Sud-Kivu : le décès du patriarche N’Niganda ravive les enjeux de succession au sein du clan Bashinjahavu

Le décès de N’Niganda Bagula Cirimwami II, présenté comme le 18ème chef du clan Bashinjahavu, relance les discussions autour de la préservation des traditions du Bushi et de la succession à la tête de ce clan coutumier du Sud-Kivu. Décédé le 8 octobre 2026 à Kabare, le patriarche était reconnu par le Mwami Alexandre Kabare Rugemaninzi III N’Nabushi XXX comme un gardien important de la coutume Shi, investi de la fonction de Mujinji.

À Kinshasa, des membres de la communauté Bashinjahavu se sont réunis autour de Papa Dodo Kashangabuye pour préparer les obsèques du défunt et relayer les instructions du Mwami de Kabare. Les échanges ont également mis en lumière des divergences sur la représentation du clan et les modalités de désignation de son prochain responsable.

Un gardien de la coutume Shi disparaît

Dans son communiqué de condoléances publié le 8 octobre 2026 à Kinshasa, le Mwami Alexandre Kabare Rugemaninzi III N’Nabushi XXX a salué la mémoire de N’Niganda Bagula Cirimwami II, dont la disparition constitue, selon lui, une perte importante pour le Bushi.

Le chef de la chefferie de Kabare a souligné le rôle joué par le patriarche dans la préservation et la transmission de la coutume Shi, ainsi que sa loyauté et son attachement aux valeurs ancestrales.

Le Mwami a présenté ses condoléances à la famille biologique du défunt, au clan Bashinjahavu et à l’ensemble du peuple Bashi. Il a également appelé les gardiens de la coutume (Mujinji) et les forces vives du Bushi à contribuer à l’organisation d’obsèques dignes et harmonieuses.

John Cebweru rappelle l’histoire du clan et son rôle dans l’intronisation des Bami

Lors d’une réunion des Bashinjahavu résidant à Kinshasa, John Cebweru, modérateur et rapporteur de la rencontre, a présenté un rappel historique consacré aux origines du clan et à son rôle dans la tradition monarchique du Bushi.

Selon le récit coutumier qu’il a exposé, N’Niganda, considéré comme l’ancêtre commun du clan Bashinjahavu, aurait joué un rôle déterminant dans la survie du premier Mwami N’Nabushi de Kabare.

John Cebweru raconte que, lors d'une guerre ayant coûté la vie à la mère du futur souverain Mwami des Bahaya, N’Niganda aurait retrouvé cette dernière alors qu’elle se trouvait cachée dans la forêt de Karhembo, dans les environs de Bushira. Il l’aurait assistée pendant son accouchement et aurait recueilli l’enfant après le décès de sa mère.

Il aurait ensuite pris soin du nouveau-né, avant de contribuer à son accession au pouvoir à l’âge de sept ans. Dans cette tradition orale, le nom N’Nabushi renverrait aux circonstances particulièrement éprouvantes de sa naissance.

« Un Bashinjahavu ne peut pas être un traître », insiste John Cebweru

Au cours de son intervention, John Cebweru a insisté sur les valeurs que le clan entend défendre : la loyauté, la sagesse, la protection du souverain et le respect de la population.

Il a expliqué que, selon la tradition présentée aux participants, les Bashinjahavu sont investis d’une responsabilité particulière dans la conservation des secrets royaux et des pratiques coutumières.

Le clan est également associé, dans ce récit, à la connaissance des plantes médicinales et à des pratiques traditionnelles liées à l’intronisation du Mwami. John Cebweru a évoqué notamment le rôle symbolique de la pluie, dont la survenue est interprétée dans cette tradition comme un signe de l’authenticité du souverain appelé à être intronisé.

Pour le rapporteur, ces valeurs doivent guider les membres de la communauté, particulièrement en cette période de deuil, afin d’éviter les divisions et les contestations susceptibles de perturber les obsèques.

Le Mwami demande des obsèques dignes et appelle au calme

Au terme de la réunion organisée à Kinshasa, John Cebweru a transmis quatre orientations attribuées au Mwami Alexandre Kabare Rugemaninzi III N’Nabushi XXX.

La première concerne l’organisation des obsèques de N’Niganda Bagula Cirimwami II, qui doivent se dérouler dans la dignité et avec les honneurs dus à son rang coutumier.

La deuxième prévoit la suspension des dossiers en cours au sein de la famille et du clan pendant la période de deuil, jusqu’à la désignation et à l’intronisation du prochain responsable.

La troisième précise que l’intronisation du nouveau chef de clan devra attendre le retour du Mwami à Cirunga, dans le territoire de Kabare, après la fin de la guerre en cours.

Enfin, une délégation royale représentée par Fabien Bucopi doit participer aux préparatifs familiaux afin de contribuer au bon déroulement des funérailles.

Selon le compte rendu de la réunion, ces orientations visent à préserver la cohésion du clan et à éviter toute initiative susceptible de provoquer des tensions pendant cette période sensible.

Des divergences sur la représentation et la succession

La succession de N’Niganda Bagula Cirimwami II fait toutefois apparaître des positions divergentes au sein de la famille élargie et de la communauté Bashinjahavu.

Dans son intervention, John Cebweru a contesté les prétentions de certains membres de la famille qui se présenteraient comme représentants du clan ou comme successeurs du défunt.

Il a soutenu que la désignation du prochain chef doit respecter les règles de filiation et les critères coutumiers, et qu’elle ne peut résulter d’une simple déclaration individuelle.

Selon lui, le Mwami de Kabare détient des documents relatifs à la succession et doit en révéler le contenu lorsque les conditions sécuritaires permettront son retour à Cirunga.

John Cebweru affirme également que le chef coutumier a demandé que l’intronisation ne soit organisée qu’en sa présence.

Ces déclarations reflètent la position défendue par les responsables présents à la réunion de Kinshasa.

Elles doivent être distinguées de celle exprimée par la cellule de communication du prince N’Iganda Kamole K’Iganda, qui a publié un communiqué présentant une répartition des responsabilités coutumières au sein de la communauté.

Le prince N’Iganda Kamole K’Iganda revendique une responsabilité communautaire avant enterrement de son arrière Grand Père du Clan en violation des normes et règles de la coutume des Bashi.

Par ailleurs le communiqué signé par un arrière grand fils lointain de la lignée, Lucien Kamole K’Iganda vivant et résidant à Bruxelles et propager dans les réseaux sociaux violent sciemment la consigne ferme de sa Majesté Mwami Alexandre Kabare Rugemaninzi III N’Nabushi XXX qui a instruit formellement d’enterrer dignement le grand gardien des coutumes du Bushi et ne rien parler de l’héritage jusqu’au jour de l’intronisation du prochain chef du Clan Bashinjahavu.

