Affaire Linda Mondele et Papy Kakol : la justice ne doit pas attendre le silence de la victime

Violences conjugales : la justice ne doit pas laisser la victime porter seule le poids de la procédure, a écrit le 27 août 2026 sur son compte Facebook la députée nationale Christelle Vuanga.

Le cas de Linda Mondele et Papy Kakol relance le débat sur la réponse judiciaire face aux violences conjugales. Une femme violemment battue par son conjoint, des images largement diffusées, des témoignages et une forte indignation dans l’opinion : face à de tels faits, une question demeure essentielle : la justice doit-elle attendre une plainte de la victime avant d’agir ?

Le parquet peut agir lorsque les faits sont portés à sa connaissance

En République Démocratique du Congo, le ministère public a notamment pour mission de rechercher les infractions et d’en poursuivre les auteurs, dans les conditions prévues par la loi.

Le cadre légal prévoit également des mécanismes permettant au parquet d’intervenir dans certaines situations de flagrance, notamment lorsque les circonstances de l’infraction sont établies et qu’une clameur publique l’accompagne.

Ainsi, lorsque des faits présumés graves de violences sont portés à la connaissance des autorités, celles-ci peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, prendre les initiatives judiciaires nécessaires sans faire reposer l’ensemble de la démarche sur la victime.

Une victime peut être fragilisée par les violences

Dans les situations de violences conjugales, la victime peut se retrouver dans une grande vulnérabilité. Traumatisme, menaces, dépendance économique ou familiale, pression de l’entourage ou peur de représailles peuvent rendre particulièrement difficile l’engagement immédiat d’une procédure judiciaire.

Attendre systématiquement que la victime, déjà éprouvée par les violences, accomplisse seule toutes les démarches peut alors constituer un obstacle supplémentaire à l’accès à la justice.

La violence conjugale n’est pas une affaire privée

Lorsqu’une violence conjugale constitue une infraction, elle ne devrait pas être considérée comme une simple affaire relevant exclusivement de la sphère privée.

La justice a pour responsabilité de protéger les victimes, d’établir les faits dans le respect des règles de procédure et, lorsque les éléments sont réunis, de poursuivre les auteurs présumés.

Le cas Linda Mondele et Papy Kakol rappelle ainsi la nécessité d’une réponse judiciaire diligente et respectueuse des droits de toutes les parties.

Protéger les victimes, établir les responsabilités et faire respecter la loi : c’est aussi cela, rendre justice.

RDC : une structure proche de Kabila rejette le dialogue national annoncé par Félix Tshisekedi et réclame une facilitation internationale

Le Groupe d’Appui à l’Ancien Président de la République Joseph Kabila Kabange (GAAPR) réagit au discours prononcé par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo sur le dialogue national. Dans une déclaration datée du 28 août 2026 et signée par son coordonnateur, l’ambassadeur Thierry Lowete, le groupe rejette les modalités annoncées et met en doute la sincérité de l’initiative.

Le GAAPR estime que le discours présidentiel ne constitue pas un véritable « sursaut républicain », mais plutôt, selon ses termes, une « opération de charme » destinée à présenter comme inclusive une démarche que le groupe juge politiquement contrôlée par le pouvoir.

Le GAAPR dénonce une gouvernance jugée exclusive

Dans sa déclaration, le groupe affirme que le pouvoir en place aurait progressivement réduit les espaces de dialogue politique et accuse le président Tshisekedi de vouloir promouvoir l’inclusion tout en pratiquant, selon lui, l’exclusion.

Le GAAPR considère qu’un dialogue véritable devrait s’attaquer aux causes profondes de la crise que traverse la RDC, plutôt que de se limiter à une initiative politique dont le cadre serait défini par le pouvoir en place.

Une crise présentée comme sécuritaire, politique et sociale

Le groupe proche de l’ancien président Joseph Kabila décrit la situation congolaise comme une crise multidimensionnelle.

