APO

vendredi 16 septembre 2016

Une première : une séance solennelle s'est tenue vendredi matin dans le Saint des Saints de la plus haute juridiction du pays, la Cour Constitutionnelle

Gendarme constitutionnel en charge de s'assurer de la cohérence entre les lois provinciales et la Mère des lois - la Constitution de la République - le ministre des Relations avec le Parlement a déclaré avoir fait sa part; au Juge constitutionnel de faire la sienne en statuant en dernier ressort, aussitôt saisi formellement par le Gouvernement, sur le Rapport dressé par les Experts de haut niveau du Gouvernement et en ordonnant le retrait de l'arsenal juridique national, des lois déclarées non conformes, donc inconstitutionnelles, donc illégales par le Ministère des Relations avec le Parlement. 

"Votre mission est faite de noblesse et de fascination car c'est vous qui écrivez l'histoire en majuscules, notre histoire, l'histoire du Congo, l'histoire de 70 millions de Congolais, c'est vous qui tracez la destinée des 70 millions de Congolais dont la vie de tous les jours, encadrée par les pouvoirs provinciaux, peut être émaillée d'abus et d'excès provenant des lois mal conçues, et non pertinentes", a déclaré le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba.
"Vous êtes le dernier rempart contre le non-droit. Il vous revient de porter haut l'étendard de la démocratie congolaise naissante", a poursuivi le ministre.

Car l'Etat doit apporter des réponses idoines aux résistances et autres remous constatés dans le chef des populations et des opérateurs économiques et autres qui rechignent à appliquer des lois provinciales inconstitutionnelles.

Le ministre Kin-kiey a fait état de l’incohérence juridique quand des lois provinciales non conformes donc inconstitutionnelles sont d'application suggérant un régime d'avis préalable comme c'est le cas des lois organiques cotées et adoptées par l'Assemblée nationale.


Dans sa présentation, le ministre Tryphon Kin-kiey Mulumba a insisté sur cinq provinces: l'ex-Bas Congo, l'ex-Katanga et l'ex-Kasai Oriental qui ont réussi en volume alors que l'ex-Bandundu vient en dernier avec moins d'une loi provinciale par an adoptée en 9 ans d'existence. Et l'ex-Équateur qui a eu la plus forte mortalité législative provinciale du pays.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire