I. Introduction 1. Le
présent rapport, soumis en application du paragraphe 39 de la résolution 2147
(2014) du Conseil de sécurité, porte sur les principaux faits nouveaux survenus
depuis mes rapports du 30 décembre 2014 (S/2014/956 et S/2014/957), notamment
en ce qui concerne la tenue des engagements pris par le République démocratique
du Congo dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour
la République démocratique du Congo et la région et les progrès accomplis par
la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en
République démocratique du Congo (MONUSCO) dans l’exécution de son mandat. II.
Principaux faits nouveaux A. Évolution de la situation politique 2. Une
controverse concernant la révision de la loi électorale a marqué la session
extraordinaire du Parlement qui s’est achevée le 26 janvier. Le Gouvernement a
soumis au Parlement un projet de loi électorale subordonnant la tenue des
élections présidentielle et législatives de 2016 à une mise à jour des données
démographiques qui découleraient d’un recensement de la population. Le dernier
recensement a eu lieu en 1984. L’opposition politique a interprété cette
disposition comme une tentative de retarder les élections de 2016 et de
permettre au Président Joseph Kabila Kabange de rester au pouvoir au-delà du
second et dernier mandat que lui autorise la Constitution. Malgré le boycott
des partis d’opposition, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi le 17
janvier. L’opposition politique a appelé à manifester pour protester contre
l’adoption du texte. 3. Le 19 janvier, des protestations estudiantines et
manifestations de rue ont éclaté dans plusieurs quartiers de Kinshasa et dans
d’autres villes, notamment à Bukavu, Goma, Lubumbashi, Mbandaka et Mbuji-Mayi.
Les manifestations ont continué les jours qui ont suivi, devenant un vaste
mouvement de protestation mené par les jeunes contre la disposition controversée
de la loi électorale.
À Kinshasa, des postes
de police, des mairies et des entreprises chinoises ont été pillés et des
véhicules brûlés; à Goma, des bâtiments administratifs ont été incendiés. En
réponse aux protestations, le Gouvernement a rapidement déployé la police
antiémeute et des troupes, dont la Garde républicaine. Il a été fait un usage
disproportionné de la force dans certains cas et selon certaines informations,
les forces de sécurité nationales auraient commis des violations des droits de
l’homme. Selon la MONUSCO, au moins 20 civils auraient été tués et 64 blessés à
Kinshasa et à Goma du 19 au 23 janvier par la police et la Garde républicaine.
Les autorités et diverses organisations non gouvernementales de défense des
droits de l’homme avançaient un chiffre plus élevé, respectivement 27 et 42
décès. Au moins 480 personnes, dont beaucoup font partie de l’opposition
politique, ont été arrêtées dans l’ensemble du pays. La police aurait empêché
plusieurs dirigeants de l’opposition de quitter le siège de leur parti pour se
rendre aux manifestations. À Goma, les manifestations ont provoqué des
affrontements entre la police et les manifestants, entraînant la mort de quatre
civils. À Bukavu (Sud-Kivu), la police a utilisé des gaz lacrymogènes pour empêcher
les manifestants d’avancer. À Lubumbashi (Katanga), la police aurait arrêté 13
membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) au siège
local du parti. 5. Le 20 janvier, le cardinal Laurent Monsengwo, archevêque
catholique de Kinshasa, a prié instamment le Gouvernement de mettre fin à
l’usage disproportionné de la force contre les manifestants et demandé à la
population de continuer de s’opposer à la modification de la loi électorale par
des moyens pacifiques. Le même jour, le Gouvernement a suspendu l’accès à
Internet, aux médias sociaux et aux services de messagerie par téléphone pour
tenter d’empêcher l’organisation d’autres manifestations. L’accès à Internet et
les services de messagerie par téléphone ont été rétablis le 8 février mais
celui aux principaux médias sociaux était toujours suspendu. Le Gouvernement a
également ordonné la fermeture temporaire de deux chaînes de télévision privées
à Kinshasa et suspendu la diffusion des émissions de Radio France
internationale. 6. D’emblée, les dirigeants de la MONUSCO se sont employés
activement à restaurer le calme avec les principaux dirigeants politiques et
partenaires de la société civile, en coordination étroite avec d’autres
partenaires internationaux. Dans une déclaration publiée le 21 janvier, la
MONUSCO a demandé à tous les acteurs politiques à s’abstenir de toute violence
et aux forces nationales de sécurité de respecter le principe de
proportionnalité du recours à la force. Le 22 janvier, j’ai demandé à toutes
les parties de reprendre le dialogue politique sur les questions électorales
dans un esprit d’ouverture, pacifiquement et dans les instances appropriées. Le
même jour, le Conseil de sécurité et l’équipe des envoyés et représentants
spéciaux se sont fait l’écho de cet appel. 7. Le 22 janvier, le Sénat a adopté
le projet de loi sans la disposition sur le recensement de la population. Les
protestations ont diminué dans l’ensemble du pays après que le Président de
l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a annoncé le 24 janvier qu’il avait été
convenu de supprimer la disposition controversée. Le texte révisé de la loi
électorale a été adopté par les deux chambres du Parlement le 25 janvier et
promulgué par le Président de la République démocratique du Congo le 12
février. 8. Le débat sur la loi électorale et la décision prise finalement par
le Parlement d’adopter la loi sans la disposition controversée ont accentué les
divisions au sein de la coalition de la majorité présidentielle. Le 9 février,
après plusieurs prises de parole de certains acteurs clefs de la coalition au
pouvoir contre une révision de la constitution, l’ex-Premier Ministre Antoine
Gizenga, du Parti lumumbiste unifié (PALU), a condamné les violences et les
meurtres survenus lors des manifestations de janvier et demandé que les
élections se tiennent dans les délais prévus par la Constitution. Dans le même
temps, certains partis de la coalition au pouvoir ont organisé à Beni
(Nord-Kivu), Bukavu et Uvira (Sud-Kivu) des manifestations pacifiques en faveur
du Président. 9. Des représentants de l’opposition politique et la société
civile ont continué d’exprimer leur préoccupation face au manque d’espace
politique et aux arrestations et détentions arbitraires. Au moins 300 personnes
sont toujours en détention après les arrestations en masse effectuées lors des
protestations de janvier. Au moins 11 d’entre eux seraient détenus au secret.
