Selon une source judiciaire, les partisans du prévenu Constant Mutamba n’ont retenu qu’un seul aspect lorsqu’un contrat non approuvé dans un délai et ils acquiescent. "Un prévenu, on ne le caresse pas. Un prévenu insolent peut même être poursuivi pour outrage à magistrat ou pour délit d’audience. Malheureusement, l’assistance prend cette posture comme un haut fait d’arme".
Il y a des questions qui sont posées au prévenu Mutamba dans l’intime conviction de la cour et c'est dans l'intérêt de l'accusé. Il veut que le Secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), Adler Kisula Betika, du fait que la loi lui interdit de comparaître pour qu’il soit auditionné de par ses fonctions. Mutamba dit qu’il a eu des réunions avec Kisula et qu’il a des choses à dire. C’est simple puisqu’il dit qu’il a eu des réunions privées avec lui. Si c’est dans un cadre privé, il aurait fallu qu’il le dise. La cour pouvait se dire qu’ils avaient eu des réunions privées. En tout état de cause, Kisula "s’est dépouillé" de sa qualité de secrétaire exécutif de la Cenaref. De ce point de vue, la Cour peut être amenée à lui poser des questions.
La cour n’a pas d’état d’âme puisque le parquet est l'une des parties au procès comme Mutamba. La justice est une émanation divine. Les membres de la cour sont des chrétiens. Lorsqu’ils sont devant de tels dossiers, ils ne peuvent que se prévaloir de cette foi chrétienne. Le parquet le poursuit et il est devant la cour. Celle-ci doit se mettre au milieu. Les membres de la composition ne sont ni pour l’une ni pour l’autre partie. Il arrivera un moment après la clôture des débats, ils vont les départager.
"Le prévenu, on le malmène même s’il est présumé innocent mais il est un prévenu délinquant. On ne le caresse pas. Il n’est pas devant la cour dans le populisme pour dire qu’il ne répond pas aux questions ou à choisir des questions auxquelles il doit répondre. Ou quand la cour lui pose une question, il spécule puis revient à la question".
L’expertise est destinée à la cour. Ce sont les membres de la composition qui doivent apprécier toutes les réponses ou les explications que l’expert requis lui fournit à l'audience, a fait observer une source judiciaire proche du dossier. Même le témoin, c’est à la cour d’apprécier l’opportunité de l’auditionner. Ce n’est pas au prévenu de dire qu’il faut absolument qu’un témoin qu’il a cité à comparaître vienne devant la barre pour l'auditionner. "La cour lui demande sur quel point qu’il souhaite que le témoin soit auditionné. La Première ministre a répondu à sa manière. Que ça plaise au prévenu ou pas, qu’est-ce qu’il y a de mal à le ramener à l’ordre ? La cour ne le menace pas", précise la source.
Mutamba a soulevé un problème et la cour lui a posé une question. "Il a le droit de répondre ou de garder le silence plutôt que de dire qu’il n’est pas l’avocat du premier avocat général Adler Kisula. Le prévenu a besoin de lâcher de petits mots que c’est un « complot » et ça fait du buzz. Il doit se rappeler qu’il est devant la cour et non pas devant les militants ou sympathisants d’un parti politique. Il doit se rappeler également que c’est la cour qui a la dernière décision". La Cour de cassation a 56 magistrats. S’il estime que les six magistrats ne peuvent pas le juger, il y a d’autres qui vont les remplacer. Il ne peut pas bloquer toute la cour.
"Il est convenu comme cela au prévenu de se défouler mais quand on se défoule dans les considérations qui n’ont rien avoir avec les faits, il se perd. Il disait devant la foule au Palais de justice qu’il ne se présenterait jamais devant Firmin Mvonde. Deux jours après, il s’est retrouvé devant lui. Qui pouvait croire que Mutamba se présenterait devant la cour pendant des heures ? Il a fait croire aux gens qu’il était le chef des juges. En ces temps, il aurait fallu qu’il adopte une attitude ou une posture diminuée et même polie".
Vital Kamerhe devant le juge malgré la clameur publique a gardé une attitude digne et polie tout en se gardant de divulguer les secrets d’Etat. Avant Constant Mutamba, la Cour de cassation a eu à juger les anciens ministres comme Eteni Longondo, Oly Ilunga... Ces prévenus respectaient la cour et connaissaient qu’est-ce que la cour. "Mutamba comme s’il n’a pas bien étudié son droit à l’université. Un étudiant bien informé peut se dire que le juge lorsqu’un prévenu l’emmerde, il peut s’emporter dans le sentiment. Le prévenu ne peut ne pas l’oublier".
Même si les membres de la composition ont des circonstances atténuantes à lui attribuer au cas où ils constatent que les faits étaient établis mais ils risquent de le nuire. Ils n’ont pas de préjugé en eux-mêmes sur des personnes qu’ils jugent. Les juges essaient de demeurer ce que Dieu a mis en eux. Si une personne est innocente, ils l’acquittent. Si elle ne l’est pas, ils voient ce qui peut être fait, conclut une source judiciaire proche du dossier.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire