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mercredi 26 décembre 2012

Climat des affaires : La Rd Congo otage d'un conflit qui ne dit pas son nom

Le communiqué de presse de la  Fédération des Entreprises du Congo, FEC, datant du 20 décembre 2012 est révélateur d’un conflit latent entre le Gouvernement Central  et le patronat congolais. Ce communiqué fait état d’une dégradation brutale du climat des affaires dans notre pays à cause des actes et autres comportements des autorités fiscales qui sont en contradiction avec l’amélioration du climat des affaires en RDC. Pour la FEC, la RDC est en très mauvaise position en matière du climat des affaires suite aux tracasseries, nouvelles pénalités, mises en demeure, accusations de fraude, remises en cause des contrats, suspicions à l’égard de déclaration de vente, de stock, de prix imposées par les autorités congolaises.
Le patronat congolais précise que la plupart des sociétés ont subi le ton outrageant de quelques autorités les accusant sans preuves d’éluder les impôts et de manœuvrer pour réduire l’assiette fiscale. Devant ce comportement, la FEC appelle à mettre immédiatement fin à ce qu’elle qualifie de course effrénée à la taxation et à l'injonction des pénalités aussi injustifiées. Criant son ras-le-bol, la FEC propose aux plus hautes autorités de décréter un moratoire de redressement ou injonctions à payer et de reprendre en toute sérénité le débat budgétaire en recherchant d’autres solutions plus constructives et correctives que celles qui sont imposées aux entreprises avec recours abusif à des pénalités. Et pour clore son plaidoyer, la FEC promet de saisir le chef de l’Etat.
Ce communiqué de presse intervient quelques jours après le discours du chef de l’Etat  sur l’état de la Nation devant les deux chambres du  Parlement réunies en congrès. Joseph Kabila dans son adresse du 15 décembre dernier devant la Nation et l’opinion internationale,  reconnu les résultats encourageants obtenus après la mise en œuvre des réformes économiques en ces termes :
 « Quant aux réformes économiques, elles ont donné des résultats encourageants : un taux de croissance de  7,2 % , un taux d’inflation de 3 %, un des  plus de bas   de notre histoire, une monnaie nationale stable, et des réserves de change de plus en plus importantes. Cependant beaucoup des congolais  semblent fatigués d’entendre parler d’excédents  budgétaires, de stabilité de cadre macroéconomique, alors que les conditions de vie de nos populations ne s’améliorent pas dans les mêmes proportions. Un peu de créativité  doublée de volontarisme s’imposent. La dure réalité est qu’aussi significatifs qu’ils soient, les acquis de ces dernières années ne sont qu’une étape de la longue marche vers la pleine satisfaction des attentes de la population, singulièrement en termes d’emplois et de revenus. Nous devons donc redoubler d’efforts ».
Quelques jours auparavant, intervenant devant le sénat, le Premier ministre, chef du Gouvernement, Augustin Matata Ponyo Mapon, s’est félicité d’avoir remis le train économique de la RDC sur le rail. Pour lui, tous les agrégats économiques sont au vert  comme le précisent les chiffres qu’il a révélés  à cette occasion : « Au plan de l’économie réelle, la croissance économique demeure soutenue et se situera, d’après les dernières projections, à 7,2 % d’ici fin décembre 2012. L’année prochaine, nous comptons réaliser un taux de croissance économique de 8,2 %. Certes, la RDC a déjà par le passé enregistré des taux de croissance plus élevés que celui-là, mais ce sera pour la première fois depuis 1960 que notre pays aura réalisé pendant quatre ans successifs un taux de croissance de près 7 % et plus. C’est aussi la première fois depuis 1973, soit près de 40 ans après, que la RDC va réaliser un taux de croissance supérieur à 8 %. Il est à noter que la moyenne africaine en termes de croissance, principalement au sud du Sahara devrait avoisiner 5,5 % cette année.
En ce qui concerne l’inflation, elle devra s’établir à moins de 3 % au terme de l’exercice en cours contre un objectif de 9,9 % retenu dans le cadre du programme du Gouvernement. C’est depuis 1976 que la RDC n’a réalisé une telle performance. Rappelons-nous que nous avions atteint un taux d’inflation de 9.796 % en 1994.
