Les cadres et les agents de la
Compagnie aérienne nationale "Lignes Aériennes Congolaise", Lac-Sarl,
expriment leurs vives préoccupations suite aux mesures de "liquidation
politique" de leur entreprise décidées en catimini au cours d'une
Assemblée générale extraordinaire tenue le 12 septembre 2014.
Cette liquidation ni judiciaire, ni
économique foule aux pieds toutes les procédures légales en la matière ainsi
que les droits socio-économiques de travailleurs. Elle provoque dans leur rang
une grande indignation, une vive émotion, un profond sentiment de trahison de
la part de certains fils-maison placés à la tête de leur société en plein
processus de transformation.
Cette liquidation appelle de notre
part les observations ci-après:
1. Les tentatives de dissolution de
la compagnie aérienne nationale remontent au siècle dernier. En 1996, les
conclusions de la commission interministérielle et multisectorielle mise en
place par le gouvernement de la République sous le mandat du Premier ministre
Léon Kengo wa Dondo pour se pencher sur la dissolution d'Air Zaïre, démontre
clairement que la dissolution de la compagnie aérienne nationale est plus
onéreuse que sa relance.
2. Un audit diligenté par le
ministère des Finances en 2012 projette nettement à l'écran la possibilité de
la relance de la compagnie aérienne nationale, Lignes aériennes congolaises à
moindre coût.
3. En 2008, après adoption par les
deux Chambres du Parlement, le président de la République promulgue les lois:
- N° 08/007 du 7 juillet 2008
portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises
publiques;
- N° 08/008 du 7 juillet 2008
dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des Entreprises du
Portefeuille;
- N° 08/009 du 7 juillet 2008
portant dispositions générales applicables aux Établissements publics.
4. Les dossiers des entreprises du
Portefeuille de l'Etat sont passés au peigne fin par le ministère du
Portefeuille avant leur classification en trois catégories:
Primo, les entreprises transformées
en sociétés commerciales;
Secundo, les entreprises
transformées en Établissements publics ou en services publics;
Tertio, les entreprises liquidées ou
dissoutes (cessation de paiement' non justification de leur activité
économique).
La compagnie nationale aérienne,
Lignes Aériennes Congolaises, est retenue dans le premier groupe des
entreprises transformées en sociétés commerciales avec d'autres entreprises du
secteur de transports, notamment la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo
(Sncc), Office national des transports (Onatra) devenu Société des transports
et des ports (Sctp), la Régie des Voies Maritimes (Rvm), la Compagnie Maritime
du Congo (Cmdc devenue Lignes Maritimes Congolaises, Lmc), les Chemins de fer
des Ueles, Cfu.
5. La loi N° 08/007 du 7 juillet
2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des
entreprises publiques instaure un régime spécial pour celles qui sont
transformées en sociétés commerciales en ce qu'elle prévoit en son article 14
les dispositions suivantes: " Au cours de leur restructuration et de
l'assainissement de leurs états financiers et tant qu'elles n'auront pas établi
un bilan d'ouverture, les entreprises publiques incapables de payer leurs
dettes sont soumises, pendant une période ne dépassant pas 36 mois à compter de
sa promulgation, aux dispositions spéciales définies par un Décret du Premier
délibéré en conseil des ministres. La transformation des entreprises publiques
visées à l'article 1er ne peut être considérée comme achevée et définitive que
lorsque toutes les opérations de leur restructure sont accomplies".
6. Le législateur au prévu ce
moratoire de 36 mois au profit de ces entreprises dans le but de leur permettre
d'assainir leurs états financiers, compte tenu de leur situation financière
déficitaire et du poids de leur endettement. Le législateur note qu'en décembre
2012, les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales l'ont été
uniquement sur le plan formel alors que les travaux en cours relatifs à leur
assainissement financier devraient encore prendre leur temps, compte tenu de la
complexité des situations financières rencontrées. Il est clairement indiqué
que la réforme des entreprises du Portefeuille de l'Etat ne peut atteindre son
objectif sans la résolution des problèmes susvisés.
7. Après adoption par l'Assemblée
nationale et le Sénat, le président de la République promulgue la loi N° 12/009
du 31 décembre 2012 modifiant la loi N° 08/007 du 7 juillet 2008 portant
dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques.
Un nouveau moratoire de 36 mois est accordé aux entreprises publiques en cours
de transformation à dater du 31 décembre 2012.
