APO

dimanche 14 juin 2026

Human Rights Watch accuse le Rwanda et le M23 de recrutements forcés et de détentions abusives en RDC

L’organisation Human Rights Watch (HRW) accuse les forces rwandaises et les rebelles du M23 d’avoir mené une vaste campagne de recrutement forcé et de détention arbitraire dans l’est de la République Démocratique du Congo. Dans un rapport de 87 pages publié le 10 juin 2026, l’ONG documente de graves violations des droits humains commises entre mi-2024 et décembre 2025 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Selon HRW, des milliers de civils, policiers, militaires congolais et combattants Wazalendo ont été arrêtés ou enrôlés de force, parfois avec la participation directe de militaires rwandais. Des enfants âgés d’à peine 12 ans figureraient également parmi les victimes.

Des camps de formation transformés en lieux de sévices

L’enquête met particulièrement en cause les camps militaires de Rumangabo et de Tshanzu, situés au Nord-Kivu. D’après les témoignages recueillis auprès de 102 anciens détenus, les recrues y ont subi des passages à tabac, des actes de torture, des privations de nourriture et de soins, ainsi que des travaux forcés.

Les personnes interrogées rapportent également des exécutions sommaires contre ceux qui tentaient de s’évader ou enfreignaient les règles imposées dans les camps. Plusieurs témoins évoquent des centaines de décès liés aux mauvais traitements, aux conditions de détention et aux exécutions. « La mort était partout », résume le titre du rapport de HRW.

Le rôle présumé des forces rwandaises

Selon l’organisation, de nombreux anciens détenus ont identifié des soldats rwandais lors des rafles et au sein de la chaîne de commandement des camps. Ces témoignages sont corroborés par des sources militaires, des services de renseignement et des responsables des Nations unies.

HRW estime que l’ampleur de la présence militaire rwandaise et son influence sur les opérations du M23 pourraient répondre aux critères d’une occupation belligérante au regard du droit international humanitaire, engageant ainsi la responsabilité des autorités rwandaises.

Des appels à des enquêtes et à des sanctions

L’organisation appelle les autorités congolaises à préserver les preuves des crimes présumés commis dans les camps de Rumangabo et de Tshanzu et à engager des poursuites judiciaires. Elle exhorte également le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à enquêter sur ces faits en tant que possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Human Rights Watch demande par ailleurs aux Nations unies, à l’Union africaine, à l’Union européenne et aux États-Unis de renforcer la pression sur Kigali et d’envisager de nouvelles sanctions ciblées contre les responsables du M23 et des forces rwandaises impliqués dans ces abus.

La situation des ex-recrues détenues à Kinshasa

L’ONG s’inquiète également du sort de dizaines de personnes recrutées de force par le M23 puis arrêtées après leur reddition aux forces congolaises. Lors d’une mission menée en mai 2026 à la prison de Makala, à Kinshasa, HRW affirme avoir rencontré 34 détenus, dont 14 enfants, qui disent avoir été interrogés et détenus par les services de renseignement militaires avant leur transfert en prison.


Coupe du monde : la SNEL déploie un dispositif spécial pour garantir l’électricité à Kinshasa

Au lendemain de la signature de son contrat de performance, la Société nationale d’électricité (SNEL) a présenté le 10 juin 2026 à Kinshasa les moyens techniques qu’elle compte déployer pour améliorer la desserte en énergie électrique et garantir la stabilité du réseau durant la période de la Coupe du monde.

Lors d’une visite de ses ateliers, le directeur provincial de la SNEL Ville de Kinshasa, Zéphyrin Kazadi Kalonga, a détaillé les actions engagées pour réduire les perturbations et assurer une alimentation continue dans plusieurs quartiers de la capitale.bParmi les équipements présentés figure une cabine mobile entièrement équipée et tractable, conçue pour être déployée rapidement en cas de panne ou d’indisponibilité d’une cabine fixe.

La SNEL dispose également de groupes électrogènes mobiles pouvant être mobilisés à tout moment pour alimenter les zones affectées par une interruption du réseau.

Parallèlement, la SNEL a lancé un programme de remise en conformité de ses installations. Celui-ci prévoit notamment le remplacement progressif des transformateurs défectueux dans les cabines ayant connu des arrêts ou des dysfonctionnements. Les premières opérations ont déjà démarré et devraient permettre d’améliorer la qualité de la desserte dans plusieurs communes de Kinshasa.

