Le 10 décembre 2023 marque le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (UDHR), le document historique consacrant les droits de l’homme et les libertés fondamentales pour toutes les personnes. Avant cet anniversaire historique et la Journée internationale des droits de l’homme, le département du Trésor (Trésor) réaffirme son engagement ferme à promouvoir le respect des droits de l’homme et la responsabilité imputable aux auteurs de violations des droits de l’homme.
« Notre engagement à faire respecter et défendre les droits de l’homme est sacro-saint », a déclaré la secrétaire au Trésor, Janet L. Yellen. « Les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales—où qu’elles se produisent dans le monde—touchent au cœur notre humanité partagée et notre conscience collective. Les sanctions ciblées du Trésor annoncées aujourd’hui et au cours de l’année écoulée soulignent le sérieux de notre engagement à promouvoir l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits de l’homme et à protéger le système financier des États-Unis de ceux qui commettent ces actions inqualifiables.
Au cours de l’année écoulée, comprenant les mesures prises aujourd’hui, le Trésor a ciblé plus de 150 personnes et entités dans une douzaine de pays au sujet de questions liées aux atteintes aux droits de l’homme. Ces désignations ont tiré parti de nombreuses autorités chargées des sanctions et ont ciblé un éventail d’activités qui violent ou portent atteinte aux droits de l’homme et trahissent la vision exposée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les désignations du département du Trésor ont aussi ciblé les cas d’atteintes aux droits de l’homme liées aux organisations terroristes, aux activités criminelles, à la répression des membres de la communauté LGBTQI+, à la répression transnationale, ainsi qu’aux crimes environnementaux et à la dégradation. Le Trésor continuera de tirer parti de toutes les autorités compétentes chargées des sanctions pour promouvoir le respect des droits de l’homme et la responsabilisation des auteurs de violations et d’atteintes aux droits de l’homme. Elles comprennent des violations et des atteintes comprenant la répression de membres de la société civile, de manifestants et de journalistes ; des violences contre des civils ; des détentions arbitraires et des enlèvements ; et des violences basées sur le genre comprenant des Violences sexuelles liées aux conflits (CRSV) que le président a identifié comme étant prioritaires à travers la publication du Mémorandum présidentiel sur la promotion de la responsabilité pour les CRSV.
La promotion de la responsabilité pour la violence sexuelle liée aux conflits est une priorité absolue pour le président Biden qui a signé l’an dernier un Mémorandum présidentiel instruisant le gouvernement des Etats-Unis à renforcer notre usage des outils financiers, diplomatiques et légaux contre ce fléau—menant à la toute première imposition de sanctions résultant d’efforts soutenus à l’égard des violences sexuelles liées aux conflits. Les sanctions d’aujourd’hui incluent 13 cibles qui ont été identifiées aux fins d’une désignation par les Etats-Unis, et plusieurs autres en coordination avec des alliés et des partenaires siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies, pour leur rôle dans la perpétration ou le cautionnement de la perpétration de viols et d’autres formes de violence sexuelles, poursuivant de ce fait la mise en œuvre du Mémorandum présidentiel et soulignant l’engagement de l’administration Biden à reconnaitre ces abus odieux et à promouvoir la responsabilité.
Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) a sanctionné 20 personnes pour leurs liens avec des atteintes aux droits de l’homme dans neuf pays. Deux personnes supplémentaires ont été sanctionnées par l’autorité antiterroriste du Département d’État. En outre, le Département d’État a également ciblé des personnes en Russie, en Indonésie et en République populaire de Chine (RPC) pour des restrictions de visas en application de la section 7031(c) de la Loi de crédits annuels. Ces actions sont entreprises de concert avec des mesures imposées par des partenaires au Royaume Uni et au Canada, qui ont similairement pris des mesures économiques pour dissuader les atteintes aux droits de l’homme à l’échelle mondiale. Comme nos partenaires, nous promouvons le respect des idéaux internationaux.
République Démocratique du Congo
Aujourd’hui, l’OFAC a ciblé trois personnes qui contribuent à l’instabilité actuelle en République démocratique du Congo (RDC). William Yakutumba (Yakutumba), ressortissant congolais, est le fondateur, le commandant militaire et le leader politique de la milice Mai-Mai Yakutumba et de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une alliance de plusieurs groupes armés dans la province du Sud Kivu en RDC qui a attaqué des civils et des acteurs humanitaires. De par son rôle de leader de la milice des Mai-Mai Yakutumba et du CNSPC, Yakutumba a été impliqué dans la perpétration de viols, de viols collectifs et dans d’autres formes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre. Willy Ngoma (Ngoma) est le porte-parole militaire du Mouvement du 23 Mars (M23), un groupe armé qui commet des violations des droits de l’homme, comprenant des meurtres, des attaques et des violences sexuelles contre des civils. Le 29 novembre 2022, le M23 a commis une série de meurtres dans la ville de Kisheshe dans la province du Nord-Kivu, en RDC, où des combattants du M23 ont systématiquement pillé des biens appartenant à des civils et violé plusieurs femmes.
