Lettre ouverte d'une Ong au ministre de la Justice

		Lubumbashi, le 10/08/2015                                                         A son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice  et Droits Humains à Kinshasa/Gombe Avec l’expression de nos hommages les plus déférents N/Réf. : 012/CDH/DIR/SG/GMT/2015 Concerne : Lettre ouverte. Dossier Bâtonnier Jean-Claude Muyambo Excellence Monsieur le Ministre, Excellence, Par la présente, le Centre des Droits de l’Homme et du droit humanitaire, en sigle CDH (une Organisation Congolaise de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme), tient à vous faire part de son vigoureux désaveu sur le fonctionnement du système judicaire en République Démocratique du Congo en général, et, en particulier, l’évolution du dossier du Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO. Celui-ci est le Président du parti politique la Solidarité Congolaise pour la Démocratie et le Développement, en sigle SCODE, dont l’arrestation et la détention sont teintées de plusieurs irrégularités. Excellence, En date du 15 janvier 2015, le Substitut du Procureur Général, Monsieur MIKOBI KWETE NYAMBOYI, émettra un mandat d’amener à Lubumbashi, sous le RMP 4846/PG.025/MMK, dans lequel le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO était poursuivi pour stellionat et abus de confiance. Le 20 janvier 2015, vers 4 heures du matin, le Bâtonnier fut enlevé de sa résidence de Kinshasa, par des Agents de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), avec beaucoup de brutalités et tortures physiques, jusqu’à ce que son pied gauche ait subi de très importants dégâts. A la même date, Madame le Procureur Général Cécile Kiala Lembo, au lieu d’exécuter ledit mandat en renvoyant le Bâtonnier Muyambo à Lubumbashi comme exigé par le Parquet Général qui l’a émis, se précipitera pour ouvrir un autre dossier pour les mêmes faits, sous le RMP 6960/PG/OS/2015, et placera, sans pièces à conviction, le Bâtonnier Jean-Claude MUYAMBO sous le coup d’un mandat d’arrêt provisoire. Surpris par le comportement de Madame le Procureur Général précité, les Avocats conseils du Bâtonnier Jean-Claude réagiront à la même date, pour dénoncer la manière dont leur client était arrêté en violation de la Constitution de la République du Congo. Et Madame le Procureur Général réagira par sa lettre n° 0232/RMP 6960/PG/OS/2015 du 23 Janvier 2015, en affirmant l’existence des plusieurs indices sérieux de culpabilité, corroborés par les aveux obtenus lors de son audition dans le dossier RMP 484/PG.025/MMK instruit à Lubumbashi par le Substitut du Procureur Général Polycarpe MIKOBI ; chose étonnante  en cette date  du 15 janvier 2015, le Bâtonnier se trouvait à Kinshasa

 

 

En date du 02 février 2015, Madame le Procureur Général se précipitera une fois de plus pour envoyer une commission rogatoire au Parquet Général de Lubumbashi, avec plusieurs devoirs à accomplir. Chose grave, la réaction à cette commission démontre clairement que le Bâtonnier Jean Claude Muyambo n’a jamais vendu un seul immeuble ; et tous les propriétaires actuels desdits immeubles les ont acquis par le fait de la Zaïrianisation et après leur reprise au domaine privé de l’Etat comme des biens abandonnés, suivant l’arrêté départemental n° 144000 du 26 janvier 1976. Cela l’est en rapport avec le procès-verbal de Monsieur MUNGA YA MULENGE, officier de police Judiciaire à compétence Générale.

Pour concrétiser leur forfait, Mesdames le Procureur Général Cécile Kiala Lembo et l’Avocat Général Annie Sumbu Ohemba envoyèrent le dossier en fixation au Tribunal de Paix de Ngaliema, où le Bâtonnier MUYAMBO est poursuivi, non plus pour stellionat, mais pour abus de confiance, détention illégale des documents et menaces d’attentat.

Curieusement, Madame Annie Sumbu Ohemba, qui déclare avoir auditionné Monsieur Stoupis Emmanuel à son Office, en date du 30 avril 2015, lui a posé une question suivie d’une réponse :

-          Question : « Monsieur Tshituka occupe la parcelle sise rue Moero en quelle qualité ?

-          Réponse de Monsieur Stoupis : « Il a falsifié des titres. Il a été poursuivi en justice. Mais il occupe les lieux. C’est le seul immeuble que Muyambo n’a pas vendu car bloqué par la pression de Tshituka, c’est moi qui avais porté plainte à la police pour faux en écriture. »

Excellence,

Le CDH s’interroge pourquoi Madame Annie Sumbu Ohemba n’avait pas saisi cette occasion, pour une bonne administration de la justice, en confrontant Monsieur Stoupis au Bâtonnier Muyambo pour que la vérité éclate.

Ensuite, pour quelle raison le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo est-il en détention, puisque le rapport de la commission rogatoire est très clair et n’affirme aucune infraction à sa charge.

Excellence, notre organisation s’interroge sur l’indépendance du Pouvoir Judiciaire que vous aviez promis de de garantir lors des assises des Etats Généraux de la Justice tenus du 28 avril au 02 mai 2015 au Pullman-Grand Hôtel de Kinshasa.

C’est pourquoi, Excellence Monsieur le Ministre, le Centre des Droits de l’Homme vous recommande, de garantir l'indépendance du Pouvoir judiciaire, en libérant le Bâtonnier Jean-Claude Muyambo et de demeurer indépendants face aux pressions occultes étrangères à l’autorité de la loi.

En espérant que la présente retiendra votre particulière attention, nous vous prions de bien vouloir agréer, Excellence Monsieur le Ministre de la Justice et Droits Humains, l’expression de notre parfaite considération.

Pour le CDH

Grégoire Mulamba–Tshisakamba

Secrétaire Général