Pas de nouvel accord entre la Rdc et le Rwanda, assure Lambert Mende Omalanga

 (Kinshasa, vendredi 18 Mai 2012)

I.                  DOSSIER INSECURITÉ À L’EST

Nous allons ouvrir ce point de presse par le dossier de l’Est qui s’invite à nouveau dans tous les médias à la suite de la énième rupture de la paix dans certaines parties de nos provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu par une bande de renégats récemment intégrés au sein des FARDC dans le cadre des accords de paix de Goma.

La première chose à dire à ce sujet, c’est de louer la bravoure et le professionnalisme des éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, qui ont réussi à mettre en déroute ces inciviques en un court laps de temps. De fait, nos services d’intelligence étaient parfaitement informés du projet terroriste de ce groupe de militaires renégats. Alors que le Chef de l’Etat n’avait accepté leur intégration au sein des forces gouvernementales qu’à la stricte condition qu’ils se soumettent à la discipline qui régit celles-ci, il a été constaté qu’ils se constituaient des dépôts d’armes et de munitions en marge des arsenaux officiels notamment à Nyabibwe et Uvira (Sud Kivu) et à Mushake et Kirolirwe (Nord Kivu), qu’au lieu de s’impliquer dans le combat contre les forces négatives, ils se sont au contraire rapprochés desdites forces négatives auxquelles ils fournissaient armes et ravitaillement par esprit de lucre. Nous détenons la preuve que Ntanganda et une poignée des mutins sont, au moment où nous parlons, confinés dans un réduit entre les collines de Runyonyi et de Mbuzi ensemble avec Makenga qui ne dirige donc pas une prétendue rébellion distincte de la mutinerie initiée par son chef de file Ntaganda. S’y trouvent aussi, les officiers Ndahuye, Zimulenda, Sadam, un chef coutumier prénommé Erasto et le colonel Mandevu, un des principaux chefs des FDLR dont Ntaganda et consorts ont toujours pris prétexte de la présence en terre congolaise pour justifier leurs exactions.

Les services du Gouvernement ont pu par ailleurs mettre à jour des preuves de la collusion avec le groupe Mayi Mayi Tcheka de Walikale, ceux de Kahasha et Lafontaine qui opèrent à partir du grand Nord, où ils ont dernièrement attaqué des populations civiles à Beni, tuant et blessant grièvement des femmes et des enfants (dont un bébé de 9 mois qui est soigné à l’hôpital de référence de cette ville), ainsi qu’avec l’APCLS du sieur Janvier qui écume Nabiondo et Lukweti dans le Masisi. Ils ont en outre créé de toutes pièces un groupe supplétif dénommé FDC dans le cadre duquel ils recrutent de force des adultes et des enfants soldats baptisés « guides » comme pour dissimuler leur forfait.    

Sur instruction de Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a fait de ce dossier une de ses priorités et décidé de tout mettre en œuvre pour éradiquer une bonne fois pour toutes les menaces récurrentes contre la sécurité de nos concitoyens qui vivent dans le Kivu. C’est pourquoi les FARDC ont été déployées de manière appropriée pour permettre aux populations du Nord-Kivu et du Sud-Kivu de vivre en paix et en sécurité. Au Sud-Kivu, nos forces armées sont parvenues à démanteler tous les dépôts clandestins d’armement et à neutraliser 304 mutins qui, après avoir été arrêtés, ont été, pour la plupart d’entre eux, remis après enquête, à la disposition du commandement pour redéploiement vers d’autres provinces du pays.

Le Gouvernement lance un appel à ceux des éléments qui seraient encore aux côtés des mutins de Ntaganda pour qu’ils fassent rapidement le choix de la raison. Il est apparu, en effet, que c’est soit par la ruse, soit sous la contrainte et les menaces que ces jeunes compatriotes avaient suivi les initiateurs de la mutinerie et les criminels parmi eux qui seront les seuls à faire les frais des foudres de la justice militaire. Tous les lieutenants de Ntaganda au Sud-Kivu ont été appréhendés par les services et attraits devant la justice militaire. 

Au Nord-Kivu, les FARDC ont connu des problèmes d’indiscipline dans deux régiments, le 804^ème et la 805^ème qu’un certain colonel Innocent Kayinga, proche de Ntaganda, a tenté de démobiliser sans grand succès parce que seuls 10 % des éléments de ces régiments ont déserté, le reste des unités ayant conservé sa loyauté à la République et à ses institutions. Ce sont ces éléments au nombre de 250 en tout qui, fuyant leurs casernes, après y avoir saboté du matériel militaire, ont occupé  très brièvement Bunagana. Très brièvement, car ils en seront délogés après une heure de combats avec les troupes loyalistes qui vont récupérer 230 d’entre eux qui sont depuis, rentrés dans les rues et sont en voie de redéploiement vers d’autres provinces congolaises. 9 se sont réfugiés en Ouganda. Cette offensive victorieuse des FARDC sur Bunagana a libéré le territoire de Rutshuru de l’emprise des mutins. Dans le territoire de Masisi, où il a procédé à des recrutements forcés de combattants même parmi des enfants, Ntaganda avait occupé un certain nombre de localités, dont Mweso, Kimoka, Karuba, Mushake, Kichanga et Buiza et Kirolirwe. Entre le 29 avril et le 2 mai (4 jours), Ntaganda et sa bande ont été chassés de l’ensemble de ces localités par les FARDC. Le Commandement militaire annoncera alors une trêve pour, d’une part, se réorganiser, et d’autre part, permettre aux éléments embrigadés de force par Ntaganda de regagner les rangs pour leur redéploiement. Plusieurs dizaines d’éléments ont saisi cette chance et se sont rendus pendant que d’autres, avec Ntaganda, s’enfuyaient vers le Parc National de Virunga. C’est là qu’il va faire la fameuse jonction contre-nature avec le colonel Mandevu et ses FDLR pour revenir encore rôder à Masisi. Attaqués par les FARDC, les mutins traverseront alors le Parc en passant par Kibumba avant de faire la jonction avec son lieutenant Makenga près de Mikono à la frontière avec le Rwanda. Ils vont alors investir les collines de Runyonyi et Mbuzi où ils se trouvent littéralement confinés dans un petit réduit.    

Nos relations avec le Rwanda sont au beau fixe, contrairement à certaines relations de presse. C’est pour cette raison qu’une délégation officielle conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et comprenant des hauts responsables de nos forces de défense et des services d’intelligence s’est rendue à Gisenyi-Rubavu (Rwanda) samedi 12 mai. Elle y a eu une séance de travail avec une délégation rwandaise de même niveau.  Disons tout de suite que, contrairement à certaines informations diffusées aux quatre vents par un média périphérique qui semble de plus en plus se spécialiser dans des informations sensationnelles sur notre pays, cette rencontre s’inscrivait dans le cadre normal du suivi des mécanismes bilatéraux convenus entre le Rwanda et la RD Congo depuis plus de trois ans maintenant. Ces accords prévoient des rencontres d’évaluations régulières entre Ministres des deux pays ayant l’intérieur, les affaires étrangères et la défense dans leurs attributions, de même que celles entre les responsables au plus haut niveau des forces armées et des services de renseignements.

Il convient de signaler que de telles rencontres ont eu lieu plus de 6 fois par an au cours des trois dernières années. Sans soulever les fausses questions que certaines chroniques médiatiques ramènent lourdement à la surface, peut-être dans le dessein de provoquer des polémiques porteuses de suspicions, de discordes et de déstabilisation de la cohésion nationale face au péril.

Disons également que la rencontre de Gisenyi-Rubavu a permis aux officiels rwandais et congolais de faire le constat des bonnes relations qui continuent d’exister entre les deux pays et leurs gouvernements en dépit des actions de sape des forces négatives internes et externes.

Il s’est agit en outre, pour les ministres congolais Luba Ntambo et rwandais James Kabarebe et leurs délégations respectives, d’évaluer la situation sécuritaire à la frontière commune, après plusieurs vagues de déplacements des populations congolaises vers le Rwanda à la suite des troubles provoqués par des éléments renégats de l’ex-CNDP.

C’est le lieu de clarifier une chose au nom du Gouvernement de la République : il n’y a eu aucun nouvel accord conclu entre la RD Congo et le Rwanda sous la pression des actes d’indiscipline de la bande de déserteurs traqués par les FARDC, contrairement aux affirmations de certains médias. Seul un procès verbal comme on en dresse à l’issue de toute rencontre, même entre acteurs privés, a été adopté. Les mots ont leur sens. Ledit procès-verbal ne peut en aucune façon être assimilé à un nouvel accord. Il annonce la décision, en exécution d’accords antérieurs, d’activer pour des raisons évidentes, un mécanisme conjoint de vérification de la situation sécuritaire aux frontières communes du Rwanda et de la RDC. Par souci de transparence, je vous informe qu’il est prévu dans ce cadre, la possibilité pour les officiels affectés à ce mécanisme de part et d’autre, d’effectuer des visites d’évaluation à l’intérieur du territoire de l’un et de l’autre.

