Ce vendredi 19 octobre 2012, la septième réunion du Conseil des Ministres s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine sous la présidence du Premier mnistre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Matata Ponyo.
Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour :
Approbation du relevé des décisions du Conseil des Ministres du jeudi 11 octobre 2012
Examen et adoption des textes
Points d’informations
I.1. Etat du territoire
Prenant la parole au nom du Gouvernement, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a, au nom de l’exécutif, adressé ses remerciements à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat pour son leadership efficace qui a permis la belle réussite qu’a été le XIVème Sommet de la Francophonie, et ce, en dépit des nombreuses embûches semées par ceux qui, à l’intérieur ou à l’étranger se sont évertués à en empêcher ou dégrader l’organisation. Il a adressé également ses félicitations au Ministre des Affaires étrangères en charge de la Francophonie et à son équipe qui se sont activement impliqués dans la mise en œuvre de cet événement.
Par la suite, le Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants du territoire d’où il ressort que la situation est relativement calme aux quatre coins du pays excepté des foyers de tension enregistrés dans la partie Est du territoire du fait de l’activisme des forces négatives locales et étrangères.
Trois positions des FARDC en territoire de Masisi ont subi des attaques en date du 17 octobre par lesdites forces négatives. Ces attaques s’inscrivaient dans une tentative avortée de ces criminels et de leurs commanditaires de prendre le contrôle d’une localité des environs.
Les assaillants qui ont perdu 03 hommes dans les combats ont été mis en déroute par les FARDC qui ont capturé 07 trois d’entre eux qui auront à répondre de leurs forfaits devant la Justice militaire congolaise.
De nouveaux mouvements de troupes régulières rwandaises ont été signalés au cours de la nuit du 14 au 15 octobre 2012 sur un nouvel axe du territoire de Rutshuru. Il s’agit vraisemblablement des préparatifs d’une nouvelle attaque à proximité de cette partie de la province du Nord Kivu.
Le Ministre de l’Intérieur a en outre signalé le démantèlement d’une bande de malfaiteurs auteurs de méfaits et d’exactions graves dans la ville de Goma, la reddition auprès du 103ème Régiment FARDC le 13 octobre 2012 d’un groupe d’éléments de forces négatives armés dans le grand Nord Kivu et des actes de tracasseries imputés à des membres de la PNC en Ituri.
Ces actes feront l’objet de poursuites judiciaires afin que les coupables subissent les peines qu’ils méritent.
Les statistiques des expulsions de Congolais d’Angola ont été commentées par le Ministre de l’Intérieur. Elles indiquent un total de 19.618 personnes expulsées pour cause de séjour illégal sur le territoire angolais qui ont été accueillies par la Direction Générale de Migration. Le Gouvernement en appelle une fois de plus au strict respect des lois des pays d’accueil par ceux de nos compatriotes qui voudraient voyager à l’étranger.
Il a été fait état d’actes de sabotage des infrastructures dans le secteur de la distribution de l’eau et de l’électricité. Le Gouvernement a instruit les services des Ministères en charge de la sécurité et des ressources hydrauliques et de l’électricité sur des mesures concrètes à mettre en œuvre pour éradiquer cette forme particulière de criminalité et renforcer pour la protection de ces infrastructures.
II.2. Situation sécuritaire
La situation sécuritaire est caractérisée par une série de revers militaires infligées par les FARDC au forces négatives du M23. Il en est ainsi :
De la tentative du M23 d’occuper une nouvelle localité du territoire de Rutshuru qui a été mise en échec. Les forces négatives ont été obligées de se replier sur le bivouac frontalier d’où elles provenaient après avoir subi des pertes sévères ;De la neutralisation d’un groupe coalisé de M23 et FDLR infiltré et tentant de prendre une position des FARDC non loin de là. La prompte réaction des forces gouvernementales a fait fuir ces criminels qui sont pourchassés dans le parc de Virunga,
Du démantèlement d’un camp retranché des soit disant Mayi Mayi dans le grand Nord ou les FARDc poursuivent le nettoyage.
Relevé des décisions prises lors du Conseil des Ministres du 11 Octobre 2012
Présentées par S.E. M. le Premier Ministre, le relevé des décisions adoptées le 11 octobre ont été adoptées. Il s’agit :
De l’organisation d’une rencontre entre experts angolais et congolais pour régler la question des bornes frontalières au poste de Yema di-Yanga en territoire de Lukula ;De l’encadrement de l’ouverture de la session de l’Assemblée provinciale de l’Equateur par une délégation du Ministère de l’Intérieur pour l’élection du nouveau président de l’Assemblée provinciale ;
Du renforcement du commandement de la PNC dans la province du Nord Kivu ;
Des négociations avec le HCR des Nations Unies pour l’ouverture des camps pour réfugiés rwandais distincts des camps pour déplacés internes congolais ;
De l’harmonisation des codes forestier, minier et agricole pour permettre aux populations d’avoir accès aux ressources naturelles pour leur survie ;
Du renforcement des effectifs des FARDC et de la PNC au Sud Kivu ;
De l’élévation de la Cité d’Uvira en ville ;
De la tenue des Assises nationale sur la mobilisation des ressources budgétaires au mois de novembre 2012.
Examen et adoption des textes
Les textes ci-après ont été présentés et défendus devant le Conseil des Ministres :
Du Ministère des Finances :
Trois projets d’ordonnance portant respectivement (i) ratification des Ordonnances-Lois prises en exécution de la loi N° 10/003 du 20 juillet portant habilitation du Gouvernement, Accord de don additionnel N°H 801-ZR du 30 juillet 2012 conclu entre la RDC et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du projet Southern African Power Market Project (SAPMP » et Accord de don additionnel N°H 750-ZR du 30 juillet 2012 conclu entre la RDC et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du Projet d’Appui à la Réhabilitation du Secteur de la Santé (PARSS).
Du Ministère de l’Emploi, du Travail et Prévoyance Social :
Deux projets de loi modifiant et complétant la loi N° 015/2002 portant Code du Travail, et portant création d’un Fonds national de promotion de l’emploi « Fonapem » ainsi qu’un projet d’ordonnance fixant les jours fériés légaux en RD Congo.
Du Ministère de l’Economie Nationale et Commerce :
Deux projets d’ordonnance autorisant l’augmentation du capital de la société par actions à responsabilité limitée dénommée la Générale des Carrières et des Mines en sigle Gécamines et de la Société par actions à responsabilité limitée dénommée Banque internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC)
Du Ministère du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la Modernité :
Trois projets de décret portant respectivement création, organisation et fonctionnement du Guichet unique d’entreprise en RDC, modification du Décret N°09/33 du 08 Août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion des investissements « ANAPI » et mesures d’application du Code des investissements ;
Du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction :
Un projet d’arrêté portant désaffectation et affectation d’un immeuble du domaine public de l’Etat en faveur de l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique à Kinshasa.
Ces différents textes ont été approuvés par le Conseil des Ministres et seront soumis aux institutions et autorités compétentes pour examen et adoption ou signature selon le cas.
Commencée à 8 heures, la réunion du Conseil des Ministres s’est terminée vers 10 heures 15’.
Je vous remercie.
Porte-parole du Gouvernement
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