Un des principaux représentants de la société civile, Christopher Ngoyi
Mutamba, a été arrêté le 21 janvier à Kinshasa. Le 11 février, il a été accusé
de dix infractions pénales, notamment de menace contre la sécurité intérieure
de l’État. Le 28 janvier, la Cour suprême de justice de Kinshasa s’est déclarée
compétente pour se prononcer sur le bien-fondé d’une plainte en diffamation
contre le Président du parti d’opposition Union pour la nation congolaise,
Vital Kamerhe. La décision de le juger, vue par ses partisans comme une
tentative délibérée de l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle
de 2016, a provoqué plusieurs manifestations spontanées à Bukavu (Sud-Kivu).
10. Le 12 février, la Commission nationale électorale indépendante a publié un
calendrier électoral général selon lequel les élections locales et provinciales
se tiendront le 25 octobre 2015 et les élections présidentielle et législatives
le 27 novembre 2016. Cette mesure a été bien accueillie par les parties
prenantes nationales et les partenaires internationaux, qui y ont vu un pas
important vers la tenue d’élections en temps voulu, mais certains partis
d’opposition ont mis en doute sa faisabilité.
Progrès dans la tenue
des engagements pris par la République démocratique du Congo au titre de
l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République
démocratique du Congo et la région Décentralisation 11. Les progrès les plus
notables dans la mise en œuvre des engagements pris par la République
démocratique du Congo au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et
la coopération ont été réalisés dans le domaine de la décentralisation. En
décembre 2014, un ministre chargé de la décentralisation a été nommé, et le 25
janvier, le Parlement a adopté deux lois essentielles : une délimitant les
frontières des 25 nouvelles provinces et une portant création de ces provinces.
Conformément à la Constitution, les provinces de Bandundu, de l’Équateur, du
Kasaï occidental, du Kasaï oriental, du Katanga et la province Orient ale
seront scindées, les autres conservant leurs limites actuelles. 12. La loi
prévoit la mise en place dans chacune de ces nouvelles provinces d ’une
commission spéciale chargée d’établir les nouvelles entités. Ces commissions auront
environ 120 jours pour mener le processus à bien, et le Gouvernement cinq ans
pour procéder à la réhabilitation et aux travaux d’infrastructure nécessaires
pour que les nouvelles administrations provinciales deviennent opérationnelles.
Au niveau provincial, l’adoption de la législation a attisé les tensions
politiques, en particulier au Katanga, où la délimitation des nouvelles
provinces est contestée par certains acteurs politiques de premier plan et
certaines communautés locales et farouchement appuyée par d’autres.
Consolidation de l’autorité de l’État et stabilisation 13. Certains progrès ont
été accomplis dans l’élaboration de stratégies de stabilisation provinciale et
de plans d’action pour le Nord-Kivu, la province Orientale et le Sud-Kivu, dans
le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de
stabilisation. Dans les trois provinces, un consensus fondé sur une vision
commune s’est dégagé sur les mesures concrètes que le Gouvernement et les
partenaires internationaux doivent prendre pour assurer l’efficacité et la
viabilité des activités de stabilisation dans l’est de la République
démocratique du Congo. À Mambasa (province Orientale), le deuxième projet
pilote de la Stratégie, financé par le Fonds des Nations Unies pour la
consolidation de la paix, a été lancé par le Gouverneur le 10 février dernier.
Réformes de gouvernance 14. La promotion des réformes financières et du
développement économique s’est poursuivie avec l’adoption de textes législatifs
importants. Le 14 janvier, le Parlement a adopté le projet de loi sur la
libéralisation du secteur des assurances, ce qui devrait y améliorer le climat
d’affaires. Il a également adopté d’autres textes législatifs, notamment la loi
sur les hydrocarbures, la loi sur le crédit-bail et un ensemble de cinq lois
portant ratification de traités bilatéraux sur le barrage du Grand Inga et la
protection des investissements. C. Situation sur le plan de la sécurité 15.
Dans le Nord-Kivu, les Forces démocratiques alliées (FDA) et d’autres éléments
armés non identifiés continuent de faire peser une menace non négligeable sur
les civils dans la région de Beni. En dépit des progrès enregistrés par les
Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dans les
opérations qu’elles mènent contre les FDA dans le territoire de Beni, qui ont
permis de chasser ce groupe de la plupart des positions qu’il occupait, la
structure de commandement des FDA demeura apparemment intacte. Les FDA se sont
dispersées en petits groupes de combattants qui pratiquent une guerre de
guérilla. Le 3 février, 24 civils ont été sauvagement tués à coups de machette
par des éléments dont on soupçonne qu’ils appartiennent aux FDA. Le 16 février,
un civil a été tué et un autre enlevé au nord-est de Butembo par des membres
présumés des FDA. Depuis octobre 2014, la MONUSCO a attesté le massacre d’au
moins 269 civils par des éléments dont on soupçonne qu’ils appartiennent aux
FDA et d’autres éléments non identifiés dans le territoire de Beni. En réponse
à ces tout derniers meurtres, le Gouverneur du Nord-Kivu s’est provisoirement
installé à Beni pour coordonner la riposte du Gouvernement à cette poursuite
des attaques contre la population civile.
Anticipant les
opérations des FARDC, une recrudescence des mouvements d’éléments des Forces
démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) a été observée dans le
Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Ces éléments continueraient de commettre des
violations des droits de l’homme, notamment des pillages, des enlèvements et le
recrutement forcé d’enfants. Le 11 février, des éléments des FDLR ont tendu une
embuscade à une patrouille des FARDC près de Nyamilima, faisant deux morts et trois
blessés parmi les soldats des FARDC. Le redéploiement d’unités des FARDC en
prélude aux opérations contre les FDLR a créé certaines zones de vide
sécuritaire dans les territoires de Masisi et de Walikale. Cette situation a
été exploitée par d’autres groupes armés et a suscité certains déplacements de
civils. 17. Dans le Sud-Kivu, au cours de la période couverte par le présent
rapport, des factions Mayi-Mayi Raia Mutomboki ont continué d’opérer à
proximité des sites d’extraction minière dans le territoire de Shabunda,
causant le déplacement de la population civile. Dans la partie méridionale de
la province, les FARDC, avec le soutien de la MONUSCO, ont continué de mener
des opérations contre les Forces nationales de libération du Burundi (FNL) et
d’autres groupes armés. 18. Dans la province Orientale, un regain d’activité
d’éléments de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) a été signalé dans le
territoire de Dungu, dans le district du Haut-Uélé. À la date du 15 février,
six personnes, dont deux soldats des FARDC, auraient été tuées au cours de dix
opérations distinctes et des dizaines de civils auraient été enlevées. Dans la
plupart des cas, il s’agissait d’embuscades tendues au bord des routes par de
petits groupes d’éléments armés très mobiles de la LRA qui se déplacent avec
les femmes et les enfants qu’ils ont enlevés. L’on pense que le plus gros des
éléments de la LRA se trouvent dans de vastes zones des districts du Haut-Uélé
et du Bas-Uélé depuis le milieu de 2014. La LRA a continué de se livrer à des
activités de braconnage et de trafic d’ivoire à l’intérieur et aux alentours du
Parc de Garamba National. 19. Le 2 janvier, les autorités congolaises ont
arrêté le chef des Forces de résistance patriotiques de l’Ituri (FRPI), Justin
Banaloki, dit Cobra Matata, qui tentait de s’enfuir de la maison où il était
assigné à résidence à Bunia, dans le district d’Ituri de la province Orientale.