L’inflation est donc sous contrôle ; ce qui signifie que le coût de la vie est relativement maîtrisé.
S’agissant des finances publiques, l’exécution des opérations financières de l’Etat est devenue rigoureuse, responsable et porteuse de croissance. Les frontières de la corruption et de la fraude ont été significativement reculées. Ce qui a permis notamment d’atteindre le point d’achèvement de l’initiative PPTE en juillet 2010 permettant au pays de se libérer d’un poids de la dette de près de 10 milliards de dollars américains. Rappelez-vous, honorables sénateurs, que l’atteinte du point d’achèvement était considérée auparavant comme un rêve irréalisable, un serpent de mer ou encore comme un mirage.
Sur le plan extérieur, il y a lieu de noter une performance exceptionnelle sur le taux de change. La valeur externe du franc congolais s’est beaucoup consolidée. Situé à 916,52 CDF le dollar américain à fin février 2010, le taux de change est aujourd’hui, soit près de trois ans après, à 916 CDF le dollar américain. Qui l’eût cru, lorsqu’on se rappelle les fréquentes dépréciations de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères au cours des années antérieures. L’expression au « taux du jour » tend à disparaitre de la circulation. Le niveau des réserves internationales a sensiblement augmenté pour se situer à 1.674,17 millions USD alors qu’il était de 72 millions de dollars à fin décembre 2008.
Structurellement excédentaire, la balance commerciale est devenue déficitaire au cours des années 2000 à 2009, sauf en 2007 et 2008. Depuis 2010, elle est devenue positive avec une nette amélioration en 2012.
Pour ce qui est de la situation monétaire, le taux directeur des opérations de la Banque centrale est descendu extraordinairement à 6 % à ce jour alors qu’il était à 70 % à fin décembre 2009 et 140 % à fin décembre 2001.
Le nombre des banques commerciales est passé d’environ 10 en 2002 à 22 en 2011, chiffre jamais atteint dans l’histoire de notre pays. La mise en circulation des coupures à valeur faciale élevée de 1.000 CF, 5.000 FC, 10.000 FC et 20.000 FC, n’a pas déstabilisé, comme par le passé, le cadre macro-économique. Bien au contraire, le niveau des prix intérieurs est demeuré stable et la valeur externe de la monnaie nationale, chose exceptionnelle, s’est même consolidée. Plusieurs congolais, préfèrent désormais la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères. Il s’agit là d’une dédollarisation de fait induite par la stabilité remarquable de notre monnaie nationale qui désormais inspire davantage confiance auprès des utilisateurs.
En dépit de toutes ces performances, le taux de chômage reste très élevé, ressorti à 50 % en moyenne au cours de la même période. Par ailleurs, l’incidence de la pauvreté se situe encore à 70 % et l’Indice de Développement Humain est parmi les plus faibles au monde.
C’est pourquoi, notre gouvernement s’attèle, dans le cadre de son programme adopté à l’Assemblée, à prendre des actions concrètes qui visent à poser les bases solides et durables d’un processus d’accumulation et de distribution des richesses à travers plusieurs canaux, notamment ceux repris ci-dessous.:
• la relance de l’agriculture, laquelle emploie environ 70 % de la population active ; l’agriculture doit reprendre sa place de l’époque dans la formation du Produit intérieur brut. Elle doit devenir cette fois effectivement la priorité des priorités comme le recommande le Chef de l’Etat. Pour la première fois depuis une vingtaine d’années, nous venons de lancer, avec des ressources propres du budget de l’Etat, la première campagne agricole avec près de 23 millions de dollars américains. Cette enveloppe montera en puissance au cours de l’année 2014 sur base d’une politique appropriée, dans l’objectif d’une autosuffisance alimentaire dans le moyen terme.