Sur le plan sécuritaire, il évoque l’affaiblissement de l’autorité de l’État dans plusieurs régions. Sur le plan politique, il dénonce ce qu’il présente comme une remise en cause du pacte républicain issu du dialogue intercongolais de Sun City et de la Constitution du 18 février 2006.

Le GAAPR évoque également une situation sociale marquée par la précarité et accuse le régime actuel de pratiques de gouvernance qu’il qualifie de prédatrices.

Accusations contre le pouvoir en place

Dans sa déclaration, le GAAPR accuse également les autorités de répression à l’encontre d’opposants politiques, de journalistes et d’activistes. Ces accusations sont formulées par le groupe comme une appréciation politique de la gouvernance actuelle. Elles interviennent dans un contexte de fortes tensions politiques et sécuritaires en RDC.

Le GAAPR affirme par ailleurs que les débats autour d’une éventuelle modification de la Constitution et la question de la durée du pouvoir présidentiel constituent, selon lui, des éléments centraux de la crise politique actuelle.

Juge et partie

Le groupe reproche à Félix-Antoine Tshisekedi de vouloir être à la fois l’initiateur, l’organisateur et le principal acteur du dialogue annoncé.

Selon le GAAPR, un dialogue réellement inclusif devrait associer toutes les sensibilités politiques et sociales et bénéficier d’une médiation crédible et neutre.

Pour le groupe, le processus ne devrait donc pas être placé sous le contrôle exclusif du pouvoir en place.

Le GAAPR réclame une facilitation internationale

Le groupe proche de Joseph Kabila appelle à l’organisation d’un « véritable dialogue politique inclusif » sous une facilitation internationale qu’il souhaite crédible.

Il demande que ce dialogue porte notamment sur les réformes électorales, la restauration de l’État de droit, la situation sécuritaire, la gouvernance et les moyens de ramener le pays vers la paix et le développement.

Refus de participer au processus dans sa forme actuelle

Le GAAPR affirme qu’il ne soutiendra pas le dialogue tel qu’il a été présenté par Félix-Antoine Tshisekedi. Il appelle les Congolais à ne pas se laisser, selon son expression, « distraire » et réaffirme son exigence d’un processus politique associant l’ensemble des parties prenantes.

RDC : Jean-Claude Vuemba favorable au dialogue, mais rejette le processus piloté par Félix-Antoine Tshisekedi

Le président national du Mouvement du peuple congolais pour la République (MPCR), Jean-Claude Vuemba Luzamba, se prononce sur le dialogue national annoncé par le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Dans une déclaration consacrée notamment au retour annoncé du Comité central du MPR-Parti État, l’opposant affirme que la République Démocratique du Congo a besoin d’un dialogue au regard de la gravité de la crise actuelle. Il refuse toutefois un processus dont l’organisation et les règles seraient définies unilatéralement par le pouvoir en place.

Félix-Antoine Tshisekedi ne peut pas être juge et partie

Pour Jean-Claude Vuemba, un dialogue véritablement inclusif ne peut être organisé de manière à déterminer à l’avance les participants, les exclusions, le cadre et les conclusions attendues.

Il estime que le chef de l’État ne peut être simultanément initiateur, organisateur et arbitre d’un processus censé réunir différentes composantes de la société congolaise.

Le président du MPCR plaide ainsi pour une médiation qu’il souhaite « crédible, indépendante et impartiale », capable de garantir la participation de toutes les parties prenantes.

Une crise qui dépasse la question sécuritaire

Jean-Claude Vuemba considère que la crise congolaise ne se limite pas à l’insécurité dans l’Est du pays. Il évoque également des dimensions politique, institutionnelle, électorale, économique et sociale.

Il cite notamment la dégradation de la confiance entre gouvernants et gouvernés, les restrictions des libertés politiques, la situation de certains opposants et activistes détenus, l’exil de plusieurs acteurs politiques ainsi que les contestations liées au processus électoral de 2023.

Selon lui, ces questions doivent nécessairement figurer parmi les sujets à examiner dans le cadre d’un dialogue national.

