La Synergie des Missions d'Observation
Citoyenne des Elections (SYMOCEL) salue la publication par la Commission
Electorale Nationale Indépendante, de la décision n°044/CENI/AP/2022 du 26 novembre
2022 portant publication du calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif
aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales
et locales. Elle en prend acte et relève à ce stade l'importance de noter les
avancées, rappeler la délicatesse du contexte et de soulever les inquiétudes
aux fins d'en appeler à l'amélioration du processus pour plus de transparence
et pour des élections crédibles et apaisées.
I.
Un processus au contexte délicat et fragile
Le
processus électoral en cours est placé sous l'implacable objectif de
consolidation de la démocratie. Son succès reposera sur sa capacité à rassurer
les parties prenantes que la démocratie est une réalité en République
Démocratique du Congo et corriger à l'optimum les ratés démocratiques des 3
processus électoraux passés.
Voici
les principaux défis que le cycle doit relever :
• La
périodicité : est la capacité à tenir les élections régulières qui respectent
les délais fixés par la Constitution. Elle répond aux défis de mettre fin au
système de glissement ; • Une CENI professionnelle et engagée pour la
consolidation de la démocratie :
Un
pessimisme sérieux subsiste actuellement auprès des parties prenantes sur
l'indépendance (neutralité), le professionnalisme de la CENI et sa capacité à
restaurer la confiance ;
• La
primauté des valeurs et des principes démocratiques : une attente majeure des
congolais est d'avoir des cycles électoraux aux règles incontestables et aux
élections reposant sur la transparence, l'inclusion, la participation,
l'équité, la légalité, etc. Ce défi reste entier et il est louable que la CENI
en garde conscience ; Défis sécuritaires : lors des deniers scrutins, les
populations de territoires de Yumbi, Béni et Butembo n'avaient pas pu exercer
leur droit de vote pour l'élection présidentielle pour cause notamment
sécuritaire.
A
l'approche des scrutins de 2023, le contexte sécuritaire demeure préoccupant.
Les Nations Unies estiment à plus de 5,6 millions de déplacés internes, suite à
l'occupation du Nord-Kivu par les M23 appuyés par le Rwanda, aux activités de
mouvements terroristes en Ituri, et à l'émergence des conflits communautaires
dans une partie de Mai-Ndombe, de Kwilu et dans la périphérie de Kinshasa.
II.
Des points courageux et ambitieux :
La
SYMOCEL note les points positifs suivants : L'identification et l'enrôlement
des électeurs dans les 3 Aires Opérationnelles dans un délai de 90 jours. Ce
délai est très ambitieux au regard de la faible sensibilisation de la
population ;
L'alignement
pertinent des opérations dans une ambition parallèle qui rachète le temps ;
L'Organisation
des scrutins directs du Président de la République, des députés nationaux, des
députés provinciaux et des conseillers communaux dans le délai constitutionnel
;
La
programmation de la totalité des scrutins du cycle électoral ;
• La
mise en route effective du processus, permettant aux parties prenantes de
suivre le travail de la CENI avec exigence de redevabilité.
III.
Des inquiétudes qui appellent à plus d'efforts :
La
publication du calendrier électoral revêt certaines faiblesses sur lesquelles
la SYMOCEL attire l'attention de la CENI et des autres parties prenantes :
• Le
mode de publication unilatérale du calendrier : Pour un outil de ci haute
importance, engageant toutes les parties prenantes, le calendrier électoral
aurait dû faire l'objet d'échanges préalables dans les cadres de concertation.
Ce passage en force, témoigne d'une radicalisation de la CENI et une mise à
l'écart des cadres de concertation qui d'ailleurs n'ont jamais fonctionné selon
les standards démocratiques ;
La
publication tardive dans un environnement de faible sensibilisation électorale
: publié à 11 mois du délai constitutionnel de convocation du corps électoral
pour l'élection présidentielle, le calendrier électoral mettrait le processus
dans une posture de faible participation :
La
non publication du budget est une entorse sans pareil aux règles de
transparence et de fonctionnement des institutions d'appui à la démocratie ;
Les
faibles garanties des principes de participation et d'inclusion : il est
difficile de dire dans quelle mesure la CENI compte relever le niveau de
participation et d'inclusion.
IV. Recommandations
de la SYMOCEL
A. Au
Gouvernement :
- De
convenir d'un plan de décaissement avec la CENI et de le rendre public ; - De
tout mettre en œuvre pour restaurer la sécurité sur l'ensemble du territoire
national afin de permettre à tous les citoyens d'exercer leur droit de voter.
B. A
la CENI
La
SYMOCEL exhorte la CENI à privilégier la concertation avec les parties
prenantes afin de restaurer la confiance ;
Elle
appelle la CENI à publier et à faire large diffusion des outils supplémentaires
de la planification à savoir : le budget des opérations, le plan de
déploiement, le plan logistique, ainsi que le plan d'engagement convenu avec le
Gouvernement et les partenaires Techniques et Financiers ;
-
Elle invite la CENI à intensifier la sensibilisation de la population sur le
processus ;
-
Elle invite la CENI à redynamiser les cadres de concertation conformément au
cadre légale aux standards démocratiques.
C.
Aux Parties prenantes
- De
s'approprier du processus et de se mobiliser pour la tenue des élections dans
le délai Constitutionnel.
Fait à Kinshasa, le 1er décembre 2022
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