8. Pendant que court ce moratoire
(et ce, jusqu'au 31 décembre 2015) dont bénéficie légalement et pleinement
la Compagnie nationale aérienne avec ses Statuts finalisés et notariés, le
gouvernement de la République par son ministre des Transports et Voies de
communication embouche la trompette de la dissolution de Lac-Sarl et s'acharne
à sortir du groupe de vingt entreprises publiques protégées par la loi N°
12/009 du 31 décembre 2012 pour des raisons cousues de fil blanc.
9. L'imposant patrimoine matériel et
immatériel de Lac-Sarl attise trop de convoitises d'opérateurs privés et
certains transporteurs étrangers déterminés à s'en approprier par tous les
moyens tant licites qu'il licites avec la complicité de certains fils et filles
du pays placés aux commandes d'importantes structures de prises de décisions.
D'où la campagne de diabolisation de Lac-Sarl et la pluie d'injonctions
irrationnelles des ministres de tutelles aux mandataires de cette
entreprise. L'objectif visé est d'empêcher la Compagnie aérienne nationale de
baliser la voie de sa relance à travers des partenariats matériels et
financiers "publics-privés gagnant-gagnant" bien négociés avec des
partenaires crédibles, en ce compris des compagnies aériennes de renommée
mondiale, des constructeurs d'avions tels que Boeing... dont les apports sont
susceptibles d'assurer le retour fulgurant du "léopard volant" dans
la profession. Tous les dossiers initiés par Lac-Sarl sont bloqués
systématiquement et récupérés maladroitement par certaines autorités du pays
pour se terminer en eau de boudin...
10. Très attachés à leur compagnie
et soucieux de la rendre attractive aux investisseurs potentiels, les cadres et
agents de Lac-Sarl posent un acte hautement patriotique à nul autre pareil en
renonçant à 85 pour cent de leurs arrières de salaires évalués à plus de
120.000.000 de dollars américains. Devant la mobilisation urgente de fonds
nécessités par les travaux de grande révision technique de leur Boeing 737-200
à Perpignan en France et le refus du gouvernement d'accorder le moindre franc
congolais à sa compagnie aérienne nationale pendant que d'autres secteurs de la
vie nationale sont servis à la pelle, les membres du personnel de Lac-Sarl
serrent davantage la ceinture et dégager au prix d'énormes sacrifices près d'un
million et demi de dollars américains.
11. De l'exploitation. Le Boeing
737-200 "Amani" réhabilité sur fonds propres dans les ateliers EAS
Services sans aucune intervention du gouvernement de la République, et cela
dans l'espace aérien de l'Union européenne où les aéronefs battant pavillon
congolais sont frappés d'interdiction de vol/survol, répond non seulement aux
normes JAR de l'Union européenne, mais surtout à toutes les contraintes
techniques et opérationnelles exigées par l'Organisation de l'aviation civile
internationale, Oaci. La présence très attendue de cet aéronef dans l'espace
aérien congolais devrait réduire sensiblement les tracasseries auxquelles sont
soumis présentement les passagers au regard de l'offre fort réduite des
transporteurs aériens sans omettre la flambée exponentielle des tarifs
passagers et fret.
12. Force est de constater le
maintien au sol du Boeing 737-200 au hangar technique à l'aéroport
international de N'djili depuis son retour le 1er novembre 2014 suite au refus
politique du ministre des Transports et Voies de communication de délivrer la
licence d'exploitation à la compagnie aérienne nationale. Et pourtant l'organe
technique attitré, l'Autorité de l'aviation civile, AAC, après examen minutieux
du dossier Lac-Sarl a donné son avis favorable et la compagnie aérienne
nationale a payé tous les frais y afférents (5.000 dollars américains) auprès
de la DGRAD depuis mai 2013.
13. Des craintes sont formulées dans
certaines sphères de décision sur l'ombrage de la relance des Lac-Sarl sur les
activités de Congo Airways. Une fuite en avant qui ne se justifie nullement
d'autant plus que sous d'autres cieux plusieurs compagnies désignées opèrent en
harmonie dans des secteurs clairement spécifiés. Les exemples sont légion aux
Etats-Unis, en France, en Angleterre, au Japon, en Chine...