Le 5 janvier, Cobra Matata a été transféré de Bunia à Kinshasa avec le concours
de la MONUSCO et est actuellement détenu dans la prison militaire de N’dolo. Il
est accusé de désertion, de constitution d’un mouvement rebelle, de crimes
contre l’humanité, de crimes de guerre, de recrutement d’enfants et de
tentative d’évasion. Les négociations avec le Gouvernement en vue de sa
reddition, en même temps que 812 combattants, n’ont pas abouti, du fait que
Cobra Matata voulait absolument une amnistie générale pour lui-même et pour ses
hommes ainsi que l’intégration des FRPI dans les FARDC avec reconnaissance des
grades. Deux semaines après l’expiration du délai fixé par le Gouvernement pour
la reddition des FRPI, les combats ont repris le 15 janvier entre les FARDC et
près de 900 éléments armés des FRPI. L’affrontement a causé la mort de sept
soldats des FARDC et de 24 éléments des FRPI. Un civil a été tué et quatre
autres, dont trois femmes, ont été gravement blessés. Environ 15 000 personnes
ont été déplacées de leur domicile. Les FRPI ont ensuite abandonné leurs
positions à Aveba, se sont séparés en plusieurs groupes et ont repris leurs
attaques surprises sur les villages, faisant de nouveau peser une menace sur
les vies et les biens des civils dans cette zone. Entre le 16 et le 17 février,
les FRPI ont lancé plusieurs attaques contre un certain nombre de villages.
Trois personnes ont été blessées dans le village de Rwampara-Manje, et deux
femmes ont été tuées à Mbetsi. Les FRPI auraient également enlevé et violé dix
femmes à Walendu. 20. À Katanga, la situation sécuritaire et humanitaire a
continué de se détériorer en raison de la poursuite des activités de la milice
Kata Katanga, nonobstant la poursuite des opérations des FARDC contre ce
groupe, et par suite des affrontements opposant dans plusieurs territoires du
district de Tanganyika les communautés Twa et Luba. Le 13 février, au cours des
attaques intercommunautaires à Manono, neuf civils ont été tués et plusieurs
femmes ont été enlevées. Au Katanga, il subsiste près de 560 000 personnes
déplacées. 21. Dans la province de l’Équateur, la situation sur le plan de la
sécurité dans la zone frontalière est demeurée tendue du fait des retombées du
conflit de la République centrafricaine. Une dizaine d’éléments anti-Balaka et
ex-Séléka ont été arrêtés par la Police nationale congolaise et renvoyés en
République centrafricaine.
Situation humanitaire
22. En République démocratique du Congo, 7 millions de personnes, parmi
lesquelles 2,8 millions de personnes déplacées, ont besoin d’une assistance
humanitaire pour pourvoir à leurs besoins fondamentaux. Près de 85 % des
personnes déplacées sont accueillis par des familles, tandis que les autres
vivent dans des camps. Le 5 février, le Plan d’action humanitaire a été lancé à
Kinshasa et nécessitera 692 millions de dollars pour pourvoir aux besoins jugés
prioritaires de 5,2 millions de personnes qui vivent quatre types de crise :
conflit; malnutrition; épidémies; et catastrophes naturelles. La communauté des
organisations humanitaires continue de venir en aide aux populations dans le
besoin. Dans la zone de Beni, dans le Nord-Kivu, sur les 17 700 familles
déplacées par suite des atrocités commises par les FDA, 8.000 ont bénéficié
d’une assistance humanitaire. 23. Au 31 décembre 2014, la République
démocratique du Congo comptait environ 6,5 millions de personnes vivant en
situation de crise aiguë en matière de sécurité alimentaire et de moyens de
subsistance. En outre, 43 % des enfants de moins de 5 ans souffraient d’un
retard de développement dû à une malnutrition chronique. 24. Près de 443.000
Congolais continuent de vivre le sort des réfugiés et des demandeurs d’asile
dans les pays voisins, tandis que la République démocratique du Congo
accueillait quelque 122.000 réfugiés, dont 68.000 venus de République
centrafricaine, 40.000 du Rwanda, 9.000 du Burundi et 4.000 d’autres pays. Au 5
février, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) avait
enregistré 19 289 réfugiés supplémentaires venus de République centrafricaine
dans la province de l’Équateur. Des efforts sont faits actuellement pour
identifier et enregistrer des réfugiés rwandais dont on estime le nombre à 245
000 dans la partie orientale de la République démocratique du Congo. Le travail
d’identification mené par la Commission nationale pour les réfugiés (CNR) entre
novembre 2013 et janvier 2014 a permis d’enregistrer 245 298 réfugiés rwandais.
La Commission et le HCR planifient actuellement une opération d’enregistrement
biométrique qui permettra d’améliorer les activités de protection et
d’assistance. Le coût de l’enregistrement est estimé à 2,4 millions de dollars.
Le Bureau de la population, des réfugiés et des migrations des États-Unis a
promis de verser 1 million de dollars en soutien à ce processus.