Michel Rukunda (Rukunda), ressortissant congolais, est le commandant et le chef de fil militaire du groupe armé Twirwaneho. Sous la direction de Rukunda, Twirwaneho a recruté des enfants qui n’avaient parfois que 12 ans pour garder des positions militaires, mener des patrouilles, collecter des renseignements, participer à des combats, agir en tant qu’escorte personnelle ou travailler en tant que domestiques dans des camps militaires. Twirwaneho a mené des attaques contre des civils, y compris dans un camp de déplacés internes, et a pillé et brûlé plusieurs maisons et un centre médical.
Yakutumba et Rukunda sont ciblés en vertu du décret exécutif 13413 tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour leur rôles à la tête d’entités, comprenant tout groupe armé, qui ont ou dont les membres sont responsables de ou complice de, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans le ciblage de femmes, d’enfants ou de tout civil par la commission d’actes de violence (y compris des meurtres, des mutilations, des tortures ou des viols ou d’autres violences sexuelles), d’enlèvements, de déplacements forcés ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où les civils cherchent refuge, ou par une conduite qui constituerait une sérieuse atteinte ou violation des droits de l’homme ou une violation du droit humanitaire international, en RDC ou en rapport avec la RDC. Ngoma est ciblé pour avoir agi ou prétendu agir pour le ou au nom de, directement ou indirectement, du M23, une entité dont les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs sont bloqués conformément au décret exécutif 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671.
En outre, le Département d’État a ciblé deux personnes aujourd’hui en vertu du décret exécutif 13224, tel que modifié, pour leur rôle de leadership au sein de DAESCH-RDC. DAESCH-RDC, une Organisation terroriste étrangère désignée par les États-Unis et Terroriste mondial expressément désigné, a commis de nombreuses violations des droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international contre des femmes et des enfants, comprenant des meurtres, des mutilations et des violences sexuelles. Mohamed Ali Nkalubo (Nkalubo), ressortissant ougandais, est un conseiller principal de DAESCH-RDC et l’adjoint du chef de file de DAESCH-RDC, Musa Baluku. Nkalubo a servi de canal de communication auprès des principaux responsables de DAESCH-Core et il est responsable de la diffusion de la propagande de DAESCH en Afrique centrale. Nkalubo supervise la planification des attaques et les
formations de DAESCH-RDC et a participé personnellement à plusieurs attaques. Ahmed Mahamud Hassan Aliyani (Hassan Aliyani), ressortissant tanzanien, est un commandant de DAESCH-RDC. Hassan Aliyani supervise la facilitation de combattants étrangers voyageant en RDC pour rejoindre ce groupe. Il a aussi supervisé la planification d’attaques pour DAESCH-RDC, y compris l’attaque du 16 juin 2023 contre l’école secondaire Lhubiriha en Ouganda et l’attaque du 15 janvier 2023 contre une église pentecôtiste à Kasindi en RDC. Le 4 décembre, les États-Unis ont aussi nommé ces personnes pour qu’elles soient ciblées par les Nations Unies conformément à la résolution 1807 (2008) concernant la République démocratique du Congo.
Implications des sanctions
Par suite des mesures prises aujourd’hui, tous les avoirs et les intérêts perçus sur les avoirs des personnes ciblées décrites ci-dessus se trouvant aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité possédée, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à hauteur de 50 pour cents ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est aussi bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou sauf exemption, les règles de l’OFAC interdisent généralement toute transaction par des ressortissants américains aux (ou transitant par) les États-Unis qui implique tout avoir ou intérêt perçu sur les avoirs des personnes désignées ou bloquées.
De plus, les institutions financières et autres personnes qui effectuent certaines transactions ou activités avec les entités et personnes sanctionnées peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet d’une action coercive. Les interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de bien ou de services par, à ou au bénéfice de toute personne désignée, ou la perception de toute contribution ou fourniture de fonds, de bien ou de services auprès de ces personnes.
Le pouvoir et l’intégrité des sanctions de l’OFAC proviennent non seulement de la capacité de l’OFAC de cibler et d’ajouter des personnes à la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (SDN), mais aussi de sa volonté d’ôter des personnes de la Liste SDN conformément a la loi. Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais plutôt de susciter un changement positif de comportement.
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