RDC : le CSAC appelle à des sanctions judiciaires contre les auteurs de piratages des programmes de télévision

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) veut renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels en République Démocratique du Congo. Réunis à Kinshasa, jeudi 15 octobre 2026, à l’occasion d’un colloque national consacré à cette problématique, des responsables du régulateur, des représentants de l’industrie audiovisuelle et des acteurs judiciaires ont plaidé pour une application effective des textes existants, une modernisation du cadre légal et une coopération institutionnelle renforcée.

Au cœur des échanges : la protection des droits d’auteur et des droits voisins, la lutte contre la concurrence déloyale, la préservation des investissements et le développement d’une industrie audiovisuelle congolaise viable.

LaLiga alerte sur les pertes économiques liées au piratage

Intervenant à distance, le directeur général de LaLiga pour l’Afrique, Trésor Penku, a souligné les conséquences économiques du piratage sur l’ensemble de l’écosystème du football. Selon les estimations présentées par le responsable, le manque à gagner imputable à ce phénomène pour LaLiga se situe entre 600 et 700 millions d’euros par an.

Pour lui, le visionnage illégal d’un match ne constitue pas seulement un préjudice pour le diffuseur qui a acquis les droits de retransmission. Il affecte également les clubs, les joueurs, les entraîneurs, les journalistes, les techniciens, les partenaires commerciaux et les structures de formation.

« Protéger les droits audiovisuels, ce n’est pas simplement protéger un signal de télévision », a-t-il expliqué en substance. Il s’agit aussi de préserver les investissements qui permettent de développer les clubs, les académies, les infrastructures sportives et la formation des jeunes talents.

Trésor Penku a rappelé que la République Démocratique du Congo dispose d’un important potentiel footballistique, illustré par le parcours de plusieurs joueurs congolais ayant évolué ou évoluant dans des clubs européens.

Il a cité, entre autres, Cédric Bakambu, Chadrac Akolo, Gédéon Kalulu, Théo Bongonda, Omenuke Mfulu et Silas Katompa Mvumpa, ainsi que Claude Makélélé, ancien international français né à Kinshasa.

Le responsable de LaLiga a également salué le parcours des Léopards de la RDC et leur qualification pour la Coupe du monde 2026, présentée dans son intervention comme un retour du pays à cette compétition après 52 ans d’absence.

La formation des jeunes, un investissement pour l’avenir

Pour illustrer l’importance de la protection des droits audiovisuels, le directeur général de LaLiga pour l’Afrique a évoqué le modèle espagnol, dans lequel les structures de formation contribuent au développement des joueurs et génèrent des retombées économiques.

Selon les données avancées dans son intervention, 25 des 26 joueurs sélectionnés par l’Espagne pour la Coupe du monde 2026 étaient passés par des structures de formation avant d’atteindre le plus haut niveau. Il a également fait état de plus de 460 millions d’euros générés en indemnités de transfert au bénéfice des clubs formateurs au cours des carrières des joueurs concernés.

En Afrique, LaLiga affirme avoir accompagné plus de 3.000 jeunes joueurs et entraîneurs à travers différentes initiatives de développement et de formation. Des programmes de détection de talents ont notamment été organisés dans plusieurs pays, avec des perspectives de collaboration en République Démocratique du Congo.

Pour Trésor Penku, ces initiatives ne peuvent cependant se développer durablement sans un environnement économique capable de rémunérer les investissements consentis par les détenteurs de droits, les clubs et les diffuseurs.

Il a ainsi salué l’initiative du CSAC ainsi que l’engagement de Canal+, détenteur des droits exclusifs de diffusion de LaLiga en français en RDC, appelant l’ensemble des acteurs à s’impliquer dans la lutte contre les retransmissions non autorisées.

Le parquet rappelle les sanctions prévues par les textes

Le procureur François Akaya a présenté les principaux fondements juridiques susceptibles d’être mobilisés contre les auteurs de piratage audiovisuel en RDC.

Il a rappelé que la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition publique d’une œuvre protégée sans autorisation peut engager la responsabilité de son auteur, selon la nature des faits et les dispositions légales applicables.