E. Évolution de la
situation économique 25. Les résultats macroéconomiques du pays sont demeurés
stables et l’inflation inférieure à 2 %. Les moteurs de la croissance demeurent
essentiellement l’accroissement de la production minéralière et, dans une
certaine mesure, des gains de productivité dans le secteur agricole. Le
principal risque de détérioration de la situation économique réside dans la
diminution des entrées d’investissements directs étrangers, pour cause
d’instabilité politique, et la baisse des cours du cuivre et du cobalt, qui
représentent environ 98 % des exportations de marchandises et 44 % du produit
intérieur brut nominal. Le 31 décembre 2014, le Président de la République
démocratique du Congo a promulgué la loi de finances pour 2015 établissant un
budget de 9,07 milliards de dollars, soit une augmentation de 2 % par rapport
au budget de 2014. F. Évolution de la situation régionale 26. Les relations
entre pays de la région demeurent tendues à propos de la question des FDLR et
de l’application des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013. Le délai fixé
par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté
de développement de l’Afrique australe (SADC) et approuvé par le Conseil de
sécurité pour le désarmement volontaire des FDLR est venu à expiration le 2
janvier. Dans une déclaration publiée le 2 janvier, le Gouvernement de la République
démocratique du Congo a noté que puisque 26 % seulement des quelque 1 400
éléments des FDLR dans le pays se sont rendus, les opérations militaires
devenaient inévitables. La Conférence internationale sur la région des Grands
Lacs, la SADC et les partenaires internationaux sont parvenus à la même
conclusion. L’Afrique du Sud et la République-Unie de Tanzanie ont confirmé
leur soutien entier aux opérations militaires contre les FDLR dans des
déclarations séparées publiées les 9 et 13 janvier, respectivement. 27. Des
progrès limités ont été enregistrés en ce qui concerne l’application des
Déclarations de Nairobi. Le Coordonnateur du Mouvement du 23 mars (M23), René
Abandi, a démissionné le 12 janvier en accusant le Gouvernement de la
République démocratique du Congo d’avoir violé l’accord. À la fin de la période
considérée, 182 des quelque 1 678 ex-éléments du M23 ont été rapatriés de leur
plein gré en République démocratique du Congo. Comme suite au rapatriement d’un
premier groupe de 120 de ces éléments le 16 décembre 2014, il subsiste quelque
1 100 anciens éléments du M23 dans le camp de cantonnement de Bihanga, en
Ouganda, dont la majorité hésiteraient à envisager leur rapatriement. Dans le
cadre des efforts faits pour accélérer le rapatriement du Rwanda des 453
anciens éléments du M23 enregistrés et leurs armes, le Gouvernement de la
République démocratique du Congo a dépêché à Kigali une équipe technique
chargée d’examiner, du 2 au 4 février, les modalités de cette opération. Dans
un communiqué commun publié le 3 février, les deux Gouvernements ont réaffirmé
leur volonté d’honorer leurs obligations internationales inscrites dans
l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et les Déclarations
de Nairobi. 28. La troisième réunion d’évaluation de l’application des
Déclarations de Nairobi s’est tenue à Kinshasa le 11 février, sous la
présidence du Coordonnateur exécutif du Mécanisme national de surveillance du
plan-cadre. Il a été convenu à cette occasion de dépêcher en Ouganda une équipe
pluridisciplinaire à direction gouvernementale en vue d’accélérer et de
coordonner le rapatriement des anciens éléments du M23 et de leurs armes. Les
participants à la réunion ont également réitéré la nécessité de prendre les
mesures envisagées dans les Déclarations pour renforcer la confiance entre les
parties, y compris par la création de commissions sur les expropriations et la
réconciliation nationale et la libération des anciens éléments du M23 détenus
par le Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Mise en œuvre du mandat
A. Processus nationaux et bons offices de la Mission de l’Organisation des
Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo 29. La
MONUSCO a continué d’aider le Gouvernement à honorer ses engagements nationaux
en vertu du Plan-cadre. La controverse suscitée par la loi électorale et les
violentes manifestations qui ont eu lieu à Kinshasa et ailleurs dans le pays
ont montré toute l’importance du rôle de la Mission en matière de bons offices
et de diplomatie discrète dans le cadre du processus électoral. Les partis
politiques, ceux de l’opposition comme ceux de la coalition au pouvoir, ainsi
que les acteurs de la société civile, ont demandé à la MONUSCO de faciliter le
dialogue politique en vue d’enclencher une désescalade des tensions et de créer
des conditions propices à la tenue d’élections crédibles en temps voulu. À
cette fin, la MONUSCO a intensifié ses contacts et ses échanges avec les
parties prenantes sur tout l’éventail des forces politiques. 30. La MONUSCO a
continué d’aider le Mécanisme national de surveillance à assurer le suivi,
l’application et l’évaluation des engagements nationaux. 31. La MONUSCO a
renforcé ses capacités en matière de conseil et de soutien au Gouvernement sur
la réforme du secteur de la sécurité et de la justice, par des compétences
spécialisées dans les domaines de la gouvernance du secteur de la sécurité
intérieure, des sociétés de sécurité privées, de la responsabilisation interne
et de la réforme de la police, de la supervision parlementaire et de la réforme
du secteur de la défense. Des réunions sont organisées régulièrement avec les
principaux partenaires internationaux afin de renforcer la cohérence aussi bien
de l’assistance que des conseils fournis au Gouvernement. 32. S’agissant de la
réforme de la police nationale, une stratégie nationale de formation de la
Police nationale congolaise a été formulée et soumise à l’approbation du
Commissaire général. Soixante officiers de la police nationale déployés dans la
partie orientale de la République démocratique du Congo ont achevé un programme
de formation en vue de prévenir les violences sexuelles, avec le soutien de la
MONUSCO et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). La
Mission a continué d’apporter un soutien à l’Inspection générale de la police
afin d’améliorer les capacités de celle-ci à traiter les plaintes. La MONUSCO
et le PNUD ont également continué d’aider à la mise en œuvre du Programme
conjoint d’appui à la justice, dont les principaux objectifs consistent à
élaborer un plan national d’action pour la réforme du système de justice
congolais et d’aider à la mise en place d’une Cour constitutionnelle efficace
qui sera chargée de régler les différends découlant des élections générales
prévues pour 2016. Les fonds nécessaires pour soutenir la mise en œuvre de ce
programme seront mobilisés dans le cadre des arrangements relatifs à la Cellule
mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et
pénitentiaires. 33. Un travail continu de plaidoyer a abouti à ce que les
autorités nationales acceptent de réviser le plan de réforme des prisons et de
mettre au point un programme national d’enseignement à l’intention des agents
pénitentiaires. Un plan trimestriel a été établi qui met l’accent sur le
renforcement des capacités du personnel pénitentiaire après validation, le 12
février, de 11 modules de formation. Des efforts sont en cours pour constituer
un comité directeur sur les questions relatives aux prisons et la MONUSCO
continue de fournir des conseils et une assistance techniques sur la gestion et
le fonctionnement d’ensemble des prisons dans les zones exemptes de groupes
armés. Le manque de ressources et de c apacités suffisantes au sein des
organismes gouvernementaux et de l’équipe de pays des Nations Unies demeure un
sujet de préoccupation. À cet égard, compte tenu du rôle capital de la Mission
dans la transmission des missions pénitentiaires, la MONUSCO a continué d’aider
les autorités congolaises à se doter d’institutions en bon état de
fonctionnement, professionnelles et responsables dans les domaines judiciaire
et sécuritaire, y compris des prisons sûres, paisibles et humaines. 34. La
MONUSCO a poursuivi dans la partie orientale de la République démocratique du
Congo ses efforts visant à aider à l’extension de l’autorité de l’État aux
zones reconquises sur les groupes armés, en fournissant une assistance aux
autorités provinciales. Ces premiers efforts de stabilisation sont soutenus par
72 projets à effet rapide d’une valeur de 4,2 millions de dollars environ, axés
sur le rétablissement de l’autorité de l’État.