Au regard du regain de l’agitation criminelle des rebelles rwandais des FDLR qui ont fait plusieurs dizaines de victimes congolaises au cours de ces derniers jours, et continuent à menacer la sécurité du Rwanda, la partie congolaise a réitéré sa détermination à entreprendre des opérations plus robustes visant à éradiquer cette milice terroriste de son territoire, la partie rwandaise s’engageant à y apporter son appui notamment dans le cadre d’un mécanisme conjoint de monitoring (surveillance et évaluation) impliquant des experts des deux armées.

Ici aussi, il ne s’agit pas d’une offensive conjointe des armées rwandaises et congolaises en RDC contre les FDLR, comme on l’a entendu ici et là. Il est bien entendu dans le procès-verbal établi à Gisenyi-Rubavu que seules les FARDC mènent les opérations sur le terrain contre les FDLR.

Le procès-verbal de la rencontre de Rubavu mentionne aussi la mise sur pied d’un mécanisme de prévention de tout ce qui peut nuire au climat de sécurité. Les deux gouvernements se sont ainsi résolus à faire en sorte d’éviter toute propagande négative menée généralement par des éléments opportunistes dans un pays contre l’autre, afin de préserver la concorde qui existe si heureusement à l’heure actuelle, et donner une chance à la paix et à la reconstruction de la région des Grands Lacs qui n’a que trop souffert.

À Gisenyi-Rubavu, la RD Congo a pris l’engagement de stabiliser la situation aussi rapidement que possible pour que les près de 9.000 personnes déplacées congolaises qui ont traversé la frontière pour trouver refuge au Rwanda à la suite des actes d’indiscipline et des sévices infligés à la population par les mutins, puissent regagner leur milieu d’origine en RD Congo, étant donné que ces déplacés constituent un poids pour le pays-hôte.

Pour sa part, le Rwanda s’est engagé à apporter tout son appui aux efforts du gouvernement de la RD Congo en vue de stabiliser de manière définitive l’Est du pays.

Voilà toute l’information en ce qui concerne la rencontre de Gisenyi - Rubavu.

Une autre rencontre devrait être en train de se tenir au moment où nous parlons entre le Rwanda et la RD Congo conformément à un calendrier vieux de quelques années. Il s’agit de la Commission Mixte au niveau ministériel. Elle réunit cinq ministres de part et d’autre sur des questions d’ordre politique, sécuritaire et sectorielles touchant à la coopération entre les deux pays. Dès que ses conclusions seront disponibles, vous les obtiendrez de bonnes sources. Je prierai dès lors ces messieurs-dames de la presse de bien vouloir résister à la tentation de vouloir jouer au porte-parole de l’un quelconque des deux gouvernements qui sont en discussions à l’heure actuelle. Veuillez, s’il vous plaît, attendre le communiqué conjoint qui ne tardera pas à être rendu public et ne pas faire dire à nos gouvernements ce qu’ils ne disent pas.

A propos des événements tels que vécus sur le terrain, je voudrais préciser que les actes d’indiscipline qui ont failli déstabiliser le Nord-Kivu, particulièrement dans les territoires de Masisi et de Rutshuru à partir du 1^er avril 2012 sont le fait d’éléments issus de l’ancienne rébellion du CNDP apparemment réfractaires à la discipline de corps qui est le propre d’une force armée. L’idée selon laquelle on se trouverait en face d’une nouvelle rébellion à laquelle on donne une identité particulière n’est qu’une ruse vieille comme le monde pour minimiser les crimes de droit commun commis par ces indisciplinés en les habillant du manteau communautaire ou politique.  Le Gouvernement ne s’y laissera pas prendre. D’où, la décision de réserver une fin de non recevoir à la fameuse offre de négociations de ces criminels entre le Gouvernement et eux-mêmes par l’astuce d’un grossier tour de passe-passe communicationnel. Et, parlant de médiation, j’en profite pour préciser que le gouvernement du Rwanda, contrairement à ce qu’on a entendu et lu dans la presse, ne nous a présenté aucune offre ni pour la médiation, ni pour combattre les terroristes sévissant en RD Congo aux côtés des FARDC.

