I. BREVE PRESENTATION DE LA
CLINIQUE ELECTORALE
La Clinique
électorale est une section de la DCDHE composée des experts interdisciplinaires
pour offrir un diagnostic et une proposition de la thérapie d’une manière
intelligente au processus électoral et démocratique en RDC. Elle est chargée :
- de conseiller
volontairement, et parfois sans leurs avis, les différents acteurs à ce
processus électoral dont la CENI, les candidats, les électeurs, la société civile
et la communauté internationale ;
- de la production
des sondages sur les probabilités des candidats politiques et des partis
politiques aux élections de 2018 ;
- de la sensibilisation
électorale c’est-à-dire la sensibilisation et l’éducation électorale faites
dans le cyberespace dont la majorité des internautes (utilisateurs des réseaux
sociaux) de la communauté d’intérêt de la politique congolaise sont bien
informés et ont la possibilité de réagir à travers l’espace des commentaires et
de Moodle;
- de la campagne
électorale dans le cadre de Marketing politique et de campagne électorale d’un
candidat, d’un parti soit d’un regroupement politique en ligne par les
publications des profils de candidats et des projets de société tout en donnant
la possibilité d’interagir avec les internautes;
- de l’observation
électorale, etc.
I.
APRES L’ELIMINATION DE KATUMBI, BEMBA ET MUZITO, A QUI PROFITERA LEUR ELECTORAT
?
La
CENI a publié la liste provisoire des candidats à la présidentielle, le
vendredi 24/08/2018 dont 5 candidatures invalidées à l’instar de quatre géants
: Antoine GIZENGA pour défaut de qualité de signataire ; Samy BADIBANGA pour
défaut de nationalité d’origine, Adolphe MUZITO pour conflit avec son parti
PALU ; Jean-Pierre BEMBA pour condamnation à la CPI pour subornation des
témoins. L’invalidation de BEMBA, MUZITO et l’élimination précoce de Moise
KATUMBI est interprétée par l’opinion nationale et internationale comme si
c’est la carte de Front Commun pour le Congo (FCC) qui se sert des arguments
juridiques taillés sur mesure pour écarter les compétiteurs adverses afin de
favoriser son candidat président Shadary RAMAZANI. De ce fait, la Clinique
Electorale, dans la mission de rendre intelligent ce processus électoral, a
mené une enquête simple pour connaitre le vrai bénéficiaire des électorats des
géants candidats présidents en cours d’élimination.
A)
Approche méthodologique :
La
CLINIQUE ELECTORALE a procédé à la démarche suivante : la
technique d’interview, d’observation et d’échantillonnage. Nous avons prélevé
un échantillon de 20 personnes (enquêtés) par électorat de MUZITO, KATUMBI et BEMBA dont au total 60
personnes interrogées. Pour chaque électorat de 20 enquêtés, nous avons tenu
compte de la parité de sexe, de l’âge et du niveau d’études (universitaire et
de semi-illettré).
Parmi
les 20 personnes, il y a 10 femmes et 10 hommes dont 5 adultes et 5 jeunes par
sexe parmi lesquels 12 universitaires et 8 semi-illettrés.
Répartition des enquêtés par sexe, âge et niveau d’études
Pour
les électeurs de MOISE KATUMBI, nous avons interrogé Lubumbashi 8, Kalemie 4, Kolwezi
4 et Kamina 4.
Pour
les électeurs de J-P. BEMBA,
Mbandaka 4, Gbadolite 4, Boende 4, Gemena
4 et Kinshasa 4.
Pour
les électeurs de MUZITO (fidèles des universités populaires), Kikwit
6, Kenge 3, Bandundu ville 3 et Kinshasa 8.
1.
Guide d’interview
1)
Est-il vrai que votre candidat président était ……………………..
2)
S’il est éliminé de la course à l’élection présidentielle, vous allez voter
pour qui ?
III. ANALYSE
CRITIQUE DE L’ARTCILE 10 DE LA LOI ELECTORALE
Toute élection
démocratique est organisée par la CENI dans un cadre normatif. L’article 10 de
la loi électorale a comme élément axiologique la promotion des valeurs morales
du candidat à la présidentielle conformément à nos valeurs culturelles bantous
: « Le prince qui règnera sur nous est celui qui est pétri de compétence et
de moralité avérée». C’est ainsi qu’il exclut de la compétition électorale
des citoyens condamnés pour corruption, détournement de deniers publics, des
crimes de guerre et crimes contre l’humanité, etc.