Le magistrat a notamment évoqué l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

Selon les circonstances et la qualification juridique retenue, les contrevenants peuvent s’exposer à des peines d’emprisonnement, à des amendes, à la saisie ou à la confiscation de supports concernés, ainsi qu’à des mesures de réparation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Le procureur a cité l’article 175 du Code du numérique, présenté au cours de son intervention comme une disposition susceptible de s’appliquer à certaines atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins commises à une échelle commerciale au moyen de systèmes informatiques.

Les montants des amendes et les peines évoquées doivent toutefois être appréciés au regard de la version officielle des textes, de leurs éventuelles modifications et des éléments constitutifs de chaque infraction.

François Akaya a également souligné que la retransmission non autorisée d’événements sportifs, la commercialisation de programmes piratés ou la revente de contenus obtenus frauduleusement peuvent donner lieu à des poursuites, sous réserve de la qualification retenue par les autorités judiciaires.

Le CSAC face aux limites du cadre légal actuel

Au-delà des sanctions, les participants ont relevé les difficultés auxquelles le régulateur est confronté face à l’évolution rapide des technologies et des plateformes numériques.

Les dispositions légales encadrant les compétences du CSAC ne permettraient pas toujours de répondre efficacement aux nouvelles pratiques de piratage. Les intervenants ont ainsi plaidé pour une révision des textes afin de renforcer les pouvoirs de sanction de l’institution et de mieux adapter le dispositif juridique aux réalités du secteur.

L’enjeu concerne notamment les contenus diffusés sur les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les services numériques dont les responsables ou les infrastructures techniques peuvent se trouver hors du territoire congolais.

Les intervenants ont estimé qu’une action limitée aux frontières nationales risque de se révéler insuffisante lorsque les auteurs utilisent des logiciels, des serveurs ou des services hébergés à l’étranger.

Ils recommandent, par conséquent, de renforcer la coopération entre le CSAC, le ministère du Numérique, le ministère de la Communication et des Médias, les parquets, les services d’enquête et les professionnels de l’industrie audiovisuelle. Une coopération internationale serait également nécessaire pour faciliter l’identification des auteurs, la collecte des preuves et le traitement des dossiers transfrontaliers.

La formation des magistrats et la conservation des preuves numériques en question

La lutte contre le piratage audiovisuel pose également la question des capacités techniques des institutions judiciaires.

Les participants ont relevé les difficultés liées à la conservation des preuves numériques, à l’identification des auteurs et à la conduite des enquêtes dans un environnement technologique en constante évolution.

Une formation continue des magistrats, des avocats, des défenseurs judiciaires, des inspecteurs et des officiers de police judiciaire a ainsi été présentée comme une nécessité pour améliorer le traitement des infractions commises au moyen des outils numériques.

Le procureur François Akaya a, de son côté, insisté sur l’importance de l’application des textes déjà en vigueur. Selon lui, les lacunes du cadre légal ne doivent pas empêcher les autorités compétentes d’engager des poursuites lorsque les faits sont constitutifs d’une infraction.

Il a également encouragé les titulaires de droits lésés à saisir les autorités judiciaires et à assurer le suivi de leurs plaintes. L’absence de démarches soutenues de la part des victimes peut, selon lui, compliquer le traitement de certains dossiers.

Le magistrat a enfin plaidé pour que les procédures aboutissent à des décisions judiciaires effectives, susceptibles de contribuer à la construction d’une jurisprudence en matière de piratage des contenus médiatiques.

Vers une réponse collective et une réforme du dispositif juridique

Au terme des échanges, un constat s’est dégagé : la lutte contre le piratage audiovisuel ne peut reposer uniquement sur la multiplication des textes ou l’alourdissement des sanctions.

Elle nécessite également un régulateur disposant de moyens techniques adaptés, des services judiciaires mieux préparés aux infractions numériques, une coopération institutionnelle efficace et une implication accrue des titulaires de droits.

Pour les acteurs réunis à Kinshasa, la protection des contenus audiovisuels constitue un enjeu économique et culturel majeur. Elle contribue à préserver la rémunération des créateurs, à sécuriser les investissements des diffuseurs et à favoriser l’émergence d’une industrie audiovisuelle congolaise plus compétitive.

Le colloque national organisé par le CSAC aura ainsi permis de mettre en évidence l’urgence d’une réponse coordonnée, à l’échelle nationale et internationale, afin de mieux lutter contre les réseaux de piratage et de garantir une protection effective des œuvres dans l’environnement numérique.