Le Gouvernement sollicite par ailleurs la collaboration des membres de la presse nationale et internationale pour qu’elle ne devienne pas une caisse de résonnance de groupes terroristes comme ceux en œuvre au Kivu. C’est la raison pour laquelle comme gouvernement, nous nous sommes fixés le devoir de ne point interagir avec ces terroristes en aucune façon. De la même façon que dans tous les pays de vieilles traditions démocratiques, les pouvoirs publics imposent un black-out sur toute publicité aux terroristes, nous demandons cet effort à nos partenaires que vous êtes. En effet, les crimes dont ces éléments se sont rendus coupables, procèdent des crimes contre l’humanité qui ne devraient pas interpeller seulement leurs victimes.

II. LES CONGOLAIS REFOULES D’ANGOLA

Je voudrais, à présent, évoquer un sujet d’actualité qui ne manque pas de soulever dans le pays une véritable clameur autant qu’il éveille notre sensibilité humaine. Il s’agit des vagues d’expulsions des citoyens congolais du territoire de la République d’Angola.

Vous avez suivi comme nous le sous-secrétaire des Nations unies aux droits de l’homme, Monsieur Ivan Simonovic qui, à l’issue de sa visite en RD Congo a condamné, jeudi 10 mai à Kinshasa, l’expulsion d’environ cent mille Congolais par année de l’Angola dans des conditions questionnables.

Le Gouvernement de la République qui déplore tout autant les traitements inhumains infligés à ces compatriotes lors de leur expulsion, s’active à prendre le maximum de dispositions pour remédier à cette situation en concertation avec ses partenaires angolais tout en s’efforçant d’améliorer  les conditions d’accueil de ceux qui rentrent au pays.

Il se trouve, bien évidemment, que ces compatriotes se sont trouvés en situation irrégulière en Angola. Aucun Etat responsable ne peut encourager une telle situation. C’est même pour cela que les pouvoirs publics congolais  procèdent eux aussi de temps en temps à l’éloignement du territoire de tous les étrangers trouvés en séjour irrégulier, dans le respect de la dignité humaine et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Nous engageons donc très fermement nos compatriotes à respecter les lois et règlements des pays où ils désirent se rendre pour une raison ou une autre.

      III. DES SPECULATIONS AUTOUR DU 14^e SOMMET DE LA   

           FRANCOPHONIE À KINSHASA

L’on voit, ces derniers temps, un journaliste d’une chaine publique française et quelques responsables politiques de l’opposition congolaise s’activer furieusement pour obtenir le boycott du 14^e Sommet de la Francophonie prévu à Kinshasa en octobre prochain par le nouveau Président français, François Hollande au motif que des irrégularités ont été observées lors des élections générales de novembre 2011. Le lobbying très agressif qui est mené à cet égard serait fondé sur le souci de ses auteurs de mettre fin aux séquelles de la bien nommée Françafrique qui a vu d’anciens dirigeants français se donner le rôle de proconsul des pays africains transformés quasiment en sous-préfectures de l’Hexagone.

On a du mal à comprendre que ceux qui se veulent les champions de la libération de l’Afrique des chaînes du néocolonialisme, demandent au nouveau dirigeant de la France d’inaugurer son mandat en usurpant le rôle de juge du contentieux électoral en RD Congo pour désigner le « vrai » vainqueur d’une élection des Congolais pour les Congolais au Congo. C’est, en réalité, vouloir une chose et son contraire. En fait dans ce véritable micmac politico-médiatique ou un journaliste, qui n’a pipé mot sur les gros scandales électoraux qui ont émaillé un certain nombre de scrutins sur le continent, monte en épingle des disfonctionnements dont on ne voit pas comment ils auraient pu être évités en l’état actuel du développement du pays, et escamote cyniquement les conclusions des rapports des observateurs occidentaux selon lesquels « les irrégularités constatés ne sont pas de nature à remettre en cause l’ordre d’arrivée tel que proclamé par la Commission électorale nationale indépendante ».

Le Gouvernement n’est nullement impressionné par ce regain d’agitation qui procède du ‘Congo Bashing’, un sport très prisé dans certains milieux nostalgiques en Europe qui se désespèrent à l’idée que les Congolais, en bonne voie pour réaliser une cohésion significative, vont devenir de moins en moins malléables et corvéables.