Ce communiqué n’a pas non plus la bénédiction des sages du Clan et de l’ensemble des Bashinjahavu, « on ne se proclamme pas N’Niganda et le devenir » c’est une incitation au désordre et à une division au sein du clan même avant d’enterrer le Chef du Clan dont les prétentieux veulent hériter son nom par force.

Cette communication de Lucien Kamole n’engage donc en rien le Clan Bashinjahavu et diffère de celle défendue par John Cebweru concernant la succession à la tête du clan. Les deux communications mettent ainsi en évidence la nécessité de clarifier les fonctions respectives de chef de famille, de gardien de la coutume.

Les obsèques annoncées à Nyabangere, dans un climat de recueillement digne et de paix, reste l’attente de tout le Clan et ne peut souffrir d’aucun désordre acceptable par le clan.

Le compte rendu signé par Papa Dodo Kashangabuye, coordinateur de la réunion familiale, et John Cebweru, rapporteur et modérateur, indique que les préparatifs des funérailles étaient engagés à Nyabangere, présenté comme le lieu prévu pour l’inhumation du patriarche.

Le document mentionne l’implication financière de deux fils et Grands fils du Clan Bashinjahavu qui ont respectivement subvenu aux charges réelles d’organiser les obsèques dignes au Chef du Clan, à savoir : Papa Dodo Kashangabuye, le sénateur Modeste Bahati Lukwebo.

La réunion du clan à Kinshasa a reconnu la bravoure du digne fils Papa Dodo Kashangabuye qui pendant le moment de maladie subvenait aussi aux soins médicaux du patriarche du clan et s’occuper de la veuve actuelle bien sûr avec d’autres membres de la communauté.

Plusieurs personnalités et membres de la communauté Bashinjahavu, notamment originaires de Kabare, de Walungu et de Kasha, ont pris part à la réunion et bon nombre ont manifesté leur soutien à distance.

Les participants à la réunion du Clan Bashinjahavu vivant à Kinshasa ont également exprimé le souhait de voir l’histoire du clan mieux documentée et archivée, depuis son premier ancêtre commun jusqu’à la période actuelle. L’objectif annoncé est de transmettre fidèlement les traditions aux générations futures et de limiter les contestations liées à une connaissance insuffisante des règles coutumières.

RDC : les FPAU accusent Joseph Kabila de trahison

Les Forces politiques et alliées unies (FPAU) dénoncent l’engagement présumé de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, dans le Front pour la refondation de la nation, qu’elles présentent comme un mouvement rebelle opposé aux institutions de la République Démocratique du Congo. Dans un communiqué politique publié à Kinshasa, le 14 octobre 2026, cette plateforme estime que la présence de l’ancien chef de l’État aux côtés des acteurs de la rébellion constitue une rupture grave avec les principes démocratiques et les responsabilités attachées à son ancienne fonction.

Signé par son coordonnateur général, Elysé Bokumwana Maposo, le document appelle également la communauté internationale à sortir de son silence et exhorte la population congolaise à préserver son unité face aux menaces contre l’intégrité territoriale et la souveraineté du pays.

Les FPAU dénoncent un engagement qui, selon elles, remonte à plusieurs années

Réagissant aux développements politiques et sécuritaires annoncés le 12 octobre 2026 à Goma, les FPAU accusent Joseph Kabila de s’être engagé dans une dynamique de déstabilisation de la RDC, en collaboration avec le Rwanda de Paul Kagame.

La plateforme considère que cette évolution ne constituerait pas un changement récent de position, mais plutôt la manifestation publique d’une orientation que l’ancien président aurait longtemps dissimulée derrière son statut d’ancien chef de l’État.

Pour étayer leur position, les FPAU rappellent les déclarations faites le 14 février 2025 à Munich, en Allemagne, par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Celui-ci avait alors accusé Joseph Kabila d’être le véritable commanditaire de la rébellion menée avec le soutien du Rwanda. Pour les signataires du communiqué, les événements actuels donnent une nouvelle dimension à ces accusations présidentielles.

Le statut des anciens présidents au cœur de la controverse

Les FPAU estiment que l’engagement reproché à Joseph Kabila serait incompatible avec les obligations morales et politiques liées à son ancienne fonction. Elles invoquent notamment la loi n° 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens présidents de la République élus.

Selon cette plateforme, les principes démocratiques consacrés dans ce texte impliquent notamment le respect de la souveraineté populaire, la dévolution du pouvoir par les urnes et le rejet de toute conquête du pouvoir par la force ou de tout renversement d’un régime constitutionnel.

Les signataires dénoncent ainsi ce qu’ils considèrent comme une contradiction majeure entre les responsabilités exercées par Joseph Kabila durant ses années au pouvoir et les accusations portées aujourd’hui contre lui.

Les FPAU évoquent le sacrifice des militaires tombés au front

Le communiqué consacre une partie importante aux conséquences humaines des conflits armés dans l’est de la RDC. Les FPAU s’interrogent sur le sens du sacrifice des militaires qui ont perdu la vie en défendant le territoire national contre les groupes armés.

Elles citent les généraux Félix Mbunza Mabe, Lucien Bahuma Ambamba et Peter Cirimwami Nkuba, ainsi que le colonel Mamadou Ndala et le colonel Alexis Rugabisha.

Pour la plateforme, la proximité alléguée entre Joseph Kabila et des figures de la rébellion soulève une question de responsabilité historique envers les soldats tombés au combat, leurs veuves, leurs orphelins et leurs familles.

Les FPAU rappellent que l’ancien président était, durant son mandat, le commandant suprême des Forces armées de la RDC. Elles estiment que les militaires engagés sur le front l’étaient dans le cadre de la défense de la République et de ses institutions.

Le communiqué exprime ainsi une indignation politique face à ce que ses auteurs considèrent comme une trahison des engagements pris envers la nation et les forces de défense.

Un retour en arrière pour la démocratie congolaise

Les FPAU rappellent que Joseph Kabila a dirigé la RDC pendant environ dix-huit ans, après son accession à la tête de l’État en 2001. Elles évoquent également les contestations ayant entouré les élections présidentielles de 2006 et de 2011, respectivement marquées par ses confrontations électorales avec Jean-Pierre Bemba et Étienne Tshisekedi.

