Ce Mardi 17 Juillet 2012, s’est
tenue, à la Cité de l’Union Africaine, la 5ème réunion ordinaire du
Conseil des ministres sous la présidence du Premier ministre, Chef du
Gouvernement, Son Excellence Monsieur Augustin Matata Ponyo Mapon.
À L’ordre du jour étaient
inscrits les points suivants :
I. Points d’informations
II. Approbation du relevé des
décisions du Conseil des Ministres des vendredi 1er et lundi 4 juin
2012
III.
Examen et adoption des
textes
I.
Points d’informations
1.1. Etat
du territoire
Le Ministre de l’Intérieur,
Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil des
Ministres son rapport sur l’Etat du territoire. Il en ressort que d’une manière
générale la situation est relativement calme, à l’exception des problèmes
récurrents d’insécurité provoqués à l’Est par les bandes du M23 et d’autres
groupes armés.
Les FARDC poursuivent leurs
opérations militaires pour le rétablissement de la paix.
Il est signalé l’organisation de
plusieurs marches de protestation à travers tout le pays en signe de
protestation contre l’agression armée extérieure à l’Est. Des instructions
strictes ont été données aux Gouverneurs de provinces et aux responsables des
entités décentralisées pour que ces manifestations légitimes ne servent pas à
véhiculer des attitudes, comportements ou propos à caractère xénophobe de
nature à diviser le peuple congolais qui doit rester uni contre les ennemis de
la paix.
Les cas des barrières nocturnes
illégales érigées dans quelques localités du Bandundu, l’épidémie de choléra à
Matadi au Bas-Congo, l’expulsion d’Angola de quelques 16.184 compatriotes
depuis le début de l’année 2012, l’arrestation à Gbadolite d’un contrefacteur
de billets de banque congolais, la réouverture du trafic routier RDC-Zambie par
Kasumbalesa et Kipushi après le meurtre d’un sujet zambien à Kasumbalesa, la
libération le 14 juillet de l’Administrateur de territoire de Lubero, qui avait
été enlevé depuis le 7 juillet par les forces négatives actives dans cette
région, les recrutements forcé des mineurs d’âge par les éléments des forces
négatives M23 et leurs alliés étrangers dans le groupement de Busanza à
Rutshuru, le viol des femmes et les pillages perpétrés par les mutins du M23
les 12 et 13 juillet à Rutshuru ainsi que la destruction de la Radio publique
« Sauti ya Rutshuru », ainsi que la mise à sac du magasin de la CENI
à Rutshuru par ces forces négatives. Le Conseil qui a été également informé de
l’ouverture le 16 juillet 2012 au GHK des travaux de l’Atelier National de
Validation de la Stratégie Nationale de Transfert des Compétences et des
Ressources aux Provinces et ETD.
1.2.
Situation
sécuritaire
Le point sur la situation
sécuritaire du pays a été ensuite fait pour le compte du Vice-Premier Ministre,
Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants par la Ministre de
l’Intérieur. Le Conseil a été ainsi informé de la tenue à Addis-Abeba (Ethiopie)
d’une réunion extraordinaire d’une réunion extraordinaire de la CIRGRL
(Conférence Internationale des Pays de la Région des Grands Lacs) au sujet de la
rupture de la paix à l’Est de la RD Congo en marge du Sommet des Chefs d’Etats
et de Gouvernements de l’Union Africaine. Il a été décidé au cours de cette
réunion de mettre en place une force internationale neutre chargée d’assurer la
surveillance de la frontière commune Rwanda-RDC et de combattre les groupes
armés actifs notamment le M23 et les FDLR de même que l’élargissement du
mécanisme de vérification à tous les pays membres de la CIGRL.
II.
