RD Congo : Un parlementaire est condamné à trois ans de prison pour son franc-parler

Les libertés d’expression et de rassemblement pacifique sont menacées

(Kinshasa, le 29 août 2013) – Les autorités de la République démocratique du Congo devraient immédiatement abandonner les poursuites contre un député apparemment motivées par des raisons politiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. À l’issue d’un procès qui n’a pas répondu aux normes internationales de procès équitable, Muhindo Nzangi a été condamné à trois ans d’emprisonnement pour des propos qu’il a tenus lors d’une émission de radio. Son inculpation est le reflet d’une répression gouvernementale plus large de la liberté d’expression dans le pays.

Le 13 août 2013, deux jours après avoir participé à une émission de radio dans la ville de Goma, dans l’est du pays, Nzangi a été jugé, déclaré coupable et condamné pour avoir porté atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Le 20 août, la police a violemment interrompu un sit-in pacifique rassemblant des dizaines de partisans de Nzangi devant l’immeuble abritant le bureau du gouverneur du Nord-Kivu à Goma. La police a frappé plusieurs manifestants et en a arrêté cinq, qui ont été menacés de poursuites pour rébellion, mais tous étaient à nouveau libres le lendemain. Nzangi est membre du Mouvement social pour le renouveau (MSR), l’un des principaux partis politiques de la coalition de la Majorité présidentielle (MP) au pouvoir.

« Un député de l’Assemblée nationale a été arrêté, sommairement jugé et envoyé en prison simplement pour avoir exprimé son point de vue », a expliqué Ida Sawyer, chercheuse senior auprès de la division Afrique à Human Rights Watch. « Ce n’est malheureusement qu’une nouvelle tentative des représentants du gouvernement d’utiliser les tribunaux pour réduire au silence les voix discordantes. »

Les autorités congolaises devraient abandonner leurs poursuites sujettes à caution contre Nzangi et mettre fin à la répression contre ses partisans, a déclaré Human Rights Watch. Depuis mai 2012, Human Rights Watch a documenté 84 cas dans lesquels des personnalités politiques, des militants de partis politiques, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été arrêtés ou menacés par les autorités en raison de leurs opinions politiques ou de points de vue publiés.

Nzangi, député élu de Goma, a participé à un débat de deux heures et demie sur Radio Kivu 1, le 11 août. Il a discuté avec les autres intervenants de la crise concernant le M23, un groupe rebelle soutenu par le Rwanda et actif dans la province du Nord-Kivu, ainsi que du rôle de la société civile.

Nzangi a expliqué que le peuple congolais devait appeler le gouvernement à mettre fin aux discussions avec les rebelles du M23 à Kampala, en Ouganda, et poursuivre les opérations militaires contre eux. Il a encouragé la population à faire pression sur le président congolais Joseph Kabila, ainsi que sur la mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo, la MONUSCO, en menant des « actions pacifiques » comme des marches et des sit-in. Il a reconnu le risque de voir les manifestations dégénérer et a précisé que certains manifestants en colère pourraient être tentés de jeter des pierres sur les véhicules de la MONUSCO, mais il a appelé à prendre en amont des mesures pour prévenir et contrôler un tel risque.
Nzangi a raconté à Human Rights Watch que peu de temps après le débat à la radio, il a reçu un appel d’une personne qui l’a mis en garde : « Le président est très fâché contre toi. Fuis si tu peux. » Quelques heures plus tard, Nzangi a été arrêté. Il a été transféré par avion à la capitale, Kinshasa, et mis en examen pour atteinte à la sureté intérieure de l’État, violation de secrets de la défense et offense au chef de l’État. Étant donné qu’il a été prétendument pris « en flagrant délit », Nzangi n’a pas été protégé par son immunité parlementaire. Son procès devant la Cour suprême a commencé immédiatement, le privant de son droit à disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense.

Le lendemain de la condamnation de Nzangi, son parti politique a suspendu sa participation au sein de la coalition au pouvoir et a publiquement dénoncé une « parodie de justice ». Suite à une réunion entre les membres du MSR et Kabila le 16 août, le parti a annoncé qu’il reprendrait sa participation dans la coalition. Le droit international prévoit que toute personne jugée coupable d’un crime a le droit de faire appel de la décision auprès d’une juridiction supérieure. Nzangi a été jugé par la Cour suprême, cependant la loi congolaise autorise la révision des décisions de la Cour suprême uniquement si de nouvelles preuves sont apportées et si le ministre de la Justice et Droits humains demande à la Cour suprême de réexaminer l’affaire.
Suite à une promesse faite lors de son discours sur l’état de la nation le 15 décembre 2012, Joseph Kabila a émis en juin une ordonnance définissant les grandes lignes de l’organisation de concertations nationales qui réuniraient toutes les couches sociopolitiques du pays afin de « réfléchir, d’échanger et de débattre, en toute liberté et sans contrainte, de tous les voies et moyens susceptibles de consolider la cohésion nationale ». Ces concertations doivent commencer le 4 septembre.

« Si le président Kabila est sérieux quant à la mise en place d’un dialogue ouvert, une première étape devrait être de permettre aux politiciens, aux journalistes, aux activistes et à toute autre personne de dire ce qu’ils pensent sans risquer d’être jetés en prison », a indiqué Ida Sawyer. « Toute personne emprisonnée pour ses points de vue politiques exprimés de manière pacifique devrait immédiatement être relâchée et les charges retenues contre elle devraient être abandonnées. »