La plateforme estime que la situation actuelle constitue un recul démocratique, dans la mesure où un ancien président et Corneille Nangaa, ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), sont accusés de s’associer dans une dynamique armée visant les institutions qu’ils ont, à différentes périodes, contribué à faire fonctionner.

Les FPAU opposent cette situation à la passation du pouvoir intervenue entre Joseph Kabila et Félix-Antoine Tshisekedi, qu’elles présentent comme un précédent de transfert institutionnel du pouvoir.

Elles considèrent que le recours à la lutte armée pour contester les institutions constitue une remise en cause des mécanismes démocratiques de règlement des différends politiques.

La condamnation de Joseph Kabila rappelée dans le communiqué

Les FPAU font également référence à la condamnation à mort par contumace de Joseph Kabila, prononcée le 30 septembre 2025 par la Haute Cour militaire.

Elles estiment que les développements qu’elles dénoncent aujourd’hui renforcent, à leurs yeux, la nécessité de tirer toutes les conséquences de cette décision judiciaire.

Cette référence s’inscrit dans l’argumentaire de la plateforme, qui demande que les actes reprochés à l’ancien président soient appréciés à la lumière de leur gravité.

Un appel à la communauté internationale et à l’unité nationale

Dans sa déclaration, la plateforme compare la situation congolaise à celle d’autres pays africains, le Ghana, la Côte d’Ivoire et le Sénégal, où d’anciens chefs d’État peuvent continuer à jouer un rôle de médiation et de conseil après leur départ du pouvoir.

Pour les FPAU, cette comparaison pose la question de l’héritage politique que laisse un ancien président lorsqu’il est accusé de rejoindre une dynamique de rébellion contre les institutions nationales.

La plateforme réaffirme par ailleurs son soutien au président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de chef de l’État et de commandant suprême des FARDC.

Elle appelle enfin la communauté internationale à prendre la mesure de la situation et à assumer ses responsabilités face aux menaces qui pèsent, selon elle, sur la souveraineté congolaise.

À la population, les FPAU demandent de rester unie et vigilante pour défendre l’intégrité territoriale du pays.

LAC-Sarl en liquidation : les ex-travailleurs dénoncent 12 ans de procédure sans suite

Le Collectif des agents et cadres de Lignes aériennes congolaises (LAC-Sarl), à travers l’organisation non gouvernementale Défense des droits des agents et cadres de LAC (DAC-ONG), interpelle la ministre du Portefeuille sur la gestion de la liquidation de cette ancienne compagnie aérienne publique. Dans une correspondance datée du 25 septembre 2026, les représentants des ex-travailleurs dénoncent la lenteur de la procédure, le faible niveau de paiement des décomptes finaux et la dégradation des conditions de vie des anciens employés.

Adressée à la ministre du Portefeuille, cette lettre sollicite une évaluation urgente du comité de liquidation et une réforme de son fonctionnement. Les signataires estiment que les douze années écoulées depuis le lancement de la procédure n’ont pas permis de répondre suffisamment aux attentes des anciens travailleurs, dont beaucoup attendent toujours le règlement de leurs droits sociaux.

Douze ans de liquidation pour 10 % des décomptes payés selon le collectif

Dans sa correspondance référencée DAC/P/PKL/SG/LKT/008/2026, le collectif affirme que le comité de liquidation n’a versé que 10 % des montants dus au titre des décomptes finaux aux ayants droit, après plus d’une décennie de procédure.

Pour les représentants des ex-travailleurs, cette situation traduit les insuffisances du dispositif de liquidation et l’absence de résultats à la hauteur des attentes du personnel licencié pour motif économique.

Le collectif rappelle que la dissolution de LAC-Sarl a entraîné la cessation des activités de la compagnie et le licenciement collectif de ses agents et cadres. Il soutient que les obligations liées au paiement des droits des travailleurs n’ont pas été respectées et invoque les articles 100 et 110 du Code du travail.

L’article 100, cité dans la lettre, prévoit le paiement des sommes restant dues au travailleur à la cessation définitive de ses services, dans le délai légal indiqué par le texte. De son côté, l’article 110 est invoqué par les signataires pour rappeler le caractère privilégié des créances salariales dans le cadre du règlement des dettes de l’employeur.

Les ex-travailleurs demandent ainsi que le processus de liquidation permette de régler prioritairement les droits sociaux conformément aux dispositions légales applicables.

Plus de 3.500 décès évoqués parmi les anciens travailleurs

Au-delà des aspects financiers, le collectif met en avant les conséquences humaines de cette longue procédure. Il affirme que plus de 3.500 anciens travailleurs seraient décédés depuis le début de la liquidation, dans un contexte marqué par la précarité et l’absence de couverture sociale adéquate.

Selon les signataires, de nombreux anciens agents, dont l’âge moyen serait désormais de 75 ans, sont confrontés à des difficultés d’accès aux soins de santé et à l’absence de revenus suffisants pour assurer leur retraite.

Le collectif estime que le retard dans le règlement des décomptes finaux fragilise davantage les familles des anciens employés, après des années de service au sein de cette compagnie aérienne congolaise.

Ces chiffres et appréciations sont avancés par les représentants des ex-travailleurs dans leur correspondance.

Le fonctionnement du comité de liquidation remis en question

Les signataires rappellent que le comité de liquidation avait été mis en place avec un mandat initial de douze mois, renouvelable une fois, conformément au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 12 septembre 2014.

Ils indiquent toutefois que, lors de l’assemblée générale ordinaire du 9 janvier 2021, la durée de ce mandat a été prorogée jusqu’à la clôture effective de la liquidation. Selon le collectif, cette modification n’a pas été accompagnée de mesures suffisantes pour renforcer le contrôle et améliorer les résultats du processus.

La représentation des travailleurs au sein du comité aurait également été réduite, une évolution que les signataires regrettent, estimant qu’elle limite la participation des principaux bénéficiaires de la liquidation aux décisions les concernant.

Dans leur lettre, ils reprochent au comité de fonctionner sans objectifs suffisamment précis, sans indicateurs de performance clairement établis et sans évaluation périodique de ses activités ou des opérations de cession du patrimoine de la société.

Pour DAC-ONG, cette situation aurait contribué à prolonger indéfiniment une procédure qui devait, à l’origine, être temporaire et aboutir au règlement des dettes de l’entreprise ainsi qu’à la répartition de ses actifs.

Six mesures proposées à la ministre du Portefeuille

Face à ces difficultés, le collectif demande à la ministre du Portefeuille, en sa qualité d’autorité de tutelle, d’intervenir pour réorienter la gestion de la liquidation des LAC-Sarl.