Nous réitérons notre sympathie et nos félicitations au Président François Hollande, un homme de gauche qui vient de faire honneur à ce courant de pensée dont nous nous réclamons en se faisant élire à la tête de ce pays ami qu’est la France. Nous espérons le voir pour mieux le connaître à l’occasion du 14^ème Sommet de la Francophonie de Kinshasa si cela sera possible.

Pour ceux qui l’auraient perdu de vue, la RD Congo est aujourd’hui le pays qui compte le plus grand nombre de locuteurs de la langue française, sans compter ses autres atouts en tant que membre de l’Organisation Internationale  de la Francophonie dont nous sommes fiers qu’elle ait choisi la capitale congolaise comme hôte de son 14^e sommet.

Ceux qui secouent à tout bout de champ l’éventualité d’un boycott font preuve d’infantilisme. Ils semblent avoir oublié la vanité de leurs efforts dans le même sens lorsqu’ils firent des pieds et des mains à Bruxelles pour obtenir le boycott des festivités du cinquantenaire de l’indépendance de notre pays par le Roi Albert 1^er de Belgique. Le motif en était qu’une bande de policiers criminels avaient assassiné le militant des droits de l’homme Floribert Chebeya. Il s’agit donc moins des élections et de leur intégrité que d’une volonté radicale d’instrumentaliser une personnalité politique étrangère pour affaiblir et déstabiliser un adversaire politique ou un pouvoir jugé trop indocile devant des intérêts précisément liés à ceux de la controversée françafrique. Appeler cela faire de la politique me révolte, étant entendu que c’est tout le contraire qu’est censé faire un homme politique digne de ce nom, quelles que soient ses convictions idéologiques.

Nous nous ferons le devoir d’explorer les voies et moyens pouvant nous permettre d’éradiquer ce type de comportement antipatriotique de la part de ceux qui dirigent ou aspirent à diriger notre pays. Nous avons à cet égard, quelque chose à apprendre d’un pays de veille tradition démocratique comme la France ou perdre une élection n’est pas une question de vie ou de mort.

      

 IV. LA SPECULATION DE DEUX ONG SUR LA SUPPRESSION DU  MINISTERE DE LA COMMUNICATION 

Pour répondre au devoir d’informer et dans le souci de dissiper tout mal entendu sur le fonctionnement du secteur des médias qui a été placé sous ma responsabilité, je voudrais dire un petit mot sur la nouvelle configuration du ministère dont la charge m’est confiée. En effet, dans l’ordonnance présidentielle du 28 avril 2012, nommant les membres du Gouvernement, mes fonctions ont été stipulées comme étant celles de « Ministre des Médias, chargé des relations avec le parlement et de l'initiation à la nouvelle citoyenneté ». Deux ONG qui avaient multiplié pendant la période d’intérim des pressions maladroites sur les plus hautes autorités du pays, ont cru pouvoir se réjouir déjà d’une prétendue suppression des attributions du Ministère sur le secteur de la communication et des médias du simple fait que ce dernier ne s’appelait plus que « Ministère des Médias… ». Ce qui est faux. Je m’explique.

Certes, le terme communication a-t-il été élagué dans la nouvelle dénomination du ministère. Mais, le mot « médias », terme global désignant sans exclusive la presse, la radio, la télévision, le cinéma, le livre, le disque, l’affiche, les supports multimédias, la communication en ligne, etc.,  renvoie en un sens large à tous les « moyens de communication de masse » par lesquels sont diffusés, au public, les messages et les contenus, de toutes natures, indispensables à la vie sociale. Ces moyens de communication de masse sont le lieu d’échange des idées et des opinions, de contrôle et de critique de tous les pouvoirs, sans lesquels il ne peut y avoir de véritable démocratie. Ils constituent un des supports essentiels de la création et de la diffusion culturelle. Ils sont le soutien indispensable de toute activité économique comme le remarquait fort à propos Derieux dans son droit des médias. La disparition du terme communication n’a donc aucune incidence sur les attributions du Ministère, qui sont restées les mêmes.