Priorité aux quartiers sous-desservis

L’entreprise entend également accélérer l’électrification des quartiers encore privés de courant. C’est notamment le cas de la Cité de la Défense, située derrière la Base logistique de Bandalungwa et considérée comme l’une des principales « poches noires » de la capitale.

Selon Zéphyrin Kazadi Kalonga, une cabine destinée à alimenter ce quartier a déjà été construite dans les ateliers de la SNEL. Son installation a toutefois été retardée par l’absence d’un espace approprié.

« Nous avons déjà la cabine. Ce qui nous manquait, c’était un emplacement pour la placer », a-t-il expliqué, précisant qu’une solution a récemment été trouvée pour permettre l’avancement du projet. La visite a également permis de découvrir plusieurs modèles de cabines fabriquées localement dans les ateliers de la société, une démarche qui vise à réduire les délais d’intervention et à renforcer les capacités de déploiement du réseau.

Quartier Pigeon, un site stratégique sous haute surveillance

Au-delà de la desserte des ménages, la SNEL concentre une partie importante de ses efforts sur la sécurisation de l’alimentation électrique de Binza Pigeon dans la commune de Ngaliema, station technique où convergent les signaux audiovisuels destinés aux retransmissions télévisées.

Afin d’éviter toute interruption pendant les compétitions de la Coupe du monde, l’entreprise procède à l’installation d’une deuxième ligne moyenne tension reliant directement le site à la station UPN. Des équipes sont déjà à pied d’œuvre pour l’enfouissement des câbles et la mise en place des équipements nécessaires.

L’objectif est d’isoler Binza Pigeon du reste du réseau et de lui garantir plusieurs sources d’alimentation. En cas de défaillance de la ligne principale, le système pourra basculer automatiquement vers une autre source afin d’assurer la continuité de la diffusion des signaux.

Pour la SNEL, cette redondance est essentielle afin de prévenir toute interruption des retransmissions télévisées et radio liées à la Coupe du monde.

Une mobilisation générale pour fiabiliser le réseau

La société affirme être mobilisée sur tous les fronts, de la moyenne à la basse tension, en passant par la modernisation des cabines, le remplacement des transformateurs et le déploiement d’équipements de secours.

Les responsables de la SNEL assurent que ces investissements s’inscrivent dans une stratégie globale visant à offrir un service plus fiable aux abonnés de Kinshasa tout en garantissant la continuité de l’alimentation électrique durant l’un des plus grands événements sportifs mondiaux.


Eritedge RDC ambitionne d'accompagner la transformation et la formalisation de l'économie congolaise

Le réseau panafricain de conseil, d'audit et d'accompagnement des entreprises Eritedge a officiellement lancé le 9 juin 2026 à Kinshasa ses activités en République Démocratique du Congo. Cette implantation s'inscrit dans la dynamique de développement d'un groupe présent dans plusieurs pays d'Afrique francophone et animé par une ambition commune d'accompagner les acteurs économiques africains dans leur croissance et leur mise en conformité avec les standards internationaux.

Pour les responsables du réseau, Eritedge constitue aujourd'hui l'une des principales plateformes africaines de services professionnels. Présent dans neuf pays et couvrant dix-sept marchés africains, le groupe compte plus de 430 professionnels et une cinquantaine d'associés et managers, réalisant plus de 500 missions chaque année.

« Nous sommes un seul et même réseau, porté par la même vision et les mêmes ambitions, tout en restant attentifs aux spécificités de chaque marché », a expliqué la CEO d'Eritedge pour l'Afrique francophone, Arielle-Inès Séri Bamba.

Une continuité après la transformation d'EY en Afrique francophone

En RDC, Eritedge est issu de la transformation des activités d'EY en Afrique francophone. Selon Pierre-Alix Tchiongo, Managing Partner d'Eritedge RDC, le cabinet bénéficie d'une expérience solide sur le marché congolais.

« Nous étions présents en RDC depuis 2007 sous la bannière EY. Depuis le 1er mai 2026, nous opérons officiellement sous la marque Eritedge RDC en continuant à fournir l'ensemble de nos services à nos clients ».