Neutralisation des
groupes armés 35. En appui aux autorités nationales, la MONUSCO a mené des opér
ations offensives conjointes afin d’empêcher les groupes armés d’étendre leur
champ d’action et pour les neutraliser et les désarmer. Elle a privilégié les
opérations contre les FDA, les FDLR, les FNL, les FRPI et les groupes maï-maï.
36. Dans la région de Beni (Nord-Kivu), la MONUSCO a soutenu les opérations des
FARDC menées contre des éléments des FDA, dont cinq se sont rendus et trois ont
été arrêtés entre le 5 et le 16 janvier. Entre le 1er et le 12 janvier, la
MONUSCO et les forces des FARDC ont lancé l’Opération Umoja II, qui a fait sept
morts parmi les éléments des FDA et a permis de saisir cinq armes et plusieurs
documents contenant des informations sur le groupe. L’Opération a également
permis de déloger les FDA de cinq camps différents autour de Medina, ancien
quartier général du groupe armé. L’Opération Umoja III a été lancée par la
MONUSCO et les FARDC le 25 janvier et se poursuit. Les brigades-cadres de la
MONUSCO et la Brigade d’intervention de la Force participent à ces opérations.
37. Le 29 janvier, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a
annoncé le lancement d’opérations militaires contre les FDLR. La Mission a aidé
les FARDC à planifier des opérations contre les FDLR et a prépositionné ses
troupes et la Brigade d’intervention de la Force de manière à mieux appuyer les
opérations des FARDC. La planification de la mission commune incluait les
activités militaires, policières et civiles, menées en coordination avec la
planification des mesures humanitaire d’urgence, compte tenu des enseignements
tirés des opérations précédentes. Les 11 et 13 février, la MONUSCO a avisé le
Gouvernement qu’étant donné les allégations de violations des droits de l’homme
formulées à l’encontre de généraux récemment nommés à la tête des opérations,
elle ne se rait pas en mesure de les appuyer, eu égard à la Politique de diligence
voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à
des forces de sécurité non onusiennes. Le 15 février, le Président de la
République démocratique du Congo a déclaré que les FARDC conduiraient des
opérations militaires contre les FDLR sans l’appui de la MONUSCO. Vers la fin
février, les FARDC ont lancé des opérations contre les FDLR dans diverses
régions du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le Ministre de l’information et
porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, a annoncé le 1 er mars que les
FARDC avaient capturé plusieurs combattants des FDLR, dont deux commandants.
Plusieurs combattants des FDLR auraient par ailleurs été tués. 38. Une
opération menée contre les FNL dans le Sud-Kivu a été organisée et exécutée
conjointement par les FARDC et la MONUSCO en janvier, préalablement au
lancement d’opérations contre les FDLR. Ces opérations ont contraint les FNL et
les groupes maï-maï du Sud Kivu à quitter leur fief dans la plaine de la Ruzizi
et se sont soldées par la reddition de 64 éléments des Maï-Maï Raya Mutomboki
et de 7 éléments des FNL. Le 24 février, les FARDC ont lancé, des opérations
contre les FDLR en territoire Uvira (Sud-Kivu). Trois éléments des FDLR
auraient été capturés. 39. Dans le district d’Ituri district (province Orientale),
la MONUSCO a organisé et mené conjointement avec les FARDC des opérations
visant les FRPI après l’arrestation de Cobra Matata le 2 janvier. Dans la
province Orientale, elle a continué de fournir un appui logistique,
opérationnel et en matière d’échange d’information aux soldats des FARC
participant à la Force régionale d’intervention de l’Union africaine pour
l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur. La MONUSCO a mené des
opérations conjointes avec les FARDC et la Force régionale d’intervention –
appuyée par le Commandement des États-Unis pour l’Afrique – dans la zone
occidentale du Parc national de Garamba et a fourni un soutien en termes de
logistique et de collecte d’informations. Après ces opérations, 15 proches de
la LRA se sont échappés et cinq de ses commandants négocient actuellement leur
reddition.
Protection des civils
40. La MONUSCO continue de s’employer à assurer la protection des civils dans
l’est de la République démocratique du Congo là où elle est le plus inquiète, y
compris en menant des patrouilles de jour et de nuit et en fournissant des
escortes au personnel humanitaire et à ceux des organismes, fonds et programmes
des Nations Unies et des organisations non-gouvernementales. 41. La MONUSCO a également
intensifié ses efforts pour protéger les civils en multipliant les contacts
avec la population locale et les initiatives de sensibilisation des autorités
locales et nationales. Le système des Nations Unies a revu sa stratégie de
protection des civils en décembre 2014, l’objectif étant de mieux coordonner
les activités de la MONUSCO et de l’équipe de pays des Nations Unies, à l’appui
des efforts déployés par le Gouvernement pour s’acquitter de ses obligations en
termes de protection des civils.
42. Plus de 50 comités
locaux de protection dans cinq provinces ont reçu environ 270 messages d’alerte
rapide. La MONUSCO est intervenue dans 21 % des cas; 46 % des messages ont été
transmis aux forces de sécurité nationales et 14 % aux autorités civiles locales.
Dans les 19 % de cas restant, soit les alertes se sont avérées fausses, soit
les messages ont été reçus après coup. Dans environ 40 % des cas, des
violations contre des civils ont été évitées. 43. Dans le Nord-Kivu, la MONUSCO
a créé une cellule provinciale d’analyse de la situation et d’intervention
rapide en cas d’alerte pour mieux assurer la protection des civils, et ses
équipes d’enquête sur les violations des droits de l’homme sont en attente et
prêtes à être déployées dans un délai de 48 heures. Les alertes émanant de la
cellule ont facilité le redéploiement de soldats des FARDC dans certaines zones
sensibles des territoires de Walikale et de Masisi, et ont motivé
l’intensification des activités de surveillance et de patrouille de la MONUSCO.
