Présidence : Président de la République, Chef de
l’Etat
Lieu : Cité de l’Union
Africaine
Date : Samedi le 20
Septembre 2014
Point
à l’ordre du Jour :
I.
Examen et adoption d’un texte
II.
Situation des institutions de la
province de l’Equateur
III.
Epidémie à Virus Ebola
I.
Examen
et adoption d’un texte
I.1.
Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget
1. Projet
de Loi de Finances de l’exercice 2015.
2.
Configuration du Budget pour l'Exercice 2015
L'avant-projet de loi
de finances 2015, présenté en équilibre, comporte des recettes de l'ordre de
8.406.214.372.400 (Huit Mille Quatre Cent Six Milliards Deux Cent Quatorze
Millions Trois Cent Soixante-douze Mille Quatre Cent Francs Congolais) contre
un niveau des dépenses de 8. 406,2 milliards de FC.
Les principales
préoccupations du Gouvernement ont porté essentiellement sur (i) la faiblesse
du niveau des ressources budgétaires et les efforts à fournir pour les
accroitre, notamment l'organisation des états généraux sur les recettes de
l'Etat et l'identification des sources innovantes de financement du budget,
(ii) le faible taux d'exécution du budget de l'Etat avec ses conséquences sur
la limitation de l'action du Gouvernement (cumul des besoins et non-respect des
feuilles de route, captage non exhaustif des données sur les ressources
extérieures, faible rémunération des agents et fonctionnaires), (iii) la
présentation en équilibre du budget et (iv) les relations entre pouvoir central
et provinces dans la mise en œuvre de la décentralisation financière.
En rapport avec les
principes de décentralisation financière, la Constitution de la République et
la LOFIP imposent la séparation nette des finances du pouvoir central et celles
des provinces, conformément à la répartition des compétences en trois
catégories (exclusives au pouvoir central, exclusives aux provinces et
concurrentes aux deux pouvoirs). De même, le transfert de 40% des recettes à
caractère national aux provinces implique la prise en compte de 100 % en
recettes et de 40 % en dépenses dans la loi de finances.
Le Conseil des
Ministres a observé que la répartition des compétences n'est pas encore
totalement faite de sorte que certaines charges ne sont pas encore
effectivement transférées. Cependant, quelques avancées sont enregistrées,
notamment le transfèrement des ressources à travers le transfert des actes
cédés aux provinces par l'Ordonnance-loi n° 013/001 du 23 février 2013 portant
nomenclature des impôts, droits et taxes des provinces.
Parmi les faits saillants
du projet de loi de finances pour l'exercice 2015, on peut signaler que sur les
dépenses totales de : 8.406,2 milliards de FC, les dépenses en capital représentent
: 32,6 % du Budget total tandis que les transferts aux provinces se chiffrent à
2.006,2 milliards de FC soit 1.089,6 milliards de FC pour les investissements
et 241,7 milliards de FC pour le
fonctionnement.
Pour
ce qui est des principales politiques publiques inscrites dans la loi de
finances 2015, on notera pour le secteur de l’énergie (Eau et Electricité)
- La
mise en place des infrastructures structurantes (Zongo 2, Katende, Kakobola,
Inga 3,... ).
- L’érection
des villages modernes
- La
mise en place de l'Agence Nationale des Services d'Électricité en milieux
ruraux (ANSER)
- L’Electrification
de certains territoires ruraux
·
Dans le secteur de l’Enseignement
Primaire, Secondaire et Professionnel
- La
construction et Réhabilitation des Infrastructures scolaires
- La
mise en place des Cantines scolaires
- La
mécanisation de non payés ou nouvelles unités
·
Dans le secteur de la Santé publique
- La
construction et Réhabilitation des Infrastructures de la santé
- L’équipement
des zones de santé
- La
mécanisation de non payés
·
Dans le secteur des Infrastructures
- La
construction, la réhabilitation et la modernisation des routes, des voiries et
autres
·
Dans le secteur des Transports
- L’amélioration
du transport en commun
·
En politique salariale
-
La rationalisation des rémunérations des
agents publics (34,6 milliards de FC)
-
La poursuite de la bancarisation
·
En matière d’Elections
-
L’organisation des élections
provinciales, municipales et locales (200 milliards de FC)
-
L’installation des tribunaux de paix
(160 milliards de FC)
En conclusion au débat
sur le projet de loi des finances pour 2015, Monsieur le Président de la
République a indiqué que si entre 2001 et 2014, le budget annuel de l’Etat a
été multiplié par 26, il est évident que les potentialités de la RD Congo
permettent d’engranger beaucoup plus que cela. Estimant peu satisfaisant cet
accroissement des recettes publiques, le Chef de l’Etat a instruit l’exécutif
de déployer plus d’efforts pour plus de mobilisation de recettes dans tous les
secteurs afin de donner à la RDC les moyens de relever les multiples défis qui
l’assaillent.
II.
Situation
des Institutions de la province de l’Equateur
Le Ministre de
l’Intérieur, Sécurité, décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au
Gouvernement un rapport sur la situation des institutions politiques de la
province de l’Equateur.
Il en ressort qu’une
accalmie s’observe au sein de ces institutions provinciales. L’opinion se
souviendra que la détérioration des relations avait abouti à de graves atteintes
à l’ordre public et à la sécurité, ce qui avait conduit le Gouvernement de la
République à prendre la mesure conservatoire de suspension des activités de
l’Assemblée provinciale.
Les informations
partagées ce jour par le Ministre de l’Intérieur font état de ce que les
conditions semblent désormais réunies pour une reprise sereine des activités de
cet organe délibérant.
C’est la raison pour
laquelle le Conseil des Ministres a décidé de lever à dater de ce jour la
mesure de suspension des activités de l’Assemblée provinciale de l’Equateur.
III.
Epidémie
à Virus Ebola
Le Conseil des
Ministres a ensuite entendu un exposé du Ministre de la Santé Publique au sujet
de l’épidémie à virus Ebola qui a été déclaré dan le secteur de Djera en
territoire de Boende.
Il y est fait état du
succès enregistré par les pouvoirs publics congolais et leurs partenaires dans
leurs efforts en vue de circonscrire l’épidémie dans son site d’apparition
initiale et d’en réduire le taux de contamination. Selon le rapport du Ministre
de la Santé Publique, grâce à ces efforts, l’épidémie est en bonne voie d’être
maîtrisée. Il a révélé qu’à la date du 17 septembre, notre pays la RDC a
enregistré un total cumulé de 71 cas (dont 18 suspects, 26 cas probables et 27
cas confirmés). Il y a eu depuis le début de l’épidémie 40 cas de décès sur le
périmètre concerné (dont 9 suspects, 26 probables et 14 confirmés). Il convient
de notre qu’au cours des 10 derniers jours, aucun nouveau cas n’a été
confirmé. Le Ministre de la Santé s’est
félicité de la bonne réceptivité de la population aux conseils et
recommandations du personnel médico-sanitaire en charge de la lutte contre le
virus Ebola.
Le Conseil des
Ministres a décidé d’allouer des moyens supplémentaires afin d’accroître
l’efficacité des équipes déployées sur terrain pour lutter contre cette
épidémie et protéger les populations menacées de contamination.
Commencée à 10h00’, la
réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30’
Je vous remercie.
Lambert
MENDE OMALANGA
Ministre
des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la
Nouvelle Citoyenneté, porte-parole du Gouvernement
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