Cette transition marque une nouvelle étape dans la volonté du réseau de renforcer son ancrage africain tout en conservant les standards internationaux qui ont fait sa réputation.

Accompagner les entreprises et sécuriser les investissements

Eritedge RDC entend se positionner comme un partenaire stratégique des entreprises, des investisseurs et des institutions opérant dans le pays.

Le cabinet intervient notamment dans les domaines de l'audit, de la fiscalité, de la conformité réglementaire, de la gestion des risques et du conseil aux entreprises.

« Notre ambition est d'être un partenaire de confiance qui accompagne les entreprises dans le respect de leurs obligations fiscales, réglementaires et sociales, tout en sécurisant leurs projets et leurs investissements », a souligné Pierre-Alix Tchiongo.

L'objectif est également d'aider les opérateurs économiques à créer davantage de valeur et à renforcer leur compétitivité dans un environnement économique en pleine mutation.

La formalisation de l'économie au cœur des priorités

Pour les dirigeants d'Eritedge, l'un des principaux défis du continent africain demeure l'importance du secteur informel. Ils estiment que cette situation résulte souvent d'un manque d'information, de formation et de compréhension des avantages liés à la structuration des activités économiques.

« Notre ambition est de contribuer à la structuration des marchés africains. Cela passe par la formation, le développement des compétences et l'accompagnement des entreprises vers davantage de formalisation ».

Dans cette perspective, Eritedge souhaite participer à l'émergence d'un tissu économique plus structuré, capable de générer davantage de richesses et d'élargir l'assiette fiscale des États.

Une présence nationale malgré les défis du contexte sécuritaire

Basé à Kinshasa avec un bureau également implanté à Lubumbashi, Eritedge RDC affirme disposer des capacités nécessaires pour intervenir sur l'ensemble du territoire national. Le cabinet accompagne déjà des entreprises opérant dans plusieurs provinces et adapte ses méthodes de travail aux réalités locales.

Concernant la situation sécuritaire dans l'Est du pays, Pierre-Alix Tchiongo reconnaît l'impact des conflits sur certaines activités économiques, tout en soulignant que les outils numériques permettent aujourd'hui de maintenir une partie des services à distance.

« Même lorsque les déplacements sont compliqués, nous continuons à accompagner nos clients grâce aux solutions digitales et aux nouvelles technologies ».

Un trait d'union entre le secteur privé et les pouvoirs publics

Au-delà de ses missions traditionnelles de conseil, Eritedge RDC souhaite jouer un rôle de facilitateur entre les entreprises et les institutions publiques.

Le cabinet ambitionne de contribuer à l'amélioration de la gouvernance économique, à la promotion des bonnes pratiques et à l'accompagnement des réformes nécessaires à la transformation de l'économie congolaise.

« Nous voulons être un trait d'union entre les autorités publiques et le monde économique afin de permettre à chacun de participer pleinement à la modernisation et au développement de l'économie congolaise », a conclu Pierre-Alix Tchiongo.


Conseil d’État : la requête de Déogratias Namegabe contre l’UNISIC rejetée

Le Conseil d’État a rejeté la requête en référé-liberté introduite par Déogratias Namegabe Mwegekwa contre la rectrice de l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (UNISIC) ainsi que l’État congolais représenté par le ministre de la Justice.

Dans sa requête déposée le 15 avril 2026, le demandeur sollicitait la suspension de la décision n°018/2026 du 2 février 2026 portant retrait de sa charge horaire. Il réclamait également la régularisation de l’ensemble des primes et émoluments qui auraient été retenus durant cette période, sous peine d’une astreinte équivalente à 100 dollars américains par jour de retard.

L’affaire a été examinée lors de l’audience du 6 mai 2026 avant d’être prise en délibéré.

Le travail reconnu comme un droit, mais pas comme une liberté fondamentale

Dans son ordonnance rendue le 28 mai 2026, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que l’article 36 de la Constitution congolaise reconnaît le travail comme un droit et un devoir sacré pour chaque Congolais.

Toutefois, la juridiction administrative souligne que si ce droit bénéficie d’une protection constitutionnelle, il relève de la catégorie des droits sociaux et non de celle des libertés fondamentales.

