Baisse de violations des droits de l'homme au mois d'avril par rapport au mois de mai 2020

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances y relatives dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

Durant le mois de mai 2020, Mon Bureau a documenté 701 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une diminution de près de 9 % par rapport au mois d’avril (768 violations). Cette diminution reflète une baisse significative (-29 %) du nombre de violations des droits de l’homme attribuable aux agents de l’Etat, particulièrement dans la province du Sud-Kivu. Le nombre d’atteintes commises par des groupes armés a augmenté, mais dans une moindre mesure (+10). Ainsi, la proportion des violations commises par les agents de l’Etat (38 %) a diminué ce mois-ci, tandis que celle des atteintes commises par des groupes armés (62 %) a augmenté.

La proportion des violations perpétrées sur l’ensemble du territoire de la RDC est de 38 % (268 violations) pour les agents de l’Etat, dont des exécutions extrajudiciaires d’au moins 44 personnes, dont neuf femmes et cinq enfants, et de 62 % (433 atteintes) pour les groupes armés, dont des exécutions sommaires d’au moins 275 personnes, dont 51 femmes et 52 enfants.

Près de 97 % des violations documentées en mai 2020 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits (679 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 313 civils, dont 60 femmes et 55 enfants. A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (64 %). La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (286 violations, soit 42 % des violations commises dans ces provinces), suivie notamment de l’Ituri (180 violations) et du Sud-Kivu (61 violations).

Dans les provinces non affectées par les conflits en République démocratique du Congo, 22 violations des droits de l’homme ont été documentées en mai 2020, soit 3 % des violations documentées sur l’ensemble du territoire. Il s’agit principalement de neuf violations du droit à la vie (14 victimes dont six victimes d’exécutions extrajudiciaires parmi lesquelles deux enfants), cinq violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (15 victimes dont une femme), deux violations du droit à l’intégrité physique (cinq victimes dont deux femmes et deux enfants) et trois violations du droit à la propriété. La totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 255 % à des agents de la PNC (12 violations), 27 % à des militaires des FARDC (six violations) et 18 % à d’autres agents de l’Etat (quatre violations). Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans le Haut-Katanga et à Kinshasa (huit violations respectivement), ainsi que dans les provinces de la Lualaba et la Tshopo (trois violations respectivement).

En mai 2020, les cas des violences sexuelles liées au conflit, documentés en mai 2020 correspondent à 79 victimes adultes, soit une augmentation par rapport au mois précédent (53 victimes). Ceci reflète une forte augmentation du nombre de cas documentés dans la province de l’Ituri, du Nord-Kivu en mai par rapport à avril.

Les combattants des groupes armés restent les principaux auteurs de violences sexuelles (63 victimes adultes, un chiffre supérieur aux 47 victimes en avril 2020). La majorité des cas est attribuable à des assaillants armés de Djugu (32 victimes) et des Raïa Mutomboki (14 victimes). Les agents de l’Etat sont quant à eux responsables de violences sexuelles contre 16 victimes adultes, soit plus du double des victimes en comparaison avec le mois précédent (six victimes), dont la majorité est attribuable à des militaires des FARDC (14 victimes).

Au cours du mois de mai 2020, la Section de la protection de l’enfant de la MONUSCO a documenté et vérifié 182 violations graves des droits de l’enfant dans le cadre des conflits armés en République démocratique du Congo, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport au mois d’avril (171 violations). A l’instar du mois précédent, les violences dans les territoires de Djugu et Mahagi, province de l’Ituri, ont occasionné un grand nombre de violations graves des droits des enfants. Au total, 95 % des violations graves commises à l’encontre d’enfants en mai 2020 sont attribuables aux groupes et milices armés et 5 % ont été commises par des agents de l’Etat, à savoir des militaires des FARDC (sept violations) et des agents de la PNC (deux violations). Les principaux auteurs des violations documentées durant les mois de mai parmi les groupes et milices armés sont les assaillants armés de Djugu (65 atteintes), les miliciens Kamuina Nsapu (24 atteintes), les Nyatura (19 atteintes), les Maï-Maï Apa na Pale (18 atteintes), les Raïa Mutomboki (13 atteintes), les miliciens Bana Mura (neuf atteintes) et les combattants FDLR-FOCA (sept atteintes). Au total, 37 % des violations ont été documentées dans la province de l’Ituri (68 violations), tandis que les provinces du Nord-Kivu (36 violations), du Sud-Kivu (21 violations), du Kasaï Central (21 violations), du Tanganyika (20 violations), du Kasaï (15 violations) et du Maniema (une violation) ont également été affectées.

En mai 2020, le BCNUDH a documenté 93 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une diminution par rapport aux 112 violations documentées au mois d'avril 2020 constituant le deuxième mois consécutif avec une diminution de ce type de violation.

Les principaux auteurs présumés de ces violations sont les groupes armés avec 29 violations, une forte augmentation par rapport aux 11 violations enregistrées en avril 2020. Les agents de la PNC sont responsables de 28 violations, une forte diminution par rapport à avril 2020 (44 violations), alors que les soldats des FARDC sont responsables de 20 violations, une réduction par rapport aux 29 violations qu'ils ont commis en avril 2020. D'autres agents de l'État ont commis 13 violations (15 violations en avril 2020), et les agents de l'ANR ont commis trois violations, une grande baisse par rapport aux 13 violations enregistrées en avril 2020.

Pendant le mois de mai 2020, le BCNUDH a documenté 46 incidents où les agents de l’Etat ont fait usage abusive et disproportionné de la force. Le BCNUDH a documenté 50 violations des droits de l’homme principalement commises par les agents de la PNC (25 violations) et les militaires des FARDC (20 violations) et faisant au moins 92 victimes. Cela comprend notamment 12 violations au droit à la vie avec 24 victimes d’exécution arbitraires (dont sept femmes et deux enfants) et 38 violations au droit à l’intégrité physique avec 68 victimes (dont 10 femmes et six enfants) principalement dans les provinces du Nord-Kivu (20 violations), du Kasaï et Sud-Kivu (huit et six violations chacun).

Au cours du mois de mai 2020, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins trois militaires ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo.

Durant le mois de mai 2020, le BCNUDH a enregistré l’évasion d’au moins 30 personnes des centres de détention à travers le pays. Ceci représente une baisse sensible par rapport au mois d’avril 2020 (47 évasions). Ces évasions sont dues à la vétusté des infrastructures pénitentiaires ou à la négligence des gardes. Ainsi dans la nuit du 3 mai 2020 à Watsa (Haut-Uele), 20 détenus se sont évadés de la prison centrale. Ils ont réussi à s’évader en enlevant la toiture pour créer une voie de sortie alors qu’il pleuvait.

En mai 2020, le BCNUDH a organisé six activités de renforcement des capacités pour le personnel de la Police des Nations Unies et des autorités étatiques notamment les agents de la Police nationale congolaise. Ces activités ont été organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires sur l’ensemble du territoire. Elles ont porté sur les notions de base des droits de l’homme y compris dans le cadre de la crise sanitaire et droit humanitaire, les libertés publiques et les exigences de la politique de diligence en matière des droits de l’homme et les normes internationales et nationales en matière d’arrestation et de détention. Au total, ces activités ont connu la participation de 149 personnes, dont 27 femmes (soit 18 % des participants).