L’idée de supprimer le ministère en charge du secteur de la communication (Ministère des Médias) procède manifestement d’une perception totalement erronée  dudit ministère par rapport aux attributions dévolues par la loi congolaise au Conseil Supérieur de l’audiovisuel de la communication (CSAC) ; une fausse perception qui estimerait « incompatible » la coexistence entre un ministère en charge du secteur de la communication et le CSAC. Il importe dès lors de préciser certaines choses :

Le CSAC est une institution citoyenne, chargée de la régulation, entendue comme un ensemble d’interventions visant à instaurer un équilibre dans le fonctionnement des entreprises du secteur de la communication, à garantir à tous les membres du public un accès égal aux médias publics et équitable aux médias privés et à concilier l’usage de la liberté d’expression ainsi que l’exercice loyal de la profession des métiers avec les missions d’intérêt général (Article 1. 11 de la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du CSAC).  Ainsi entendu,  le CSAC n’a rien à voir avec le Ministère. Celui-ci fait en effet parti du Gouvernement de la République, une institution politique constitutionnelle qui, conformément à l’article 91 de la constitution, définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et la conduit. Le Gouvernement assume devant le parlement la responsabilité de la politique de la nation qu’il conduit et dispose à cet effet de l’administration publique, toutes choses dont la loi n’a pas pourvu l’institution d’accompagnement qu’est le CSAC.

Il est dès lors clair que le Ministère et le CSAC se complètent de par la volonté du législateur. Ainsi, alors que le Ministère est chargé d’appliquer la loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse (Article 1.B.22 de l’ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères), le CSAC veille au respect de ladite loi (Article 9.6 de la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011). De même, le Ministère, tout en gardant la faculté de sanctionner les médias qui violent les dispositions réglementaires qu’il édicte, peut compter sur le CSAC, qui est chargé de veiller au respect des cahiers des charges par les opérateurs de l’audiovisuel (il peut aussi sanctionner), lequel est élaboré par le Ministère car faisant partie  de l’arsenal réglementaire mis en place par le Ministère en exécution de la loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de presse.

Dans le même ordre d’idées, le CSAC donne son avis au Gouvernement sur un certain nombre de questions reprises à l’article 18 de la loi précitée sur le SCAC : il s’agit du cahier des charges édicté par le Gouvernement, des choix fondamentaux concernant l’adoption des nouvelles technologies de l’information et de la communication tant dans les médias publics que privés. On ne voit pas comment la loi enjoindrait au CSAC de donner des avis à un Ministère qu’elle aurait supprimé !

Par ailleurs, quoi que certaines sanctions relevant à la fois de la compétence du Ministère et du CSAC soient de même nature, il existe des spécificités dans leurs applications, selon qu’il s’agit d’une question qui touche notamment à la déontologie professionnelle, laquelle relève du CSAC ou de l’application de la loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse, une prérogative du Ministère. Le CSAC veille au respect de ladite loi, tandis que le Ministère l’applique en sanctionnant, le cas échéant.

Il n’y a pas de tutelle du CSAC sur les médias publics, le régime de tutelle sur les médias publics étant déterminé par l’article 25 de la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, qui dispose d’une part que l’établissement public est placé sous la tutelle du Ministre en charge du secteur d’activités concerné (alinéa 1), et d’autre part que les statuts de l’établissement public déterminent les matières sur lesquelles portent la tutelle ainsi que les mécanismes de son exercice ( alinéa 2), et enfin que le Ministre de tutelle exerce son pouvoir de contrôle par voie d’approbation ou par voie d’autorisation (alinéa 3).

De même, le CSAC ne dispose pas du pouvoir réglementaire. Il a donc besoin du Ministère pour fonctionner.

Il découle de tout ce qui précède que le Ministère des médias n’a pas perdu une seule de ses prérogatives. Il continue à les exercer avec tous les privilèges attachés aux actes administratifs, dont le privilège d’exécution, à savoir la possibilité dont dispose l’administration de modifier les situations juridiques par sa seule volonté, sans le consentement des intéressés ; et le privilège de préalable, entendu comme la présomption de conformité au droit attachée à tout acte (ou décision) administratif exécutoire (J. Rivero, Droit administratif, 16 édition 1996, Dalloz, paris, p 83 et 92). C’est le cas du cahier des charges qu’il ne peut édicter et sans lequel on ne voit pas comment il peut exercer ses attributions de régulation.

Je vous remercie. 

 Lambert MENDE OMALANGA

Ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et de l’Initiation à la Nouvelle Citoyenneté

Porte-parole du Gouvernement