Les représentants des anciens agents et cadres proposent l’évaluation immédiate du comité de liquidation, afin d’examiner son parcours de gestion, ses résultats et l’utilisation des ressources issues de la liquidation.

La redynamisation du comité ou la mise en place d’une nouvelle équipe dirigeante, avec une feuille de route précise, des objectifs chiffrés et un mandat limité dans le temps. Le rétablissement d’une représentation effective des travailleurs au sein du comité, pour renforcer leur participation et la transparence des décisions.

La réforme des méthodes de vente des actifs, dans le respect des procédures statutaires d’adjudication et des exigences de transparence. L’implication du gouvernement dans le recouvrement des créances ciblées par le Conseil des ministres, ainsi que dans la récupération du patrimoine que le collectif estime avoir été spolié. Le paiement urgent du solde des décomptes finaux, grâce à une accélération des opérations de liquidation et à une gestion transparente des actifs de la société.

Le collectif considère que ces mesures sont nécessaires pour sortir de l’impasse et permettre aux anciens employés ainsi qu’à leurs ayants droit de récupérer les sommes qui leur sont dues.

Un appel à la responsabilité du gouvernement

Dans leur correspondance, les représentants des ex-travailleurs inscrivent leur démarche dans la volonté qu’ils attribuent au président de la République lors du Conseil des ministres du 2 janvier 2026.

Ils demandent à la ministre du Portefeuille de prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux retards, assurer le suivi des opérations et garantir que les ressources issues de la liquidation contribuent effectivement au règlement des obligations de l’entreprise.

Pour les anciens agents et cadres des LAC-Sarl, l’enjeu dépasse désormais la seule gestion administrative d’une entreprise dissoute. Il concerne également la protection des droits sociaux, la prise en charge des retraités et des familles endeuillées, ainsi que la transparence dans la gestion du patrimoine public.

À ce stade, la correspondance ne précise pas si la ministre du Portefeuille a déjà répondu aux demandes formulées ni si une évaluation officielle du comité de liquidation a été engagée. Les suites réservées à cette démarche sont donc attendues par les anciens travailleurs, qui réclament un règlement rapide de leurs droits après douze années de procédure.

RDC : le CSAC durcit le ton contre le piratage audiovisuel en RDC

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) entend renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels en République Démocratique du Congo. À l’occasion de la deuxième édition du colloque national consacré à cette problématique, organisée le jeudi 15 octobre 2026 à Kinshasa, les responsables de l’institution ont appelé à une collaboration accrue entre les titulaires de droits, les diffuseurs, les télédistributeurs et les autorités judiciaires. Le vice-président du CSAC, Bruno Mboliko Mbolison, a réaffirmé la détermination du régulateur à sanctionner les pratiques illégales, tandis que le rapporteur adjoint, Serge Ndjibu, a plaidé pour une réponse concertée, rigoureuse et équitable.

Le CSAC réaffirme son rôle dans la protection des droits d’auteur

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) affiche sa fermeté face à la multiplication des pratiques de piratage des programmes audiovisuels en République Démocratique du Congo. Lors de la deuxième édition du colloque national consacré à la lutte contre le piratage des contenus médiatiques, organisée le 15 octobre 2026 à Kinshasa-Gombe, le vice-président de cette institution, Bruno Mboliko Mbolison, a rappelé les responsabilités du régulateur dans la protection des droits d’auteur et des droits de diffusion.

Dans son allocution intitulée « Le rôle du régulateur dans le respect du copyright ou du droit d’auteur », il a souligné que le CSAC tire sa mission de la Constitution et de la loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011, qui fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement.

Cette législation confie notamment au Conseil la mission de garantir la liberté et la protection de la presse et des moyens de communication de masse, dans le respect des lois en vigueur.

Bruno Mboliko Mbolison a particulièrement insisté sur les dispositions de l’article 9, points 7 et 8, relatives à la promotion du développement technique des médias congolais, à leur accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des productions médiatiques.

Pour le vice-président du CSAC, ces responsabilités soulèvent deux enjeux majeurs : favoriser le développement des médias nationaux et promouvoir des productions audiovisuelles de qualité.

Le piratage, une menace pour les investissements audiovisuels

Le responsable du CSAC a rappelé que la réalisation de films, de séries, de documentaires, d’émissions et de retransmissions sportives nécessite des investissements financiers, techniques et humains considérables.

Dès lors, la reprise ou la retransmission de ces contenus sans autorisation préalable des producteurs ou des détenteurs des droits de diffusion porte atteinte aux intérêts de ceux qui financent et produisent ces œuvres.

Selon Bruno Mboliko Mbolison, les opérateurs qui exploitent illégalement les programmes d’autres chaînes ou structures de production profitent du travail et des investissements d’autrui sans contribuer au financement de nouvelles productions.

Il estime que ces pratiques fragilisent l’économie du secteur audiovisuel, compromettent la viabilité financière des producteurs et créent une concurrence déloyale au détriment des diffuseurs qui respectent les règles.

Le vice-président du CSAC a ainsi dénoncé la diffusion non autorisée de programmes étrangers et la retransmission illégale de compétitions internationales, notamment sportives, estimant que ces pratiques ne peuvent être tolérées dans un secteur qui aspire à se professionnaliser.

Des sanctions prévues par la loi

Pour justifier la fermeté annoncée du régulateur, Bruno Mboliko Mbolison a évoqué l’article 58 de la loi organique du 10 janvier 2011, qui prévoit des mécanismes de constatation et de sanction de plusieurs infractions liées à la diffusion audiovisuelle.

Il a rappelé les cas de diffusion illicite de programmes radiophoniques ou télévisés, de perturbation des fréquences attribuées à des tiers, de diffusion frauduleuse des programmes d’autres stations et chaînes, ainsi que de retransmission de films, de documentaires et d’émissions protégés par la législation sur les droits d’auteur.

Le CSAC affirme vouloir s’appuyer sur ce cadre légal pour protéger les droits des producteurs, des diffuseurs autorisés et des autres ayants droit.

Le vice-président a également cité l’article 74 de la même loi organique pour souligner la possibilité de transmettre les dossiers aux instances judiciaires compétentes, lorsque les circonstances et les procédures applicables le justifient.

Le message adressé aux opérateurs est sans équivoque : l’exploitation des contenus audiovisuels doit se faire dans le respect des droits acquis et des autorisations requises.

Le CSAC encourage les partenariats entre grands et petits diffuseurs

Au-delà de la répression, le régulateur entend promouvoir des relations de collaboration entre les différents acteurs du marché audiovisuel.