14. De par son étendue aux
dimensions continentales, la République Démocratique du Congo a grandement
besoin de plusieurs opérateurs aériens avec des aéronefs performants exploitant
dans le strict respect des normes de sûreté et de sécurité. Partout ailleurs
dans le monde, les compagnies aériennes tissent des alliances pour la
constitution de grands groupes de manière à attaquer le marché avec des
arguments solides et un service haut de gamme. La Rdc a tout intérêt à leur
emboîter le pas.
15. De la liquidation. Le
gouvernement n'est pas au-dessus de la loi qui, avant d'être promulguée par le
président de la République, est examinée et adoptée par les deux Chambres du
Parlements. Si le gouvernement dans sa politique d'étranglement, veut obtenir
la dissolution de Lac-Sarl pendant qu'elle se trouve en plein processus de
transformation et de ce fait, protégée par la loi N° 12/009 du 31 juillet 2012,
suivant le parallélisme des formes, l'organe exécutif devrait au préalable
obtenir une autre loi en lieu et place du procès-verbal d'une décision prise en
conseil des ministres. La République Démocratique du Congo est un État de
droit.
16. Les agents et cadres de Lac-Sarl
œuvrant à Kinshasa sont l'objet de traitements inhumains, cruels, dégradants,
renvoyés chez eux comme de vulgaires malfrats par l'Administrateur délégué à
l'affût de la moindre opportunité pour ne pas honorer ses engagements de payer
ne fut-ce que les salaires du dernier trimestre de l'année 2014. Sur une simple
communication verbale faite aux mandataires vendredi 5 décembre 2014 par le
cabinet de la ministre du Portefeuille dont le conseiller Teddy Kabeya en tête
et sans une quelconque notification officielle de cette autorité relative à la
cessation d'activités dans Lac-Sarl, l'Administrateur délégué monte sur ses
grands chevaux pour interdire tout accès des installations de la compagnie
ânerie nationale aux membres du personnel. Une escouade de policiers armés
jusqu'aux dents appelés en renfort se chargent de la sale besogne dès 4 heures
du matin mercredi 10 décembre 2014.
17. Le seul document brandi aux
cadres de directions de Lac-Sarl par l'Administrateur délégué de Lac-Sarl pour
justifier son volte-face et la privation des droits socio-économiques des
cadres et agents pendant que le processus de transformation n'est pas arrivé à
son terme, est la copie du procès-verbal d'une assemblée générale
extraordinaire N° AGE/003/2014 tenue en catimini pendant 55 minutes le 12
septembre 2014 et laquelle ont assisté Mme la ministre du Portefeuille, un
délégué de la Primature et ministère du Budget et un délégué du ministère des
Transports et Voies de communication. Ce sont ces quatre personnes auxquelles
s'ajoute le président du Conseil d'administration de Lac-Sarl, qui ont pris le gros
risque de précipiter la dissolution de Lac-Sarl, sa mise en liquidation ainsi
que la mise en place d'un comité de liquidation composé de sept membres dont
les trois mandataires sortants.
18. Le 12 septembre 2014 est la date
butoir fixée pour la conformité de toutes les entreprises en Rdc avec le droit
Ohada, notamment l'obtention du Registre de commerce et de crédit mobilier,
Rccm, en remplacement du Nouveau registre de commerce, Nrc, pour pouvoir
exercer valablement. Invités comme leurs collègues administrateurs d'autres
entreprises en plein processus de transformation à tenir leurs assemblés
générales pour l'harmonisation des Statuts, ceux de Lac-Sarl sont empêchés de
remplir cette obligation par une simple lettre du Directeur de cabinet de Mme
la ministre du Portefeuille. Peu avant la tombée de la nuit est convoquée à la
sauvette L'assemblée générale extraordinaire tant décriée à laquelle Mme la
ministre prend pourtant part.
19. Il sied de souligner les efforts
des experts de Lac-Sarl et d'ailleurs et les conclusions des audits des
inspecteurs des Finances et des experts du Conseil supérieur du Portefeuille
démontrant à suffisance la viabilité de l'entreprise. L'assainissement des
états financiers de Lac-Sarl lui donne un solde positif de plus de 35.000.000
dollars américains. Lac-Sarl est donc solvable en ce que son actif peut couvrir
largement son passif. En dépit de toutes ces performances remarquables qui
tordent le cou au passif toxique souvent brandi pour ternir le tableau de
santé de Lac-Sarl, le cabinet de Mme la ministre du Portefeuille effectue un
passage en force.
