Les 11 et 12 mars 2014, la Cour d’Appel de Bukavu a organisé à
Bukavu la première réunion du Cadre de Concertation Justice du Sud Kivu(CCJ),
avec le soutien du Programme d’Appui au Renforcement de la Justice à l’Est de
la RDC (PARJ-E) « Uhaki Safi ». Ce CCJ avait comme thème : les
enjeux ou les défis de l’administration de la justice au Sud-Kivu.
Le
CCJ du Sud-Kivu, comme celui du Nord-Kivu et de l’Ituri, tend à rassembler
autour du Premier président de la Cour d’appel et du Procureur général près la
Cour d’appel : les autorités politico-administratives, magistrats
militaires et civils, juges, avocats, les OPJ de la Police Nationale
Congolaise, les autres partenaires de la Justice comme le PNUD, la MONUSCO, le
Barreau et la société civile. Selon Hubert Nzakimuena, Régisseur du PARJ-E
« Uhaki Safi », "l’objectif
du CCJ est de recueillir les besoins prioritaires des acteurs judiciaires,
favoriser une meilleure coordination des interventions dans le secteur de la
justice à l’Est et assurer l’appropriation du programme par les parties
prenantes. L’enjeu est que le PARJ-E« Uhaki Safi » soit au
service de la Justice au Sud-Kivu".
La représentante de l’Union Européenne,
Mme Ilaria Betti, a assuré que "la
justice et la lutte contre l’impunité sont au cœur de la coopération de l’Union
Européenne en RDC. Car la justice est au centre du contrat de confiance entre
les gouvernants et les gouvernés".
Le Premier Président de la cour d’appel de Bukavu, M. Muhindo Kamasita Alexandre, a souligné que la justice est confrontée a plusieurs problèmes tels
que le respect des délais des prononcés des jugements et leurs exécutions, l’administration
de la preuve, la participation des justiciables au procès, l’absence de moyens
de transport de détenus, le taux élevé des conflits fonciers.
Les participants ont proposé plusieurs pistes de solution comme la
vulgarisation du Droit dans les zones rurales; le renforcement des inspections des magistrats dans les lieux de
détention pour lutter contre les détentions préventives irrégulières ; le
plaidoyer pour un financement étatique des Barreaux pour délivrer une
assistance gratuite aux justiciables indigents ; l’organisation
d’audiences foraines pour lutter contre l’impunité ordinaire et des
guerres ; la promotion de mécanismes alternatifs pour résoudre les
conflits fonciers…
Les réflexions des participants à cette première réunion du CCJ
Sud-Kivu seront rapprochées de celles des CCJ Nord-Kivu et Ituri pour enrichir
les activités et la stratégie de mise en œuvre du programme qui sera adoptée
par le Comité de pilotage à venir. Des activités pilotes ou urgentes continuent
à être déployées dans l’intervalle.
Le Programme d'Appui au Renforcement de la Justice à
l'Est de la RDC (PARJ-E « Uhaki Safi »), est un programme du gouvernement congolais cofinancé
par l'Union Européenne (10ème FED), le Royaume de Suède et le Royaume de
Belgique. L'objectif global du PARJ-E est de contribuer à la consolidation de
l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre dans le
Nord et Sud Kivu et le district de l’Ituri.
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