La Chambre de première instance III de
la CPI a décidé le 10 décembre 2012 que les audiences dans l'affaire à l'encontre de
Jean-Pierre Bemba Gombo reprendront le 4 mars 2013. C'est pour permettre à la défense du sénateur Jean-Pierre Bemba d'avoir le temps nécessaire pour se préparer à la discussion sur
le mode allégué de sa responsabilité dans les événements de la République Centrafricaine.
La Chambre avait informé le 21 septembre dernier les parties de la possibilité
de modifier le mode de responsabilité attribué à M. Bemba, en tant que chief hiérarchique, pour inclure le mode de responsabilité suivant :
« en raison des circonstances, [il] aurait dû savoir, que ces forces
commettaient ou allaient commettre ces crimes », alors que le mode de
responsabilité allégué jusqu'à cette date était qu'il 'savait' que ces
forces commettaient ou s'apprêtaient à commettre les crimes.
Par la suite, la Chambre a invité les parties et participants à présenter leurs observations sur cette possible modification et à indiquer si les parties voudraient citer à nouveau des témoins ou présenter des nouveaux éléments de preuve. L'accusation a indiqué qu'elle ne présentera pas de nouvelles preuves ni de témoins. La défense a indiqué qu'elle souhaiterait rappeler certains témoins du Procureur et citer de nouveaux témoins afin de discuter ce mode de responsabilité potentiel.
La suspension temporaire des audiences jusqu'au 4 mars 2013 permettra donc à la défense d'avoir le temps nécessaire pour se préparer à cette discussion. Les juges ont demandé à la défense de présenter la liste des témoins qu'elle voudrait appeler, ainsi que les sujets sur lesquels ces témoins seraient interrogés et les potentiels nouveaux éléments de preuve que la défense entendrait soumettre aux juges.
La possible modification du mode de responsabilité n'affecte pas le premier mode de responsabilité, c'est à dire que celle-ci n'est pas écartée.
Par la suite, la Chambre a invité les parties et participants à présenter leurs observations sur cette possible modification et à indiquer si les parties voudraient citer à nouveau des témoins ou présenter des nouveaux éléments de preuve. L'accusation a indiqué qu'elle ne présentera pas de nouvelles preuves ni de témoins. La défense a indiqué qu'elle souhaiterait rappeler certains témoins du Procureur et citer de nouveaux témoins afin de discuter ce mode de responsabilité potentiel.
La suspension temporaire des audiences jusqu'au 4 mars 2013 permettra donc à la défense d'avoir le temps nécessaire pour se préparer à cette discussion. Les juges ont demandé à la défense de présenter la liste des témoins qu'elle voudrait appeler, ainsi que les sujets sur lesquels ces témoins seraient interrogés et les potentiels nouveaux éléments de preuve que la défense entendrait soumettre aux juges.
La possible modification du mode de responsabilité n'affecte pas le premier mode de responsabilité, c'est à dire que celle-ci n'est pas écartée.
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