Nord-Kivu : Suspension des activités des usines et bureaux des comptoirs de TTT Mining et Huaying

Le Cabinet du ministre des Mines porte à la connaissance de l’opinion tant nationale qu’internationale qu’en application des lignes directrices du Guide  de l’OCDE sur le Devoir de Diligence  et  de la résolution n° 1952 (2010) du Conseil de sécurité de l’ONU, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, vient de décider en date du 15 mai 2012, la suspension des activités des usines et bureaux des comptoirs de TTT Mining (CMM) et Huaying, opérant à Goma dans la province du Nord-Kivu, en vue de rassurer les partenaires internationaux de la détermination du Gouvernement congolais d’éliminer du circuit d’approvisionnement de minerais, des minerais dits « minerais des conflits » en provenance de la République Démocratique du Congo.

Le Gouvernement de la République a, par le biais du ministère des Mines, mis en place des systèmes de traçabilité et de certification avec le concours d’organismes internationaux, tels que l’ITRI et le BGR, que tous les opérateurs miniers doivent respecter sans faille. Les minerais achetés  et destinés à l’exportation ne peuvent que provenir des sites miniers qualifiés « vert » conformément aux critères fixés par l’OCDE  et la CIRGL, en exécution de l’un de six outils approuvés par les Chefs d’Etat des pays de la CIRGL à Lusaka.

Des informations parvenues au Cabinet du ministre des Mines font ressortir que les comptoirs TTT Mining, qui fonctionne aujourd’hui sous la dénomination de CMM, et Huaying achètent et exportent des minerais non étiquetés, sans s’assurer de leur provenance, et donc d’origine douteuse, en violation des dispositions de la Note-Circulaire n°002/CAB.MIN/MINES/01/ du 6 septembre 2011 sur l’application obligatoire des exigences du Devoir de Diligence de l’ONU et de l’OCDE par les entreprises minières et celles des Arrêtés Ministériels n°0057 et 0058 tous deux du 29 février 2012 portant mise en œuvre du mécanisme Régional de certification de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs en RDC et fixant les procédures de qualification et de validation des sites miniers des filières aurifère et stannifère en RDC.

Compte tenu de la situation d’insécurité grandissante provoquée par les groupes armés non étatiques nationaux et étrangers qui profiteraient de la situation actuelle pour exploiter illégalement les minerais en vue de financer leur sale besogne, d’une part, et du non respect des dispositions des textes réglementaires susvisés par les comptoirs TTM Mining (CMM) et Huaying, d’autre part, le ministre des Mines instruit la ministre provinciale des Mines intérimaire du Nord-Kivu de requérir les services judicaires compétents pour solliciter la scellée des usines et des bureaux de ces deux entreprises minières, jusqu’à nouvel ordre.

En conséquence, leurs activités sont suspendues préventivement jusqu’à la conclusion d’une enquête qui doit être initiée avec le concours des services provinciaux de l’ANR, des Mines, du CEEC, de la Police des Mines et de la MONUSCO.

C’est donc un signal fort que le ministre des Mines donne à tous les opérateurs miniers qui ne se conformeraient pas aux dispositions de la législation minière de notre pays  et aux engagements souscris par la RDC sur le plan international en vue d’éliminer les minerais de conflit en provenance de la RDC. Le cheval de bataille du ministre des Mines est de rompre tout lien entre l’exploitation illégale des minerais et les activités des groupes armés non étatiques tant nationaux qu’étrangers opérant dans notre pays.

La République Démocratique du Congo répond ainsi aux exigences de la Loi Dodd-Frank, dans sa section 1502 sur les minerais de conflits, aux attentes des fonderies qui appliquent le programme CFS (Conflict Free Smelter) et des utilisateurs finaux des industries électroniques et automobiles.