Ce vendredi 22 février 2013, la cinquième réunion ordinaire du Conseil des ministres s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Augustin Matata Ponyo Mapon.
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. Points d’informations ;
II. Approbation du relevé des décisions de la dixième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du lundi 28 janvier 2013 ;
III. Examen et adoption des dossiers ;
IV. Examen et adoption des textes ;
I. Points d’informations
I.1. Situation Sécuritaire
En ce qui concerne l'état général de la situation sécuritaire du pays, il y a un calme relatif même si l'on observe un regain d'activités des groupes armés dans différentes provinces, notamment:
- Au Katanga particulièrement dans le Nord Katanga.
- Au Maniema, où les FARDC ont réussi à stopper l'avancée des Raïa Mutomboki en reprenant successivement le contrôle de Punia-centre le 17 février 2013 et le 21 février 2013 la cité minière de Kasese, tenue depuis le 31 janvier 2013 par ce groupe armé qui pillait la population et a vandalisé tous les bâtiments administratifs de l'Etat en une seule journée.
- En Province Orientale, précisément dans le Haut Uélé, les opérations de nettoyage de zone par les FARDC dans le territoire de Mambasa continuent.
- Dans le Nord et Sud-Kivu, les FARDC continuent à contrôler les positions tenues depuis Décembre 2012. On note cependant une escalade du grand banditisme, viols et autres exactions tel que l'enlèvement des chefs coutumiers dans la zone neutre entre Mabenga et Rwindi.
I.2. Etat du territoire
D'une manière générale, la situation du pays demeure relativement calme, hormis des foyers de tension enregistrés dans sa partie Est comme relever plus haut.
L'état d'esprit de la population est focalisé d'une part, sur les pourparlers de Kampala et la signature prochaine à Addis-Abeba, de l'accord-cadre et d'autre part, sur les tractations à l'ONU concernant la mise en œuvre de la Force Internationale Neutre et enfin sur le cadre de concertation initié par le chef de l'Etat lors de son discours de la Nation.
En ce qui concerne la situation aux frontières, il convient de signaler quelques expulsions d'Angola de nos compatriotes qui étaient en situation de séjour irrégulier, le gouvernement est en train de trouver des solutions appropriées.
Dans la ville de Kinshasa, l'opération "Coup de Poing" déclenchée par la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de la traque contre les Kuluna et d'autres malfrats dans les diverses communes a mené à la condamnation suite à des audiences foraines de 29 Kuluna sur les 30 arrêtés à des peines allant de la peine capitale à cinq ans de servitude pénale principale.
La conférence des gouverneurs est prévue du 15 au 16 mars à Kananga avec comme thèmes principaux la mise en œuvre de la décentralisation et la sécurité et le développement des provinces.
Dans le cadre des activités du ministère de l'intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le ministre a présidé le 18 février 2013 à Gemena à la cérémonie de signature du pacte de non-agression inter- ethnique entre les différentes communautés Lobala, Bomboli Munzaya, Bomboma et Monzombo, en présence de la Monusco et des membres du corps diplomatique et des Nations Unies.
I.3. Les négociations de Kampala
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie a présenté l'état des discussions à Kampala. Le Conseil des ministres en a pris acte.
II. Relevé des décisions prises lors de la dixième réunion du Conseil des ministres du 28 janvier 2013.
Présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement, le relevé des décisions prises lors de la dixième réunion du Conseil des Ministres du 28 janvier 2013 a été adopté.
III. Examen et adoption des dossiers
Les textes ci-après ont été présentés et défendus devant le Conseil des Ministres :
III.1. Du Ministère de la Justice et Droits humains :
Un projet d’ordonnance portant nomination d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint du Guichet Unique de Création d’Entreprise a été présenté au Conseil des ministres par Madame la ministre de la Justice et des Droits humains dans le cadre des efforts du Gouvernement d’améliorer le climat des affaires et des investissements en RD Congo. Ce dossier a été adopté moyennant quelques amendements quant à la présentation des candidats.
III.2. Du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication :
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a quant à lui, présenté au Conseil des ministres un dossier ayant trait à la migration de la télévision analogique à la télévision numérique.
Après débat et délibération, le Conseil des ministres a décidé de renvoyer le dossier pour une plus large concertation et ce avec le ministère chargé des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l'Initiation à la Nouvelle Citoyenneté.
IV. Examen et adoption des textes
IV.1. Du ministère des Hydrocarbures :
Un projet de décret portant réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux en RD Congo a été présenté par le ministre des Hydrocarbures.
Il s’agit d’un projet initié dans la perspective de l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu qui comporte beaucoup de risques tant pour l’homme que pour l’environnement face au manque d’une réglementation spécifique en la matière.
Ce texte a été adopté.
