Les syndicats des magistrats de la Rdc
étaient en assemblée générale extraordinaire mercredi au Parquet de Grande
Instance de Kinshasa-Matete. Ils ont estimé que toutes les trois propositions
des lois doivent être rejetées et retirées puisque « nous ne voyons pas
comment nous pouvons porter des amendements et des corrections sur des
propositions qui sont assises sur base anticonstitutionnelle », a déclaré
le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), Edmond
Isofa Nkanga.
Au cours de cette assemblée générale, les
syndicats ont lancé la récolte des signatures afin de saisir le chef de l’Etat
pour lui faire part de l’inconstitutionnalité de ces propositions. Une requête pour se faire est envisagée pour la déposer devant la
Cour constitutionnelle.
Contrairement à l’un des auteurs considère
que ces propositions des lois apportent une innovation, « pour nous ce
n’est pas une innovation puisque cette notion des magistrats à titre provisoire
était prévu par les statuts de 1988 », a dit Edmond Isofa. Et d’ajouter
que ces propositions des lois tendent à octroyer au ministre de la Justice un
pouvoir disciplinaire sur les magistrats.
« Dans l’exposé de motif, on semblait
se limiter au magistrat du parquet mais en lisant de près, ce n’est pas simplement
le magistrat du parquet qui est concerné mais également le magistrat du siège.
Nous avons estimé que le pouvoir disciplinaire n’est reconnu qu’au conseil
supérieur de la magistrature qui l’exerce à travers les chambres
disciplinaires ».
Pour les syndicats, ces propositions des
lois veulent faire croire à l’opinion que le magistrat du parquet ne fait
partie du pouvoir judiciaire. « Or, c’est faux et archifaux puisque
l’article 152 de la Constitution dispose que les magistrats sont membres du
conseil supérieur de la magistrature qui est l’organe de gestion du pouvoir
judiciaire. On compare la Rdc à la France sur des aspects qui vous intéressent
alors que sur des questions fondamentales qui portent sur l’organisation des
structures, on ne dit rien », regrette le président du Synamac.
Il a relevé que la « Rdc n’est plus
alignée derrière la France mais nous sommes alignés derrière l’Italie. La
tendance actuelle est de voir tous les pays du monde alignés derrière l’Italie,
c’est-à-dire consacrer l’indépendance du magistrat du parquet. On part de
mauvaises prémisses pour arriver à ces propositions des lois ».
Et de se poser la question « quelle
était l’urgence pour que ces propositions des lois soient présentées. Nous
avons suivi un député qui a dit qu’il y a des propositions des lois déposées
depuis longtemps qui sont en souffrance. Alors pourquoi cette précipitation de
cette façon, alors il y a anguille sous roche ».
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