La
Direction du journal C-NEWS est sidérée des propos tenus par le Ministre de la
Communication et Médias Lambert MENDE, lors de son point de presse, tenu le 10
septembre 2015, comme quoi, C-NEWS est « un tract ».
Elle
qualifie ces allégations simplement d’irresponsable dans la mesure où, il est
incontesté et incontestable que l’administration dont le ministre MENDE est
responsable a effectivement accusé réception de sa déclaration préalable de
publication (datée du 19 septembre 2014) et a établi en conséquence sa
fameuse Note de débit (n°0074/DP/MIN.MRPINC/SGM.FI.2014)
du 7 octobre 2014, elle-même suivie de la Note perception de la DGRAD (n°H0465475 du 8 octobre 2014) et par l’attestation de paiement établi par la
BIAC (n°281468 du 9 octobre 2014).
Or,
en vertu de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 susvantée, ces documents suffisent
à eux seuls à établir la régularité et la légalité de la procédure. La
délivrance du Récépissé tant vanté par lui, ne constituant dans ces conditions
qu’un donner acte du dépôt de la procédure et du paiement des frais, le refus de délivrer un tel Récépissé n’a
aucun effet sur la régularité de la procédure prévue par la loi.
Si
C-NEWS venait à poursuivre ses publications sans Récépissé, ce ne serait pas de
son fait mais la défaillance de l’Autorité du Tutelle, dans la mesure où, il a
rempli toutes les conditions et accompli toutes les formalités légalement
requises, ladite Autorité nationale ne pouvant pas décemment lui opposer sa
propre turpitude comme étant un DEFAUT D’AUTORISATION PREALABLE en
violation de la loi n°96-002 du 22 juin 1996 portant modalités de l’exercice de
la liberté de la presse.
Il
y a lieu ici de rappeler que la loi précitée n’établit comme unique préalable à
la publication d’un organe de la presse écrite qu’une Déclaration préalable
auprès de l’Autorité (d’ailleurs régionale et non nationale) ayant la
Communication et Médias dans ses attributions sans besoin d’aucune autre
autorisation, ce qui ressort expressis verbis et sans aucun doute possible de
l’exposé des motifs de ladite loi, qui dispose : « a l’opposé de l’ancien texte qui soumettait
la parution d’un journal ou écrit périodique
à une autorisation préalable d’un organe de l’exécutif, le législateur,
compte tenu du contexte nouveau, ne prévoit qu’une simple déclaration à
déposer auprès du membre du collège exécutif régional ayant l’information
et presse dans ces attributions en ce qui concerne la presse écrite »
(Exposé des motifs, §12).
Ce propos visant à porter atteinte
à son honneur engagent la responsabilité pénale du Ministre MENDE contre qui,
le Journal se réserve le droit d’engager les poursuites.
Fait
à Kinshasa, le 12 septembre 2015
Pour
le Journal C-NEWS
Son
conseil
Me
Papy MBAKI NDOMBELE
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