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mercredi 6 septembre 2023

Une ONG recommande à la ministre des Mines de rapporter ses décisions de déchéance de permis d’exploitation contre des entreprises minières du Grand Katanga

L’Ong Justicia Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits humains et de développement basée en République Démocratique du Congo et facilitatrice des groupes de travail sur les Principes volontaires en matière de sécurité et des droits de l’homme pour les Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba, est vivement préoccupée par les décisions prises par la ministre des Mines du gouvernement congolais relatives à la déchéance des permis d’exploitation octroyés à quelques entreprises minières opérant dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba pour des raisons non fondées et visiblement en vue de satisfaire aux intérêts des quelques personnalités politiques congolaises proche de la famille du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

Par ses arrêtés ministériels, la ministre nationale des Mines a décidé de déchoir de leur droit sur les permis d’exploitation minière les entreprises COMIDE et Boss Mining du groupe international ERG. Justicia Asbl s’étonne que pareilles décisions interviennent, alors que l’entreprise Boss Mining est sous une autre suspension de ses activités pour une période de trois mois renouvelables consécutivement à la catastrophe naturelle survenue les 21 et 22 mars 2023 dans la cité de Kakanda pour laquelle des efforts d’indemnisation des victimes ont été déployés selon les exigences de la ministre des mines contenues dans la lettre de suspension d’activités.

Concernant COMIDE, Justicia Asbl relève que le site est tellement convoité par des coopératives minières encadrées par des éléments de la Garde républicaine et de la 22ème région militaire qui citent les noms de quelques membres de la famille et du Chef de l’Etat comme véritables bénéficiaires de cette maffia entretenue.

Pour Justicia Asbl, l’empressement de la prise de ces mesures de déchéances de 6 permis d’exploitation du groupe ERG serait consécutive à la publication par le journal Afrique intelligence en date du 28 juillet 2023 d’un article intitulé « Le minier Kazakh ERG aux prises avec la famille présidentielle dans le Lualaba. 

En lieu et place de prendre des mesures pour sécuriser les sites des entreprises minières et garantir l’amélioration du climat des affaires qui encouragerait des investisseurs majeurs dans l’exploitation des innombrables minerais que regorgent la RDC, le Gouvernement congolais s’active par contre, à décourager les quelques investisseurs, visiblement au profit des clans politiques ou des nouvelles personnalités politiques fortes du régime, sans considération aucune des dommages collatéraux que ces décisions porteraient sur plus de 700 travailleurs que comptent les deux entreprises ainsi que ceux de la sous-traitance. Plus de 100.000 ménages seront impactés directement par ces décisions iniques.

Justicia rappelle relève que toutes ces décisions riment à un règlement de compte du fait des dénonciations parues dans Africa Intelligence du 28 juillet 2023 et dirigées contre des officiers de l’armée congolaise ainsi que les membres de la famille présidentielle notamment sa mère biologique.

Justicia Asbl prévient que cette décision unilatérale et ne reposant sur aucun soubassement ne puisse être un prétexte qui pousserait ERG à saisir la justice internationale en arbitrage dont la RDC se tirerait difficilement d’affaires. Tout en demandant à la ministre des Mines de rapporter ses décisions de déchéance  des permis d’exploitation et de prendre des mesures pour que toutes les coopératives minières qui se sont installées illégalement sur le site de COMIDE soient déguerpies sans délai, elle invite la ministre et les entreprises concernées à amorcer un dialogue sérieux qui permettrait de trouver des solutions négociées et acceptables par toutes les parties.

C’est ainsi qu’elle recommande au chef de l’Etat de faire cesser toute implication de ses membres de famille dans l’occupation illégale des sites miniers dans les concessions minières accordées au groupe ERG et d’autres entreprises dans le Haut-Katanga et le Lualaba. A l’Auditeur Général Près la Haute Cour Militaire, Justicia Asbl lui recommande d’ouvrir des enquêtes judiciaires contre les officiers militaires cités dans le journal comme étant impliqués dans les violations des droits humains qui se seraient commises à Kisankala sur le site de COMIDE et enfin au Groupe ERG de recourir aux voies légales pour faire valoir ses prétentions en sorte que les avantages sociaux que les communautés locales tireraient de l’exploitation minière dans les deux concessions ne soient mis en danger.

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