Bruno Mboliko Mbolison a encouragé la conclusion de partenariats mutuellement avantageux entre les grands producteurs, les petits et moyens diffuseurs, les télédistributeurs et les chaînes nationales.

Il a également insisté sur l’intérêt d’un accompagnement des producteurs congolais par les entreprises de télédistribution, afin de favoriser la création locale et de renforcer les capacités des acteurs nationaux.

Pour le CSAC, le respect du droit d’auteur ne doit donc pas être perçu uniquement comme une contrainte réglementaire. Il constitue aussi un levier de développement économique, de professionnalisation des médias et de pérennisation des investissements dans la production audiovisuelle.

Le vice-président a toutefois prévenu que les possibilités de collaboration ne sauraient justifier une quelconque tolérance envers les diffuseurs qui exploitent illégalement les contenus.

Il a annoncé que le bureau du CSAC, avec l’appui de son Assemblée plénière, entendait appliquer des sanctions exemplaires aux contrevenants, dans le respect des procédures légales.

Serge Ndjibu plaide pour une réponse concertée contre le piratage sportif

Dans son mot d’ouverture de la table ronde consacrée à la lutte contre le piratage des contenus sportifs en RDC, le rapporteur adjoint du CSAC, Serge Ndjibu, a rappelé que la retransmission d’une compétition sportive repose sur toute une chaîne d’investissements et d’intervenants.

Derrière les images d’un match diffusées sur un écran se trouvent l’organisation de l’événement, la production audiovisuelle, l’acquisition des droits, la transmission du signal et sa distribution au public.

Le piratage consiste, selon lui, à exploiter cette chaîne sans disposer des autorisations nécessaires. Une telle pratique pénalise les opérateurs qui investissent légalement et respecte leurs engagements contractuels, tout en favorisant une concurrence déloyale.

Serge Ndjibu a souhaité la bienvenue aux participants, en remerciant particulièrement les représentants de Canal+, de LaLiga, du Parquet et les autres acteurs présents pour leur contribution aux échanges.

Il a souligné que la popularité du sport impose une double responsabilité : protéger les droits qui permettent de financer et de diffuser les compétitions, tout en favorisant un accès légal aux contenus dans des conditions adaptées au public congolais.

Abonnement, réception et redistribution : des droits distincts

Le rapporteur adjoint du CSAC a appelé les professionnels du secteur à mieux distinguer les différentes autorisations nécessaires à l’exploitation des programmes audiovisuels.

Il a rappelé qu’un abonnement à une chaîne ne confère pas automatiquement le droit de redistribuer son signal à d’autres abonnés. De même, la réception technique d’un programme ne signifie pas que sa retransmission est autorisée.

L’autorisation d’exercer une activité audiovisuelle et l’acquisition des droits portant sur un programme constituent également deux exigences distinctes.

Chaque acteur doit donc être en mesure d’identifier les autorisations nécessaires à son activité et de justifier les droits dont il se prévaut.

Le CSAC relève par ailleurs que le piratage prend des formes multiples : reprise non autorisée de signaux, redistribution illégale dans certains réseaux, commercialisation d’accès illicites et diffusion de contenus protégés sur des sites internet, des applications ou des réseaux sociaux.

Cette diversité nécessite, selon Serge Ndjibu, une réponse associant les compétences techniques, la régulation, la connaissance du marché et l’action judiciaire.

Vers une coopération entre régulateur, diffuseurs et justice

Pour le rapporteur adjoint, aucune institution ni aucune entreprise ne peut, à elle seule, résoudre l’ensemble du problème.

Les titulaires de droits et les diffuseurs autorisés doivent contribuer à identifier les droits concernés et à documenter les atteintes constatées. Les opérateurs sont appelés à vérifier la conformité de leurs pratiques, tandis que les institutions publiques et les autorités judiciaires doivent intervenir dans le cadre de leurs compétences respectives.

Le CSAC entend, pour sa part, renforcer la concertation, la prévention et le respect des règles applicables au secteur audiovisuel.

Serge Ndjibu a toutefois insisté sur la nécessité de fonder toute intervention sur des faits vérifiés, des droits clairement établis et des procédures régulières. Cette approche doit permettre de garantir la crédibilité des actions engagées et d’éviter les décisions arbitraires.

Quatre priorités soumises aux participants

Les travaux de la table ronde doivent permettre d’identifier les formes de piratage effectivement observées en RDC et les moyens de documenter ces pratiques.

Les participants sont également appelés à clarifier les obligations des diffuseurs, des télédistributeurs et des autres acteurs concernés, à définir les modalités d’une coopération rapide entre les titulaires de droits, les opérateurs, le régulateur et les autorités judiciaires, et à dégager des engagements concrets assortis de responsabilités et d’échéances précises.

Une attention particulière doit être accordée aux retransmissions en direct, pour lesquelles la rapidité du signalement et de la réaction peut être déterminante.

Le CSAC souhaite ainsi parvenir à une méthode de travail commune reposant sur des interlocuteurs identifiés, des signalements documentés, des procédures mieux comprises et un suivi mesurable.

La sensibilisation du public figure également parmi les pistes avancées. Il s’agit notamment de mieux expliquer les règles relatives aux droits de diffusion, de rendre les offres légales plus lisibles et de prendre en considération les difficultés d’accès aux contenus audiovisuels.

Protéger les droits et développer le marché audiovisuel congolais

À travers ce colloque national, le CSAC entend faire de la lutte contre le piratage un chantier associant prévention, coopération professionnelle et application de la loi.

L’objectif est de protéger les investissements des producteurs et des diffuseurs autorisés, de garantir une concurrence plus équitable et de créer un environnement favorable au développement de la production audiovisuelle congolaise.

Les échanges entre le régulateur, les représentants de Canal+, de LaLiga, les professionnels des médias et les autorités judiciaires devront ainsi contribuer à dégager des mécanismes de collaboration plus efficaces.

Entre fermeté à l’égard des pratiques illégales et encouragement des partenariats licites, le CSAC affiche sa volonté de renforcer la protection des droits d’auteur et des droits de diffusion en République Démocratique du Congo.

Kongo Central : Judith Suminwa inaugure le premier musée dédié aux femmes et aux hommes d’affaires congolais

La Première ministre de la République Démocratique du Congo, Judith Suminwa Tuluka, a inauguré, le 15 octobre 2026, le Musée des femmes et des hommes d’affaires congolais, situé au sein du complexe commercial VALMASKET, à Kisantu, dans la province du Kongo Central. Initiée par le professeur Val Masamba Lulendo Mpanda, cette infrastructure culturelle entend préserver la mémoire des personnalités qui ont marqué l’histoire de l’entrepreneuriat congolais et inspirer les nouvelles générations.

