Benoit Luamba Bindu porté à la tête de la Cour constitutionnelle

Le président de la République a signé le samedi 11 avril 2015 l’ordonnance d’investiture du président de la Cour constitutionnelle. C’est M. Benoit Luamba Bindu qui a été élu par ses pairs. Il devient ainsi le premier président de cette Cour une semaine après leur prestation de serment au Palais du peuple en présence de plusieurs personnalités.

Au paravent, les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment une semaine avant de connaitre le nom de la personne appelée à la diriger. Les membres de la cour constitutionnelle vont bientôt recevoir les premiers dossiers. La cérémonie de prestation de serment a eu lieu devant le président Joseph Kabila. Au total, 9 membres composent cette cour: Eugène Banyaku, Jean-Louis Esambo, Funga  Molima, Ivon Kalonda, Kilomba Ngozi, Benoit Luamba Bindu, Félix Vunduawe te Pemako, Jean-Pierre Mavungu et Corneille Wasenga.

Quelques réactions

Le Vice-premier ministre et ministre des PT et NTIC, Thomas Luhaka, ex-secrétaire général du Mouvement de libération du Congo, MLC de Jean-Pierre Bemba, qui a rejoint la Majorité présidentielle, a déclaré que c’est la Cour constitutionnelle devient un acteur majeur de la vie politique nationale, il reconnaît notamment de la constitutionnalité des lois et actes. Rien ne sera plus comme avant, souligne le Vice-premier ministre et ministre des PT et NTIC, Thomas Luhaka. Car cette Cour est chargée de stabiliser la démocratie. Il y a des règles du jeu qui sont établies par la Constitution et il doit y avoir un organe chargé spécifiquement de faire appliquer ces règles constitutionnelles.

L’ancien secrétaire général du MLC ne pense pas qu’on puisse s’attendre à des crises institutionnelles puisque le profil des personnes appelées à présider aux destinées de cette Cour, toutes sont des personnes expérimentées, chevronnées dans la magistrature ou dans l’enseignement du droit. Pour lui, avec un peu de bonne volonté, tout devrait bien se passer. Les arrêts de la Cour constitutionnelle doivent être respectés par tout le monde et il y a des mécanismes qui sont prévus dans ce sens, a-t-il conclue.

La solennité qu’on a réservée à cette installation mérite d’être relevée étant donné que c’est pour la première fois qu’une Cour constitutionnelle fonctionne dans notre pays, a dit l’élu de Goma, Konde Vila Kikanda, de l’Alliance pour le renouveau du Congo, ARC, un parti de la Majorité présidentielle. Il y a eu beaucoup de projets qui n’ont jamais abouti. Au moins cette fois-ci ça a abouti. Cette Cour va permettre au pays de dégager un certain nombre de choses surtout sur des questions liées à la Constitutionnalité des actes à poser pour le futur. « Nous devrions nous attendre à un nouvel acteur majeur politique puisque la Cour suprême de justice qui faisait office ne le faisait que par délégation. Or quand on travaille par délégation, on n’est jamais fortement engagé. L’élu de Goma souhaite que compte tenu de la composition elle-même, puisque la plupart de ses membres il les connait, ça va nous permettre certainement de dégager cette fois-ci des solutions rationnelle et juste.

Me Baudoin Mayo Mambeke, député de l’Union pour la nation congolaise, UNC, un parti de l’opposition y voit une bonne chose dans l’installation de cette Cour quoi qu’arrivée très tardivement. Il a fait observer que la loi organique de cette Cour a pris beaucoup de temps avant d’être promulguée. Cela traduit probablement le manque de volonté politique de voir cette institution bien fonctionnée. A son avis, la désignation des membres de cette Cour a pris également beaucoup de temps pour son installation. Ça traduit également le manque de volonté politique. « Alors la Cour s’installe donc dans cette ambiance dans ce manque de volonté politique. Je me demande si ce n’est pas une hypothèque sur elle qui déjà empeste l’ambiance », a souligné ce député de l’UNC.

C’est un signal en direction de tous les Congolais qui sont en droit d’attendre  de la Cour constitutionnelle la régulation juste de la vie constitutionnelle nationale. « Quoi que cela étant, je crois que nous pouvons nous réjouir finalement de cette installation et d’apprécier cette Cour à l’œuvre parce que la Cour suprême de justice faisant office de Cour constitutionnelle nous a trop déçue. Me Baudoin Mayo a lancé un appel aux tenants du pouvoir pour que le Conseil d’Etat soit aussi mis en place ainsi que la Cour de cassation et qu’on oublie cette Cour suprême de justice de triste mémoire.

Avec cette prestation de serment, la Cour constitutionnelle est entrée en fonction d’abord sans président. La Cour constitutionnelle devient ainsi la première instance judiciaire de la RDC détrônant ainsi la Cour suprême de justice. La Cour Suprême de Justice deviendra alors la Cour de cassation avec des nouvelles compétences juridictionnelles prévues dans la constitution. C'est ce que dit Le Bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba.

La Cour constitutionnelle est sacrée par l’article 157 de la Constitution. Les 2/3 de membres de cette Cour doivent être des juristes provenant de la magistrature, du Barreau ou de l’enseignement supérieur ou universitaire. Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable. Cette Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. Le renouvellement se fait soit par tirage au sort d’un membre par groupe, entendez le groupe de provenance soit ceux nommés par le président de la République sur sa propre initiative, soit ceux désignés par le Parlement réuni en Congrès, soit ceux désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Il est par la suite investi par l’ordonnance du président de la République.

La charge qui incombe à la Cour constitutionnelle est de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes qui ont force de lois, des lois organiques avant leur promulgation, les règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication avant leur mise en application.

La Cour constitutionnelle devient la gardienne de séparation des pouvoirs. La Constitution a mis en place une organisation différente du pouvoir judiciaire, en créant deux ordres juridictionnels, écrivaient les professeurs Pierre Akele Adau et Angélique Sita dans leurs ouvrages « Des lois indispensables pour l’application de la Constitution du 18 février 2006. Il s’agit de l’ordre judiciaire comprenant les juridictions de droit commun et les juridictions militaires, toutes placées sous le contrôle de la Cour de cassation et de l’ordre administratif formé par une hiérarchie complète de juridictions à la tête desquelles se trouve le Conseil d’Etat ; puis la Cour constitutionnelle, juge de la constitutionnalité et juge pénal du chef de l’Etat et du Premier ministre.