20. Des instructions suicidaires
verbales données vendredi 5 décembre 2014 aux mandataires de Lac-Sarl les
relevant de leurs fonctions ainsi que les décisions incendiaires de l'assemblée
générale extraordinaire du 12 septembre 2014 ne sont pas formalisées par une
Ordonnance présidentielle, encore moins par un Décret du Premier ministre
délibéré en conseil des ministres. Aucun texte juridique de la ministre du
Portefeuille ne révoque l'Arrêté interministériel ayant procédé à la nomination
des actuels mandataires, fils-maison de surcroît. Le Conseil supérieur du
Portefeuille et le Secrétariat général du Portefeuille ignorent tout de toutes
les manigances aux antipodes des règles de gestion des entreprises publiques
(nomination, retrait, passation de pouvoirs des mandataires, etc.) Sous
l'anonymat, tous subodorent un coup fourré du cabinet de Mme la ministre du
Portefeuille.
21. Les cadres et agents de la
compagnie aérienne nationale relèvent que la décision anticonstitutionnelle de
la liquidation de Lac-Sarl basée sur des considérations difficilement
maîtrisables, viole pertinemment la loi sur la transformation des entreprises
édictée par la Rdc. Au demeurant, ils expriment leurs vives inquiétudes de voir
les mandataires sortants, juges et parties, se muer en liquidateurs. Au-delà de
la préservation de l'intégrité du patrimoine de la société, de lourdes
présomptions pèsent sur certains auxquels l'opportunité est offerte de couvrir
des actes de mésestimons aux cendres encore chaudes. Ce qui est moralement
insoutenable.
22. Au cas où la ministre du
Portefeuille campe sur sa position de ne pas reporter la décision de
l'assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2014 cachée pendant trois
mois pour des raisons évidentes, les cadres et agents de Lac-Sarl se réservent
le droit d'user de toutes les voies de droit, de dénoncer le Protocole d'accord
sur les négociations sociales du 3 août 2011 qui tombe caduc. En plus, la
créance de Lac sur l'Etat congolais effacée suite à cette transformation,
devrait être prise en compte à l'actif des membres du personnel de la compagnie
aérienne nationale.
23. Les agents et cadres de Lac-Sarl
tirent la sonnette d'alarme que le gouvernement congolais ne soit le bourreau
de son propre peuple en envoyant à une mort certaine, sans aucun respect des
droits de l'homme, des pères et des mères ayant rendu d'éminents service à la
Nation pendant de nombreuses décennies. Au moment où les gouvernements de tous les
pays des Nations unies font de la réduction de la pauvreté leur cheval de
bataille, il est impensable que soient mis au chômage, rien qu'à Kinshasa,
1.400 agents actifs qui draient, sous leur responsabilité, plus de 20.000
citoyens. Or Lac-Sarl a des agents dans toutes les provinces de la République.
24. Les agents et cadres de Lac-Sarl
rappellent à l'opinion des douloureux calvaires vécus pendant des années par
leurs membres des famille, dislocation de nombreux foyers, déperdition scolaire
des enfants, perte de logement pour beaucoup de travailleurs devenus des Sdf,
abandons des orphelins et veuves sans aucune sécurité sociale, absence de prise
en charge médicale correcte avec un taux de morbidité élevé, décès en
cascade... Le décor serait déjà planté. Cette situation alarmante et dramatique
est maintenant exacerbée par la décision de l'Administrateur délégué, d'une
part, de congédier les cadres et agents de Lac-Sarl sans ménagement ni
préparation psychologique d'usage, et d'autre part, de supprimer toute
couverture médicale en faveur des précités et des ayant-droits membres de leurs
familles (arrêt des transferts vers les centres médicaux conventionnels, non
remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques, non prise en charge des
frais funéraires, non-paiement des arrières de salaires, bref blocage de tous
les avantages sociaux des membres du personnel).
25. Les cadres et agents de Lac-Sarl
à l'attention de la nouvelle équipe gouvernementale issue des concertations
nationales les recommandations pertinentes de ce forum en faveur de la
réhabilitation et de la modernisation de la compagnie aérienne nationale et des
solutions satisfaisantes à la situation des agents et cadres de City Train,
Stuc, et Lac.
Recommandations
A Mme la ministre du Portefeuille:
- de reporter sans délai le
procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2014 ainsi
que sa mise en application, de veiller à la stricte application des lois sur la
transformation des entreprises publiques, particulièrement la loi N° 12/009 du
31 décembre 2012;
- de respecter les engagements pris
devant les représentants des travailleurs de tout mettre en œuvre pour la
protection des intérêts des cadres et agents de Lac-Sarl ainsi que
l'application du protocole d'accord sur les négociations sociales du 3 août
2014;
- de mettre en œuvre les résolutions
pertinentes des concertations nationales en faveur de la réhabilitation et la
modernisation de la compagnie aérienne nationale Lac-Sarl et les solutions en
faveur de ses agents et cadres;
- d'affirmer une ferme volonté
politique pour la relance de Lac-Sarl dont les États financiers assainis avec
le concours du Conseil supérieur du Portefeuille attestent de sa viabilité, de
l'assurer de l'intérêt et de la protection nécessaire, l'appui institutionnel
afin de lui garantir sa future promotion vers l'ouverture de son capital dans
les meilleures conditions financières;
- de laisser les coudées franches à
une gestion crédible, responsable et avisée pour la négociation d'un
partenariat matériel et financier "gagnant-gagnant" avec des partenaires
fiables dans le domaine de l'exploitation aérienne, de la maintenance des
avions, de l'assistance au sol des aéronefs dans les aéroports de la Rdc, etc.
A Monsieur le ministre des
Transports et Voies de communication:
- d'arrêter toute campagne de diabolisation
contre la compagnie aérienne nationale Lac-Sarl, de renoncer à toute amalgame
entre Congo Airways et Lignes Aériennes Congolaises, Lac-Sarl, de mettre fin à
toutes les entraves au fonctionnement de Lac-Sarl de manière à lui permettre de
se réhabiliter et de se relancer pendant que le gouvernement poursuit la
création de sa nouvelle compagnie Congo Airways, d'attendre que cette dernière
soit réellement et effectivement opérationnelle pour évaluer ses performances
et celles de Lac-Sarl afin de décider de leur avenir sur base des paramètres
techniques et socio-économiques probants, d'envisager même, le cas échéant, une
fusion comme ce fut le cas en France (entre Air France et UTA), en Grande
Bretagne (entre BOAC et BEA pour former British Airways), etc.
- d'organiser l'exploitation
aérienne en République Démocratique du Congo qui a grandement besoin de
plusieurs opérateurs crédibles avec des avions performants pour desserte
maximale de toutes les provinces dans le strict respect des normes de sûreté et
de sécurité et des directives de l'Organisation de l'aviation civile
internationale, Oaci;
- de favoriser les alliances entre
les exploitants aériens congolais qui remplissent les conditions requises dans
ce domaine où l'aventure n'est nullement permise pour une meilleure
coordination des horaires, des tarifs et une amélioration de la qualité des
services à la clientèle;
- de refuser de placer la Rdc sous
la coupe dominante des compagnies aériennes étrangères dans ce domaine de
réciprocité ni de laisser ce secteur entre les mains des prédateurs étrangers
remettant en cause la souveraineté nationale tout en cautionnant la disparition
de l'emblème national des espaces aériens continental et intercontinental.
A Monsieur le Premier ministre en
charge de l'Emploi, Travail et Prévoyance sociale:
- de veiller à la protection des
emplois en cette période où tous les gouvernements des pays membres des Nations
unies se sont engagés à éradiquer la pauvreté par le biais de la création et de
la protection des emplois existants;
- de traiter avec diligence le
dossier des travailleurs de Lac-Sarl en conformité avec les dispositions
légales en vigueur en Rdc en cette matière et de veiller au respect de leurs
droits socio-économiques;
- de veiller à la protection du
patrimoine matériel (notamment immobilier, objet de tant de convoitises) et
immatériel (les droits de trafic lui concédés et qui sont une concession
viagère), étant entendu que ce patrimoine constitue l'unique garantie pour la
couverture de tous les droits des travailleurs;
- de veiller à la stricte
application de la loi qui élève les travailleurs au rang de créanciers
privilégiés sur tous les créanciers, y compris le Trésor public tel que
prescrit par le Code du travail.
Au Parlement:
- de veiller à l'application stricte
et non sélective des lois relatives à la transformation des entreprises
publiques par tous les animateurs des Institutions de la République, la Rdc est
un État de droit.
Fait à Kinshasa, le 26 décembre 2014
Le collectif des cadres et agents
des Lignes Aériennes Congolaises, Lac-Sarl
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