• La réunification routière nationale est en cours et un fonds de départ de près de 44 millions de dollars de dollars américains a déjà été décaissé au profit du ministère des infrastructures. Ce programme ambitieux et exceptionnel a pour objectif de relier comme au cours des années 60 toutes les provinces du pays au travers des routes d’intérêt national et régional, voire local pour une meilleure circulation des personnes et des biens dans le pays. Les routes sont pour le pays ce que les vaisseaux sanguins sont pour le corps. La relance de l’économie nationale et le taux de croissance à deux chiffres que nous escomptons en dépendent fortement ;
• L’acquisition des deux locomotives, sur fonds propres du Gouvernement, et de 11 locomotives pour la SNCC ; et l’acquisition de 6 locomotives financée par le Trésor public en faveur de la STPC ;
• L’acquisition de trois cent bus à grande capacité dont la livraison devra commencer, sauf imprévu à partir de janvier 2013. Cette acquisition, de près de 30 millions de dollars américains, totalement financée par des ressources internes, devra enclencher un processus durable d’établissement d’un système de transport crédible pour l’ensemble des populations de notre pays, en commençant par la ville de Kinshasa. Nous travaillons aussi sur le transport aérien, fluvial et ferroviaire.
• La relance du transport fluvial. D’aucuns ne cessent de qualifier le fleuve Congo de boulevard naturel, don de Dieu. A cet égard, nous pouvons vous annoncer que nous avons l’objectif de remettre sur le fleuve, au plus à fin 2013, le célèbre bateau ITB Kokolo de la STPC, pour couvrir, comme jadis, l’axe Kinshasa-Kisangani, en passant par la province de l’Equateur. Le financement est en cours de décaissement.
• La constitution d’un fonds spécial de 22 millions de dollars américains destiné à l’amélioration de l’éducation nationale. Ces ressources devront permettre au gouvernement, de concert avec les provinces, de prendre des actions pertinentes relatives à l’amélioration des conditions de travail et d’études respectivement des enseignants et des élèves. Les écoles doivent être réhabilitées et construites, tout comme la didactique doit être modernisée.
• La commande de plusieurs équipements médicaux de haute technologie est en cours. Elle a comme objectif de doter nos hôpitaux de plusieurs matériels indispensables à leur meilleur fonctionnement ;
• Le lancement des travaux dans un délai relativement acceptable de construction d’un nouvel aéroport international de N’djili ; celui existant, construit en 1954, étant largement dépassé. Votre gouvernement a déjà décaissé près de 30 millions de dollars américains dans un compte spécial bloqué à cet effet. Ce fonds pourra être alimenté davantage à la suite des efforts de mobilisation de recettes de votre gouvernement. Il faut que la RDC se dote en 2014 d’un aéroport digne de sa fierté nationale.
• La création, sur initiative du Président de la république, d’une institution de micro-finance. Les activités de cette institution, une fois répandue dans l’ensemble du pays, devront permettre, à ceux de nos concitoyens intéressés, d’accéder à des ressources pour des activités d’envergure modeste.
• La bancarisation de la paie de tous ceux qui émargent au budget de l’Etat, y compris les militaires et les policiers. Cette opération historique nous permet, non seulement de faire canaliser l’entièreté des salaires à tous les bénéficiaires, mais aussi de démanteler un réseau des fictifs très élaboré de détournement des fonds publics. Les économies dégagées à cet effet sont révélatrices du mal infligé au Trésor public par nous-mêmes les congolais. Les salaires sont désormais payés avant la fin du mois, ce qui était inimaginable au regard des arriérés des salaires qui étaient la règle. La date du 15 de chaque mois est devenue une référence de salaire dans notre pays.
• La SOFIDE a été relancée avec des capitaux neufs de 10 millions de dollars, considéré comme fonds de départ. Cette institution de développement est restée en veilleuse pendant plus d’une décennie. Désormais, avec l’appui du gouvernement, elle devra jouer son rôle d’agent actif de développement avec des financements longs. On ne peut pas faire du développement sans institutions de développement.
• La constitution d’un fonds d’appui à des petits entrepreneurs de dix millions de dollars américains pour promouvoir la petite et moyenne industrie et faire germer la classe des congolais riches de demain. Des riches issus du secteur privé capables de se comparer à ceux du monde entier et non des riches issus du secteur public. Ce fonds sera alimenté en fonction des demandes réelles qui seront minutieusement étudiées pour éviter l’évaporation des ressources rares.
