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mercredi 29 juin 2016

Me Tshibangu Kalala : "Il faut interdire la distribution de l’argent et des biens matériels aux électeurs pendant la campagne électorale"

Au cours de sa déclaration faite le 28 juin à Kinshasa, le président de Notre Beau Pays, Me Tshibangu Kalala passé dans l’opposition, rejette les raisons évoquées par la Céni pour ne pas organiser les élections dans les délais constitutionnels. Il propose quelques solutions pour y arriver.

1.    Nous avons le plaisir d’informer les Congolaises et les Congolais que le parti politique, Notre Beau Pays, NBP, dont je suis le Président national, est devenu membre, depuis le 2 juin 2016, de la plateforme politique « Dynamique de l’opposition politique ». Nous remercions tous les membres de la Dynamique de nous avoir réservé un accueil enthousiaste, fraternel et chaleureux.

2.    Nous leur promettons  d’être digne de la confiance qu’ils ont placée en nous dans le cadre du combat politique que nous allons mener ensemble en vue d’instaurer et d’enraciner dans notre pays l’Etat de droit, la démocratie, la bonne gouvernance, l’alternance politique pacifique, la tenue à intervalles réguliers des élections libres, honnêtes et transparentes, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que celui de la Constitution et des lois de la République.

3.    Nous félicitons tous ceux qui, au sein de la Dynamique, ont veillé dans des conditions difficiles, jour et nuit, sur la flamme de la liberté pour tous, de la justice pour tous et de la prospérité pour tous dans notre pays.

4.    Dans le cadre du même combat, nous soutenons, sans aucune réserve,   les conclusions des travaux de la Conférence des Forces politiques et sociales acquises au changement organisée à Genval en Belgique du 8 au 10 juin 2016. A cet égard, le NBP s’engage à apporter sa modeste contribution à la réalisation des objectifs du Rassemblement de l’opposition politique créé à Genval.

5.    Nous saisissons cette occasion pour réclamer, encore une fois, l’organisation urgente des élections générales dans les délais constitutionnels pour donner l’occasion au peuple congolais de placer à la tête de notre pays, et ce le plus vite possible, un nouveau pouvoir qui doit remplacer le pouvoir actuel devenu violent, sans imagination créatrice, coupé de la population et isolé au sein de la communauté internationale, dont le seul programme politique pour le pays est la convocation d’un dialogue national sans contenu et qui est en train de conduire la RDC vers l’abîme.

6.    Concernant la tenue des élections générales tant réclamées par l’opinion nationale et internationale, le NBP rejette tous les arguments fallacieux avancés par la CENI pour retarder l’organisation de ces élections dans les délais constitutionnels.

7.    En premier lieu, la CENI prétend que le mouvement rebelle M23 ayant volé des kits électoraux à l’Est du pays, fabriqué et distribué des fausses cartes d’électeurs à des faux Congolais au Rwanda, elle ne peut pas organiser des élections sans avoir redistribué de nouvelles cartes d’électeurs aux Congolais.

8.    L’argument est faux et ne tient pas debout. Pour voter, chaque Congolais doit, au préalable, avoir été identifié et inscrit sur la liste électorale dans une circonscription électorale donnée. Ceux qui auraient de fausses cartes d’électeurs, si c’est le cas, ne vont pas voter parce qu’ils n’ont pas été identifiés et inscrits sur la liste électorale dans une circonscription par la CENI. L’argument de la CENI doit donc être rejeté.

9.    En deuxième lieu, la CENI affirme que le passage à 26 provinces fait qu’il y aura en circulation des cartes d’électeurs pour des provinces qui n’existent plus et rien pour les nouvelles provinces. Il faut donc, selon elle, un modèle unique de carte d’électeur indiquant les anciennes et les nouvelles provinces du pays.

10. L’argument est faux et ne tient pas debout. Chaque Congolais vote, non pas dans sa province, mais bien dans la circonscription électorale où il a été identifié et inscrit sur la liste électorale par la CENI. La circonscription électorale est restée la même, avec son appellation et sa liste électorale, peu importe le nom de la province à laquelle elle appartient après le passage à 26 provinces. Elle prime sur la province. Chaque Congolais peut donc voter avec sa carte d’électeur actuelle, l’essentiel étant son identification et son inscription préalable sur la liste électorale de sa circonscription électorale. L’argument de la CENI doit donc être rejeté.

11. En troisième lieu, la CENI soutient que le fichier électoral actuel date de 2011. Il est dépassé du fait  de la présence de nombreux morts et de la non-inscription de nouveaux majeurs. Il faut donc établir un nouveau fichier électoral national et distribuer de nouvelles cartes d’électeurs aux Congolais en âge de voter avant les élections générales.Cette opération prendra, selon la CENI, 16 mois de février 2016 à juin-juillet 2017. L’argument est faux et ne tient pas debout pour des raisons ci-après.

12. Concernant les morts, il faut noter qu’il y aura toujours des morts sur le fichier électoral congolais. Des Congolais vont mourir la veille ou le matin même du jour des élections alors qu’ils sont inscrits sur le fichier électoral. Les morts ne vont pas quitter les cimetières avec leurs cartes d’électeur pour aller voter le jour des élections. Ils peuvent donc rester sur le fichier électoral car ils ne dérangent ni le travail de la CENI ni les élections. La décision électorale est prise, non pas par tous les Congolais vivants inscrits sur la liste électorale,  mais uniquement par ceux qui vont se déplacer le jour des élections pour aller voter. Les morts et les abstentionnistes ont donc le même sort : on ne les compte pas dans la décision électorale.