IV.2. Du ministère de l’Emploi, du Travail et Prévoyance Social :
Quatre textes ont été présentés au Conseil par le Ministre de l’Emploi, du Travail et Prévoyance Social à savoir :
- le Projet de Code de sécurité sociale ;
- le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité ;
- le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de pilotage transversal de la dimension sociale de la reforme des entreprises publiques ;
- le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle de l’enseignement technique et de la formation professionnelle « CIETFP » en RD Congo.
Ces textes ont été adoptés sous réserves des amendements à l'exception du Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle de l’enseignement technique et de la formation professionnelle « CIETFP » en RD Congo qui devra être représenté au prochain conseil des ministres après concertation avec le ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.
IV.3. Du ministère de l’Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale :
Le ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Ce projet a été adopté.
IV.4. Du Ministère de la Fonction Publique :
Le Ministre de la Fonction publique a quant à lui présenté au Conseil des Ministres deux textes à savoir :
Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Ecole Nationale d’Administration », en sigle « ENA » qui met en exergue la formation des hauts cadres de la fonction publique ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration qui doit être signée incessamment.
Les deux textes ont été adoptés
IV.5. Du ministère des Sports, Jeunesse, Culture et Arts :
Deux projets de décret portant respectivement création, organisation et fonctionnement de la Commission de surveillance des jeux de hasard et création, composition et fonctionnement de la commission de classement des biens culturels ont été présentés par le ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts. Le texte sur la création de la Commission sur la surveillance des jeux de hasard a été réorienté vers le Vice-Premier ministre, ministre du Budget pour examen au sein de la commission ad hoc.
Le second texte sur la commission de classement des biens culturels a été adopté.
IV.6. Du Ministère des Finances :
Le ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances a enfin présenté au Conseil deux textes à savoir :
Le Projet de Loi autorisant la ratification du protocole sur la Finance et l’Investissement de la SADC ainsi que le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’accord de financement de Don n°G-I-DSF-8105-ZR conclu entre la RD Congo et le Fonds International de Développement Agricole FIDA, au titre du programme d’appui au pôle d’approvisionnement de Kinshasa en produits vivriers et maraîchers « PAPAKIN ». Ces textes ont été adoptés.
Commencée à 10 heures, la réunion du Conseil des ministres s’est terminée à 14h 15.
Je vous remercie.
Pour le Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement
Wivine MUMBA Matipa
Ministre de la Justice et Droits Humains
Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour :
I. Points d’informations ;
II. Approbation du relevé des décisions de la dixième réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du lundi 28 janvier 2013 ;
III. Examen et adoption des dossiers ;
IV. Examen et adoption des textes ;
I. Points d’informations
I.1. Situation Sécuritaire
En ce qui concerne l'état général de la situation sécuritaire du pays, il y a un calme relatif même si l'on observe un regain d'activités des groupes armés dans différentes provinces, notamment:
- Au Katanga particulièrement dans le Nord Katanga.
- Au Maniema, où les FARDC ont réussi à stopper l'avancée des Raïa Mutomboki en reprenant successivement le contrôle de Punia-centre le 17 février 2013 et le 21 février 2013 la cité minière de Kasese, tenue depuis le 31 janvier 2013 par ce groupe armé qui pillait la population et a vandalisé tous les bâtiments administratifs de l'Etat en une seule journée.
- En Province Orientale, précisément dans le Haut Uélé, les opérations de nettoyage de zone par les FARDC dans le territoire de Mambasa continuent.
- Dans le Nord et Sud-Kivu, les FARDC continuent à contrôler les positions tenues depuis Décembre 2012. On note cependant une escalade du grand banditisme, viols et autres exactions tel que l'enlèvement des chefs coutumiers dans la zone neutre entre Mabenga et Rwindi.
I.2. Etat du territoire
D'une manière générale, la situation du pays demeure relativement calme, hormis des foyers de tension enregistrés dans sa partie Est comme relever plus haut.
L'état d'esprit de la population est focalisé d'une part, sur les pourparlers de Kampala et la signature prochaine à Addis-Abeba, de l'accord-cadre et d'autre part, sur les tractations à l'ONU concernant la mise en œuvre de la Force Internationale Neutre et enfin sur le cadre de concertation initié par le chef de l'Etat lors de son discours de la Nation.
En ce qui concerne la situation aux frontières, il convient de signaler quelques expulsions d'Angola de nos compatriotes qui étaient en situation de séjour irrégulier, le gouvernement est en train de trouver des solutions appropriées.
Dans la ville de Kinshasa, l'opération "Coup de Poing" déclenchée par la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de la traque contre les Kuluna et d'autres malfrats dans les diverses communes a mené à la condamnation suite à des audiences foraines de 29 Kuluna sur les 30 arrêtés à des peines allant de la peine capitale à cinq ans de servitude pénale principale.
La conférence des gouverneurs est prévue du 15 au 16 mars à Kananga avec comme thèmes principaux la mise en œuvre de la décentralisation et la sécurité et le développement des provinces.