• Le décaissement de près de 20 millions de dollars chaque mois dont la moitié sera destinée aux équipements et l’autre aux travaux d’infrastructure routière.
• La mise en route à partir de ce mois d’une allocation mensuelle et régulière des fonds au profit de la Snel et de la Régideso pour l’amélioration du taux de desserte en eau et en électricité considéré comme l’un des plus faibles du continent. » fin de citation.
Face à un tableau comme celui-ci, le chef de l’exécutif National a qualifié de disproportionnée la décision du FMI mettant fin au PEG II, Programme Economique du Gouvernement, suite à un problème de gouvernance en rapport avec la non  publication d’un seul contrat minier sur le site du Ministère des Mines alors que son Gouvernement en a publié 134 au total. De là, à croire en une décision politique qui vise à affaiblir le réveil économique de la RDC il n’y a qu’un pas. C’est une autre guerre cette fois-ci économique à laquelle fait face notre Pays par les Institutions de Bretton Woods interposées.
C’est comme qui dirait, un élève qui est obligé de reprendre la classe  alors qu’il a obtenu 97 pourcent des points à cause  d’un petit retard d’une minute avant la cérémonie de proclamation. Tout en reconnaissant que le chemin à parcourir est encore long au regard des difficultés qu’endure le pays depuis son accession à l’indépendance jusqu’à ce jour, le Premier ministre s’est réjoui de l’adhésion de la RDC au Droit OHADA. Adhésion qui selon lui va contribuer sensiblement à l’amélioration du climat des affaires.
En parcourant le communiqué de la FEC, le discours du chef de l’Etat et celui du Premier ministre, on se rend tout de suite compte qu’il y a un problème. Depuis peu, la FEC semble méconnaitre les efforts du Gouvernement en ce qui concerne l’amélioration du climat des affaires alors que le gouvernement appuyé par le chef de l’Etat dit le contraire. Alors, qui dit vrai ?
Ce communiqué de la FEC est publié au moment où le Gouvernement suspend la perception des droits de douane et de la TVA sur l’importation de la farine de maïs et des véhicules neufs de transport en commun ainsi que ceux dont l’âge est inférieur ou égal  à sept ans à travers sa commission tarifaire réunie ce mercredi 19 décembre 2012 en session spéciale au siège de la DGDA. N’est-ce pas là un signal fort qui prouve à suffisance que l’exécutif national se bat bec et ongles pour améliorer le climat des affaires en RDC ?
A notre avis, la RDC connait certes quelques problèmes de Gouvernance,  qui sont réels, mais ce n’est pas pour autant dire que  le climat des affaires s’est brutalement détérioré comme le prétend la FEC. Le problème se trouverait ailleurs notamment au sein même  de la FEC. 
Dans un pays en guerre dont  le gouvernement est privé des appuis budgétaires  des Institutions de Bretton Woods (FMI-BM) voire de la Banque Africaine de Développement, BAD ,  après avoir dépensé près  de 600 milliards de Francs congolais au titre d’efforts de guerre, sans que le cadre macroéconomique ne soit perturbé(ce qui relève d’un miracle) , comment un partenaire aussi important qu’est la FEC peut jeter un discrédit sur le sacrifice consenti et par la même occasion exiger un moratoire des procédures légales de recouvrement de recettes de l’Etat ? Pour qui roule la FEC alors ?
 Selon nos sources, le lever de bouclier auquel on assiste à la FEC ce dernier temps  serait lié aux missions d’audit diligentées par le ministère des Finances dans les sociétés minières sur les impôts et taxes dus à l’Etat mais aussi au durcissement des mécanismes de recouvrement des redevances minières par la DGRAD et le CAMI. L’impôt est certes  une chirurgie du portefeuille, on ne le paie jamais de gaieté de cœur.  Mais pour des gros contribuables comme ceux de la FEC , refuser que les procédures légales de recouvrement des recettes de l’Etat   soient appliquées sous prétexte des tracasseries dont le communiqué  ne cite pas nommément , est une fuite en avant qui frise le refus de donner à l’Etat tout  ce qui lui est dû après avoir commis des infractions notamment le non-respect des procédures et autres échéances légales de payement de dette envers l’Etat.