Cependant, la
Clinique électorale se pose la question de savoir si les autres candidats
restants pour la course même si ils ne sont pas encore condamnés par un
jugement définitif pour l’une des infractions concernées à l’article 10, sont
réputés dans leur cursus professionnel d’avoir une probité morale irréprochable
en la matière ?
La réponse est
partiellement négative puisque les mécanismes nationaux de répression contre la
corruption et le détournement de deniers publics à l’instar de Conseiller
spécial du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption et le blanchissement
des capitaux, les juridictions nationales et la Cellule Nationale de
Renseignement Financier (CENAREF) sont tous mis en garde à vous du fait que la
corruption et le détournement des derniers sont érigés en culture d’Etat. Qui
oublie que dans ce pays la corruption a plusieurs synonymes : madesu ya bana, carburant
ya chef, unité ya mokonzi, suivi ya dossier voire les élections des gouverneurs
des provinces auraient comme contenu la corruption des députés provinciaux. La
RDC est classée parmi les pays champions en corruption mais combien de procès
ou des jurisprudences sur la corruption ? Et si ces mécanismes nationaux
exerceraient leurs rôles de réprimer les infractions de corruption et de
détournement des deniers publics en appliquant la loi sur la lutte contre la
corruption ,le blanchissement des capitaux et le financement de terrorisme,
combien de candidats resteraient en course ? L’option serait de voir des
responsables politiques de la Majorité présidentielle et de l’opposition
politique cités dans le rapport bien mal acquis de la Conférence Nationale
Souveraine et de rapport Lutundula, rapport dettes Fonds de Promotion pour
Industrie et autres dossiers, être jugés et condamnés dorénavant plutôt de les
honorer à des hautes fonctions politiques. C’est ainsi que l’impunité exagérée
sur les infractions relatives à la corruption et au détournement des deniers
publics fait d’elles des infractions esthétiques du code pénal congolais de
même pour les crimes graves. La preuve, des anciens vassaux des agresseurs rwando-ougandais
(MLC et RCD), présumés complices et co-auteurs des crimes odieux dont le bilan
est d’environ 7 millions de morts, massacres de Makobola et de Kasika, demeurent
impunis par contre sur récompensés à des hautes fonctions politiques et
deviennent curieusement des enseignants de la morale citoyenne.
Enfin,
pour mieux profiter de la démocratie électorale, nous avons besoin de la
compréhension systémique de cet article 10 de la loi électorale (disposition de
filtrage morale) en commençant par respecter la Constitution à ses articles 98
et 99 ; par l’application de la loi sur la lutte contre la corruption, de
blanchissement des capitaux et de financement de terrorisme et du code pénal
congolais. Par ailleurs, consolider l’indépendance totale de l’appareil
judiciaire gage de l’Etat de droit et du développement dans un pays.
Ainsi,
ces dispositions de l’article 10 qui sont très importantes pour la moralité
publique ne seront plus une arme des uns contre les autres pour des fins
électorales mais pour les fins de la bonne gouvernance car la RDC perd des
milliards de dollars dans la corruption et les détournements des deniers
publics.
Conclusion
La
non-participation au scrutin de 3 leaders candidats de l’opposition due à
l’élimination précoce de KATUMBI et l’invalidation des candidatures de BEMBA et
MUZITO, règle relativement la question de la candidature commune de
l’opposition. Car l’électorat de l’opposition qui devrait être fractionné par 5
leaders risquerait désormais d’être orienté vers 2 candidats, en l’occurrence
Vital KAMERHE et Felix TSHISEKEDI. Ce faisant, Félix TSHISEKEDI a plus de
chances de gagner l’électorat du centre et de l’Ouest, comme c’était le cas de
BEMBA et d’Etienne TSHISEKEDI en 2006 et 2011. Par contre Shadary RAMAZANI qui
aura du mal à gagner l’électorat de l’ancien Katanga va se disputer l’électorat
de l’Est avec Vital KAMERHE alors que ce dernier est en position favorable du
fait qu’il se présente comme opposant (la rupture avec le présent) alors que
Shadary RAMAZANI, candidat du pouvoir (la continuité du régime existant)
reproché par son électorat de l’Est de lui avoir payé en monnaie de singes, par
l’insécurité et la misère.
Bref,
l’invalidation des candidatures de BEMBA et MUZITO est au désavantage du
candidat du pouvoir Shadary RAMAZANI ; car le soutient des leaders du FCC
originaires du Centre et de l’Ouest de la RDC ne sera que du soutien spectacle,
une répétition malheureuse de l’histoire électorale de 2006 et 2011 de candidat
président originaire de l’Est.
Pour
la Clinique électorale de la DCDHE
Me Carlos MUPILI
Manager
national
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