La Mission a mené des activités de sensibilisation aux réseaux d’alerte rapide
dans les zones susceptibles d’être touchées par les opérations militaires
menées contre les FDLR et a travaillé aux côtés de quelque 90 communautés du
Nord-Kivu à l’amélioration des systèmes d’alerte rapide. Deux missions
d’évaluation conjointes, dont faisaient notamment partie des représentants des
composantes civile et de police de la Mission et des représentants du Fonds des
Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ont été menées sur les axes
Kiwanja-Nyamilima et Nyanzale-Kibirizi axes (territoire de Rutshuru), afin
d’évaluer les besoins en matière de protection liés à l’Opération Sukola II et
de suivre les progrès réalisés dans l’exécution des plans d’urgence connexes.
Les conclusions de ces missions ont été communiquées au commandement des FARDC.
44. À Beni (Nord-Kivu), la MONUSCO a intensifié ses activités de patrouille le
long de l’axe Beni-Boikene-Mavivi-Oicha et de la route menant à Eringeti, qui
sont éprouvés par les menées des FDA, tout en réorganisant le redéploiement de
ses forces dans la région, l’accent étant mis en particulier sur les endroits
stratégiques tels que Butembo, Eringeti, Kamango, Lubero et le pont de
Similiki.
Sûreté et sécurité du
personnel des Nations Unies dans le cadre des opérations de la Mission de
l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République
démocratique du Congo 45. Le 16 février, à Beni, une unité de police constituée
des Nations Unies a été la cible de jets de pierre lors d’une patrouille
nocturne; un officier a été gravement blessé. Dans d’autres régions du pays,
les opérations militaires de la MONUSCO n’ont pas sensiblement fait s’accroître
les menaces contre le personnel des Nations Unies. E. Surveillance de la mise
en œuvre de l’embargo sur les armes 46. Les FARDC et la MONUSCO ont récupéré
487 armes automatiques et 1 251 cartouches de munitions de 7,62 mm, qui leur
ont été remises par des éléments de divers groupes armés ou ont été abandonné s
par ceux-ci, y compris des éléments des Maï-Maï Nyatura, des Forces de défense
des droits humains, de l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et
souverain et des Maï-Maï Lafontaine. La plupart des armes utilisées par les
groupes armés en République démocratique du Congo auraient été acquises à
l’intérieur du pays, et grâce à la contrebande provenant du Burundi, de
l’Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie. Le 25 février, la Brigade
d’intervention de la Force de la MONUSCO a effectué une mission de vérification
concernant 190 armes reprises à des groupes armés afin d’en déterminer
l’origine, les numéros de série et l’état de fonctionnement. Les informations
ayant trait à l’identification des armes et munitions récupérées ont été
communiquées systématiquement au Groupe d’experts sur la République
démocratique du Congo à des fins de traçabilité. F. Désarmement,
démobilisation, réintégration, rapatriement et réinstallation 47. Au 19
février, 98 membres de groupes armés congolais et 102 membres de groupes armés
étrangers ont participé au programme de désarmement, démobilisation,
réintégration, rapatriement et réinstallation. Quatre-vingts d’entre eux
étaient des combattants, dont 70 membres des FDLR, 70 étaient des enfants
associés aux groupes armés, 40 étaient des personnes à charge et 10 étaient des
civils. Les enfants associés aux groupes armés ont été libérés et places dans
des centres de transit en attendant de pouvoir retrouver leur famille et d’être
réinsérés par l’UNICEF et ses partenaires. Au 19 février, 339 combattants appartenant
aux FDLR, dont 17 officiers, et 1 119 de leurs personnes à charge, avaient
volontairement déposé les armes. La MONUSCO continue de procurer des vivres, de
l’eau et des médicaments aux combattants et aux personnes à leur charge dans
les camps de regroupement de Kanyabayonga (Nord-Kivu) et Walungu (Sud-Kivu), le
Gouvernement étant responsable de l’administration du camp de transit de
Kisangani (province Orientale). 48. Le financement du troisième Plan national
de désarmement, démobilisation et réintégration reste une source de
préoccupation. Le Gouvernement n’a toujours pas débloqué la totalité des 10
millions de dollars qu’il s’est engagé à verser. Il a fait savoir le 27 janvier
qu’il effectuerait un premier versement de 1,5 million de dollars, annonce qui
ne s’est toutefois pas encore concrétisée. Le versement des contributions de la
Banque mondiale et celles d’autres donateurs est conditionné par la
contribution du Gouvernement. La MONUSCO prévoit de verser 6 millions de
dollars. Le retard pris dans le lancement du programme a prolongé le
cantonnement à long terme des anciens combattants dans les camps de Kamina,
Kitona et Kotakoli, où ils vivent en attendant d’être désarmés, démobilisés et
réintégrés, retardant d’autant leur démobilisation et leur réintégration et
empêchant d’autres éléments armés de déposer eux aussi les armes.
G. Lutte antimines 49.
Le Service de la lutte antimines de l’ONU a effectué 376 opérations dans le
Nord-Kivu, la province Orientale et le Sud-Kivu. Au total, 1 500 restes explosifs
de guerre ont été détruits ainsi que 30 armes et 80 cartouches de munitions
pour armes de petit calibre, qui avaient été récupérées auprès d’anciens
combattants des FDLR à Walungu (Sud-Kivu). Eu égard à la stratégie révisée de
protection des civils contre les risques liés aux restes explosifs de guerre,
le Service de la lutte antimines a prêté son concours à la Brigade
d’intervention de la Force de la MONUSCO dans le cadre de son soutien aux
opérations menées par les FARDC.
Promotion et défense
des droits de l’homme et lutte contre l’impunité 50. Au cours de la période
considérée, la MONUSCO a facilité le transfèrement de 29 détenus pour lesquels
il existait un risque d’évasion important, dont le lieutenant-colonel Bedi
Engangela, alias Colonel 106 (condamné le 15 décembre 2014 par le tribunal
militaire du Sud-Kivu à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour crimes de
guerre et crimes contre l’humanité), dans des locaux plus sécurisés, l’objectif
étant de remédier à l’insécurité qui continue de régner dans les prisons. 51.
Conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme
dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes,
la MONUSCO a vérifié les antécédents en matière de droits de l’homme de 124
commandants et commandants adjoints des FARDC et de la police nationale, (116
des FARDC et 8 de la police), lorsqu’il lui a été demandé d’appuyer les unités
auxquelles ceux-ci appartenaient. Elle a estimé que sept officiers, et par
extension toutes unités placées sous leur commandement, ne remplissaient pas
les conditions voulues pour bénéficier d’un appui parce qu’il existait de
bonnes raisons de croire qu’ils risquaient de commettre des violations graves
des droits de l’homme. Douze demandes d’appui concernaient l’exécution
d’opérations militaires conjointes dans l’est de la République démocratique du
Congo, et 26 d’autres domaines (utilisation de moyens de transport appartenant
à l’ONU, fourniture de carburant et de rations, formation). À compter du 13
février, la MONUSCO a suspendu l’aide qu’elle apportait aux unités des FARDC
participant à l’Opération Sukola II, dirigée contre les Forces démocratiques de
libération du Rwanda, au motif que les antécédents en matière de respect des
droits de l’homme de deux généraux chargés depuis le 24 janvier de conduire les
opérations menées dans le Nord-Kivu, notamment celles visant les FDLR,
suscitaient des préoccupations. Si les FARDC ont pour l’instant interrompu leur
coopération avec la MONUSCO pour ce qui est des opérations dirigées contre les
FDLR, elles ont néanmoins continué de collaborer à celles menées contre
d’autres groupes armés, notamment les ADF. La coopération avec la police
nationale s’est également poursuivie. 52. Par l’intermédiaire de ses cellules d’appui
aux poursuites judiciaires, la MONUSCO a continué de fournir un appui technique
et logistique aux tribunaux militaires pour les aider à enquêter sur les crimes
de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres crimes graves qui
auraient été commis par des groupes rebelles et des éléments des FARDC, dont
des commandants, au Katanga, au Nord - Kivu, au Sud-Kivu et dans la province
Orientale, et à en juger les responsables. La MONUSCO a facilité l’exécution de
missions d’enquête et la tenue d’audiences foraines dans plusieurs localités et
régions (Beni, Butembo, Bunia, Eringenti, Gety, Kasenyi, Kitchanga, Kolwezi,
Likasi, Lubero, Mambasa, Mbau, Oicha et Uvira, ainsi que dans le sud du
territoire d’Irumu). Elle a également suivi le déroulement des poursuites
pénales engagées au Katanga contre 67 partisans de Pasteur Mukungubila,
opposant politique et chef religieux, arrêtés à la suite des attaques commises
le 30 décembre 2013 contre des bâtiments publics de Kinshasa, Kindu et Lubumbashi.
Observations 57. Les
violentes manifestations qui ont secoué Kinshasa, Goma et plusieurs autres
villes de la République démocratique du Congo du 17 au 23 janvier sont venues
brutalement rappeler que le processus électoral se déroulait dans un contexte
tendu. Je déplore qu’elles aient fait des victimes, dont certaines ont perdu la
vie, et qu’elles aient entraîné la destruction de biens. Le peuple congolais a
le droit de manifester pacifiquement et la violence est inacceptable. Il
incombe au Gouvernement d’autoriser et de garantir la liberté d’expression
pacifique, les manifestants et leurs dirigeants étant pour leur part tenus de
poursuivre leurs objectifs politiques sans recourir à la violence. Toute
intervention des forces de sécurité doit rester proportionnée à la situation.
Je prie instamment le Gouvernement d’enquêter sur les violences qui ont été
commises et de prendre des mesures juridiques ou disciplinaires à l’encontre
des responsables. 58. La restriction de la liberté d’expression, d’association
et de réunion et le recours excessif à la force risquent de saper la confiance
de la population et la crédibilité du processus électoral. Partant, j’engage le
Gouvernement à créer les conditions nécessaires à la tenue d’un débat politique
ouvert et j’invite instamment toutes les parties à reprendre le dialogue
consacré aux questions électorales dans un cadre non exclusif et de manière
pacifique. Mon Représentant spécial est prêt à user de ses bons offices pour
rapprocher les points de vue. Je me félicite qu’un calendrier électoral
détaillé ait été publié dans la mesure où cet outil facilitera grandement le
bon déroulement du processus électoral et la tenue d’élections crédibles dans
les délais fixés, comme prévu par la Constitution. Les institutions nationales,
ainsi que tous les acteurs concernés et les partenaires, doivent désormais
impérativement s’employer à organiser des élections rapidement et suivant des
modalités acceptées par tous. J’engage donc le Gouvernement et les partis
d’opposition à entamer un dialogue constructif en vue d’établir un consensus
sur les principales questions qui se posent à cet égard, et notamment sur le
financement des élections et l’établissement des listes électorales. 59. On ne
saurait régler la situation dans l’est de la République démocratique du Congo
sans tenir compte de leur dimension régionale. Je crains que l’absence de
progrès en ce qui concerne tant le règlement du problème des FDLR que l’application
intégrale de la Déclaration des engagements pris par le Mouvement du 23 mars à
la conclusion du Dialogue de Kampala ne fragilise encore davantage les
relations régionales et ne décourage les signataires d’honorer les engagements
qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la République démocratique du Congo et la région. J’invite
instamment toutes les parties prenantes à coopérer avec mon Envoyé spécial pour
la région des Grands Lacs, Said Djinnit, en vue de relancer le processus entamé
et à s’engager de nouveau à mettre définitivement fin au conflit
déstabilisateur dont la région est le théâtre. 60. Les FDLR continuent de
compromettre la stabilité dans l’est de la République démocratique du Congo et
le reste de la région. Je me félicite que le Gouvernement, les organisations
sous-régionales et les principaux pays fournisseurs de contingents se soient
engagés à prendre des mesures décisives à leur encontre, et en particulier que
les FARDC aient lancé des opérations militaires pour entraver leurs activités,
et je salue la détermination du Gouvernement à prendre la tête des efforts
visant à les neutraliser. La MONUSCO continuera de travailler en étroite
collaboration avec le Gouvernement aux fins de l’exécution du mandat que lui a
confié le Conseil de sécurité et est prête à appuyer toutes opérations menées
dans le cadre de la politique de diligence voulue en matière de droits de
l’homme. Le respect du droit international humanitaire, du droit international
des droits de l’homme et du droit international des réfugiés est une des
valeurs fondamentales de l’Organisation et également un des principes qui
sous-tend toutes les activités menées par les organismes du système. La
