Le Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme
de la République Démocratique du Congo, RENADHOC, est très vivement
préoccupé par l’escalade de la violence tributaire de la reprise des combats
dans la province du Nord-Kivu, combats lancés par la Force Négative M23 avec l’appui
du Rwanda. Cette escalade de la violence s’est illustrée par le largage des
bombes au cours de quatre journées d’affilées, qui sont tombées dans les localités
de Munigi et Kanyaruchinya ainsi que sur la ville de Goma, bombes tirées à
partir du Territoire Rwandais, plus précisément à partir des localités de
Mukamira, de Rugero dans la région de Rubavu ainsi que de la localité de
Mahuku. Au total 17 bombes ont été larguées sur des objectifs civils, tout en
provoquant des pertes en vie humaine, d’importants dégâts matériels et une
psychose généralisée dans les quartiers populaires de la ville de Goma.
La qualification de ces actes en Droit
International Humanitaire est claire. Il s’agit des bombardements des villes
ouvertes et en suite des attaques contre des objectifs à caractère civils (non
militaires). Conformément à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève
sur le Droit International Humanitaire, ces actes violent les lois et coutumes
de guerre et sont donc constitutifs des crimes de guerre. Nous saluons ici la
lucidité de la MONUSCO qui par le Représentant Spécial du Secrétaire Général
des Nations Unies, les a qualifié comme tels.
L’opinion nationale et internationale se
souviendra que le 23 Juillet 2013, l’association sœur Human Rights Watch avait
rendu public un Rapport2 qui avait révélé la commission des actes prémédités d’exécution
sommaires perpétrés par le M23 dans la partie du Nord-Kivu sous son occupation.
Le rapport de Human Rights Watch dénonçait également des « opérations de recrutement
au Rwanda » opérées par le mouvement rebelle, avec l’assistance des
autorités militaires Rwandaises.
Par ailleurs, le Rapport de Human Rights
Watch revient également sur les récentes exactions qu’auraient commises les
rebelles dans le Nord-Kivu. « Le M23 a exécuté sommairement au moins 44
personnes et violé au moins 61 femmes et filles depuis mars 2013 », selon l’ONG
soeur, des dizaines des civils, accusés de collaborer avec les FDLR ou avec les
milices hutus congolaises, ont été arrêtés, enlevés et « sévèrement battus »
au cours de dernières semaines dans le territoire de Rutshuru / Nord-Kivu
(R.D.Congo), poursuit ce Rapport.
« Des officiers de l'armée Rwandaise ont
formé de nouvelles recrues du M23 et ont communiqué avec et rencontré des
dirigeants du M23 à plusieurs reprises », explique le Rapport, soulignant que
parmi les hommes recrutés au Rwanda « figurent des militaires Rwandais
démobilisés et d'anciens combattants des FDLR (Forces démocratiques de libération
du Rwanda, rébellion hutu), dont la plupart avaient été intégrés dans la Force
de réserve de l'armée Rwandaise, ainsi que des civils rwandais ». Human Rights
Watch a affirmé également avoir reçu des témoignages « des déserteurs congolais
» de la rébellion qui ont déclaré qu’« un certain nombre de combattants du M23
reconnaissaient volontiers qu'ils étaient rwandais et certains indiquaient
avoir été membres des contingents Rwandais des missions de maintien de la paix
en Somalie ou au Darfour ! ».
Le dernier acte en date, est l’exécution
sommaire dans la nuit du 26 août 2013 dans la cité de Kiwanja en Territoire de
Rutshuru (Nord-Kivu/R.D.Congo), de Monsieur Célestin NZOVOLI Chef de Quartier
de BUTURANDE et l’enlèvement vers une destination inconnue de Monsieur VICTOR
Chef de quartier Adjoint de BUTURANDE.
Comme on peut bien le constater, ces actes
sont également constitutifs des crimes contre l’humanité en tant que tueries
massives et préméditées, dirigées par la partie occupante contre les
populations civiles et sans défense. Il en est de même de l’escalade des viols
et autres violences sexuelles infligés par la même force négative (M23) et les
troupes Rwandaises qui les soutiennent, contre les femmes et les jeunes filles
dans la partie occupée.
Au regard de tout ce qui précède, les
Organisations des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo
réunies au sein du RENADHOC, formulent les constats et exigences qui suivent :
1. La dernière escalade de la violence est intervenue du fait du Rwanda et
de son M23 alors que la situation sur terrain était déjà stabilisé et
suffisamment amélioré sur le plan des Droits Humains ;
2. Ceci prouve à suffisance que la détérioration de la situation des droits
de l’homme dans la province du Nord-Kivu est imputable directement au Rwanda et
à son M23 ;
3. Nous saluons la position des Etats Unis d’Amérique et celle de l’Union
Européenne qui ont clairement indiqué le coupable dans cette dernière escalade
de la violence, à savoir le Rwanda et son M23 ;
4. Nous soutenons la demande formulée par le Gouvernement Américain, de
voir le M23 se dissoudre et/ou s’auto-dissoudre. Le M23 ne pouvant pas le faire
de plein gré, nous exigeons de la Communauté Internationale de lui contraindre
par la force à travers la brigade spéciale d’intervention de l’ONU ;
5. Nous exigeons que des fortes pressions soient faites sur le Rwanda pour
l’obliger à cesser immédiatement avec la violation de la souveraineté et de l’intégrité
territoriale de la République Démocratique du Congo ;
6. Nous exigeons que tous les Responsables et Animateurs du M23 et les
Officiers principaux des Forces de Défense Rwandaise impliqués dans la chaîne
de commandement ayant largué des bombes et obus dans la ville de Goma, puissent
faire l’objet des mandats d’arrêts internationaux découlant des actes ci-dessus
dénoncés ;
7. Nous exigeons du Gouvernement Congolais que toutes les dispositions
soient prises pour engager très rapidement des réformes qui s’imposent afin de
doter le Pays d’une Armée Républicaine, forte, dissuasive et professionnelle
capable d’assurer la défense et la sécurité du Territoire National en tout lieu
et en tout temps.
8. Nous invitons le Gouvernement Rwandais au strict respect des
dispositions du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le Développement dans la
région africaine des grands lacs du 15 décembre 2006 ainsi que ses protocoles y
relatif. Instrument régional contraignant dont le Rwanda a librement ratifié.
9. Nous invitons le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à
examiner en urgence cette question à sa session ordinaire de Septembre 2013
pour que des sanctions sévères soient prises contre le Rwanda et au profit de
la population du Nord-Kivu, victime de deux décennies d’occupation sanglante et
deshumanisante.
Nous restons saisis de la question.
Fait à Kinshasa, le 29 août 2013
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