Le Conseil d’État estime dès lors que la condition essentielle permettant d’obtenir un référé-liberté n’est pas remplie. Selon la jurisprudence constante de la haute juridiction administrative, les conditions d’octroi d’un référé-liberté étant cumulatives, l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale suffit à écarter la demande, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres critères.

Une requête déclarée recevable mais non fondée

Après examen du dossier, le juge des référés a rejeté les moyens préalables soulevés par les défendeurs, les déclarant non fondés.

En revanche, la requête de Déogratias Namegabe Mwegekwa a été jugée recevable dans sa forme mais non fondée sur le fond. Le Conseil d’État a donc décidé de la rejeter.

L’ordonnance précise que cette décision prend effet à compter de sa notification aux parties et qu’elle sera publiée au Journal officiel de la République Démocratique du Congo ainsi que dans les bulletins des arrêts et avis du Conseil d’État.

Une décision rendue en chambre du conseil

L’ordonnance a été rendue en chambre du conseil le 28 mai 2026 par le magistrat Mongu Nkanga, juge des référés, assisté du greffier Mite Kabamba Franck. Cette décision réaffirme la distinction opérée par le droit congolais entre les droits sociaux et les libertés fondamentales, distinction déterminante dans l’appréciation des recours introduits en référé-liberté devant le Conseil d’État.


Kinshasa : la polémique des mises en fourrière refait surface après l’enlèvement d’un véhicule devant un domicile

Mme Jodelle Libya contrainte de payer 150 dollars pour récupérer sa voiture et la controverse autour des opérations de mise en fourrière menées à Kinshasa refait surface après l'enlèvement d'un véhicule devant une résidence privée sur l'avenue l'avenue Kasa-Vubu, direction Shaba-Gambela) dans la commune de Kasa-Vubu.

Selon le témoignage de la propriétaire, les faits se sont produits le 10 juin 2026 entre 13 et 14 heures. Son chauffeur venait de ramener les enfants de l'école et avait stationné le véhicule devant le portail de l'immeuble le temps de les accompagner à l'intérieur.

À son retour, il découvre que les agents de la fourrière, à bord du camion communément appelé « Kikalungu », étaient déjà en train d'embarquer la voiture.

« Il leur a expliqué que nous habitons ici et qu'il venait simplement de déposer les enfants. Ils n'ont rien voulu entendre », affirme Jodelle Libya.

Alertée quelques instants plus tard, la propriétaire n'a pas eu le temps d'intervenir. Le véhicule avait déjà quitté les lieux.

Une facture jugée injustifiée

Après avoir retrouvé le lieu où la voiture avait été conduite, la famille s'est vu réclamer 150 dollars américains pour sa restitution. Une somme que la propriétaire conteste vigoureusement.

« Sur quelle base devons-nous payer 150 dollars ? Le véhicule était devant notre propre portail. Nous n'avons commis aucune contravention et nous ne gênions pas la circulation », dénonce-t-elle.

Elle estime d'autant plus incompréhensible cette mesure que de nombreux véhicules restent stationnés pendant des jours, voire des semaines, sur certaines avenues de la capitale sans être inquiétés.

Une série de plaintes récurrentes à Kinshasa

Ce n'est pas la première fois que les services de fourrière font l'objet de critiques à Kinshasa. Au cours des dernières années, plusieurs automobilistes ont dénoncé des enlèvements jugés abusifs de véhicules stationnés devant des habitations, des commerces ou des bureaux.

Dans certains cas, les propriétaires avaient affirmé ne pas avoir bénéficié d'explications claires sur l'infraction reprochée ni sur la grille tarifaire appliquée pour récupérer leurs véhicules.

Des organisations de défense des droits des usagers de la route et des mouvements citoyens ont également, à plusieurs reprises, appelé les autorités à mieux encadrer les opérations de remorquage afin de prévenir les abus et de garantir le respect des procédures.

Les critiques portent notamment sur l'absence de sensibilisation préalable, le manque de transparence concernant les amendes réclamées ainsi que le caractère parfois sélectif des opérations de contrôle.

Des questions sur la légalité et la transparence des opérations

Cette nouvelle affaire relance le débat sur les conditions dans lesquelles les véhicules sont mis en fourrière dans la capitale.

Pour de nombreux automobilistes, la lutte contre le stationnement anarchique ne devrait pas se traduire par des mesures perçues comme arbitraires ou disproportionnées.

