L’Asadho invite la Dgda à payer les droits dus aux personnes impliquées dans la dénonciation de coulage des recettes à la Dgda/Katanga

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, Asadho,  appelle la Direction Générale des Douanes et Accises (Dgda) à procéder au paiement de  la prime de contentieux due aux intervenants, verbalisateurs, et aviseurs  impliqués dans la dénonciation de coulage des recettes publiques à la Dgda/Katanga.

En date du 7 janvier 2014, l’Asadho avait adressé une lettre au Président de la République, Monsieur Joseph KABILA,  portant sur la lutte contre l’impunité et dans laquelle elle faisait mention du rapport publié par le Parquet Général de la République au sujet de coulage des recettes publiques à la Dgda/Katanga.

Ledit rapport identifiait plusieurs sociétés commerciales et entreprises minières qui  n’avaient pas payé les droits dus à la Direction Générale des Douanes et Assises dont le montant s’élève à 3.705.105.075 USD, sur la période allant de 2008  à 2013. C’est grâce au travail de dénonciation fait par Monseigneur  Kazadi  Lukonda Ngube-Ngube auprès du Parquet Général de la République, du Ministre des Medias, Monsieur Lambert Mende et auprès des commissions d’enquête qui ont été mises en place par le Parquet Général de la République que ces dossiers de coulage des recettes ont  été connus des autorités et du public.
C’est aussi grâce aux membres des commissions mises en place pour enquêter sur ces dossiers que le Parquet Général de la République avait produit et rendu public son tout premier rapport sur le coulage des recettes en République Démocratique du Congo.
Depuis le mois de février 2014,  plusieurs des  sociétés commerciales et entreprises minières telles que Hyper Psaro,  Chemaf,  Mutanda Mining, Boss Mining, Tenke Fungurume Mining, KCC Mining, CMK Mining,  ont déjà commencé à payer les droits dus à l’Etat et les amendes y afférentes.

Il nous revient de plusieurs sources que l’aviseur Monseigneur Kazadi Lukonda NgubeNgube et les intervenants tels que Messieurs Maurice Matiabini Songe, Jean Jacques -Ngwangola Mukubwa et Jean Pierre Kitaba Batumbi  à qui l’Ordonnance –loi n° 10/002 du 20 août 2010 portant Code des Douanes  reconnait certains avantages,  ne sont pas toujours payés.
Selon les informations  reçues par l’Asadho se sont des personnes non impliquées dans le dossier qui se présenteraient à la Dgda pour bénéficier des avantages  pour lequel elles n’ont pas travaillé.

Malgré le mémorandum adressé, en date du 30 octobre 2014, au Directeur Général des Douanes et Accises  par les membres de  la commission mise en place par le Parquet Général de la République et dans  lequel Monseigneur Kazadi Lukonda Ngube Ngube est reconnu comme l’aviseur  qui a permis aux autorités  de découvrir la fraude douanière, la Dgda refuserait de lui payer les avantages qui lui sont dus comme conformément à la loi.
Cette attitude de la Dgda est de nature à décourager les dénonciateurs d’actes de corruption ou de fraude douanière, avec cette conséquence que les agents publics vont s’adonner davantage à ces pratiques qui ne sont pas profitables au Trésor Public, sans être inquiétés.
Face à cette situation,  l’Asadho recommande :

Ø    A la Dgda  de :

- Payer  à l’aviseur et aux intervenants qui ont travaillé  sur ce dossier de coulage des recettes à la Dgda/Katanga leurs droits dans le respect des prescrits de la loi ;

- Refuser de payer  les avantages destinés aux aviseur et intervenants bien identifiés ci-dessus aux opportunistes politiques et autres qui s’improvisent dans ce dossier ;

Ø Au Procureur Général de la République  de :

- S’assurer que les aviseur et intervenants qui ont travaillé dans ce dossier de coulage des recettes à la Dgda/Katanga ont été effectivement payés ;

- Faire ouvrir une information judiciaires pour identifier tous les opportunistes qui réclament le paiement des avantages dus aux aviseur et intervenants bien connus dans ce dossier et de les faire traduire en justice.

Ø Au Comité  Exécutif de l’ITIE-RDC de :

- S’intéresser à ce dossier pour que  tous les revenus (le principal et les amendes) perçus par la DGDA/Katanga auprès des entreprises minières impliquées dans ce dossier fassent l’objet d’une déclaration à l’Initiative de Transparence des Industries Extractives(ITIE).

                                                        Fait à Kinshasa, le 17 novembre 2014

ASADHO
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Maître Jean Claude Katende : Président National
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Maître Dora Zaki ; Vice-Présidente Nationale.
Téléphone : 00243 99 40 61 31