Le BCNUDH a documenté 81 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique en Rd Congo

Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo (RDC) assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et procède à des analyses des tendances relatives à cette situation dans le pays. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées, et sont présentées mensuellement à la conférence de presse bimensuelle des Nations Unies.

En août 2018, le BCNUDH a documenté 620 violations des droits de l’homme en RDC, soit une hausse par rapport aux 515 violations documentées en juillet 2018. Le nombre de violations commises par les agents de l’Etat en août 2018 a presque doublé par rapport à juillet et ils sont responsables de près de 66 % des violations documentées à travers le pays. Une baisse du nombre de cas d’atteintes attribuables aux groupes armés, responsables des 34 % restants, a été documentée. Elle est principalement due à une baisse du nombre d’atteintes documentées ce mois-ci et attribuables à diverses factions Raïa Mutomboki au Sud-Kivu, ainsi qu’aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et aux Maï-Maï Mazembe au Nord-Kivu. Le nombre de victimes d’exécutions extrajudiciaires par des agents de l’Etat (24 victimes) et d’exécutions sommaires par des groupes armés (56 victimes) demeure préoccupant.

Près de 79 % des violations ont été commises dans les provinces affectées par le conflit (491 violations), entrainant la mort d’au moins 72 civils, dont au moins 18 femmes. A l’inverse du mois de juillet, les agents de l’Etat ont commis plus de violations (57 %) que les groupes armés (43 %) dans les zones en conflit. Parmi toutes les parties au conflit, les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont commis le plus grand nombre de violations dans ces provinces (32 %), tandis que les combattants des Forces de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) sont les principaux auteurs parmi les groupes armés (9 %).

Près de 44 % de ces violations ont été documentées dans la seule province du Nord-Kivu (214 violations), qui reste la plus affectée. Elle est suivie par celles de l’Ituri (86 violations), du Sud-Kivu (43 violations) et du Tanganyika (34 violations). Le nombre de victimes de violences sexuelles liées au conflit (34 femmes et 23 filles), bien qu’en baisse, reste inquiétant. Dans les provinces non affectées par le conflit, 129 violations des droits de l’homme (21 % du total) ont été documentées. A l’instar des mois précédents, les agents de la Police nationale congolaise (PNC) sont responsables de plus de la moitié de ces violations. La plupart de ces violations ont été documentées dans la province du Haut-Katanga (38 violations), suivie de la province du Kongo Central (37 violations) et de Kinshasa (16 violations) et concerne essentiellement des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique.

En août 2018, le BCNUDH a documenté 81 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire, soit une augmentation de près de 53 % par rapport au mois précèdent (53 violations). Le nombre total de ces violations documentées depuis le début de l’année 2018 s’élève à 633 violations, en augmentation de 6 % par rapport à la même période en 2017. Les principaux auteurs présumés de ces violations demeurent des agents de la PNC (61 %), suivis de militaires des FARDC (11 %).

Les violations les plus rapportées sont les atteintes au droit à la liberté et la sécurité de la personne (22 violations), suivies des violations au droit à la liberté de réunion pacifique (19 violations). Alors que les partis politiques se préparent pour les prochaines échéances électorales de décembre 2018, ce sont leurs membres qui ont été le plus visés ce mois-ci. En août 2018, le BCNUDH a continué d’appuyer les juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. À titre indicatif, au moins 29 militaires des FARDC et 13 agents de la PNC ont été condamnés pour des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC.

En août 2018, le BCNUDH a organisé ou prit part à au moins 56 activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme, parfois conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires externes. Elles ont porté notamment sur les notions de base des droits de l’homme, les principes de base du monitoring et du reporting sur les violations des droits de l’homme, les droits de l’homme et les libertés publiques en période électorale, la promotion des droits des femmes et la lutte contre les violences sexuelles, la protection des civils, et l’assistance aux victimes, témoins et défenseurs des droits de l’homme en RDC. Au total, ces activités ont connu la participation de plus de 2.860 personnes, dont au moins 982 femmes (soit 35 %).

Enfin, dans le cadre de son programme de protection, le BCNUDH a traité 20 cas de menaces et violations des droits de l’homme à l’encontre de 40 personnes, dont cinq femmes, parmi lesquelles 29 défenseurs des droits de l’homme, 10 victimes de violations et un journaliste, sur l’ensemble du territoire de la RDC.