La
Cour de cassation invoque le volume des pièces à examiner en expliquant que le
prononcé de l’arrêt dans l’affaire opposant le ministère public et les parties
civiles à Constant Mutamba Tungunga et Guy-Bernard Bolukola Osony n’aura
finalement pas lieu ce mercredi 9 septembre 2026 comme initialement annoncé. Le
Conseil supérieur de la magistrature (CSM) informe que la décision est renvoyée
au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
L’annonce
a été faite mardi 8 septembre 2026 par Télésphore Nduba Kilima, secrétaire
permanent et porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature. Cette
prorogation intervient dans le cadre de l’affaire inscrite sous le numéro
RP23/RP24/CR devant la Cour de cassation.
Selon
le communiqué, cette nouvelle date fait suite à une décision de la chambre
saisie, qui a sollicité une prorogation du délai de prononcé en raison du
volume des pièces à examiner dans le dossier.
Une
affaire mise en délibéré le 21 août 2026
L’affaire
avait été prise en délibéré à l’issue de l’audience publique du 21 août 2026.
La Cour devait alors rendre son arrêt le 2 septembre 2026.
Compte
tenu de l’importance du dossier et du nombre de documents soumis à l’examen des
juges, la chambre avait obtenu du premier président de la Cour de cassation une
première prorogation du délai de prononcé, conformément à l’ordonnance
n°003/2026 du 2 septembre 2026.
Le
nouveau calendrier fixe désormais le prononcé au 18 septembre 2026,
conformément également aux dispositions de l’ordonnance n°001/2026 du 29
juillet 2026 portant fixation des jours d’audience et de plénière de vacation
pour l’année 2026.
FRIVAO
au cœur de la procédure
Cette
procédure implique, aux côtés du ministère public, plusieurs parties civiles,
notamment la République Démocratique du Congo, le Fonds spécial de réparation
et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO),
ainsi que Placide Nsengele et Télésphore Kalombola Lisendja.
Le
FRIVAO est l’un des acteurs centraux du dossier en raison de sa mission
d’assurer la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites
de l’Ouganda en République Démocratique du Congo.
Le
dossier Mutamba, un contentieux à forts enjeux
L’affaire
intervient dans un contexte particulièrement sensible autour de la gestion des
fonds destinés à la réparation des victimes et de la gouvernance des
institutions publiques chargées de cette mission.
Le
dossier met notamment en cause Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre
d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi que Chancard Bolukola
Osony, qui comparaissent dans cette procédure.
La
justice congolaise est ainsi appelée à se prononcer sur les faits et
responsabilités retenus dans le cadre de cette affaire, après les débats
contradictoires tenus devant la juridiction.
Les
parties n’ont plus à se présenter ce 9 septembre 2026
Dans
son communiqué, le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature précise
qu’en raison de cette prorogation, les parties concernées ne sont plus tenues
de se présenter à la Cour de cassation le mercredi 9 septembre 2026 pour le
prononcé de l’arrêt.
Rendez-vous
est donc fixé au vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures, date à laquelle la
Cour de cassation devrait rendre sa décision.
Le
report ne constitue pas, en lui-même, une indication sur le sens de l’arrêt. Il
traduit, selon le Conseil supérieur de la magistrature, la nécessité pour la
chambre de poursuivre l’examen des nombreuses pièces versées au dossier avant
de rendre sa décision.