Au-delà de sa vocation mémorielle, ce musée ambitionne de promouvoir les modèles de réussite nationaux, de valoriser l’esprit d’entreprise et de rappeler le rôle du secteur privé dans la transformation de l’économie congolaise.

Un hommage aux entrepreneurs qui ont marqué l’histoire économique du pays

La cérémonie inaugurale s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités politiques et économiques, notamment le vice-premier ministre chargé de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, le ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des PME, Justin Kalumba Mwana-Ngongo, le gouverneur de la Banque centrale du Congo, André Wameso, ainsi que le gouverneur du Kongo Central, Grâce Bilolo.

Judith Suminwa a salué l’audace, la créativité et la persévérance des femmes et des hommes qui ont contribué à bâtir l’économie nationale à travers leurs investissements, leurs entreprises et les emplois créés.

Pour la cheffe du gouvernement, le développement d’une nation ne dépend pas uniquement de ses ressources naturelles, mais également de sa capacité à valoriser les compétences de ses citoyens et à encourager les initiatives créatrices de richesses.

« Aujourd’hui, nous célébrons les femmes et les hommes qui ont osé entreprendre, investir, produire, employer et créer de la valeur dans notre pays », a-t-elle déclaré, soulignant que le développement durable repose aussi sur la reconnaissance des talents et des modèles de réussite nationaux.

La Première ministre a rappelé que les grandes nations se construisent grâce à l’engagement de leurs entrepreneurs, industriels, commerçants, inventeurs, artistes et créateurs, dont les initiatives contribuent à façonner l’avenir.

Inspirer la jeunesse et promouvoir l’entrepreneuriat local

Le musée se veut également un espace de transmission et d’apprentissage destiné particulièrement aux jeunes Congolais. À travers les parcours des personnalités mises à l’honneur, ses promoteurs souhaitent démontrer que la réussite entrepreneuriale est possible en République Démocratique du Congo.

Judith Suminwa a ainsi appelé à faire de cette infrastructure un symbole de confiance dans les capacités nationales et un lieu où les jeunes pourront découvrir des exemples de réussite issus de leur propre environnement.

L’objectif est de les encourager à développer leurs projets, à prendre des initiatives et à participer activement à la construction de l’économie nationale.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire de l’entrepreneuriat un levier de création d’emplois, de diversification économique et de développement des provinces.

Des figures emblématiques immortalisées par des sculptures

Le Musée des femmes et des hommes d’affaires congolais présente une collection de sculptures consacrées à plusieurs personnalités ayant marqué le monde des affaires et la vie économique du pays à différentes époques.

Parmi les figures citées figurent Dieudonné Kasembo Nyembo, Vanny Bishekwa, Mutombo Dikembe, Augustin Dokolo, Katebe Katoto, Jean Lengo Dia Ndinga, Jeannot Bemba, Pascal Kinduelo, Arthur Forrest et Désiré Victor Tuluka.

À travers ces représentations, l’initiative entend conserver la mémoire de ces personnalités, faire connaître leurs parcours et mettre en lumière leur contribution à l’économie congolaise.

Le musée ambitionne ainsi de devenir un espace de référence pour la transmission de l’histoire entrepreneuriale nationale, tout en encourageant l’émergence d’une nouvelle génération de femmes et d’hommes d’affaires.

Daniel Mukoko Samba encourage les jeunes à entreprendre

Le vice-premier ministre chargé de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, a invité les jeunes à considérer l’entrepreneuriat comme une voie accessible, malgré les obstacles susceptibles de jalonner le parcours des créateurs d’entreprises.

« Je demande aux jeunes de visiter ce lieu en se disant qu’entreprendre est à ma portée. Entreprendre, c’est commencer, échouer, grandir, réussir ».

Le membre du gouvernement a également salué le choix de Kisantu pour accueillir cet investissement privé, estimant que le potentiel économique de la RDC ne se limite pas à Kinshasa ou aux grands centres urbains.

Le ministre de l’Entrepreneuriat et du Développement des PME, Justin Kalumba Mwana-Ngongo, a, pour sa part, félicité le professeur Val Masamba pour cette initiative de valorisation des entrepreneurs congolais et de promotion de l’esprit d’entreprise.

Le gouverneur de la Banque centrale du Congo, André Wameso, a également salué la réalisation du projet et formulé des vœux de succès pour son développement.

VALMASKET : près de 380 emplois créés à Kisantu

L’inauguration du musée a également mis en lumière le complexe commercial VALMASKET, au sein duquel il est implanté. Selon les informations communiquées à cette occasion, cet investissement privé a permis de créer près de 380 emplois, contribuant ainsi à l’activité économique de Kisantu et de ses environs.

La réalisation de ce complexe s’inscrit dans le contexte des initiatives visant à soutenir l’entrepreneuriat national à travers le projet TRANSFORME, mis en œuvre avec l’appui de la Banque mondiale.

Ce programme vise à renforcer les capacités des entrepreneurs, à améliorer les performances des petites et moyennes entreprises et à favoriser le développement d’un secteur privé plus dynamique et créateur d’emplois.

Pour le gouvernement, des investissements de cette nature constituent un levier important pour stimuler l’économie locale, encourager les initiatives privées et renforcer le développement des territoires.

Val Masamba, un universitaire engagé dans l’accompagnement des entrepreneurs

À l’origine du projet VALMASKET et du musée, le professeur Val Masamba Lulendo Mpanda est un économiste et universitaire congolais spécialisé dans l’entrepreneuriat et l’accompagnement des petites et moyennes entreprises.

Titulaire d’un doctorat en sciences de gestion de l’Université de Bordeaux, il dirige I&F Entrepreneuriat, une structure engagée dans la formation et l’encadrement des entrepreneurs congolais.

À travers le complexe VALMASKET et le musée, il entend associer investissement privé, création d’emplois et valorisation du patrimoine économique national.

L’ouverture de ce musée à Kisantu marque ainsi une initiative visant à inscrire les parcours des entrepreneurs congolais dans la mémoire collective et à transmettre aux générations futures une culture de l’initiative, de l’innovation et de la création de richesses.