Dans le cadre des activités du ministère de l'intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le ministre a présidé le 18 février 2013 à Gemena à la cérémonie de signature du pacte de non-agression inter- ethnique entre les différentes communautés Lobala, Bomboli Munzaya, Bomboma et Monzombo, en présence de la Monusco et des membres du corps diplomatique et des Nations Unies.
I.3. Les négociations de Kampala
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération Internationale et de la Francophonie a présenté l'état des discussions à Kampala. Le Conseil des ministres en a pris acte.
II. Relevé des décisions prises lors de la dixième réunion du Conseil des ministres du 28 janvier 2013.
Présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement, le relevé des décisions prises lors de la dixième réunion du Conseil des Ministres du 28 janvier 2013 a été adopté.
III. Examen et adoption des dossiers
Les textes ci-après ont été présentés et défendus devant le Conseil des Ministres :
III.1. Du Ministère de la Justice et Droits humains :
Un projet d’ordonnance portant nomination d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint du Guichet Unique de Création d’Entreprise a été présenté au Conseil des ministres par Madame la ministre de la Justice et des Droits humains dans le cadre des efforts du Gouvernement d’améliorer le climat des affaires et des investissements en RD Congo. Ce dossier a été adopté moyennant quelques amendements quant à la présentation des candidats.
III.2. Du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication :
Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a quant à lui, présenté au Conseil des ministres un dossier ayant trait à la migration de la télévision analogique à la télévision numérique.
Après débat et délibération, le Conseil des ministres a décidé de renvoyer le dossier pour une plus large concertation et ce avec le ministère chargé des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l'Initiation à la Nouvelle Citoyenneté.
IV. Examen et adoption des textes
IV.1. Du ministère des Hydrocarbures :
Un projet de décret portant réglementation de l’exploitation des hydrocarbures gazeux en RD Congo a été présenté par le ministre des Hydrocarbures.
Il s’agit d’un projet initié dans la perspective de l’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu qui comporte beaucoup de risques tant pour l’homme que pour l’environnement face au manque d’une réglementation spécifique en la matière.
Ce texte a été adopté.
IV.2. Du ministère de l’Emploi, du Travail et Prévoyance Social :
Quatre textes ont été présentés au Conseil par le Ministre de l’Emploi, du Travail et Prévoyance Social à savoir :
- le Projet de Code de sécurité sociale ;
- le Projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité ;
- le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de pilotage transversal de la dimension sociale de la reforme des entreprises publiques ;
- le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle de l’enseignement technique et de la formation professionnelle « CIETFP » en RD Congo.
Ces textes ont été adoptés sous réserves des amendements à l'exception du Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle de l’enseignement technique et de la formation professionnelle « CIETFP » en RD Congo qui devra être représenté au prochain conseil des ministres après concertation avec le ministre de l'Enseignement Supérieur et Universitaire.
IV.3. Du ministère de l’Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale :
Le ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées. Ce projet a été adopté.
IV.4. Du Ministère de la Fonction Publique :
Le Ministre de la Fonction publique a quant à lui présenté au Conseil des Ministres deux textes à savoir :
Le projet de décret portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Ecole Nationale d’Administration », en sigle « ENA » qui met en exergue la formation des hauts cadres de la fonction publique ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la charte Africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration qui doit être signée incessamment.
Les deux textes ont été adoptés
IV.5. Du ministère des Sports, Jeunesse, Culture et Arts :
Deux projets de décret portant respectivement création, organisation et fonctionnement de la Commission de surveillance des jeux de hasard et création, composition et fonctionnement de la commission de classement des biens culturels ont été présentés par le ministre de la Jeunesse, Sports, Culture et Arts. Le texte sur la création de la Commission sur la surveillance des jeux de hasard a été réorienté vers le Vice-Premier ministre, ministre du Budget pour examen au sein de la commission ad hoc.
Le second texte sur la commission de classement des biens culturels a été adopté.
IV.6. Du Ministère des Finances :
Le ministre Délégué auprès du Premier ministre, chargé des Finances a enfin présenté au Conseil deux textes à savoir :
Le Projet de Loi autorisant la ratification du protocole sur la Finance et l’Investissement de la SADC ainsi que le Projet d’Ordonnance portant approbation de l’accord de financement de Don n°G-I-DSF-8105-ZR conclu entre la RD Congo et le Fonds International de Développement Agricole FIDA, au titre du programme d’appui au pôle d’approvisionnement de Kinshasa en produits vivriers et maraîchers « PAPAKIN ». Ces textes ont été adoptés.
Commencée à 10 heures, la réunion du Conseil des ministres s’est terminée à 14h 15.
Je vous remercie.
Pour le Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, Porte-parole du Gouvernement
Wivine MUMBA Matipa
Ministre de la Justice et Droits Humains
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