

Après le mot de la Présidente de la Société civile / Sud-Kivu, les débats ont été ouverts.

E. Débats :

Pendant les débats, les préoccupations suivantes ont été posées :

1. Depuis un certain temps nous entendons un refrain très flatteur disant que c’est la société civile qui a fait ceci ou cela, c’est la société civile qui est intervenue. Comme les dirigeants ont compris que la sécurité n’appartient pas seulement à une catégorie de personnes, est-ce que dans la loi portant statut du militaire des FARDC il y a quelque chose de prévue en faveur de la société civile ?

2. Dans la loi portant statut du militaire des FARDC, quels sont les dispositions prises pour que les hommes de troupes comprennent aussi que la sécurité n’est pas leur affaire à eux seuls ?

3. Est-ce que l’IG est autonome par rapport au Commissariat provincial ?

4. L’IG a-t-elle déjà commencé à recevoir des plaintes ? Puisque nous sommes fatigués avec les tracasseries de la Police de circulation routière.

5. Pourquoi certains policiers continuent à se faire appeler commandant ?

A ces préoccupations, les réponses suivantes ont été données :

 S’agissant de ce qui est prévu dans la loi portant statut du militaire des FARDC en faveur de la société civile, il faut parcourir cette loi en entièreté pour pouvoir dire qu’il y a quelque chose de spécifique prévue pour la société civile. Néanmoins, en lisant quelques articles l’on se rend compte que plusieurs préoccupations de la société civile ont été prises en compte par cette loi.

 La société civile devrait commencer aussi à faire la différence entre l’ancienne armée et la nouvelle armée. Les choses ont évolué et aujourd’hui les militaires ou hommes de troupes comprennent déjà que la sécurité n’est pas leur affaire à eux seuls. Ce que nous pouvons demander à la société civile c’est de cesser de juger comme ils veulent l’armée. Il y a des avancés au sein de l’armée pour lesquelles nous pouvons modestement nous venter aujourd’hui.

 En ce qui concerne l’autonomie de l’IG par rapport au Commissariat Provincial, il faut savoir que l’IG dépend directement du Ministre de l’Intérieur tandis que le Commissariat Provincial dépend du Commissariat général. L’IG et le Commissariat provincial sont unis par des liens de collaboration et non de subordination. Ces deux services doivent collaborer, mais le Commissariat Provincial ne peut pas donner des injonctions à l’IG dans ses attributions.

 S’agissant des plaintes, l’IG a déjà commencé à recevoir les plaintes.

 L’appellation commandant peut être utilisé dans la police sans nous frustrer car c’est un service de commandement. Mais là où existe encore une confusion, c’est au niveau de l’appellation des galons, mais des efforts sont fournis pour que cela change. Et c’est entrain de changer progressivement. Mais la population est entrain d’entretenir aussi cette confusion car elle continue à utiliser les anciennes appellations pour désigner les policiers. Nous devons donc fournir des efforts de deux côtés, du côté de la Police et du côté de la société civile.

F. RECOMMANDATIONS

A l’issue de la séance de plaidoyer sur l’armée, les recommandations suivantes ont été formulées par les participants:

AU RRSSJ /SUD-KIVU en particulier et à la Société Civile en général 1. Elargir prochainement ce genre de rencontre à d’autres partenaires qui interviennent dans la réforme de l’armée tels que l’EUSEC, le PNUD et autres puisque jusque là, il manque une certaine coordination dans ce domaine au Sud-Kivu et les efforts sont entrain d’être éparpillés. 2. Mettre en place des mécanismes et un calendrier de vulgarisation de la loi portant statut du militaire des FARDC et partager déjà le format électronique de cette loi avec tous les membres de la Société Civile/Sud-Kivu. 3. Mettre sur pieds un observatoire pour suivre la mise en pratique et le respect de la loi portant statut du militaire des FARDC. 4. Que la Société civile Sud-Kivu collabore avec les FARDC pour améliorer la sécurité au Sud-Kivu en leur apportant des informations sur les personnes qui ne peuvent pas intégrer les FARDC puisqu’elles ont fait ceci ou cela. Il faut donc actualiser le travail qui a déjà été fait dans ce sens pour éviter aux FARDC de recruter les personnes qu’il ne faut pas. 5. Que dans le processus de recrutement des FARDC on responsabilise surtout les Chefs de groupements et les Chefs de quartiers car ce sont eux qui connaissent mieux les personnes. Cela pourra éviter que dans les FARDC il y ait des personnes qui ont une origine douteuse.

A la 10ème Région Militaire 1. Elargir le processus de bancarisation des FARDC aux militaires qui sont à l’intérieur de la Province et ne pas se limiter seulement à ceux qui sont à Bukavu. 2. Vulgariser la loi portant statut du militaire des FARDC dans les différentes unités.

Ayant débuté à 9h30, la séance de plaidoyer a pris fin à 13h00

Ont participé à cette séance, les personnes suivantes : (cfr liste de présences sur les pages suivante.)

Fait à Bukavu, le 05 mars 2013

Pour le RRSSJ/Sud-Kivu

Abel CIMANUKA

Secrétaire