Kongo Central : Judith Suminwa inspecte la Boucle d’Inkisi après l’achèvement des travaux de modernisation

La Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, a effectué, le 15 octobre 2026, une visite d’inspection sur la Boucle d’Inkisi, dans la cité de Kisantu, territoire de Madimba, au Kongo Central. Cette descente sur le terrain lui a permis de constater l’achèvement des travaux de modernisation de cette route de 4,5 kilomètres, dont elle avait lancé les travaux en 2025.

Accompagnée du ministre des Infrastructures et Travaux publics, John Banza, ainsi que des délégations de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT) et du Fonds national d’entretien routier (FONER), la cheffe du gouvernement a également été sensibilisée aux préoccupations liées à la sécurité routière sur cet axe.

Cette visite s’inscrit dans le cadre du suivi des projets d’infrastructures routières engagés par le gouvernement, avec pour objectif d’améliorer la mobilité des populations et de faciliter les activités économiques dans les différents territoires du pays.

Une route de 4,5 kilomètres pour améliorer la mobilité à Kisantu

Aménagée sur deux voies, la Boucle d’Inkisi constitue désormais un axe important pour la circulation dans la cité de Kisantu. Sa modernisation vise à désenclaver plusieurs quartiers, à faciliter les déplacements des habitants et à améliorer l’accès aux établissements scolaires, aux structures sanitaires et aux autres services de proximité.

Cette infrastructure devrait également contribuer à fluidifier les échanges commerciaux dans cette agglomération du Kongo Central, où la dégradation de certains axes routiers compliquait auparavant les déplacements quotidiens.

En reliant plusieurs points stratégiques de Kisantu, la route représente un aménagement important pour la desserte des quartiers environnants et l’amélioration du cadre de vie des habitants.

La réalisation de cet ouvrage s’inscrit dans les efforts du gouvernement visant à moderniser les infrastructures routières et à renforcer la connectivité au sein des centres urbains et des territoires.

La sécurité des usagers au cœur de l’inspection

Au cours de cette visite, des députés provinciaux ont attiré l’attention de la Première ministre sur les risques d’accidents de circulation enregistrés sur cet axe. Ils ont plaidé pour l’installation de ralentisseurs à certains endroits considérés comme sensibles, afin de réduire les risques pour les piétons et les automobilistes.

Sensible à ces préoccupations, Judith Suminwa a instruit le ministre des Infrastructures et Travaux publics, John Banza, de prendre les dispositions nécessaires pour répondre à cette demande.

Cette instruction souligne l’importance accordée à la sécurité des usagers, au-delà de la seule réalisation des travaux de modernisation.

Pour les autorités, l’aménagement d’une route ne doit pas uniquement permettre d’améliorer la circulation. Il doit également garantir des conditions de déplacement plus sûres aux riverains, aux piétons et aux conducteurs qui empruntent quotidiennement cet axe.

La prise en compte de ces préoccupations constitue ainsi un enjeu important pour assurer une utilisation optimale et sécurisée de la Boucle d’Inkisi.

Un tracé reliant plusieurs sites stratégiques de Kisantu

Longue de 4,5 kilomètres, la Boucle d’Inkisi a été réalisée par l’Office des voiries et drainage (OVD), sous la supervision de l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT).

Son tracé débute au carrefour des routes nationales n° 1 et n° 16, à hauteur du poste de police. Il longe notamment le Jardin botanique de Kisantu et l’Institut supérieur des techniques médicales, passe par la cathédrale Notre-Dame des Sept Douleurs, avant de rejoindre la route nationale n° 1 au niveau du site communément appelé « Chapeau bleu ».

Cette liaison permet de desservir plusieurs points importants de la cité et devrait faciliter les déplacements entre les différents quartiers concernés.

Grâce à cette modernisation, les usagers disposent d’un axe routier amélioré, susceptible de favoriser la circulation locale et de soutenir les activités économiques et sociales de Kisantu.

Du lancement des travaux au suivi de leur achèvement

En se rendant sur place après avoir personnellement lancé les travaux en 2025, Judith Suminwa a voulu s’assurer de l’aboutissement de ce projet d’infrastructure.

Cette visite illustre la volonté du gouvernement de renforcer le suivi des chantiers publics et de veiller à la concrétisation des projets annoncés au bénéfice des populations.

L’inspection de la Boucle d’Inkisi a précédé une autre activité de la Première ministre à Kisantu : l’inauguration du Musée des femmes et des hommes d’affaires congolais, implanté au sein du complexe commercial VALMASKET.

Ces deux activités ont marqué la journée du 15 octobre 2026 dans cette partie du Kongo Central, entre suivi des infrastructures routières et promotion de l’entrepreneuriat congolais.

RDC : le CSAC appelle à des sanctions judiciaires contre les auteurs de piratages des programmes de télévision

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) veut renforcer la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels en République Démocratique du Congo. Réunis à Kinshasa, jeudi 15 octobre 2026, à l’occasion d’un colloque national consacré à cette problématique, des responsables du régulateur, des représentants de l’industrie audiovisuelle et des acteurs judiciaires ont plaidé pour une application effective des textes existants, une modernisation du cadre légal et une coopération institutionnelle renforcée.

Au cœur des échanges : la protection des droits d’auteur et des droits voisins, la lutte contre la concurrence déloyale, la préservation des investissements et le développement d’une industrie audiovisuelle congolaise viable.

LaLiga alerte sur les pertes économiques liées au piratage

Intervenant à distance, le directeur général de LaLiga pour l’Afrique, Trésor Penku, a souligné les conséquences économiques du piratage sur l’ensemble de l’écosystème du football. Selon les estimations présentées par le responsable, le manque à gagner imputable à ce phénomène pour LaLiga se situe entre 600 et 700 millions d’euros par an.

Pour lui, le visionnage illégal d’un match ne constitue pas seulement un préjudice pour le diffuseur qui a acquis les droits de retransmission. Il affecte également les clubs, les joueurs, les entraîneurs, les journalistes, les techniciens, les partenaires commerciaux et les structures de formation.

« Protéger les droits audiovisuels, ce n’est pas simplement protéger un signal de télévision », a-t-il expliqué en substance. Il s’agit aussi de préserver les investissements qui permettent de développer les clubs, les académies, les infrastructures sportives et la formation des jeunes talents.

Trésor Penku a rappelé que la République Démocratique du Congo dispose d’un important potentiel footballistique, illustré par le parcours de plusieurs joueurs congolais ayant évolué ou évoluant dans des clubs européens.

Il a cité, entre autres, Cédric Bakambu, Chadrac Akolo, Gédéon Kalulu, Théo Bongonda, Omenuke Mfulu et Silas Katompa Mvumpa, ainsi que Claude Makélélé, ancien international français né à Kinshasa.