Les élections de 2023 au cœur des préoccupations

Le président du MPCR estime que les irrégularités dénoncées lors des élections de 2023 et la crise de confiance qui en a découlé ne peuvent être écartées du débat national.

Pour lui, la légitimité issue du processus électoral ne doit pas empêcher l’examen des contestations et des dysfonctionnements relevés autour de ces scrutins.

Il considère donc que le dialogue doit permettre d’apporter des réponses aux différentes préoccupations liées au processus électoral et à la gouvernance du pays.

Les articles 70 et 220 comme « lignes rouges »

Jean-Claude Vuemba rejette par ailleurs toute initiative qui viserait, selon lui, à modifier les fondamentaux de la Constitution du 18 février 2006 dans le but de prolonger le pouvoir en place.

Il affirme que les articles 70 et 220 constituent pour lui des « lignes rouges » et défend le principe de deux mandats présidentiels de cinq ans.

L’opposant refuse ainsi qu’un dialogue, un référendum ou une éventuelle « refondation de l’État » puisse servir de moyen pour contourner les dispositions constitutionnelles qu’il considère comme intangibles.

Pour une véritable décrispation politique

Pour Jean-Claude Vuemba, la priorité doit être la restauration de l’État de droit et la réouverture de l’espace politique.

Il appelle notamment à mettre fin à ce qu’il qualifie d’instrumentalisation de la justice et des services de sécurité, à favoriser la libération des prisonniers politiques et d’opinion, à garantir le retour sécurisé des exilés politiques et à assurer un accès équitable aux médias publics.

Ces mesures, estime-t-il, constitueraient de véritables actes de décrispation politique, au-delà des simples promesses.

Nous sommes pour le dialogue

Malgré son opposition au format annoncé, Jean-Claude Vuemba réaffirme son soutien au principe d’un dialogue national.

Il souhaite un processus capable de réunir les Congolais autour de la paix, de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale, de la démocratie et du respect de la Constitution.

« Nous sommes pour le dialogue. Nous sommes pour un dialogue véritablement national, véritablement inclusif », affirme-t-il.

Mais le président du MPCR rejette un dialogue organisé exclusivement sous l’autorité du chef de l’État. Pour lui, le Congo a besoin d’un « dialogue des Congolais, par les Congolais et pour sauver le Congo ».

RDC : les étudiants déplacés de Goma et Bukavu au cœur d’une question écrite à la ministre de l’Enseignement supérieur

La situation des étudiants issus des zones affectées par les conflits dans l’Est de la République Démocratique du Congo préoccupe désormais l’Assemblée nationale. Le député national Patrick Namazihana Bachoke a adressé une question écrite à la ministre de l’Enseignement supérieur, universitaire, Recherche scientifique et Innovations, afin d’obtenir des précisions sur la prise en charge de ces étudiants, avec une attention particulière accordée aux finalistes.

Dans sa correspondance datée du 26 août 2026, enregistrée au bureau de l’Assemblée nationale, l’élu revient sur les récentes mesures prises par le ministère de tutelle à la suite de la dégradation de la situation sécuritaire dans les villes de Goma et de Bukavu.

Les activités académiques suspendues à Goma et Bukavu

Par l’Arrêté ministériel n°239/MINESURSI/CAB.MIN/SASM/MMK/2026 du 20 août 2026, la ministre de l’Enseignement supérieur a décidé de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les activités académiques dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur et universitaire de Goma et de Bukavu.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par la persistance des violences et l’instabilité sécuritaire dans plusieurs territoires de l’Est du pays. Pour les étudiants, cette situation entraîne une rupture de leur parcours académique, particulièrement préoccupante pour ceux qui sont en dernière année et doivent achever leur cursus ou présenter leurs travaux de fin d’études.

Face à cette situation, le ministère a publié, le 21 août 2026, une note circulaire demandant aux établissements situés dans les zones non affectées par les conflits de prendre des dispositions pour accueillir et intégrer les étudiants provenant des zones touchées.

