CAJ salue la désignation par le parlement de trois membres de la Cour Constitutionnelle

L'association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a suivi à la télévision officielle, la désignation par les deux chambres du parlement réunies en congrès, ce samedi 14 juin 2014, de trois membres de la Cour Constitutionnelle, conformément aux articles 119 et 158 de la Constitution.
L'ACAJ salue cette désignation  et rappelle ce qui suit:

1. Cette  désignation, bien que tardive, est un pas important sur le chemin de la réforme du pouvoir judiciaire dont l'indépendance reste soumise à des dures épreuves.
2. Il est important que les institutions Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) désignent, chacune, trois membres dans le meilleur délai pour permettre à la Cour constitutionnelle de fonctionner. Le Bureau du CSM devra normalement convoquer une session extraordinaire pour designer ses trois membres et publier les résolutions y afférentes pour prévenir des contestations et tripatouillages habituels. L’ACAJ déplore le fait que le CSM n’ait pas inscrit à l’ordre du jour de sa dernière session ordinaire cette question.

Elle recommande vivement au Président de la république, de s’assurer que la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle obéit strictement à la représentation nationale et à la profession d'origine des juristes choisis (magistrature, Barreau, Enseignement universitaire).

3. Le fonctionnement satisfaisant de la Cour constitutionnelle étant tributaire de la qualité de ses animateurs, il convient que ceux des Magistrats qui ont terni l'image de la Justice congolaise et qui ont discrédité le tout nouveau CSM, par la violation systématique des droits de l’homme, ne puissent y être désignés comme au sein du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation.
« Les espoirs du peuple congolais risquent d'être déçus vite si les conditions de vie et de travail de nouveaux hauts Magistrats et des anciens ne connaissent pas d'amélioration étant donné que les mêmes causes produisent les mêmes effets, a déclaré Georges KAPIAMBA, Président de l’ACAJ ».

« Nous attendons de la Cour Constitutionnelle et du Parquet y rattaché, un meilleur traitement du contentieux électoral et plus de poursuites pénales contre les VIP de la République autrement appelés "Kuluna en cravates, a-t-il ajouté ».