Approbation du relève des
décisions du conseil des ministres du vendredi 1er et lundi 4 juin
2012
M. le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, a présenté un relevé des décisions du Conseil des Ministres des
vendredi 1er et lundi 4 juin 2012. Celles ci concernent
essentiellement :
1)
la
nécessité d’appliquer la loi pour l’organisation par la CENI de l’élection des
Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de province du Bas-Congo et de la Province
Orientale à l’instar de ce qui a été réalisé dans la province du Bandundu ;
2)
l’application
stricte de la loi par toutes les Assemblées provinciales en ce qui
concerne la fin du mandat des députés
ayant délibérément quitté les formations politiques dans lesquelles ils avaient
été élus ;
3)
l’imposition
du port obligatoire des casques de protection par les conducteurs et passagers
des taxis-motos sur toute l’étendue du territoire national. On notera également
dans cette disposition l’obligation de ne prendre qu’un seul passager seulement
par moto à l’issu d’un délai de 30 jours après la diffusion de cette mesure par
les autorités locales compétentes ;
4)
l’envoi
d’une délégation gouvernementale en Angola en vue de débattre avec ce pays
voisin des conditions d’expulsion des Congolais de ce pays ;
5)
les
félicitations officielles adressées par le Gouvernement de la République aux
FARDC pour leur discipline et leurs efforts consentis pour la défense de
l’intégrité territoriale de la RDC menacée à l’Est ;
6)
l’adoption
de trois projets d’Ordonnance portant approbation respectivement d’un accord de
prêt du 14 juillet 2011 entre la RDC et la BADEA pour le projet de riziculture
à Masina, un accord de prêt préférentiel du 13 mars 2012 entre la RDC et la
China Eximbank et un accord de financement de prêt concessionnel du 14 octobre
2011 entre la RDC et la China Eximbank ;
7)
l’adoption
du Projet de Loi des Finances de l’exercice 2012 ;
III.
Examen et adoption des
textes
M. le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement a présenté au Gouvernement le Projet de Décret relatif à
l’organisation et au fonctionnement des cabinets ministériels. Ce texte
rencontre à la fois les impératifs de l’efficacité et ceux de la réduction du
train de vie de l’Etat. Il tient par ailleurs compte de l’impérieuse nécessité
pour les membres du Gouvernement de travailler en étroite collaboration avec
leurs administrations respectives ainsi que les organismes publics placés sous
leur autorité ou leur tutelle.
Par la suite, le Ministre de la
Justice et Droits Humains a présenté au Conseil un projet de loi autorisant la
ratification de la Convention de l’Union Africaine relative à la prévention et
la lutte contre la corruption adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
Cette convention est destinée à renforcer et consolider l’arsenal juridique sur
lequel les pouvoirs publics congolais peuvent s’appuyer pour mener à bonne fin
la lutte pour l’éradication du fléau tentaculaire de la corruption qui
hypothèque le développement national. L’accès de notre pays aux facilités de
l’entraide entre Etat africain dans la lutte contre la corruption justifie ce
texte.
Le Ministre Délégué auprès du
Premier Ministre Chargé des Finances a présenté un projet de Décret portant interdiction de
contrôle et recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à
l’Etat sans requête des Régies financières. Ce projet clarifie la compétence
des autorités habilitées à intervenir en matière de contrôle et de recouvrement
des impôts, droits, taxes et autres redevances. Il vise à donner une base
légale aux efforts du Gouvernement en vue de l’accroissement de la base fiscale
et l’amélioration du climat des affaires et des investissements en RD Congo.
Après débats et délibérations, ces
trois projets de lois et de décrets ont été approuvés par le Conseil des
Ministres. Le projet de loi sera transmis au Parlement pour examen et adoption et
les deux projets de décrets seront soumis à la sanction de M. le Premier
Ministre, Chef du Gouvernement.
Un dossier relatif au désengagement
de l’Etat congolais de la société d’économie mixte Cimenterie Nationale (CINAT)
a été commenté par la Ministre du Portefeuille à l’intention des membres du
Conseil des Ministres. Après avoir pris connaissance de tous les détails du
dossier, le Conseil des Ministres a pris acte des informations fournies et des
propositions du ministère du Portefeuille à cet égard. L’ouverture des
négociations entre la RD Congo, représentée par l’Etablissement public dénommé
Comité de Pilotage de la Réforme du Portefeuille (COPIREP) avec la société
angolaise Nova Cimengola a été approuvée. Ces négociations auront lieu sous la
direction du Ministère du Portefeuille. Leurs résultats seront présentés au
Conseil des Ministres pour approbation. Le Gouvernement entend par cette
opération réhabiliter rapidement l’outil de production de la CINAT, mettre fin
au calvaire des travailleurs qui accusent plusieurs mois de retard de payement
et relancer la production du ciment pour soutenir le chantier de la
reconstruction des infrastructures.
Commencée à 12 heures, la réunion
ordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée vers 13 h 20’.
Je vous remercie.
Lambert
MENDE OMALANGA
Ministre
des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté
Porte
Parole du Gouvernement
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