Le responsable de LaLiga a également salué le parcours des Léopards de la RDC et leur qualification pour la Coupe du monde 2026, présentée dans son intervention comme un retour du pays à cette compétition après 52 ans d’absence.

La formation des jeunes, un investissement pour l’avenir

Pour illustrer l’importance de la protection des droits audiovisuels, le directeur général de LaLiga pour l’Afrique a évoqué le modèle espagnol, dans lequel les structures de formation contribuent au développement des joueurs et génèrent des retombées économiques.

Selon les données avancées dans son intervention, 25 des 26 joueurs sélectionnés par l’Espagne pour la Coupe du monde 2026 étaient passés par des structures de formation avant d’atteindre le plus haut niveau. Il a également fait état de plus de 460 millions d’euros générés en indemnités de transfert au bénéfice des clubs formateurs au cours des carrières des joueurs concernés.

En Afrique, LaLiga affirme avoir accompagné plus de 3.000 jeunes joueurs et entraîneurs à travers différentes initiatives de développement et de formation. Des programmes de détection de talents ont notamment été organisés dans plusieurs pays, avec des perspectives de collaboration en République Démocratique du Congo.

Pour Trésor Penku, ces initiatives ne peuvent cependant se développer durablement sans un environnement économique capable de rémunérer les investissements consentis par les détenteurs de droits, les clubs et les diffuseurs.

Il a ainsi salué l’initiative du CSAC ainsi que l’engagement de Canal+, détenteur des droits exclusifs de diffusion de LaLiga en français en RDC, appelant l’ensemble des acteurs à s’impliquer dans la lutte contre les retransmissions non autorisées.

Le parquet rappelle les sanctions prévues par les textes

Le procureur François Akaya a présenté les principaux fondements juridiques susceptibles d’être mobilisés contre les auteurs de piratage audiovisuel en RDC.

Il a rappelé que la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition publique d’une œuvre protégée sans autorisation peut engager la responsabilité de son auteur, selon la nature des faits et les dispositions légales applicables.

Le magistrat a notamment évoqué l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins, ainsi que l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.

Selon les circonstances et la qualification juridique retenue, les contrevenants peuvent s’exposer à des peines d’emprisonnement, à des amendes, à la saisie ou à la confiscation de supports concernés, ainsi qu’à des mesures de réparation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Le procureur a cité l’article 175 du Code du numérique, présenté au cours de son intervention comme une disposition susceptible de s’appliquer à certaines atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins commises à une échelle commerciale au moyen de systèmes informatiques.

Les montants des amendes et les peines évoquées doivent toutefois être appréciés au regard de la version officielle des textes, de leurs éventuelles modifications et des éléments constitutifs de chaque infraction.

François Akaya a également souligné que la retransmission non autorisée d’événements sportifs, la commercialisation de programmes piratés ou la revente de contenus obtenus frauduleusement peuvent donner lieu à des poursuites, sous réserve de la qualification retenue par les autorités judiciaires.

Le CSAC face aux limites du cadre légal actuel

Au-delà des sanctions, les participants ont relevé les difficultés auxquelles le régulateur est confronté face à l’évolution rapide des technologies et des plateformes numériques.

Les dispositions légales encadrant les compétences du CSAC ne permettraient pas toujours de répondre efficacement aux nouvelles pratiques de piratage. Les intervenants ont ainsi plaidé pour une révision des textes afin de renforcer les pouvoirs de sanction de l’institution et de mieux adapter le dispositif juridique aux réalités du secteur.

L’enjeu concerne notamment les contenus diffusés sur les réseaux sociaux, les plateformes en ligne et les services numériques dont les responsables ou les infrastructures techniques peuvent se trouver hors du territoire congolais.

Les intervenants ont estimé qu’une action limitée aux frontières nationales risque de se révéler insuffisante lorsque les auteurs utilisent des logiciels, des serveurs ou des services hébergés à l’étranger.

Ils recommandent, par conséquent, de renforcer la coopération entre le CSAC, le ministère du Numérique, le ministère de la Communication et des Médias, les parquets, les services d’enquête et les professionnels de l’industrie audiovisuelle. Une coopération internationale serait également nécessaire pour faciliter l’identification des auteurs, la collecte des preuves et le traitement des dossiers transfrontaliers.

La formation des magistrats et la conservation des preuves numériques en question

La lutte contre le piratage audiovisuel pose également la question des capacités techniques des institutions judiciaires.

Les participants ont relevé les difficultés liées à la conservation des preuves numériques, à l’identification des auteurs et à la conduite des enquêtes dans un environnement technologique en constante évolution.

Une formation continue des magistrats, des avocats, des défenseurs judiciaires, des inspecteurs et des officiers de police judiciaire a ainsi été présentée comme une nécessité pour améliorer le traitement des infractions commises au moyen des outils numériques.

Le procureur François Akaya a, de son côté, insisté sur l’importance de l’application des textes déjà en vigueur. Selon lui, les lacunes du cadre légal ne doivent pas empêcher les autorités compétentes d’engager des poursuites lorsque les faits sont constitutifs d’une infraction.

Il a également encouragé les titulaires de droits lésés à saisir les autorités judiciaires et à assurer le suivi de leurs plaintes. L’absence de démarches soutenues de la part des victimes peut, selon lui, compliquer le traitement de certains dossiers.

Le magistrat a enfin plaidé pour que les procédures aboutissent à des décisions judiciaires effectives, susceptibles de contribuer à la construction d’une jurisprudence en matière de piratage des contenus médiatiques.

Vers une réponse collective et une réforme du dispositif juridique

Au terme des échanges, un constat s’est dégagé : la lutte contre le piratage audiovisuel ne peut reposer uniquement sur la multiplication des textes ou l’alourdissement des sanctions.

Elle nécessite également un régulateur disposant de moyens techniques adaptés, des services judiciaires mieux préparés aux infractions numériques, une coopération institutionnelle efficace et une implication accrue des titulaires de droits.

Pour les acteurs réunis à Kinshasa, la protection des contenus audiovisuels constitue un enjeu économique et culturel majeur. Elle contribue à préserver la rémunération des créateurs, à sécuriser les investissements des diffuseurs et à favoriser l’émergence d’une industrie audiovisuelle congolaise plus compétitive.

Le colloque national organisé par le CSAC aura ainsi permis de mettre en évidence l’urgence d’une réponse coordonnée, à l’échelle nationale et internationale, afin de mieux lutter contre les réseaux de piratage et de garantir une protection effective des œuvres dans l’environnement numérique.