neutralisation des FDLR est un objectif partagé par le vernement, les pays de
la région et l’ONU. S’il n’existe pas de solution purement militaire au
problème qu’elles posent, celui-ci ne saurait néanmoins être réglé sans
l’exercice d’une véritable pression militaire. Le succès des opérations menées
contre les FDLR nécessitera des efforts de longue haleine et un engagement sans
relâche de la part de toutes les parties prenantes, au premier rang desquelles
le Gouvernement et les acteurs régionaux. 61. Je suis consterné par les
atrocités que les ADF et d’autres éléments armés continuent de commettre dans
la région de Beni, dans le Nord-Kivu. Je me félicite que, malgré des conditions
difficiles, les FARDC soient déterminées à neutraliser ce groupe armé et
coopèrent aux opérations menées par la MONUSCO en ce sens. Comme je l’ai
indiqué dans mon précédent rapport au Conseil (S/2014/957), la Mission prend
des mesures pour renforcer l’efficacité de sa brigade d’intervention de la
Force, ainsi que celle des brigades-cadre, afin de s’acquitter du mandat qui lui
incombe de neutraliser les groupes armés et de protéger les civils. Pour
neutraliser les groupes armés, il faudra cependant impérativement proposer aux
ex-combattants un autre mode de subsistance et étendre l’autorité de l’État aux
zones libérées. À cette fin, le Gouvernement devra s’engager à coopérer avec la
MONUSCO pour lutter contre les causes profondes du conflit, telles que les
problèmes liés à la gouvernance et à l’exploitation illégale des ressources
naturelles, en faisant avancer les grandes réformes et en enquêtant sur les
crimes relevant de la criminalité transnationale organisée et des trafics, qui
alimentent les conflits, et en poursuivant et punissant leurs auteurs. 62. Je
suis préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’homme qui
continuent d’être commises dans l’ensemble du pays par des groupes armés et des
éléments des forces de sécurité nationales, qui se rendent notamment coupables
de viols, d’exécutions extrajudiciaires, de violations des droits des mineurs,
d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et d’enlèvements. J’engage le
Gouvernement à accélérer les mesures prises en faveur de la protection et de la
promotion des droits de l’homme et coopérer avec la MONUSCO et les autres
partenaires compétents pour lutter contre l’impunité. 63. Comme je le
recommandais dans mon précédent rapport, le Gouvernement devrait engager un
dialogue avec l’ONU en vue d’établir une stratégie de retrait progressif de la
MONUSCO qui sera subordonnée à la réalisation d’objectifs de consolidation des
acquis des 10 dernières années et de stabilisation du pays à long terme définis
conjointement. Pareil dialogue devrait être considéré comme une occasion de
redéfinir et d’améliorer le partenariat entre l’ONU et le Gouvernement et
devrait contribuer à faciliter le transfert des tâches de la MONUSCO au
Gouvernement et à accélérer le retrait de la Mission, compte étant tenu de la
responsabilité qui incombe au Conseil de sécurité en ce qui concerne le
maintien de la paix et de la sécurité et des droits souverains et des re vernement,
les pays de la région et l’ONU. S’il n’existe pas de solution purement
militaire au problème qu’elles posent, celui-ci ne saurait néanmoins être réglé
sans l’exercice d’une véritable pression militaire. Le succès des opérations
menées contre les FDLR nécessitera des efforts de longue haleine et un
engagement sans relâche de la part de toutes les parties prenantes, au premier
rang desquelles le Gouvernement et les acteurs régionaux. 61. Je suis consterné
par les atrocités que les ADF et d’autres éléments armés continuent de
commettre dans la région de Beni, dans le Nord-Kivu. Je me félicite que, malgré
des conditions difficiles, les FARDC soient déterminées à neutraliser ce groupe
armé et coopèrent aux opérations menées par la MONUSCO en ce sens. Comme je
l’ai indiqué dans mon précédent rapport au Conseil (S/2014/957), la Mission
prend des mesures pour renforcer l’efficacité de sa brigade d’intervention de
la Force, ainsi que celle des brigades-cadre, afin de s’acquitter du mandat qui
lui incombe de neutraliser les groupes armés et de protéger les civils. Pour
neutraliser les groupes armés, il faudra cependant impérativement proposer aux
ex-combattants un autre mode de subsistance et étendre l’autorité de l’État aux
zones libérées. À cette fin, le Gouvernement devra s’engager à coopérer avec la
MONUSCO pour lutter contre les causes profondes du conflit, telles que les
problèmes liés à la gouvernance et à l’exploitation illégale des ressources
naturelles, en faisant avancer les grandes réformes et en enquêtant sur les
crimes relevant de la criminalité transnationale organisée et des trafics, qui
alimentent les conflits, et en poursuivant et punissant leurs auteurs. 62. Je
suis préoccupé par les nombreuses violations des droits de l’homme qui
continuent d’être commises dans l’ensemble du pays par des groupes armés et des
éléments des forces de sécurité nationales, qui se rendent notamment coupables
de viols, d’exécutions extrajudiciaires, de violations des droits des mineurs,
d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et d’enlèvements. J’engage le
Gouvernement à accélérer les mesures prises en faveur de la protection et de la
promotion des droits de l’homme et coopérer avec la MONUSCO et les autres
partenaires compétents pour lutter contre l’impunité. 63. Comme je le
recommandais dans mon précédent rapport, le Gouvernement devrait engager un
dialogue avec l’ONU en vue d’établir une stratégie de retrait progressif de la
MONUSCO qui sera subordonnée à la réalisation d’objectifs de consolidation des
acquis des 10 dernières années et de stabilisation du pays à long terme définis
conjointement. Pareil dialogue devrait être considéré comme une occasion de
redéfinir et d’améliorer le partenariat entre l’ONU et le Gouvernement et
devrait contribuer à faciliter le transfert des tâches de la MONUSCO au
Gouvernement et à accélérer le retrait de la Mission, compte étant tenu de la
responsabilité qui incombe au Conseil de sécurité en ce qui concerne le
maintien de la paix et de la sécurité et des droits souverains et des responsabilités
du Gouvernement de la République démocratique du Congo. 64. Je tiens à
remercier mon Représentant spécial pour la République démocratique du Congo et
Chef de la MONUSCO, Martin Kobler, mon Envoyé spécial pour la région des Grands
Lacs, Said Djinnit, et leurs collaborateurs, ainsi que les organismes, fonds et
programmes des Nations Unies, les autres organisations internationales et
régionales et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police,
de leur participation active à l’action menée dans l’est de la République
démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.
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