Une mesure jugée salutaire, mais qui soulève des interrogations

Le député Patrick Namazihana Bachoke salue cette orientation, qu’il considère comme une mesure permettant d’assurer la continuité des études. Il estime cependant que la réussite de cette initiative dépendra largement des conditions concrètes dans lesquelles les étudiants pourront rejoindre les établissements d’accueil.

Dans sa question écrite, il souligne que la majorité de ces étudiants vivent dans des conditions particulièrement précaires en raison des conséquences du conflit. Leur demander de rejoindre une autre ville ou une autre institution sans prévoir un accompagnement matériel risque, selon lui, de limiter fortement l’efficacité de la mesure gouvernementale.

La note circulaire encadre en effet l’accueil académique, mais ne détaille pas, selon l’élu, les modalités relatives au transport, au logement ou encore à la restauration des étudiants concernés.

Transport, logement et restauration : les principales préoccupations

L’élu national demande ainsi à la ministre de préciser les dispositions envisagées pour faciliter le déplacement des étudiants finalistes depuis les zones affectées vers leurs nouveaux établissements d’accueil.

Il souhaite également savoir si le Gouvernement prévoit une prise en charge totale ou partielle des frais de transport, de logement et de restauration. Dans l’affirmative, il demande que soient précisés le mécanisme retenu ainsi que la source de financement.

Pour Patrick Namazihana Bachoke, ces aspects sont essentiels pour éviter que des étudiants déjà fragilisés par le conflit ne soient contraints d’abandonner leurs études faute de moyens.

Combien d’étudiants concernés ?

La question écrite porte également sur l’identification des bénéficiaires de la mesure ministérielle.

Le député demande au ministère de communiquer le nombre d’étudiants finalistes concernés et d’expliquer le mécanisme qui sera utilisé pour les identifier et les orienter vers les établissements susceptibles de les accueillir.

Il souhaite, par ailleurs, connaître les instructions précises données aux établissements d’accueil afin que l’intégration académique annoncée soit réellement effective.

Éviter une mesure uniquement administrative

À travers sa démarche parlementaire, Patrick Namazihana Bachoke insiste sur la nécessité de transformer la décision ministérielle en une solution concrète pour les étudiants victimes des conséquences du conflit.

Pour lui, l’objectif ne doit pas se limiter à autoriser administrativement les étudiants à poursuivre leurs études ailleurs. Encore faut-il leur donner les moyens matériels de rejoindre les établissements d’accueil et d’y poursuivre leur formation dans des conditions acceptables.

La situation des étudiants de Goma et de Bukavu illustre ainsi une conséquence moins visible des conflits dans l’Est de la RDC : au-delà des déplacements de populations et des pertes matérielles, l’instabilité sécuritaire menace également la continuité des parcours scolaires et universitaires.

La réponse du ministère de l’Enseignement supérieur est donc attendue sur les modalités pratiques de cette prise en charge, notamment pour les finalistes dont l’avenir académique ne peut être durablement suspendu par la crise sécuritaire.

Affaire Nathanaël Onokomba Shako : ses avocats plaident pour la levée de sa détention ou sa mise en liberté provisoire

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe, siégeant en audience foraine à la Prison Centrale de Makala, a examiné le vendredi 28 août 2026 la situation judiciaire de Nathanaël Onokomba Shako.

Au cours de cette audience, le collectif des avocats du prévenu a choisi de soulever, avant tout examen du fond de l’affaire, la question de la régularité de sa détention. La défense estime que son client se trouve actuellement privé de liberté sans être couvert par un titre juridique valable permettant de justifier son maintien en détention.

La défense conteste le titre de détention

Me Godefroid Mwanabwato a indiqué que la défense avait, en priorité, demandé au tribunal de vérifier le fondement juridique de la détention de son client.

Selon la défense, le dossier de Nathanaël Onokomba avait déjà été examiné par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe avant d’être transmis à la juridiction de droit commun. Toutefois, cette transmission n’aurait pas été suivie, d’après la défense, de la régularisation du statut juridique de Nathanaël Onokomba Shako.

« Notre client est détenu sans titre juridique précis », a fait valoir l’avocat, estimant qu’il n’existerait notamment pas, dans le dossier transmis à la juridiction de droit commun, de mandat d’arrêt provisoire émanant du parquet de droit commun de Kinshasa-Gombe permettant de couvrir sa détention actuelle.

La défense considère par ailleurs que le titre émanant de l’Auditorat militaire ne pourrait plus, à ce stade de la procédure, constituer un fondement valable pour maintenir l’intéressé en détention, le dossier ayant été transféré devant la juridiction de droit commun.

Une demande de liberté provisoire

Face à cette situation, les avocats de Nathanaël Onokomba Shako ont sollicité l’ouverture d’une chambre du conseil afin que le tribunal statue sur la légalité de sa détention.

La défense a formulé deux demandes principales. C'est la mise en liberté provisoire de son client ou, à défaut, la levée de sa détention pour absence de titre juridique valable.

Les avocats ont également soutenu qu’il n’existerait pas, selon eux, d’indices sérieux de culpabilité justifiant le maintien de leur client en détention et qu’il n’existerait pas davantage de crainte particulière de le voir se soustraire à la justice.

Pour la défense, une éventuelle remise en liberté ne signifierait pas que le prévenu se soustrairait à la procédure. Me Godefroid Mwanabwato affirme que son client resterait disponible et continuerait à comparaître devant les juridictions chaque fois que sa présence serait requise.

La décision mise en délibéré

À l’issue des débats sur cette question, le tribunal a pris la demande en délibéré afin de se prononcer dans les délais légaux.

La défense indique ainsi attendre la décision des juges sur la régularité de la détention et sur la demande de liberté provisoire introduite au bénéfice de Nathanaël Onokomba Shako.

Me Godefroid Mwanabwato affirme continuer à faire confiance à la justice et espère que les arguments soulevés par la défense seront pris en considération.

Le fond de l’affaire renvoyé au 11 septembre 2026

Indépendamment de cette question relative à la détention, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe a renvoyé l’examen du fond de l’affaire au 11 septembre 2026.

Cette prochaine audience devra permettre au tribunal de poursuivre l’instruction de la cause et d’examiner les faits reprochés à Nathanaël Onokomba Shako ainsi que les éléments présentés par les différentes parties.

En attendant, la défense maintient sa position et elle estime que la priorité est de régulariser la situation juridique de son client et plaide pour qu’il puisse recouvrer sa liberté, tout en restant à la disposition de la justice.

« Nous continuons à faire confiance à la justice et espérons qu’au regard de ces irrégularités, Nathanaël Onokomba pourra recouvrer sa liberté et continuera à se présenter devant son juge chaque fois que le besoin de la cause l’exigera », a déclaré Me Godefroid Mwanabwato.

La décision du tribunal sur la demande de liberté provisoire ou de levée de la détention est donc particulièrement attendue par la défense, tandis que l’instruction au fond est fixée au 11 septembre 2026.

Sud-Kivu : l’OLPA exige la levée des restrictions imposées aux médias par l’AFC/M23

L’organisation de défense de la liberté de la presse dénonce des mesures qu’elle juge susceptibles de favoriser l’autocensure et appelle à la levée immédiate des sanctions contre l’émission « Samedi Miracle » et le journaliste Claude Kashonga.

L’Observatoire de la liberté de la presse en Afrique (OLPA) monte au créneau face aux restrictions qui, selon lui, pèsent sur les médias dans les zones du Sud-Kivu administrées par l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23).

Dans une correspondance datée du 27 août 2026 et adressée à Patrick Busu Bwa Ngwui, présenté par l’OLPA comme cadre de l’AFC/M23 et gouverneur du Sud-Kivu, l’organisation demande la levée « dans un délai relativement court et sans condition préalable » de toutes les restrictions imposées aux médias locaux.