13.  Concernant les nouveaux majeurs, il faut dire aussi qu’il y aura toujours de nouveaux majeurs non-inscrits sur le fichier électoral le jour des élections. Aujourd’hui, personne ne les a recensés. Ils sont éparpillés sur l’ensemble du territoire national.On ne connaît donc pas leur nombre exact. Pour résoudre le problème de nouveaux majeurs, la CENI peut les identifier et les inscrire sur la liste électorale de 2011 dans leurs circonscriptions électorales respectives. Cette opération peut prendre 15 à 20 jours seulement à partir du jour de l’installation sur le terrain des kits pour enrôlement dans la mesure où ces millions de nouveaux majeurs ne sont pas concentrés au même endroit ou dans une même ville. Nous soutenons donc une révision partielle, et non totale, du fichier électoral.

14. Au total, le fichier électoral actuel qui date de 2011 a été accepté l’année dernière en 2015 par tous les partis politiques qui ont déposé les candidatures de leurs membres aux élections provinciales. Il suffit d’y ajouter (ou de ne pas y ajouter) les nouveaux majeurs pour tenir les élections générales dans les délais constitutionnels. L’argument de la CENI repris ci-dessus fait la part belle aux partisans du glissement et doit donc être rejeté.

15. En quatrième lieu, la CENI déclare qu’elle attend le consensus politique qui sortirait du dialogue national convoqué par le Président de la République avant de publier un nouveau calendrier des élections générales. Cet argument ne tient pas debout. D’abord, la loi organique créant la CENI et la loi électorale ne prévoient nulle part que pour établir un calendrier des élections, la CENI doit attendre un consensus politique hypothétique qui sortirait d’une réunion informelle et non prévue par la Constitution de la République. Ensuite, en exposant un tel argument, la CENI détruit et rend illusoire son indépendance garantie par la Constitution du pays. Enfin, pour l’élection présidentielle, la date de cette élection est déjà fixée par la Constitution, c’est-à-dire 3 mois avant le 20 décembre 2016 (article 73). La CENI connaît cette date depuis plusieurs années et doit donc la respecter dans la fixation du nouveau calendrier électoral.

16.  En cinquième lieu, la CENI allègue que le Gouvernement ne peut décaisserau cours de cette année 2016 que la somme d’environ 300 millions de dollars pour le budget des élections.Le problème du financement du déficit de 300 millions de dollars supplémentaires n’est pas encore résolu. Il lui est donc difficile d’organiser les élections en 2016.

17. L’argument n’est pas solide et ne tient donc pas debout. D’abord, la CENI n’a pas encore présenté le budget électoral, élection par élection, audité et validé par des experts indépendants pour éviter des surfacturations et des gonflements des chiffres. Ensuite, elle n’a pas convoqué le cadre de concertations tripartite pour déterminer les élections prioritaires pour le pays par rapport au temps et aux moyens financiers et techniques disponibles. Enfin, la communauté internationale a toujours marqué sa disponibilité pour financer les élections si la CENI lui présentait un calendrier réaliste et un budget honnête et sérieux. L’argument de la CENI doit donc être rejeté.

18.  Pour terminer, nous lançons un appel à toutes les forces vives de notre pays pour réfléchir ensemble sur la meilleure façon d’organiser des élections honnêtes, libres et transparentes dans notre pays.

19.  A ce sujet, nous proposons les réformes suivantes que la CENI devrait étudier en vue d’améliorer notre système électoral.

20.  La première proposition est de doter chaque centre de vote d’une photocopieuse. Le procès-verbal de résultats de chaque bureau de vote sera ainsi photocopié en plusieurs exemplaires, cachetés et certifiés conformes à l’original par le chef du centre de vote et le président du bureau de vote  concerné et distribués à tous les témoins des partis, des candidats ainsi qu’aux observateurs. De cette manière,  il n’y aura plus la bataille des procès-verbaux de résultats après la fin des opérations de vote et de dépouillement. Aussi, chaque parti politique, et chaque candidat indépendant, pourra lui-même compiler facilement les résultats qu’il a obtenus dans les différents bureaux de vote de sa circonscription électorale sans attendre les résultats du centre de compilation de la circonscription. On ne pourra donc plus craindre la manipulation des chiffres dans les centres de compilation dans la mesure où tous les procès-verbaux des résultats utilisés dans ces centres seront déjà entre les mains de tous les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats indépendants.

21.  La deuxième proposition consiste à placer tous les 169 centres de compilation de notre pays sous la direction exclusive des magistrats et des avocats à raison de 3 par centre, qui sont des juristes assermentés, censés être des hommes d’honneur et de rigueur, facilement traçables et déployables sur le terrain. On aura ainsi des garanties que la loi électorale, les décisions et instructions de la CENI seront mieux comprises et appliquées dans les centres de compilation par des juristes praticiens du droit.

22. Plus jamais question de laisser les centres de calcul, comme ce fut le cas en 2011 avec les conséquences néfastes que nous connaissons, entre les mains d’illustres inconnus, de chômeurs de longue durée et d’individus facilement corruptibles recrutés sur recommandation des dirigeants de la CENI, de certains partis politiques passés maîtres en fraude électorale et des autorités politiques et administratives.

23.  La troisième proposition vise la moralisation de la vie publique et des campagnes électorales. Il faut interdire la distribution de l’argent et des biens matériels aux électeurs pendant la campagne électorale. Ainsi, on va éviter l’achat des consciences et l’abrutissement des électeurs ainsi que l’abandon de la politique aux riches.

24. Les propositions que nous venons d’exposer ont le mérite d’assurer la transparence et l’honnêteté des élections, d’encourager et de motiver la population à aller voter et de réduire dans une très large proportion le contentieux postélectoral.


Je vous remercie 

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