Discours de S.E.M.
Jean-Michel Dumond, ambassadeur de l'Union européenne en RDC
Distingués invités,
C'est un honneur de prendre
la parole à l'occasion de cette deuxième table ronde qui réunit les autorités
nationales et les forces vives de la société civile congolaise sur le thème des
droits de l'Homme.
Cette initiative, soutenue
sans réserve par l'Union européenne et ses Etats-Membres, est une excellente
opportunité de raviver et d'intensifier le dialogue entamé entre les
représentants de la société civile et le précédent gouvernement autour de
thèmes qui nous sont chers.
Comme vous le savez,
l'Union européenne est fortement engagée sur la scène internationale dans le
domaine les droits de l'Homme. Elle a récemment adopté une stratégie ambitieuse
sur les droits de l'Homme et la démocratie. Nous tenons ce document à la
disposition de ceux qui souhaiteraient en prendre connaissance. L'UE s'apprête
à nommer un représentant spécial pour les droits de l'Homme. Elle soutient
depuis de longues années les nombreuses initiatives en cours à travers le
monde, afin de lutter contre la peine de mort, la torture et toute forme de discrimination. La liberté
d'expression est une de nos priorités, tout comme le renforcement de la société
civile et la protection des défenseurs des droits de l’Homme partout où ces derniers sont
menacés. Enfin, nous soutenons fermement la coopération en matière de justice
internationale, particulièrement avec la Cour Pénale internationale.
En tant que partenaire de
longue date de la RDC, notre dialogue avec le Gouvernement est toujours franc
et sincère sur ce sujet. En ce début d'année, nous avons exprimé nos
préoccupations auprès des autorités quant aux allégations de "violences
électorales" décrites dans le Rapport d'enquête du BCNUDH de mars 2012.
Dans la perspective des prochaines échéances en 2013, nous souhaitons que les
enquêtes sur ces graves violations soient conduites jusqu'à leur terme et, s'il
y a lieu, que les responsables soient traduits en justice.
L'UE et ses Etats-Membres
ont fermement condamné l'assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana.
Depuis le premier jour, nous avons demandé que toute la lumière soit faite sur
ce crime qui ne doit pas rester impuni, et que la procédure judiciaire soit
menée de manière exemplaire. Les missions de l'Union européenne qui avaient
assisté régulièrement aux audiences publiques lors du premier procès, ont suivi
avec attention l'ouverture du procès en appel.
A cet égard, l'UE a publié
aujourd'hui même un communiqué dans lequel nous enregistrons avec satisfaction
l'ouverture du procès en appel devant la Haute cour militaire de Kinshasa. Nous
encourageons les autorités congolaises à mettre en œuvre tous les moyens afin
que ce procès obéisse aux exigences d'une justice indépendante et soit conduit
dans des conditions de transparence qui garantissent son impartialité.
Nous avons également suivi
avec beaucoup d'attention les débats à Genève au sein du Conseil des Droits de
l'Homme. Dans ce contexte, l'UE et ses Etats membres sont disposés à poursuivre
leur soutien et à aider le Gouvernement de la RDC à mettre en œuvre les
recommandations qui lui sont adressées. Ainsi, la mise en place du cadre
juridique et des institutions de protection des droits de l'Homme apparait
prioritaire. A cet égard, nous avons noté avec satisfaction l'inscription au
calendrier de cette session parlementaire du projet de loi établissant une
Commission nationale indépendante des droits de l'Homme. Dans ce contexte, un
large processus de consultation entre les autorités et l'ensemble de la société
civile congolaise (avant et après l'adoption de cette loi) donnera à cette
commission les meilleures chances de réussite. Parmi les défis à relever
pendant la nouvelle législature figurent notamment l'adoption de la loi sur la
mise en œuvre du Statut de Rome et la loi sur les défenseurs des droits de
l'Homme. S'agissant de la réforme du Code de la Famille, visant à supprimer les
clauses discriminatoires qui y subsistent, la volonté affichée par le
gouvernement de consulter l'ensemble des composantes de la société congolaises
en vue d'aboutir à un texte de consensus semble sage.
Malheureusement, des
violations très graves des droits des droits de l'Homme continuent, notamment à
l'est du pays. L'UE se félicite des récentes condamnations de tous ceux qui se
sont rendus coupables d'exactions à l'endroit des populations civiles. La
volonté affichée par les autorités de la RDC de poursuivre vigoureusement dans
cette voie est la bienvenue. La première condamnation depuis la création de la
CPI, prononcée le 14 mars 2011 à l’encontre de Thomas Lubanga, prouve bien le
rôle essentiel que cet organe joue dans la lutte contre l’impunité au niveau
mondial. L'UE encourage les autorités congolaises à continuer de coopérer
avec la Cour Pénale Internationale, notamment sur la traduction en justice du
général Bosco Ntaganda dans les meilleurs délais.
Dans le cadre de la
coopération au développement, l'UE soutient le renforcement de l'Etat de droit
et la lutte contre l'impunité. Il s'agit là d'un élément essentiel du contrat
social et de la confiance de la population congolaise envers les institutions
de la république. Ce soutien passe notamment par des programmes ambitieux dans
le secteur de la justice qui visent à favoriser l'accès à la justice et
soutenir les justiciables, et notamment ceux qui sont les plus vulnérables. A
ce sujet, je me réjouis de la qualité du dialogue et des échanges constructifs
que j'ai pu récemment avoir avec la Ministre de la justice dans la préparation
d'un programme qui réponde véritablement aux besoins de la société congolaise. Plus
largement, je tiens à saluer ici la bonne coopération avec nos partenaires
congolais, du gouvernement, de la société civile, et avec l'ensemble de nos
partenaires internationaux avec qui nous collaborons quotidiennement.
Comme vous le savez, l'UE
soutient de nombreuses organisations de la société civile qui agissent
quotidiennement en faveur des droits de l'Homme sur l'ensemble du territoire et
encourage le dialogue entre ces activistes et le gouvernement. Cette table
ronde est, dans ce contexte, un signal positif. Nous avons-nous même organisé
une table ronde le 19 juin entre les ambassadeurs de l'UE et les ONG de défense
des droits de l'Homme dont certaines que nous finançons à travers des appels à
proposition. Prochainement, une nouvelle table ronde avec la société civile
sera organisée par l'UE à Kinshasa.
Je vous remercie et vous
souhaite plein succès dans vos travaux.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire