Sud-Kivu : des pygmées en procès contre l’Etat congolais pour l’expropriation de leurs terres

Depuis les temps immémoriaux que les peuples autochtones pygmées occupaient les espaces à ce jour érigés en Parc national de Kahuzi Biega dans la province du Sud-Kivu.  Quelques uns de leurs représentants étaient à Kinshasa pour faire entendre leur cri de détresse auprès des autorités nationales après leur expulsion du Parc nationale de Kahuzi Biega dans la province du Sud-Kivu.

C’est sans consultation et enquête préalables que la Rdc, par Ordonnance-loi n°70-316 du 30 novembre 1970, est intervenue pour transformer le Parc national de Kahuzi Biega, avec une superficie de 60.000 hectares en restreignant les droits coutumiers des peuples autochtones tels que les droits d’habitation, de chasse, de cueillette, de ramassage, d’usage, qui du reste sont des droits fondés sur leur mode de vie.

Par une autre ordonnance n°75/238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc national de Kahuzi Biega de 60.000 hectares, la Rdc a dépouillé complètement les peuples autochtones pygmées de tout espace de vie et d’épanouissement sans consultation ni consentement préalables. Une situation qui a conduit ainsi aux expulsions de la constitution et de la loi n°77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique.

A la recherche de leurs droits violés et bafoués, 66 requérants peuples autochtones pygmées parmi les milliers de victimes de l’expulsion dans le Parc national de Kahuzi Biega, ont initié une action en justice contre la Rdc et l’Institut national de conservation de la nature en vue de voir les cours et tribunaux condamner ces derniers à réintégrer les victimes de l’expulsion dans leurs terres et espaces naturels tout en réparant tous les préjudices subis par eux du fait de cette expulsion.

Le premier juge, le Tribunal de Grande Instance d’Uvira siège secondaire de Kavumu, saisi dans cette affaire, a rendu un jugement d’incompétence du tribunal estimant qu’il est superfétatoire d’aborder la question relative à l’expulsion, à la dépossession des peuples autochtones pygmées dans le Parc national de Kahuzi Biega et de conséquences qu’elle a entrainé sans entamé l’ordonnance-loi n°75/238 du 22 juillet 1975.

Contestant cette décision qui n’aborde pas le fond du litige et où le juge s’abstient de dire le droit sur base de la demande de requérants peuples autochtones pygmées, les 66 demandeurs parmi les victimes de l’expulsion ont porté pour mal juger leur dossier devant le juge de la Cour d’Appel de Bukavu en second degré, en vue de voir celui-ci corriger les erreurs commises par le premier juge, le Tribunal de Grande Instance d’Uvira, siège secondaire de Kavumu, et de faire leur droit aux différentes demandes postulées par les requérants dont principalement la réintégration dans leurs terres traditionnelles.

Fort malheureusement, le juge d’appel du second degré a reconduit la décision du premier juge. Qu’en l’espèce, poursuit-il, les deux actes, les ordonnances-loi n°70-316 du 30 novembre 1970, avec une superficie de 60.000 hectares et celle n°75/238 du 22 juillet 1975 portant modification des limites du Parc national de Kahuzi Biega à 600.000 hectares, étant des actes législatifs échapperaient au contrôle de la Cour d’Appel, leur irrégularité ou inconstitutionnalité n’est réservée qu’à la seule compétence de la Cour constitutionnelle.

Actuellement, les différentes victimes de la dépossession des terres des peuples autochtones pygmées dans le Kahuzi Biega veulent porter leur cause devant la Cour suprême de justice par voie de cassation pourra casser toutes les déicsions rendues par les juridictions inférieures à savoir, le Tribunal de Grande Instance d’Uvira, siège secondaire de Kavumu et la Cour d’Appel de Bukavu.

 

Pour ce faire, les autochtones pygmées expulsés du Parc national de Kahuzi Biega demandent aux cours et tribunaux de la Rdc de reconnaitre les droits qu’ils ont sur ces terres, les réintégrer dans leurs terres expropriées, allouent des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis tout en le facilitant l’accès aux services sociaux de base tels que la santé, l’éducation, l’emploi, l’habitat…

Dans le cadre de son programme d’accompagnement administratif et judiciaire des peuples autochtones pygmées et communautés locales victimes des politiques et pratiques de la conservation de la nature et de l’exploitation des terres coutumières en Rdc –Paja –, l’organisation non gouvernementale Environnement ressources naturelles et développement avec l’appui financier et technique de son partenaire Rainforest foundation norvège les accompagnent dans ce processus.