 Il va s’en dire que si le PEG II est tombé à l’eau, c’est suite à la négligence,  à l’entêtement  et aux propos dans la presse internationale du Président  du conseil d’Administration de la Gécamines que préside justement le numéro un de la FEC. La GECAMINES même devenue société commerciale appartient à 100 % à l’Etat congolais et celui-ci représenté par le Gouvernement a pris des engagements  fermes vis-à-vis des institutions de Bretton Woods notamment en matière de gouvernance qui l’oblige à publier tous les contrats miniers et leurs annexes sur le site du ministère des Mines. Cette exigence n’a pas été respectée dans le délai. Les recommandations du Gouvernement ont été systématiquement foulées au pied par le Conseil d’Administration de la GECAMINES, jusqu’au moment où le Chef de l’Etat a tapé du poing sur la table ordonnant la publication sans délai des contrats à problèmes. C’était trop tard le mal étant déjà fait comme le précise  Madame Antoinette Sayeh, Directrice FMI, département Afrique dans sa lettre Facsimile N°-1-202-623-4661 du 30 novembre 2012 : «  Nous avons pris note des informations publiées sur le site internet du Ministère des Mines concernant la cession effectuée par Gécamines de 25%  de la participation dans COMIDE à Straker International ainsi que les informations  que vous nous avez faites parvenir ultérieurement dans vos courriers du 21 novembre 2012.
Vous vous rappelez de notre courrier en date du 19 novembre 2012 concernant les éléments spécifiques pour satisfaire à la condition préalable à la prolongation de l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit (FEC). Nous sommes d’avis que la note publiée en réponse de ce courrier  et les précisions apportées par la suite ne contiennent pas tous les éléments requis  pour satisfaire la condition préalable. Par conséquent, nous sommes au regret de vous informer qu’il a été décidé de laisser l’accord FEC expirer le 10 décembre 2012, ce qui implique que la conclusion de la quatrième revue du programme dans le cadre de l’accord FEC ne pourra avoir lieu.
L’équipe pays est disposée à se rendre à Kinshasa à votre convenance afin d’évaluer les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre d’un nouveau  programme appuyé par le FMI ».
Que des sacrifices consentis  par le peuple congolais depuis 2001 tombés à l’eau suite à cet entêtement alors que toutes les revues du PEG II de la 1ère à la 5ème étaient réalisées sans faute par le Gouvernement. Il faut  vite renégocier un autre programme   triennal qui s’achèvera en 2015. En attendant, le peuple congolais est obligé une fois de plus de se serrer la ceinture en vivant presqu’exclusivement de ses ressources intérieures qu’il faut   maximiser davantage. D’aucuns savent que lorsque un pays comme le nôtre n’est pas en programme avec les institutions de Bretton Woods, sa crédibilité économique vis-à-vis des investisseurs se rétracte automatiquement et le climat des affaires  est mis à mal. Nos amis de la FEC et surtout ceux du Conseil d’Administration de la Gécamines doivent savoir que ’’C’est dans la négligence des petits devoirs que se fait l’apprentissage des grandes fautes’’, dit un adage français très célèbre. Ils doivent se remettre en cause et jurer de ne plus commettre des grandes fautes comme celles que nous venons de décrire et qui  pénalisent toute une Nation en guerre. Nous les invitons tous au sursaut d’orgueil patriotique pour sauver la patrie en danger.
Eu égard à ce qui précède, c’est comme si nous sommes en face d’un pyromane qui veut jouer au sapeur-pompier. Sous d’autres cieux les membres du Conseil d’Administration de la Gécamines devraient en principe démissionner pour avoir empêché le Pays de boucler le PEG II avec les Institutions de Bretton Woods. A notre avis pour mettre fin à ce désordre entretenu, il appartient au président de la République en tant que garant de la Nation et de la cohésion nationale de se saisir du dossier pour sauver la Nation en péril. Il y va de l’intérêt supérieur de la Nation.
A bon entendeur salut.
Jérôme Sekana Pene-Papa

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