Des restrictions annoncées lors d’une réunion avec les médias

L’OLPA affirme suivre avec attention la situation des organes et professionnels de la presse dans les territoires contrôlés par l’AFC/M23.

Selon l’organisation, lors d’une réunion tenue le 19 août 2026 avec des représentants des médias de Bukavu, Patrick Busu Bwa Ngwui aurait demandé aux médias locaux de ne plus diffuser de programmes à caractère politique mettant en cause l’AFC/M23.

L’OLPA rapporte également qu’il aurait été interdit aux médias de diffuser l’actualité politique et institutionnelle en provenance de Kinshasa dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23.

Toujours selon cette correspondance, les responsables des médias auraient été invités à soumettre leurs grilles de programmes aux représentants locaux du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC) ainsi qu’à la structure de communication de l’AFC/M23.

L’OLPA estime que ce dispositif revient à instaurer un contrôle accru du contenu diffusé par les médias locaux.

L’émission « Samedi Miracle » au cœur de la controverse

Trois jours après cette réunion, l’émission politique « Samedi Miracle », diffusée sur les antennes de Bukavu FM, a été suspendue pour une durée de 30 jours, selon l’OLPA.

La mesure fait suite à une édition diffusée le 15 août 2026, donc avant la réunion du 19 août, au cours de laquelle l’invité Blaise Maseka avait formulé de vives critiques à l’encontre de l’administration AFC/M23.

Le présentateur de l’émission, Claude Kashonga, a également été suspendu pour une période de 45 jours.

Ces sanctions auraient été prises par les représentants provinciaux de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC/Sud-Kivu) et du CSAC, précise l’OLPA.

L’OLPA dénonce des pressions et craint une autocensure

Pour l’organisation de défense de la liberté de la presse, la suspension de l’émission et du journaliste intervient dans un contexte de pressions exercées sur les médias du Sud-Kivu.

L’OLPA estime que la proximité temporelle entre les sanctions et la réunion du 19 août 2026 soulève des inquiétudes quant aux conditions dans lesquelles les décisions ont été prises.

L’organisation considère par ailleurs que le caractère « menaçant » des instructions données aux responsables des médias pourrait accentuer le sentiment d’insécurité parmi les journalistes et conduire à une autocensure accrue.

« La liberté de presse étant un des piliers de la démocratie », l’OLPA appelle ainsi les responsables de l’AFC/M23 à garantir un environnement permettant aux journalistes d’exercer leur profession sans intimidation ni restriction injustifiée.

Une demande de levée immédiate des sanctions

Dans sa correspondance, l’OLPA demande la levée de toutes les restrictions imposées aux médias locaux à la suite de la rencontre du 19 août 2026.

L’organisation réclame également la levée « immédiate et inconditionnelle » de la suspension visant l’émission « Samedi Miracle » ainsi que celle frappant le journaliste Claude Kashonga.

L’OLPA rappelle, à l’appui de sa démarche, que la liberté de la presse est garantie par la législation congolaise ainsi que par plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Cette prise de position intervient alors que la situation de la liberté de la presse dans les zones sous contrôle de l’AFC/M23 fait l’objet d’une attention particulière des organisations de défense des droits humains et des professionnels des médias.

L’OLPA invite finalement les autorités exerçant le contrôle de fait sur ces territoires à revenir sur les restrictions dénoncées, estimant qu’une telle démarche contribuerait à préserver l’espace civique et à consolider les principes démocratiques.

Kinshasa : à 96 ans, une veuve retrouve sa propriété après plusieurs années de bataille judiciaire

Victorine Kimfuta Nsola a été réinstallée le vendredi 28 août 2026 dans sa parcelle à Binza Pigeon, à Ngaliema, après l’exécution de décisions judiciaires rendues en sa faveur. Le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a supervisé l’opération.

A 96 ans, Mme Victorine Kimfuta Nsola retrouve enfin sa propriété. La veuve a été réinstallée dans sa parcelle située au numéro 47 de l’avenue Libération, au quartier Binza Pigeon, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa.