Face à la multiplication des plaintes, plusieurs observateurs estiment qu'une clarification des règles de mise en fourrière, des montants exigés et des voies de recours s'impose afin d'éviter que ces opérations ne continuent d'alimenter les tensions entre les usagers et les services chargés de la circulation routière.


RDC : du coltan lié au conflit du M23 retrouvé dans les chaînes d’approvisionnement de géants de la technologie

Une enquête de Global Witness met en cause des exportateurs rwandais et elle révèle que du coltan extrait dans des zones de conflit de l’est de la RDC pourrait se retrouver dans les chaînes d’approvisionnement de grandes entreprises technologiques et industrielles, notamment Sony Group Corporation, Microsoft, Amazon, LG Display, Ericsson, Toyota, Nvidia et Vodafone.

Selon l’organisation, cinq des sept principaux exportateurs rwandais de coltan auraient acheté du minerai introduit clandestinement depuis les mines de Rubaya, dans la province du Nord-Kivu, sous le contrôle du groupe armé M23.

Rubaya, une mine stratégique au cœur du conflit

Située dans l’est de la RDC, la zone minière de Rubaya représente environ 15 % de la production mondiale de coltan, un minerai indispensable à la fabrication des smartphones, ordinateurs et autres équipements électroniques.

D’après Global Witness, ces mines sont occupées depuis près de deux ans par le M23, groupe armé soutenu par le Rwanda selon plusieurs rapports internationaux.

Le mouvement rebelle tirerait d’importants revenus de l’exploitation minière pour financer ses opérations militaires.

L’ONG souligne également que le M23 est accusé de graves violations des droits humains, notamment des violences sexuelles, des homicides et le recrutement forcé d’enfants.

Des circuits de contrebande vers l’Asie

À l’issue d’une enquête menée pendant un an, Global Witness affirme avoir identifié des réseaux de contrebande acheminant le coltan extrait à Rubaya vers le Rwanda avant sa revente à des fonderies situées principalement en Chine et au Kazakhstan, souvent par l’intermédiaire de négociants.

L’organisation évoque une implication de responsables rwandais dans ce commerce et estime que les volumes de minerai introduits illicitement atteignent des niveaux sans précédent.

Cette enquête prolonge des révélations publiées en 2025 selon lesquelles le négociant européen Traxys aurait acquis du coltan provenant de zones contrôlées par le M23.

L’échec des mécanismes de traçabilité

Le rapport met en cause les systèmes internationaux censés garantir un approvisionnement responsable en minerais.

Selon Global Witness, le programme de traçabilité ITSCI, utilisé par de nombreuses entreprises pour éviter l’intégration de minerais de conflit dans leurs chaînes d’approvisionnement, n’aurait pas permis de détecter une partie importante du coltan de contrebande.

L’ONG estime également que du minerai issu des zones sous contrôle du M23 aurait pu être intégré dans le système alternatif Better Mining.

Les audits réalisés dans le cadre de la Responsible Minerals Initiative (RMI) sont également critiqués pour leur incapacité à identifier d’importants volumes de coltan liés au conflit.

Global Witness appelle à des sanctions

Pour Alex Kopp, conseiller politique et plaidoyer chez Global Witness, les résultats de l’enquête démontrent que « la plupart des grands exportateurs de coltan du Rwanda achètent du coltan de conflit provenant des zones de guerre en RDC ».

Il estime que les entreprises internationales n’ont pas suffisamment assaini leurs chaînes d’approvisionnement et appelle les États à prendre des mesures contraignantes afin de sanctionner les acteurs qui financent indirectement les activités du M23 et son occupation de territoires congolais.

Les entreprises contestent ou défendent leurs pratiques

Plusieurs sociétés citées dans le rapport ont réagi aux accusations. Toyota affirme poursuivre une politique d’approvisionnement excluant les minerais contribuant aux conflits. Sony indique exiger de ses fournisseurs le respect de son code de conduite et de ses règles de diligence raisonnable. Ericsson souligne que les fonderies mentionnées étaient conformes aux exigences de la RMI tout en promettant d’examiner les cas signalés.

De leur côté, Traxys, ITSCI, Better Mining et la RMI contestent les conclusions de l’ONG. Nvidia, Amazon, Microsoft, Vodafone et LG Display n’ont pas répondu aux sollicitations de Global Witness.