Cette réinstallation intervient après l’exécution de décisions de justice rendues en sa faveur, dans un dossier immobilier qui l’oppose depuis plusieurs années à d’autres parties.

Une propriété acquise en 1981

Selon les éléments communiqués par le ministère de la Justice, Victorine Kimfuta Nsola avait acquis la parcelle en 1981.

Elle en a cependant été déguerpie en 2012, à la suite d’un long contentieux immobilier. Plusieurs années plus tard, en 2020, elle avait déjà obtenu une réinstallation dans les lieux à la suite d’une décision judiciaire.

Mais ce retour n’avait duré que quelques heures. La veuve avait de nouveau été évincée dans le cadre d’un différend l’opposant, selon les informations du ministère, à un haut responsable militaire.

Cette succession d’événements avait placé son dossier parmi les affaires illustrant les difficultés liées à l’exécution effective des décisions de justice en matière foncière et immobilière.

Le ministère de la Justice intervient pour l’exécution des décisions

Saisi de l’affaire, le ministre d’État, ministre de la Justice avait donné des instructions à l’Inspecteur général des Services judiciaires et pénitentiaires afin que, dans le cadre de ses attributions, les dispositions nécessaires soient prises auprès des autorités compétentes pour veiller à l’exécution effective des décisions judiciaires rendues dans ce dossier.

Cette opération a réuni un huissier de justice, des éléments de la Police nationale congolaise ainsi que des habitants du quartier.

La remise des clés à Mme Kimfuta Nsola a marqué son retour effectif dans la propriété.

Une décision de justice ne peut rester théorique

Présent sur le terrain, Guillaume Ngefa a insisté sur la nécessité de garantir l’exécution des décisions rendues par les juridictions.

«« Dans un État de droit, une décision de justice ne peut rester théorique : elle doit être effectivement exécutée ».

Pour le ministre, cette exigence doit s’inscrire dans le respect de la Constitution, de la loi et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Il a également souligné que le retour de Mme Kimfuta Nsola dans sa propriété constitue un rappel du principe selon lequel aucun citoyen ne peut se placer au-dessus de la loi.

« Aujourd’hui, Madame Kimfuta Nsola retrouve sa parcelle et ses droits. Cet acte rappelle que nul n’est au-dessus de la loi et que chaque citoyen a droit à la protection de la Justice ».

La lutte contre les spoliations immobilières au cœur de l’action

Le ministère de la Justice présente cette réinstallation comme une illustration de la lutte engagée contre les spoliations des biens immobiliers, qu’ils soient publics ou privés.

L’objectif affiché est notamment de renforcer l’effectivité des décisions judiciaires et de garantir aux justiciables la jouissance des droits qui leur ont été légalement reconnus.

La présence du ministre sur le terrain traduit également la volonté de faire de l’exécution des décisions de justice un levier de restauration de la confiance des citoyens dans l’appareil judiciaire.

Le ministère rappelle qu’aucune fonction, aucun statut ni aucune position sociale ne devrait permettre à une personne de se soustraire à la loi ou de priver arbitrairement un autre citoyen de ses droits.

Une opération inscrite dans la consolidation de l’État de droit

Cette démarche est présentée comme s’inscrivant dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, relative à la consolidation de l’État de droit.

Elle s’inscrit également dans la politique du gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, notamment en matière de renforcement de l’autorité de la Justice et de protection des droits des citoyens.

À travers ce dossier, le ministère de la Justice réaffirme ainsi sa volonté de poursuivre la lutte contre les spoliations, les occupations illégales et les déguerpissements irréguliers à travers le pays, tout en rappelant la nécessité de respecter la Constitution, les lois de la République et les procédures judiciaires en vigueur.

À 96 ans, le retour de Victorine Kimfuta Nsola dans sa parcelle constitue ainsi, pour le ministère, un symbole de l’effectivité recherchée des décisions de justice et de la protection des droits des justiciables.