Une enquête fondée sur des données commerciales et des témoignages

L’enquête couvre la période allant de 2023 à septembre 2025. Global Witness indique avoir analysé des données douanières et commerciales, mené plus de 70 entretiens avec des représentants des communautés locales, du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire, puis recoupé ces informations avec des rapports des Nations unies et d’autres organisations spécialisées.

Selon l’ONG, ces travaux ont permis de retracer les principaux flux commerciaux de coltan entre la RDC, le Rwanda et les marchés internationaux.


RDC : Plainte contre plusieurs opposants politiques pour “violation de la Constitution et tentative de renversement du régime”

Un citoyen congolais répondant au nom de Clément Tshietshiam Muntu’abu a déposé une plainte le 10 juin 2026 visant plusieurs personnalités politiques, notamment Martin Fayulu Madidi, Delly Sesanga Hipungu Dja Kaseng, Jean-Marc Kabund-a-Kabund, Moïse Katumbi Chapwe et Matata Ponyo Mapon, ainsi que d’autres membres présumés de la coalition dite “C-64”.

Des accusations de violation de la Constitution et de rébellion

La plainte repose sur les articles 63 et 64 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, ainsi que sur plusieurs dispositions du Code pénal congolais, notamment celles relatives à la rébellion et à l’association de malfaiteurs.

Selon le conseil du plaignant, les personnes visées auraient constitué un groupe politique, présenté comme la “coalition C-64”, qui appellerait à des actions considérées comme contraires à l’ordre constitutionnel.

La plainte estime que ces initiatives constitueraient une tentative de remise en cause des institutions établies et du régime constitutionnel en vigueur. Elle soutient par ailleurs que l’article 64 de la Constitution, qui encadre la défense de l’ordre constitutionnel contre toute prise de pouvoir par la force, serait invoqué de manière erronée par les mis en cause.

Argumentaire de la défense du plaignant

Pour la partie plaignante, le président de la République en fonction aurait été régulièrement élu et exercerait ses fonctions dans le cadre légal, excluant ainsi toute justification d’une opposition fondée sur une prétendue illégalité du pouvoir.

La plainte affirme également que les actes reprochés à la coalition C-64 traduiraient une volonté de désobéissance civile et de déstabilisation institutionnelle, et que les personnes concernées devraient répondre de leurs actes devant la justice.

Défendre l’État et la Constitution

Après le dépôt de la plainte, Clément Tshietshiam a confirmé sa démarche, estimant agir en tant que citoyen congolais dans le cadre du devoir de protection de l’État prévu à l’article 63 de la Constitution.

Selon lui, le groupe C-64 ferait une lecture erronée de la Constitution en revendiquant l’article 64 pour justifier ses positions politiques. Il affirme que les institutions de l’État sont légitimement établies et qu’aucune action ne peut être entreprise en dehors du cadre légal.

Il soutient que la démarche vise à amener les personnes concernées à répondre de leurs actes devant la justice et à démontrer le bien-fondé de leurs revendications.

Le plaignant insiste également sur la nécessité, selon lui, de protéger la stabilité du pays et de prévenir toute tentative de déstabilisation institutionnelle.

Position de Me Brigitte Mayombo

Me Brigitte Mayombo, avocate de Clément Tshietshiam, a justifié le dépôt de la plainte en soulignant son fondement constitutionnel et la gravité des faits dénoncés. Elle explique que son client agit dans l’esprit de l’article 63 de la Constitution, qui consacre le droit et le devoir de tout Congolais de défendre la Nation et son intégrité territoriale. Selon elle, les faits reprochés pourraient relever d’une violation de l’article 64 de la Constitution ainsi que d’infractions pénales liées à la rébellion et à l’atteinte à l’ordre institutionnel.

L’avocate précise que la démarche est strictement juridique et non politique, et qu’il appartient au ministère public d’apprécier les faits, de les qualifier juridiquement et de décider de l’opportunité des poursuites.

Une procédure encore au stade initial

À ce stade, aucune décision judiciaire n’a encore été rendue. Le dossier est désormais entre les mains du parquet, qui devra examiner la recevabilité et la suite éventuelle à donner à la plainte.